Bonjour,



Un salarié de près de 57 ans vient d'apprendre qu'il était dans le
collimateur dans son entreprise, et que son employeur allait lui chercher
des poux dans la tonsure, afin de pouvoir le licencier pour faute grave ou
quelque chose dans le genre.



Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est fait
déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite médicale
obligatoire, une autre visite est prévue dans une quinzaine pour confirmer
le premier diagnostic de la médecine du travail.



Evidemment l'employeur est fou de rage, car il sent bien que maintenant il
va être obligé de licencier, mais en payant les indemnités qu'il espérait
éviter par un autre motif de licenciement.



La question que je me pose, est quel recours éventuel pourrait avoir
l'employeur contre cette inaptitude?



Merci d'avance.



PS, Ce n'est pas un exercice d'étudiant.

"JBL" <noname@noname.fr> a écrit dans le message de news:
413f1349$0$30375$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Un salarié de près de 57 ans vient d'apprendre qu'il était dans le
> collimateur dans son entreprise, et que son employeur allait lui chercher
> des poux dans la tonsure, afin de pouvoir le licencier pour faute grave ou
> quelque chose dans le genre.
> Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
fait
> déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite médicale
> obligatoire, une autre visite est prévue dans une quinzaine pour confirmer
> le premier diagnostic de la médecine du travail.
> Evidemment l'employeur est fou de rage, car il sent bien que maintenant il
> va être obligé de licencier, mais en payant les indemnités qu'il espérait
> éviter par un autre motif de licenciement.
> La question que je me pose, est quel recours éventuel pourrait avoir
> l'employeur contre cette inaptitude?
> Merci d'avance.
> PS, Ce n'est pas un exercice d'étudiant.

rien !!!! fort heureusement d'ailleurs. un médecin est capable de faire un
diagnostique SERIEUX. ce n'est pas le salarié qui s'arrange ... c'est le
médecin qui décide qu'il n'est pas apte. il ne manquerait plus que
l'employeur s'y mèle !!!

"JBL" <noname@noname.fr> a écrit dans le message de news:
413f1349$0$30375$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> La question que je me pose, est quel recours éventuel pourrait avoir
> l'employeur contre cette inaptitude?

Avec un peu d'esprit, on arrive parfois à trouver une solution :

Un salarié, manutentionnaire-préparateur de commande dans un entrepôt,
avait réussi à convaincre le medecin du travail qu'il ne pouvait
travailler que un peu debout, puis un peu assis. Autrement dit, le
candidat n'était pas apte au travail pour lequel il avait été embauché.
Qu'en faire ? Eh bien il a été mis au travail : Il a été chargé de
peindre les racks et les lisses du palettier, case par case : les cases
basses assis sur un tabouret, les cases hautes debout (à concurrence de
sa taille évidemment, car il était hors de question de lui donner une
echelle ou un escabeau : il aurait été capable d'en tomber)
Quand il a en a eu marre il a quitté l'entreprise tout seul !

"JBL" <noname@noname.fr> a écrit dans le message de
news:413f1349$0$30375$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Un salarié de près de 57 ans vient d'apprendre qu'il était dans le
> collimateur dans son entreprise, et que son employeur allait lui chercher
> des poux dans la tonsure, afin de pouvoir le licencier pour faute grave ou
> quelque chose dans le genre.
> Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
fait
> déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite médicale
> obligatoire, une autre visite est prévue dans une quinzaine pour confirmer
> le premier diagnostic de la médecine du travail.
> Evidemment l'employeur est fou de rage, car il sent bien que maintenant il
> va être obligé de licencier, mais en payant les indemnités qu'il espérait
> éviter par un autre motif de licenciement.
> La question que je me pose, est quel recours éventuel pourrait avoir
> l'employeur contre cette inaptitude?


je ne sais pas si ce choix est le meilleur pour votre amis
car un licenciement pour faute grave ou lourde peut etre cassé par le CPH si
les salarié témoignent que l'employeur recherchai justement a le mettre en
faute pour justifier ce licenciement.

qu'en se faisant licencier le salarié agé de plus de 50 ans pouvait
bénéficier de la contribution dite Delalande

Sauf dérogations prévues par la loi, une contribution dite Delalande est due
à l'ASSEDIC par l'employeur pour toute rupture de contrat d'un salarié ayant
au moins 50 ans lorsque cette rupture lui ouvre droit à l'allocation unique
dégressive de l'assurance chômage ; ce qui est le cas notamment si le
salarié est licencié.
C. trav., art. L. 321-13 modifié par L. no 2003-775, 21 août 2003, art. 19,
JO 22 août ; D. 321-8 ; Dir. Unedic no 24-02, 24 mai 2002 et no 28-03, 28
août 2003.

en se faisant valoir l'inaptitude ce salarié risque de ne pas etre licencié
mais reclassé dans un poste amménagé en fonction de son état physique
qu'il paut refuser si le reclassement provoque une modification essentielle
de son contrat de travail (rémunération, mobilité exéssive, baisse de
qualification etc)


> Merci d'avance.
> PS, Ce n'est pas un exercice d'étudiant.

"flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
chncb7$807$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> "JBL" <noname@noname.fr> a écrit dans le message de
> news:413f1349$0$30375$636a15ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>> je ne sais pas si ce choix est le meilleur pour votre amis
> car un licenciement pour faute grave ou lourde peut etre cassé par le CPH
> si
> les salarié témoignent que l'employeur recherchai justement a le mettre en
> faute pour justifier ce licenciement.
> qu'en se faisant licencier le salarié agé de plus de 50 ans pouvait
> bénéficier de la contribution dite Delalande
> Sauf dérogations prévues par la loi, une contribution dite Delalande est
> due
> à l'ASSEDIC par l'employeur pour toute rupture de contrat d'un salarié
> ayant
> au moins 50 ans lorsque cette rupture lui ouvre droit à l'allocation
> unique
> dégressive de l'assurance chômage ; ce qui est le cas notamment si le
> salarié est licencié.
> C. trav., art. L. 321-13 modifié par L. no 2003-775, 21 août 2003, art.
> 19,
> JO 22 août ; D. 321-8 ; Dir. Unedic no 24-02, 24 mai 2002 et no 28-03, 28
> août 2003.
> en se faisant valoir l'inaptitude ce salarié risque de ne pas etre
> licencié
> mais reclassé dans un poste amménagé en fonction de son état physique
> qu'il paut refuser si le reclassement provoque une modification
> essentielle
> de son contrat de travail (rémunération, mobilité exéssive, baisse de
> qualification etc)

Merci pour votre éclairage, mais le problème, c'est je pense que le
processus est engagé pour inaptitude à tous postes, donc dans un tel cas de
figure, je vois mal un reclassement dans cette entreprise.
Puis à cet âge, je le vois mal retrouver ailleurs.

"JBL" <noname@noname.fr> a écrit dans le message de
news:413f40b2$0$17693$626a14ce@news.free.fr...
> "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> chncb7$807$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> > > "JBL" <noname@noname.fr> a écrit dans le message de
> > news:413f1349$0$30375$636a15ce@news.free.fr...
> >> Bonjour,
> >> > je ne sais pas si ce choix est le meilleur pour votre amis
> > car un licenciement pour faute grave ou lourde peut etre cassé par le
CPH
> > si
> > les salarié témoignent que l'employeur recherchai justement a le mettre
en
> > faute pour justifier ce licenciement.
> > > qu'en se faisant licencier le salarié agé de plus de 50 ans pouvait
> > bénéficier de la contribution dite Delalande
> > > Sauf dérogations prévues par la loi, une contribution dite Delalande est
> > due
> > à l'ASSEDIC par l'employeur pour toute rupture de contrat d'un salarié
> > ayant
> > au moins 50 ans lorsque cette rupture lui ouvre droit à l'allocation
> > unique
> > dégressive de l'assurance chômage ; ce qui est le cas notamment si le
> > salarié est licencié.
> > C. trav., art. L. 321-13 modifié par L. no 2003-775, 21 août 2003, art.
> > 19,
> > JO 22 août ; D. 321-8 ; Dir. Unedic no 24-02, 24 mai 2002 et no 28-03,
28
> > août 2003.
> > > en se faisant valoir l'inaptitude ce salarié risque de ne pas etre
> > licencié
> > mais reclassé dans un poste amménagé en fonction de son état physique
> > qu'il paut refuser si le reclassement provoque une modification
> > essentielle
> > de son contrat de travail (rémunération, mobilité exéssive, baisse de
> > qualification etc)
> > Merci pour votre éclairage, mais le problème, c'est je pense que le
> processus est engagé pour inaptitude à tous postes, donc dans un tel cas
de

sa vaut pas dire qu'il ne peut pas aucupper un autre emploi dans cette
société , si l'employeur lui propose de faire gardien je ne pense pas que ce
travail soit en désaccord avec son état physique (voir se que le médecin en
dira)
par contre une inaptitude totale dans l'entreprise (le plus courrant est
dans le cadre de l'harcellement moral) se n'est pas pareil car le médecin
utilise ainsi sont droit de retrais pour soustraire cette personne a un
danger iminent donc pas de reclassement possible

> figure, je vois mal un reclassement dans cette entreprise.
> Puis à cet âge, je le vois mal retrouver ailleurs.

je suis d'accord avec vous mais s'est une obligation de l'employeur a défaut
de quoi il risque que le salarié transforme son licenciement pur inaptitude
en licenciement abusif pour défaut de procédure


le problème qui se pose dans le cas d'une inaptitude se situ au niveau
financier

suite a la 2ème visite du médicin du travail l'employeur a 1 mois pour le
licencier et si l'employeur cherche des poux a votre amis il vas surement
utiliser cette période a savoir que durant cette période il ne percevra pas
de rémunération
ensuite il devras faire son préavis et vue qu'il ne paut l'éffectuer il vas
se retrouver durant cette période a ne pas avoir de rémunération se qui veut
dire que durant 2 mois pas de salaire

JBL avait soumis l'idée :
> Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est fait
> déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite médicale
> obligatoire,

Automutilation ? Arrangement ?

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com

"lacrise" <lacrise34@hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de news:
mn.45257d49e45e7109.15192@hotmail.com.avirer...
> JBL avait soumis l'idée :
>> Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
>> fait déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite
>> médicale obligatoire,
> Automutilation ? Arrangement ?

Faut vraiment que ça doit deux cons qui ce soient accouplés, pour pondre un
résidu de fausse couche comme Lacrise.

"lacrise" <lacrise34@hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de news:
mn.45257d49e45e7109.15192@hotmail.com.avirer...
> JBL avait soumis l'idée :
>> Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
>> fait déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite
>> médicale obligatoire,
> Automutilation ? Arrangement ?

ça doit vraiment etre deux cons qui se sont accouplés, pour pondre un
résidu de fausse couche comme Lacrise.

JBL avait énoncé :
> "lacrise" <lacrise34@hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de news:
> mn.45257d49e45e7109.15192@hotmail.com.avirer...
>> JBL avait soumis l'idée :
>>> Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
>>> fait déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite
>>> médicale obligatoire,
>>> Automutilation ? Arrangement ?
> ça doit vraiment etre deux cons qui se sont accouplés, pour pondre un
> résidu de fausse couche comme Lacrise.

Mal dormi ?

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com