Bonjour,

Je voudrais savoir si un employeur est légalement obligé d'augmenter tous
ses salarié tous les ans en se basant sur l'indice du coût de la vie ? On
m'a dit que oui alors qu'il me semblait que ce n'était le cas que pour les
salariés payés au smic.
Alors qu'en est-il vraiment ?

si votre société a des représentan syndicaux, une foi par ans l'employeur
doit négocier les salaires avec eux
par contre sauf si ces DS sont d'accord l'employeur n'a pas le droit
d'indexer les augmentations sur l'index INC

il faut égalemnt voir sur vos conventions collectives les minima par
califications car l'employeur ne peut pas payer un salarié en dessous de ces
minima CCN

a défaut de DS se sont les minima conventionnel qui s'appliquent

tout le 1er JUILLET l'employeur doit augmenter le SMIC
car personne ne peut etre en dessous par contre il n'est pas obligé
d'augmenter ceux qui sont au dessus


"Lipame" <lipame@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cfjl17$5ku$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je voudrais savoir si un employeur est légalement obligé d'augmenter tous
> ses salarié tous les ans en se basant sur l'indice du coût de la vie ?
On
> m'a dit que oui alors qu'il me semblait que ce n'était le cas que pour les
> salariés payés au smic.
> Alors qu'en est-il vraiment ?

flibus2 wrote:
> si votre société a des représentan syndicaux, une foi par ans l'employeur
> doit négocier les salaires avec eux
> par contre sauf si ces DS sont d'accord l'employeur n'a pas le droit
> d'indexer les augmentations sur l'index INC
Bonjour
Juste une question, cela n'est valable que pour les DS, pas pour des DP ?
Comme faire passer un DP en DS ?
Car on dirait qu'un DS a beaucoup plus de pouvoir qu'un DP !

Merci d'avance
L'Asperge

un section syndicale ne peut etre mis en place que lorsque les effectif de
la société ont atteint 50 salariés

il est possible que le DP puisse faire fonction de DS dans les structures de
moins de 50 salaries pour cela il faut voir un syndicat (je croi que s'est
l'union locale qui peut mandater ce DS)
lors des élections il faut que la liste proposé soit avec l'étiquette du
syndicat
je vous cache pas que l'employeur serra furax le jours ou il aurra cette
notification



"L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cfkbak$77o$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> flibus2 wrote:
> > si votre société a des représentan syndicaux, une foi par ans
l'employeur
> > doit négocier les salaires avec eux
> > par contre sauf si ces DS sont d'accord l'employeur n'a pas le droit
> > d'indexer les augmentations sur l'index INC
> Bonjour
> Juste une question, cela n'est valable que pour les DS, pas pour des DP ?
> Comme faire passer un DP en DS ?
> Car on dirait qu'un DS a beaucoup plus de pouvoir qu'un DP !
> Merci d'avance
> L'Asperge

flibus2 wrote:
> un section syndicale ne peut etre mis en place que lorsque les effectif de
> la société ont atteint 50 salariés
> il est possible que le DP puisse faire fonction de DS dans les structures de
> moins de 50 salaries pour cela il faut voir un syndicat (je croi que s'est
> l'union locale qui peut mandater ce DS)
> lors des élections il faut que la liste proposé soit avec l'étiquette du
> syndicat
> je vous cache pas que l'employeur serra furax le jours ou il aurra cette
> notification

Merci beaucoup pour votre réponse. J'abuse encore un petit peu.....(svp !!)
Dans le cas présent, ( moins de 50 salariés) et étant élu DP en candidat
libre depuis 6 mois, est-il possible que mon syndicat (syndiqué à titre
personnel) me mandate comme DS.
Je signale que pour le moment, il n'y a que 1 DP et sa suppléante,
l'employeur étant déjà furax d'avoir été "obligé" de faire des élection
pour les DP !!!
Mais vu les changements qui se pointent dans notre entreprise, un DS a
plus de poids qu'un DP et les salariés m'ont demandé de voir ce que l'on
pouvait faire de ce coté (quitte à se syndiquer massivement....).

L'Asperge

"L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cfkjcj$ast$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> flibus2 wrote:
> > un section syndicale ne peut etre mis en place que lorsque les effectif
de
> > la société ont atteint 50 salariés
> > > il est possible que le DP puisse faire fonction de DS dans les
structures de
> > moins de 50 salaries pour cela il faut voir un syndicat (je croi que
s'est
> > l'union locale qui peut mandater ce DS)
> > lors des élections il faut que la liste proposé soit avec l'étiquette du
> > syndicat
> > je vous cache pas que l'employeur serra furax le jours ou il aurra cette
> > notification
> > Merci beaucoup pour votre réponse. J'abuse encore un petit peu.....(svp
!!)
> Dans le cas présent, ( moins de 50 salariés) et étant élu DP en candidat
> libre depuis 6 mois, est-il possible que mon syndicat (syndiqué à titre
> personnel) me mandate comme DS.
> Je signale que pour le moment, il n'y a que 1 DP et sa suppléante,
> l'employeur étant déjà furax d'avoir été "obligé" de faire des élection
> pour les DP !!!
> Mais vu les changements qui se pointent dans notre entreprise, un DS a
> plus de poids qu'un DP et les salariés m'ont demandé de voir ce que l'on


> pouvait faire de ce coté (quitte à se syndiquer massivement....).

s'est tres bien car l'union fait la force
la solution dans l'imédiat se serrai de rassembler tout les salarie désireux
de bouger et d'aller voir le syndicat que vous avez sité ils vous
informerons plus sur le déroulement et les procédures a suivre

Le seuil de 50 salariés est une condition légale. Dès lors qu'il n'est pas
atteint, un syndicat ne peut désigner un délégué syndical alors même qu'il
serait représentatif au niveau considéré.
Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés :
les syndicats représentatifs pourront désigner un délégué du personnel, pour
la durée de son mandat, comme délégué syndical (C. trav., art. L. 412-11,
al. 4). Ce dernier ne disposera pas d'un crédit d'heures de délégation
supplémentaire de sorte que le temps dont il dispose pour l'exercice de son
mandat de délégué du personnel devra être utilisé dans les mêmes conditions
pour l'exercice de ses fonctions de délégué syndical. Ni un usage, ni un
engagement unilatéral de l'employeur ne permettent de désigner une personne
autre qu'un délégué du personnel ; seul un accord collectif le pourrait
(Cass. soc., 20 mars 2001, no 99-60.496). Par ailleurs, les organisations
syndicales ne peuvent pas désigner un délégué du personnel dont la
candidature à cette fonction aurait été présentée par un autre syndicat. En
revanche, elles peuvent désigner un délégué du personnel élu en tant que
candidat libre (Cass. soc., 6 juill. 1999, no 98-60.329) ;
un accord collectif peut abaisser le seuil requis de 50 salariés de sorte
que l'entreprise pourra néanmoins se doter d'un délégué syndical (C. trav.,
art. L. 412-21, al.1er).

comnien de salarié (tout salarié confondu) éte vous dans cette société ?

important a savoir
lorsqu'un accord collectif prévoit la mise en place de délégués syndicaux en
dessous du seuil légal de 50 salariés, il prévoit en principe les règles
relatives à la suppression de l'instance. A défaut, l'obligation de maintien
du mandat disparaît lorsque les effectifs de l'entreprise se situent en
dessous du seuil fixé conventionnellement. La procédure prévoyant
l'intervention du directeur départemental du travail n'est pas applicable
dans ce cas.


> L'Asperge

flibus2 wrote:
> "L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:cfkjcj$ast$1@news-reader1.wanadoo.fr...

> Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés :
> les syndicats représentatifs pourront désigner un délégué du personnel, pour
> la durée de son mandat, comme délégué syndical (C. trav., art. L. 412-11,
> al. 4). Ce dernier ne disposera pas d'un crédit d'heures de délégation
> supplémentaire de sorte que le temps dont il dispose pour l'exercice de son
> mandat de délégué du personnel devra être utilisé dans les mêmes conditions
> pour l'exercice de ses fonctions de délégué syndical. Ni un usage, ni un
> engagement unilatéral de l'employeur ne permettent de désigner une personne
> autre qu'un délégué du personnel ; seul un accord collectif le pourrait
> (Cass. soc., 20 mars 2001, no 99-60.496). Par ailleurs, les organisations
> syndicales ne peuvent pas désigner un délégué du personnel dont la
> candidature à cette fonction aurait été présentée par un autre syndicat. En
> revanche, elles peuvent désigner un délégué du personnel élu en tant que
> candidat libre (Cass. soc., 6 juill. 1999, no 98-60.329) ;
> un accord collectif peut abaisser le seuil requis de 50 salariés de sorte
> que l'entreprise pourra néanmoins se doter d'un délégué syndical (C. trav.,
> art. L. 412-21, al.1er).
> comnien de salarié (tout salarié confondu) éte vous dans cette société ?

Merci beaucoup pour la réponse.
Nous sommes environ 25 salariés (CDD & CDI). Il semble donc que ce soit
possible, mais qu'est-ce un "syndicat réprésentatif". Si mettons 18
salariés sur 25 s'inscrivent à ce syndicat, est-ce le cas ?
Pour le moment, la notion de syndicat est totalement absente de la
société. Il y a juste eu une élection de DP en candidat libre.

Encore Merci
L'Asperge

"L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cfkmb4$9mr$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> flibus2 wrote:
> > "L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> > news:cfkjcj$ast$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés :
> > les syndicats représentatifs pourront désigner un délégué du personnel,
pour
> > la durée de son mandat, comme délégué syndical (C. trav., art. L.
412-11,
> > al. 4). Ce dernier ne disposera pas d'un crédit d'heures de délégation
> > supplémentaire de sorte que le temps dont il dispose pour l'exercice de
son
> > mandat de délégué du personnel devra être utilisé dans les mêmes
conditions
> > pour l'exercice de ses fonctions de délégué syndical. Ni un usage, ni un
> > engagement unilatéral de l'employeur ne permettent de désigner une
personne
> > autre qu'un délégué du personnel ; seul un accord collectif le pourrait
> > (Cass. soc., 20 mars 2001, no 99-60.496). Par ailleurs, les
organisations
> > syndicales ne peuvent pas désigner un délégué du personnel dont la
> > candidature à cette fonction aurait été présentée par un autre syndicat.
En
> > revanche, elles peuvent désigner un délégué du personnel élu en tant que
> > candidat libre (Cass. soc., 6 juill. 1999, no 98-60.329) ;
> > un accord collectif peut abaisser le seuil requis de 50 salariés de
sorte
> > que l'entreprise pourra néanmoins se doter d'un délégué syndical (C.
trav.,
> > art. L. 412-21, al.1er).
> > > comnien de salarié (tout salarié confondu) éte vous dans cette société ?
> Merci beaucoup pour la réponse.
> Nous sommes environ 25 salariés (CDD & CDI). Il semble donc que ce soit
> possible, mais qu'est-ce un "syndicat réprésentatif". Si mettons 18
> salariés sur 25 s'inscrivent à ce syndicat, est-ce le cas ?

non lesz syndicat représentatif sont ceux reconnu au plan national
CGT, CFDT, CGC, FO etc

> Pour le moment, la notion de syndicat est totalement absente de la
> société. Il y a juste eu une élection de DP en candidat libre.

vous éte syndiqué donc il n'y a rien qui empeche de faire uneliste syndicale
a savoir que se sont les listes des organisations syndicale qui sont
prioritaires au 1ér tour lors des élections et il n'est pas nésséssaire
qu'il y est un représentant syndical pour cela tout syndicat peut faire une
liste des lors que dans l'entreprise il y ai des salariés syndiqué (comme
vous)


> Encore Merci
> L'Asperge

"L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cfkmb4$9mr$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> flibus2 wrote:
> > "L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> > news:cfkjcj$ast$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salariés :
> > les syndicats représentatifs pourront désigner un délégué du personnel,
pour
> > la durée de son mandat, comme délégué syndical (C. trav., art. L.
412-11,
> > al. 4). Ce dernier ne disposera pas d'un crédit d'heures de délégation
> > supplémentaire de sorte que le temps dont il dispose pour l'exercice de
son
> > mandat de délégué du personnel devra être utilisé dans les mêmes
conditions
> > pour l'exercice de ses fonctions de délégué syndical. Ni un usage, ni un
> > engagement unilatéral de l'employeur ne permettent de désigner une
personne
> > autre qu'un délégué du personnel ; seul un accord collectif le pourrait
> > (Cass. soc., 20 mars 2001, no 99-60.496). Par ailleurs, les
organisations
> > syndicales ne peuvent pas désigner un délégué du personnel dont la
> > candidature à cette fonction aurait été présentée par un autre syndicat.
En
> > revanche, elles peuvent désigner un délégué du personnel élu en tant que
> > candidat libre (Cass. soc., 6 juill. 1999, no 98-60.329) ;
> > un accord collectif peut abaisser le seuil requis de 50 salariés de
sorte
> > que l'entreprise pourra néanmoins se doter d'un délégué syndical (C.
trav.,
> > art. L. 412-21, al.1er).
> > > comnien de salarié (tout salarié confondu) éte vous dans cette société ?
> Merci beaucoup pour la réponse.
> Nous sommes environ 25 salariés (CDD & CDI). Il semble donc que ce soit
> possible, mais qu'est-ce un "syndicat réprésentatif". Si mettons 18
> salariés sur 25 s'inscrivent à ce syndicat, est-ce le cas ?

si tel est le cas s'est supper car l'employeur avant de faire quoi que se
soit vas réfléchir a 2 foi car en face il y a du répondant (cas de grève)
les 7 autres salariés je suppose que se sont l'encadrement y compris les
petit chef de postes ?


> Pour le moment, la notion de syndicat est totalement absente de la
> société. Il y a juste eu une élection de DP en candidat libre.
> Encore Merci
> L'Asperge

flibus2 wrote:
> "L'asperge" <pasdemail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:cfkmb4$9mr$1@news-reader3.wanadoo.fr...

> non lesz syndicat représentatif sont ceux reconnu au plan national
> CGT, CFDT, CGC, FO etc

Merci beaucoup. Juste une toute dernière question
Cela tombre trés bien, je suis syndiqué à l'un de ces 4. Dans ce cas,
faut-il attendre les prochaines élection DS & DP ou bien le Syndicat
peut-il notifier à l'employeur que le DP devient DS en créant une
section syndicale ?

De toute manière nous avons une réunion lundi soir de tous les salariés,
et je vais essayer de passer au Syndicat lundi en prennant 2 heures de
déléguation (la ville est loin......)

Merci encore pour le temps passé
L'Asperge