ancienneté cumulable CDD + CDI ?

#1 09-06-2004, 05:22 PM

Bjr,

J ai un collègue qui va etre licencié (economique) lui aussi et il occupe
son poste depuis 4 ans dont 2 cdd consécutifs qui ont entrainé un CDI.

Il occupe la meme fonction depuis son arrivée dans la société...et n a
jamais été arreté entre 2 contrats.

Peut il cumuler le tout pour faire valoir son indemnité de licenciement ?

Merci pour lui.

Pascal D.

#2 09-06-2004, 06:10 PM

nospam@novalidemail.com (Pascal) wrote in <chi2q8$ags$1@news-
reader3.wanadoo.fr>:
>J ai un collègue qui va etre licencié (economique) lui aussi et il occupe
>son poste depuis 4 ans dont 2 cdd consécutifs qui ont entrainé un CDI.
>Il occupe la meme fonction depuis son arrivée dans la société...et n a
>jamais été arreté entre 2 contrats.
>Peut il cumuler le tout pour faire valoir son indemnité de licenciement ?

Bien sur. Et la date d'entrée indiquée sur ses bulletins de salaire devrait
être, de toutes facons, la date de début du premier CDD, s'il n'y a eu
aucune interruption.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 09-06-2004, 07:27 PM

"Pascal" <nospam@novalidemail.com> a écrit dans le message de news:
chi2q8$ags$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bjr,
> J ai un collègue qui va etre licencié (economique) lui aussi et il occupe
> son poste depuis 4 ans dont 2 cdd consécutifs qui ont entrainé un CDI.
> Il occupe la meme fonction depuis son arrivée dans la société...et n a
> jamais été arreté entre 2 contrats.
> Peut il cumuler le tout pour faire valoir son indemnité de licenciement ?
> Merci pour lui.
> Pascal D.
> La date d'entrée dans l'entreprise est celle du premier CDD, puisqu'il n'y
a pas eu de coupure (un tiers du temps entre 2 CDD)

#4 09-06-2004, 10:53 PM

OUI ! tout simplement : OUI

--
www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de
passe)
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"Pascal" <nospam@novalidemail.com> a écrit dans le message de
news:chi2q8$ags$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bjr,
> J ai un collègue qui va etre licencié (economique) lui aussi et il occupe
> son poste depuis 4 ans dont 2 cdd consécutifs qui ont entrainé un CDI.
> Il occupe la meme fonction depuis son arrivée dans la société...et n a
> jamais été arreté entre 2 contrats.
> Peut il cumuler le tout pour faire valoir son indemnité de licenciement ?
> Merci pour lui.
> Pascal D.