Bonjour,

J'ai un peu remonté dans les archives pour voir si ce sujet n'avait pas déjà
été abordé et je n'ai pas cru voir de réponses. Vous me direz que c'est peut-être
parce que ce n'est pas le sujet du groupe :-/ Dans ce cas, vous seriez bien
gentils de me réorienter parce que je suis un peu paumée.

Que je vous dépeigne le contexte :
Enceinte de 6 mois révolus, j'ai été arrêtée pour un mois il y a déjà trois
semaines par ma sage-femme. Je suis retournée la voir aujourd'hui, et elle me
prolonge l'arrêt pour encore un mois. À la fin de ce nouveau mois, elle assure
déjà qu'elle me prescrira un congé pathologique de 15 jours jusqu'à mon congé
maternité (le congé patho, à la différence du congé maladie, prend en charge
le salaire à 100 %, si j'ai bien compris).
De mon côté, j'ai quelques reliquats de récupérations, rtt, et autres congés
exceptionnels qui seront perdus si je ne les pose pas d'ici fin décembre et
dont la somme fait justement (à peu de jours près que je peux compléter avec
des congés payés) le mois qui mène au congé pathologique.
Bref comme je ne suis pas sûre d'être claire, je récapitule : que j'envoie ou
non mon arrêt maladie censé débuter la semaine prochaine, je suis sûre de ne
pas avoir à travailler (je suis censée rester alitée une partie de la journée
et j'ai pas l'intention de déconner avec ça de toutes façons).
La question est donc : ai-je intérêt à l'envoyer ?
Au départ je pensais que non car mon accord d'entreprise ne me donne, en fonction
de mon ancienneté, (- de 18 mois), droit qu'à un mois de "supplémentation" des
indemnités journalières de la part de mon entreprise à hauteur de mon salaire
normal.
Mais m'en étant ouvert par mail à la responsable de la caisse, celle-ci m'affirme
que je percevrais l'intégralité de mon salaire quand même ? Je suis très étonnée
et pas sûre du tout qu'elle ne se plante pas sur ce coup-là, volontairement
ou non.
Volontairement car il est probable que je coûte moins cher à l'entreprise en
étant en arrêt, où ils comptent sur la sécu pour payer une partie de mon salaire
en n'ayant qu'à ajouter un complément, alors que si je suis en congés, rtt ou
récups, ils me versent la totalité de mon salaire et je ne suis pas là pour
autant.

Enfin ! Je ne cherche pas à coûter spécialement plus ou moins cher à l'entreprise,
je cherche à protéger mes intérêts : et je me dis qu'en arrêt maladie, je suis
peut-être défavorisée car, arrêtez-moi si je me trompe, on ne me calcule plus
de jours de congés payés pour l'année prochaine, et si ça se trouve on me retirera
une partie du 13ème mois au prorata de mes jours d'absence. Sans parler du calcul
de la retraite mais je m'égare

J'espère avoir suffisamment bien exposé mon cas et suis impatiente de lire vos
conseils à ce sujet.
Merci d'avance

--
Lil
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lilibees@free.fr.invalid (Lili) wrote in
<4145bc0f$0$439$636a15ce@news.free.fr>:
>J'ai un peu remonté dans les archives pour voir si ce sujet n'avait pas
>déjà été abordé et je n'ai pas cru voir de réponses. Vous me direz que
>c'est peut-être parce que ce n'est pas le sujet du groupe :-/ Dans ce
>cas, vous seriez bien gentils de me réorienter parce que je suis un peu
>paumée.

Si si, c'est bien là.

>Que je vous dépeigne le contexte :
>Enceinte de 6 mois révolus, j'ai été arrêtée pour un mois il y a déjà
>trois semaines par ma sage-femme. Je suis retournée la voir aujourd'hui,
>et elle me prolonge l'arrêt pour encore un mois. À la fin de ce nouveau
>mois, elle assure déjà qu'elle me prescrira un congé pathologique de 15
>jours jusqu'à mon congé maternité (le congé patho, à la différence du
>congé maladie, prend en charge le salaire à 100 %, si j'ai bien
>compris).

Oui, c'est ca, en gros. Il y a un plafonnement donc tout dépend de la
hauteur de votre rémunération.

>De mon côté, j'ai quelques reliquats de récupérations, rtt, et
>autres congés exceptionnels qui seront perdus si je ne les pose pas
>d'ici fin décembre et dont la somme fait justement (à peu de jours près
>que je peux compléter avec des congés payés) le mois qui mène au congé
>pathologique. Bref comme je ne suis pas sûre d'être claire, je
>récapitule : que j'envoie ou non mon arrêt maladie censé débuter la
>semaine prochaine, je suis sûre de ne pas avoir à travailler (je suis
>censée rester alitée une partie de la journée et j'ai pas l'intention de
>déconner avec ça de toutes façons). La question est donc : ai-je intérêt
>à l'envoyer ? Au départ je pensais que non car mon accord d'entreprise
>ne me donne, en fonction de mon ancienneté, (- de 18 mois), droit qu'à
>un mois de "supplémentation" des indemnités journalières de la part de
>mon entreprise à hauteur de mon salaire normal.

Vous avez donc consulté votre convention collective sur le sujet.

>Mais m'en étant ouvert par mail à la responsable de la caisse, celle-ci
>m'affirme que je percevrais l'intégralité de mon salaire quand même ? Je
>suis très étonnée et pas sûre du tout qu'elle ne se plante pas sur ce
>coup-là, volontairement ou non.

Il me semble qu'elle se plante.

>Volontairement car il est probable que je coûte moins cher à
>l'entreprise en étant en arrêt,

Ca dépend de ce que vous faites, et des mesures que doit prendre
l'entreprise pour pallier à votre absence. Une absence revient souvent plus
cher que le salaire qui aurait été versé à la personne absente.

>alors
>que si je suis en congés, rtt ou récups, ils me versent la totalité de
>mon salaire et je ne suis pas là pour autant.

Quelque chose comme ca.

>Enfin ! Je ne cherche pas à coûter spécialement plus ou moins cher à
>l'entreprise, je cherche à protéger mes intérêts : et je me dis qu'en
>arrêt maladie, je suis peut-être défavorisée car, arrêtez-moi si je me
>trompe, on ne me calcule plus de jours de congés payés pour l'année
>prochaine, et si ça se trouve on me retirera une partie du 13ème mois au
>prorata de mes jours d'absence. Sans parler du calcul de la retraite
>mais je m'égare

Votre CCN peut prévoir un maintien, dans certaines conditions, du cumul de
droits à CP en maladie. Pour les points de retraite, vous les cumulez quand
vous etes en arrêt maladie. Pour le 13ème mois, ça dépend comment il est
défini dans votre entreprise. Pour qu'il y ait prorata au temps de présence
effectif, il faut que ce soit définit ainsi.

>J'espère avoir suffisamment bien exposé mon cas et suis impatiente de
>lire vos conseils à ce sujet.

Vous oubliez un détail : pour prendre des congés, il faut l'accord de
l'employeur. Il risque donc de tiquer et de choisir ce qui lui convient le
mieux lorsqu'il verra un demande de congés arriver de votre part entre la
date de fin de votre arrêt maladie actuel, et le début de votre congé
maternité !

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet :

>>et elle me prolonge l'arrêt pour encore un mois. À la fin de ce nouveau
>>mois, elle assure déjà qu'elle me prescrira un congé pathologique de 15
>>jours jusqu'à mon congé maternité (le congé patho, à la différence du
>>congé maladie, prend en charge le salaire à 100 %, si j'ai bien
>>compris).
>Oui, c'est ca, en gros. Il y a un plafonnement donc tout dépend de la
>hauteur de votre rémunération.

Ça devrait aller, mon salaire étant assez faible de toute façon.

>>La question est donc : ai-je intérêt
>>à l'envoyer ? Au départ je pensais que non car mon accord d'entreprise
>>ne me donne, en fonction de mon ancienneté, (- de 18 mois), droit qu'à
>>un mois de "supplémentation" des indemnités journalières de la part de
>>mon entreprise à hauteur de mon salaire normal.
>Vous avez donc consulté votre convention collective sur le sujet.

L'accord d'entreprise qui en tient lieu, oui.

>>Mais m'en étant ouvert par mail à la responsable de la caisse, celle-ci
>>m'affirme que je percevrais l'intégralité de mon salaire quand même ? Je
>>suis très étonnée et pas sûre du tout qu'elle ne se plante pas sur ce
>>coup-là, volontairement ou non.
>Il me semble qu'elle se plante.

Voilà, à moins que son calcul de l'ancienneté soit différent du mien. Je m'explique
: entrée dans cette boîte le 14 avril 2004, je considère que j'aurai 18 mois
d'ancienneté le 14 octobre 2004.
Mais sur ma fiche de paie couvrant la période du 1/07 au 31/07 il est indiqué
1 an et 4 mois d'ancienneté. Pour l'ordinateur, j'aurais donc l'ancienneté nécessaire
dès septembre ?? En tous cas je la rappelle à ce sujet.

>>Volontairement car il est probable que je coûte moins cher à
>>l'entreprise en étant en arrêt,
>Ca dépend de ce que vous faites, et des mesures que doit prendre
>l'entreprise pour pallier à votre absence. Une absence revient souvent
>plus cher que le salaire qui aurait été versé à la personne absente.

J'avais oublié de préciser que je suis remplacée par une personne de l'entreprise
qui remplissait mes fonctions il y a longtemps et qui avait du mal à se trouver
une tâche définie depuis quelques mois. Je n'irais pas jusqu'à dire qu'elle
était payée (et bien mieux que moi) à rien faire, mais c'est uniquement parce
que je ne suis pas mauvaise langue.

>Votre CCN peut prévoir un maintien, dans certaines conditions, du cumul
>de droits à CP en maladie. Pour les points de retraite, vous les cumulez
>quand vous etes en arrêt maladie. Pour le 13ème mois, ça dépend
>comment il est défini dans votre entreprise. Pour qu'il y ait prorata au
>temps de présence effectif, il faut que ce soit définit ainsi.

J'ai honte, j'ai honte : je n'avais pas assez bien lu mon accord d'entreprise
: je garde mes droits à CP quand je suis en maladie. Et pour le 13ème mois,
si je pensais qu'il y avait un prorata c'est parce qu'on me l'avait appliqué
l'année de mon arrivée, mais la question ne se pose plus. Je me couvre la tête
de cendres :-(
Cela dit, tant que je suis là : il n'y a vraiment aucun "inconvénient à être
en arrêt maladie plutôt qu'en congés" ?

>Vous oubliez un détail : pour prendre des congés, il faut l'accord de
>l'employeur. Il risque donc de tiquer et de choisir ce qui lui convient le
>mieux lorsqu'il verra un demande de congés arriver de votre part entre la
>date de fin de votre arrêt maladie actuel, et le début de votre congé
>maternité !

Vous touchez un point sensible : en fait, il y a longtemps (fin juillet, avant
le départ en vacances de mon directeur et afin qu'il ne soit pas pris au dépourvu
dans l'organisation de mon remplacement) j'avais posé déjà ces congés allant
de mi-septembre à mi-octobre, en comptant déjà plus ou moins sur le congé pathologique.
Ceci dans le but de partir plus tôt en congé maternité, je ne savais pas encore
que je serai arrêtée dès la mi-août.
Il avait donné son accord oral à l'époque mais pas signé, arguant que je n'avais
pas l'air certaine de l'obtention du congé patho (il m'était en effet difficile
de le garantir en juillet), et effectivement, aujourd'hui il pourrait me le
refuser, à moins d'une semaine du début des congés ? Même si j'ai des témoins
de cet accord oral ? Même qu'il ne s'agit pas de congés payés (soumis à un délai
de 15 jours dans notre entreprise) mais de congés exceptionnels (mariage, le
nombre de jours attribués doit je suppose graviter autour de l'événement ?),
de récupérations de travail le week-end ayant eu lieu il y a plus de 6 mois
(normalement chez nous c'est la limite pour le réclamer) ou de rtt "libres"
(non soumis à délai chez nous) ?
Pfffou. C'est bien compliqué tout ça.

--
Lili
Message monitoré par axinews : http://www.axinews.com/

lilibees@free.fr.invalid (Lili) wrote in
<41469eac$0$433$636a15ce@news.free.fr>:
>Cela dit, tant que je suis là : il n'y a vraiment aucun "inconvénient à
>être en arrêt maladie plutôt qu'en congés" ?

Ben vous êtes malade, vous êtes obligée de rester chez vous, ce n'est pas
des vacances. Et, en général, les compléments de salaire pour maladie sont
limités dans le temps. Mais, dans votre cas précis, il n'y a effectivement
apparemment aucun inconvénient.

>Vous touchez un point sensible : en fait, il y a longtemps (fin juillet,
>avant le départ en vacances de mon directeur et afin qu'il ne soit pas
>pris au dépourvu dans l'organisation de mon remplacement) j'avais posé
>déjà ces congés allant de mi-septembre à mi-octobre, en comptant déjà
>plus ou moins sur le congé pathologique. Ceci dans le but de partir plus
>tôt en congé maternité, je ne savais pas encore que je serai arrêtée dès
>la mi-août. Il avait donné son accord oral à l'époque mais pas signé,
>arguant que je n'avais pas l'air certaine de l'obtention du congé patho
>(il m'était en effet difficile de le garantir en juillet), et
>effectivement, aujourd'hui il pourrait me le refuser, à moins d'une
>semaine du début des congés ?

Beaucoup d'inquiétude pour pas grand chose. Si votre médecin veut vous
arreter, laissez la vous arreter, et tant pis pour le résidu de congés !
L'essentiel étant de vous reposer.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/