Licenciement et inaptitude

#13 09-09-2004, 08:02 PM

JBL a couché sur son écran :
- quote -

> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
> news: 955F7EF4Exavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130...
> > la
> > phrase et la chronologie des événements très claire. La reflexion de
> > lacrise ne me surprend pas plus qu'elle ne me parait injustifiée.
> Sauf que dans le cas d'espèce, ce n'est pas le salarié qui est allé voir le
> médecin du travail, c'est l'employeur qui l'y a envoyé.

Tu as pourtant écrit "Le salarié prévenu par des indiscrétions et des
bruits de couloir s'est fait déclaré inapte à tous postes dans
l'entreprise lors de la visite médicale obligatoire".

- quote -

> D'ailleurs
> l'employeur n'y était pas obligé car la dernière visite de ce salarié aurait
> eu lieu en juin 2003. Il restait donc jusqu'à juin 2005 avant de l'y envoyer
> (Hé oui, c'est 2 ans l'espacement des visites depuis le 30 juillet dernier).

Et alors ? Juin 2003, ça porte à juin 2004. Le nouveau décret est entré
en vigueur le 31 juillet 2004...

- quote -

> Donc pourquoi ne pas penser aussi que l'inaptitude serait demandée par
> l'employeur ?

Pourquoi le penser, surtout à la lecture de tes explications confuses ?

- quote -

> C'est vrai que j'aurai pu aussi écrire "Le salarié s'est vu déclaré inapte à
> tout poste"

Ben oui, mais t'as écrit "s'est fait", et pas "s'est vu".

- quote -

> De toutes façons, je suis ce forum depuis assez longtemps en observateur,
> pour m'être aperçu que ce nommé Lacrise n'était qu'un sale provocateur
> d'extrème droite.

J'ai horreur des extrèmes, de tous bords, de toutes confessions.

--
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#12 09-09-2004, 02:57 PM

noname[at]noname.fr (JBL) wrote in <4140654b$0$20463$626a14ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> Sauf que dans le cas d'espèce, ce n'est pas le salarié qui est allé voir
> le médecin du travail, c'est l'employeur qui l'y a envoyé.

Je ne lance pas d'accusation, hein. Je faisais juste une remarque sur la
rédaction du post d'origine qui pouvait effectivement prêter à confusion,
et même faire plus que prêter.

- quote -

> D'ailleurs
> l'employeur n'y était pas obligé car la dernière visite de ce salarié
> aurait eu lieu en juin 2003. Il restait donc jusqu'à juin 2005 avant de
> l'y envoyer (Hé oui, c'est 2 ans l'espacement des visites depuis le 30
> juillet dernier).

C'est vrai, mais peu nombreux sont ceux qui le savent déjà aujourd'hui.

- quote -

> Donc pourquoi ne pas penser aussi que l'inaptitude
> serait demandée par l'employeur ?

J'accorde plus de crédit que cela aux médecins du travail en matière
d'éthique professionelle. néanmoins, c'est toujours envisageable, mais ce
n'est pas ce que laissait penser votre première rédaction.

- quote -

> De toutes façons, je suis ce forum depuis assez longtemps en
> observateur, pour m'être aperçu que ce nommé Lacrise n'était qu'un sale
> provocateur d'extrème droite.

Provocateur oui, libéral certainement (mais comme beaucoup de chefs
d'entreprise), d'extrême droite, ça me parait largement exagéré.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#11 09-09-2004, 02:13 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 955F7EF4Exavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130...
- quote -

> Pourquoi ? Le posteur original lui-même dit que, parce qu'il avait été
> prévenu de certaines choses par radio-moquette (et non pas parce qu'il
> était victime d'une quelconque inaptitude), le salarié "S'EST FAIT
> DECLARER
> INAPTE A TOUT POSTE" lors de la visite médicale obligatoire. J'ai trouvé
> la
> phrase et la chronologie des événements très claire. La reflexion de
> lacrise ne me surprend pas plus qu'elle ne me parait injustifiée.

Sauf que dans le cas d'espèce, ce n'est pas le salarié qui est allé voir le
médecin du travail, c'est l'employeur qui l'y a envoyé. D'ailleurs
l'employeur n'y était pas obligé car la dernière visite de ce salarié aurait
eu lieu en juin 2003. Il restait donc jusqu'à juin 2005 avant de l'y envoyer
(Hé oui, c'est 2 ans l'espacement des visites depuis le 30 juillet dernier).
Donc pourquoi ne pas penser aussi que l'inaptitude serait demandée par
l'employeur ?
C'est vrai que j'aurai pu aussi écrire "Le salarié s'est vu déclaré inapte à
tout poste"

De toutes façons, je suis ce forum depuis assez longtemps en observateur,
pour m'être aperçu que ce nommé Lacrise n'était qu'un sale provocateur
d'extrème droite.

#10 09-09-2004, 09:55 AM

noname[at]noname.fr (JBL) wrote in <413fd706$0$7594$636a15ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> "lacrise" <lacrise34[at]hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de
> news: mn.45257d49e45e7109.15192[at]hotmail.com.avirer...
> > JBL avait soumis l'idée :
> > > Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir
> > > s'est fait déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la
> > > visite médicale obligatoire,
> > > Automutilation ? Arrangement ?
> > Faut vraiment que ça doit deux cons qui ce soient accouplés, pour pondre
> un résidu de fausse couche comme Lacrise.

Pourquoi ? Le posteur original lui-même dit que, parce qu'il avait été
prévenu de certaines choses par radio-moquette (et non pas parce qu'il
était victime d'une quelconque inaptitude), le salarié "S'EST FAIT DECLARER
INAPTE A TOUT POSTE" lors de la visite médicale obligatoire. J'ai trouvé la
phrase et la chronologie des événements très claire. La reflexion de
lacrise ne me surprend pas plus qu'elle ne me parait injustifiée.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#9 09-09-2004, 09:21 AM

- quote -

> "flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> chncb7$807$1[at]news-reader2.wanadoo.fr...
> > > "JBL" <noname[at]noname.fr> a écrit dans le message de
> > news:413f1349$0$30375$636a15ce[at]news.free.fr...
> > > Bonjour,
> > / ... /
> > qu'en se faisant licencier le salarié agé de plus de 50 ans pouvait
> > bénéficier de la contribution dite Delalande
> > / ... /

ce n'est pas le salarié mais l'Assedic qui encaisse le montant cette
contribution,
donc ici l'argument est inopérant

#8 09-09-2004, 06:23 AM

JBL avait énoncé :
- quote -

> "lacrise" <lacrise34[at]hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de news:
> mn.45257d49e45e7109.15192[at]hotmail.com.avirer...
> > JBL avait soumis l'idée :
> > > Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
> > > fait déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite
> > > médicale obligatoire,
> > > Automutilation ? Arrangement ?
> ça doit vraiment etre deux cons qui se sont accouplés, pour pondre un
> résidu de fausse couche comme Lacrise.

Mal dormi ?

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#7 09-09-2004, 04:10 AM

"lacrise" <lacrise34[at]hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de news:
mn.45257d49e45e7109.15192[at]hotmail.com.avirer...
- quote -

> JBL avait soumis l'idée :
> > Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
> > fait déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite
> > médicale obligatoire,
> Automutilation ? Arrangement ?

ça doit vraiment etre deux cons qui se sont accouplés, pour pondre un
résidu de fausse couche comme Lacrise.

#6 09-09-2004, 04:07 AM

"lacrise" <lacrise34[at]hotmail.com.avirer> a écrit dans le message de news:
mn.45257d49e45e7109.15192[at]hotmail.com.avirer...
- quote -

> JBL avait soumis l'idée :
> > Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est
> > fait déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite
> > médicale obligatoire,
> Automutilation ? Arrangement ?

Faut vraiment que ça doit deux cons qui ce soient accouplés, pour pondre un
résidu de fausse couche comme Lacrise.

#5 09-08-2004, 07:57 PM

JBL avait soumis l'idée :
- quote -

> Le salarié prévenu par des indiscrétions et des bruits de couloir s'est fait
> déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise lors de la visite médicale
> obligatoire,

Automutilation ? Arrangement ?

--
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#4 09-08-2004, 06:04 PM

"JBL" <noname[at]noname.fr> a écrit dans le message de
news:413f40b2$0$17693$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> "flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> chncb7$807$1[at]news-reader2.wanadoo.fr...
> > > "JBL" <noname[at]noname.fr> a écrit dans le message de
> > news:413f1349$0$30375$636a15ce[at]news.free.fr...
> > > Bonjour,
> > > > je ne sais pas si ce choix est le meilleur pour votre amis
> > car un licenciement pour faute grave ou lourde peut etre cassé par le
CPH
> > si
> > les salarié témoignent que l'employeur recherchai justement a le mettre
en
> > faute pour justifier ce licenciement.
> > > qu'en se faisant licencier le salarié agé de plus de 50 ans pouvait
> > bénéficier de la contribution dite Delalande
> > > Sauf dérogations prévues par la loi, une contribution dite Delalande est
> > due
> > à l'ASSEDIC par l'employeur pour toute rupture de contrat d'un salarié
> > ayant
> > au moins 50 ans lorsque cette rupture lui ouvre droit à l'allocation
> > unique
> > dégressive de l'assurance chômage ; ce qui est le cas notamment si le
> > salarié est licencié.
> > C. trav., art. L. 321-13 modifié par L. no 2003-775, 21 août 2003, art.
> > 19,
> > JO 22 août ; D. 321-8 ; Dir. Unedic no 24-02, 24 mai 2002 et no 28-03,
28
> > août 2003.
> > > en se faisant valoir l'inaptitude ce salarié risque de ne pas etre
> > licencié
> > mais reclassé dans un poste amménagé en fonction de son état physique
> > qu'il paut refuser si le reclassement provoque une modification
> > essentielle
> > de son contrat de travail (rémunération, mobilité exéssive, baisse de
> > qualification etc)
> > Merci pour votre éclairage, mais le problème, c'est je pense que le
> processus est engagé pour inaptitude à tous postes, donc dans un tel cas
de

sa vaut pas dire qu'il ne peut pas aucupper un autre emploi dans cette
société , si l'employeur lui propose de faire gardien je ne pense pas que ce
travail soit en désaccord avec son état physique (voir se que le médecin en
dira)
par contre une inaptitude totale dans l'entreprise (le plus courrant est
dans le cadre de l'harcellement moral) se n'est pas pareil car le médecin
utilise ainsi sont droit de retrais pour soustraire cette personne a un
danger iminent donc pas de reclassement possible

- quote -

> figure, je vois mal un reclassement dans cette entreprise.
> Puis à cet âge, je le vois mal retrouver ailleurs.

je suis d'accord avec vous mais s'est une obligation de l'employeur a défaut
de quoi il risque que le salarié transforme son licenciement pur inaptitude
en licenciement abusif pour défaut de procédure

le problème qui se pose dans le cas d'une inaptitude se situ au niveau
financier

suite a la 2ème visite du médicin du travail l'employeur a 1 mois pour le
licencier et si l'employeur cherche des poux a votre amis il vas surement
utiliser cette période a savoir que durant cette période il ne percevra pas
de rémunération
ensuite il devras faire son préavis et vue qu'il ne paut l'éffectuer il vas
se retrouver durant cette période a ne pas avoir de rémunération se qui veut
dire que durant 2 mois pas de salaire