Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit > Travail
Reload this Page solde de tout compte, quand signer ?
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 09-10-2004, 08:57 AM
Blanche
Guest
 
Posts: n/a
Default solde de tout compte, quand signer ?

Bonjour,
voilà dans le cadre d'un plan social suite à licenciements, mon mari a
accepté une mutation sur un autre site de la même entreprise. Il y a eu
biensur une periode d'essai, qui se termine le 30 septembre.
On vient de nous expliquer que dès le 1er octobre, comme mon mari
appartiendra definitivement à la nouvelle entreprise, il y aura un solde de
tout compte à signer à la première, jusque là ok.
sur ce solde de tout compte on m'a dit ce matin qu'il serait comptabilisé
tout ce qu'on lui doit, soit :
- remboursement du demenagement
- la prime de mobilité prévue
- quelques heures supplementaires qui n'etaient pas encore payées etc...
Bon on ne sais pas trop comment se présente un solde de tout compte, alors
on préfère se renseigner un peu avant :
1 - Doit-on obligatoirement signer le solde de tout compte pour recevoir
l'argent détaillé ci-dessus?
2 - ou bien les sommes seront-elles versées avant la signature ? (et on
signe à ce moment là pour attester et reconnaitre que tout a bien été payé).
Car d'un côté mon mari aurait souhaité attendre un peu avant de signer en
cas de probleme, mais d'un autre côté on a besoin de cet argent rapidement
alors on se demande si la signature est obligatoire de suite ou si on peut
faire durer...
autre question, la prime de mobilité serait negociable, on connait son
montant minimum, et en fonction de divers prejudices qu'on a subit pendant
la periode d'essai on espere bien demander un peu plus ! à quel moment
est-il judicieux de commencer à negocier ça ?
merci de vos conseils
Vero



Alt 09-10-2004, 08:57 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 09-10-2004, 10:53 AM
Xavier Hugonet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: solde de tout compte, quand signer ?

contactNOSPAM@veradesignflower.net (Blanche) wrote in
<chrmq0$vf5$1@news-reader3.wanadoo.fr>:
>voilà dans le cadre d'un plan social suite à licenciements, mon mari a
>accepté une mutation sur un autre site de la même entreprise. Il y a eu
>biensur une periode d'essai, qui se termine le 30 septembre.
>On vient de nous expliquer que dès le 1er octobre, comme mon mari
>appartiendra definitivement à la nouvelle entreprise, il y aura un solde
>de tout compte à signer à la première, jusque là ok.


Vous avez bien dit "autre site de la même entreprise" ??
Ce ne serait pas plutot "autre entreprise du même groupe" ? Ce serait plus
cohérent avec ce que vous nous décrivez.

>sur ce solde de tout compte on m'a dit ce matin qu'il serait
>comptabilisé tout ce qu'on lui doit, soit :
>- remboursement du demenagement
>- la prime de mobilité prévue
>- quelques heures supplementaires qui n'etaient pas encore payées etc...
>Bon on ne sais pas trop comment se présente un solde de tout compte,


C'est une fiche de paye avec un chèque.

>alors on préfère se renseigner un peu avant :
>1 - Doit-on obligatoirement signer le solde de tout compte pour recevoir
>l'argent détaillé ci-dessus?


Non. Mais ce reçu ne constitue de toutes façons qu'un simple reçu des
sommes versées et ne vous prive d'aucun de vos droits en cas d'erreur. Donc
vous pouvez le signer.

>2 - ou bien les sommes seront-elles versées avant la signature ? (et on
>signe à ce moment là pour attester et reconnaitre que tout a bien été
>payé).


Le reçu ne signifie pas que vous reconnaissez quoi que ce soit. Juste que
vous avez reçu la somme qui y est indiquée.

>Car d'un côté mon mari aurait souhaité attendre un peu avant de
>signer en cas de probleme, mais d'un autre côté on a besoin de cet
>argent rapidement alors on se demande si la signature est obligatoire de
>suite ou si on peut faire durer...


Il peut signer tout de suite sans problème.

>autre question, la prime de mobilité serait negociable, on connait son
>montant minimum, et en fonction de divers prejudices qu'on a subit
>pendant la periode d'essai on espere bien demander un peu plus ! à quel
>moment est-il judicieux de commencer à negocier ça ?


Ca dépend de qui est en position de force. De toute évidence, avant
l'établissement du solde de tout compte.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
 

Tags
compte, signer, solde

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
SOLDE DE TOUT COMPTE
2hjl@free.fr: Bonjour, J'ai donné ma démission à la suite d'un arrêt maladie assez long (4 mois) . Mon employeur m'a dispensé d'effectuer mon préavis et je reçois mon solde de tout compte qui ne correspond...
Droit 1 04-18-2007 08:43 PM
DEMISSION-ET-SOLDE-DE-TOUT-COMPTE
leooparrd: bonjour, j'ai plusieurs questions: 1- je vais donner ma démission, je ne ferais pas mon préavis, (en accord avec la drh...) mais je vais donner en main propre, ma lettre de dem. Est ce une...
Travail 7 09-09-2004 06:17 PM
Solde de tout compte : calcul ?
Marc: Bonjour, Je voudrais savoir comment calculer un solde de tout compte. Je vais en avoir besoin. Mon contrat fini le 28/08 donc un samedi. J'ai en juillet 20.5 jours de congés pas pris. Au...
Travail 3 08-13-2004 12:28 PM
solde de tout compte erroné
thierry: Bonjour, J'ai intégrée une SSII (convention syntec) fin Avril 2003. Lors de mon entretien d'embauche, le salaire s'est négocié sur une base d' un montant annuel Brut. Cette société paie ses...
Travail 6 07-26-2004 11:05 PM
solde tout compte
news: Bonsoir à tous, J'ai une question pour le solde de tout compte.... Une de mes collègues termine vendredi 25 (en ayant posé quelques congés payés) son travail mais le DRH ne veut lui donner son...
Travail 4 06-23-2004 12:35 AM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3