Bonjour à tous,

Pensez vous qu'il soit "obligatoire" de noter sur un contrat de
travail que un salarié est voué à se deplacer tres regulièrement
pendant son temps de travail si cela est limité au departement ?

Je pense notament à :
- Analystes financiers qui se rendent plusieurs fois par
semaine aux assemblées générales de sociétés
- Informaticiens qui se rend au centre d'hebergement des
serveurs oiu se rend chez le client pour suivre les travaux

Qu'en pensez vous ?

svn650@libertysurf.fr (Martinus) wrote in
<a0pqj0927ng07851621vm548bk97rvap7a@4ax.com>:
>Pensez vous qu'il soit "obligatoire" de noter sur un contrat de
>travail que un salarié est voué à se deplacer tres regulièrement
>pendant son temps de travail si cela est limité au departement ?
>Je pense notament à :
> - Analystes financiers qui se rendent plusieurs fois par
>semaine aux assemblées générales de sociétés
> - Informaticiens qui se rend au centre d'hebergement des
>serveurs oiu se rend chez le client pour suivre les travaux
>Qu'en pensez vous ?

Ca ne fait pas de mal de le mettre. Mais s'il est d'usage dans le secteur
d'activité que la fonction tel que décrite dans le contrat entraine des
déplacements ponctuels (notamment les analystes financiers), le salarié ne
pourrait légitimement s'y soustraire en indiquant qu'ils n'étaient pas
mentionnés au contrat.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

>>Pensez vous qu'il soit "obligatoire" de noter sur un contrat de
>>travail que un salarié est voué à se deplacer tres regulièrement
>>pendant son temps de travail si cela est limité au departement ?
>>>Je pense notament à :
>> - Analystes financiers qui se rendent plusieurs fois par
>>semaine aux assemblées générales de sociétés
>> - Informaticiens qui se rend au centre d'hebergement des
>>serveurs oiu se rend chez le client pour suivre les travaux
>>>Qu'en pensez vous ?

>Ca ne fait pas de mal de le mettre. Mais s'il est d'usage dans le secteur
>d'activité que la fonction tel que décrite dans le contrat entraine des
>déplacements ponctuels (notamment les analystes financiers), le salarié ne
>pourrait légitimement s'y soustraire en indiquant qu'ils n'étaient pas
>mentionnés au contrat.

En fait ce ne sont pas les salariés qui s'en plaignent mais l'URSSAF
qui au cours d'un controle a considéré que etant donné qu'il n'y avait
pas la mention dans le contrat de travail, les primes de paniers que
nous donnons (habituels lorsqu'il ya de nombreux deplacements) à la
place de tickets restaurants, n'était pas valable et donc redressable
!

svn650@libertysurf.fr (Martinus) wrote in
<id2rj0p8h274b76788jlfpo3gf81089c3u@4ax.com>:
>En fait ce ne sont pas les salariés qui s'en plaignent mais l'URSSAF
>qui au cours d'un controle a considéré que etant donné qu'il n'y avait
>pas la mention dans le contrat de travail, les primes de paniers que
>nous donnons (habituels lorsqu'il ya de nombreux deplacements) à la
>place de tickets restaurants, n'était pas valable et donc redressable
>!

Les primes de panier sont réservées à certains secteurs d'activité. Sur
quoi vous êtes vous basé pour les définir et les accorder ?

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

>Les primes de panier sont réservées à certains secteurs d'activité. Sur
>quoi vous êtes vous basé pour les définir et les accorder ?

Sur la definition suivante trouvée sur internet :

" Les primes de panier sont considérées comme des remboursements de
frais de repas pour les salariés qui ne peuvent pas prendre leur repas
dans des conditions normales. "

J'ai considéré que c'etait le cas pour, rappel :
- Analystes financiers qui se rendent plusieurs fois par
semaine aux assemblées générales de sociétés
- Informaticiens qui se rend au centre d'hebergement des
serveurs oiu se rend chez le client pour suivre les travaux

svn650@libertysurf.fr (Martinus) wrote in
<vt1sj0ljbvk8d9ar8hreh1l1rs6m81ija1@4ax.com>:
>>Les primes de panier sont réservées à certains secteurs d'activité. Sur
>>quoi vous êtes vous basé pour les définir et les accorder ?
>Sur la definition suivante trouvée sur internet :
>" Les primes de panier sont considérées comme des remboursements de
>frais de repas pour les salariés qui ne peuvent pas prendre leur repas
>dans des conditions normales. "
>J'ai considéré que c'etait le cas pour, rappel :
> - Analystes financiers qui se rendent plusieurs fois par
>semaine aux assemblées générales de sociétés
> - Informaticiens qui se rend au centre d'hebergement des
>serveurs oiu se rend chez le client pour suivre les travaux

Ou ca sur Internet ? J'espère que vous ne prenez pas des décisions de
gestion dans votre entreprise en vous basant sur des définitions trouvées
au hasard de votre navigation sur internet...

Si vous allez voir sur le site urssaf.fr, au chapitre des frais
professionnels et avantages en nature. Vous verrez que la règle générale
pour le salarié en déplacement est celle d'un remboursement de frais de
repas dans la limite de 7,60 euros/repas. Il n'est pas question de
versement d'un panier forfaitaire quotidien inconditionnel quelque soit la
situation du salarié sur un jour ou un autre. C'est sur justificatif que ce
remboursement doit avoir lieu (que ce justificatif soit une facture ou la
simple justification conjoncturelle d'un forfait lorsque le salarié se
déplace).

Ici, l'URSSAF semble vous reprocher l'absence de justificatifs réels
(factures de restaurant...) ainsi que l'absence de justificatifs
conjoncturels (aucune trace de la réalité quotidienne de ces déplacements)
et souhaite vous redresser sur ce point. Ai-je bien saisi le problème ? Si
c'est le cas, c'est malheureusement régulier, à moins de leur démontrer que
les salariés étaient bien en déplacement pour tous les jours où vous leur
versiez cette prime, et encore, si celle ci ne dépassait pas les plafonds.

En effet, il est impossible de donner un tel forfait à un salarié sur les
jours où il ne se déplace pas. La seule possibilité de participation aux
frais de repas, dans ce cas, est le titre restaurant, dont la participation
employeur exonérée est limitée à 4,60 euros. Ou éventuellement (mais il me
semble que la réforme 2003 a supprimé cette possibilité) le versement d'1
MG d'indemnité (2,91 euros), s'il n'y a pas de restaurant acceptant les
titres à proximité.

La prime de panier proprement dite est réservée aux salariés effectuant un
travail en équipe (horaires décalées) ou continu (pas de pause à l'heure du
repas) et est limitée à 1MG (2,91 euros) par déjeuner ou éventuellement
1,5MG (4,37 euros) si le salaire dépasse le plafond de la SS.


--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/