Re: allaitement Le Wed, 01 Sep 2004 16:17:27 +0200, Laurie a écrit*:
> Mon congé de maternité arrive vendredi à sa fin et j'allaite toujours
> mon bb.
> L'article L224-2 mentionne que je peux prendre deux 1/2 heures par jour
> pour allaiter mon bb jusqu'à ses 1 an.
> J'ai demandé à mon patron de cumuler ces deux 1/2 heures, pour sortir
> une heure plus tot chaque jour. (Ce qui, apparemment, se fait beaucoup)
> Mon patron refuse que je quitte l'entreprise pendant ce temps
> d'allaitement. Quand je lui dis "ok, kkn amènera mon bb pour que je
> l'allaite", il répond que le local mis à disposition, dont parle
> l'article, ne doit se faire certainement que dans des grosses
> entreprises (mais pas dans des boites de 30 personnes).
> Vous avez pas des textes qui pourraient argumenter en ma faveur ?
> Merci,
> Laurie
Code du travail :
Article L224-2
Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères
allaitant leurs enfants disposent à cet effet d'une heure par jour durant
les heures de travail.
Cette heure est indépendante des repos prévus à l'article L. 212-9.
Décret R224-1 :
La durée d'une heure dont disposent les mères pour l'allaitement de
leurs enfants est répartie en deux périodes de trente minutes, l'une
pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi. Le moment où
le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminé par accord
entre les intéressés et leurs employeurs. A défaut d'accord il est
placé au milieu de chaque demi-journée de travail.
Par ailleurs,
Article L224-4
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier
1973 en vigueur le 23 novembre 1973)
Les chefs d'établissements occupant plus de cent femmes de plus de
quinze ans peuvent être mis en demeure d'installer dans leurs
établissements ou à proximité, des chambres d'allaitement.
Bon courage
Iris |