Bonjour,

Je suis dans une boite où tout les jours je dois réaliser un
objectif. Si cet objectif est réalisé je reçois une prime journaliere (non
écrite sur le contrat de travail).

La direction estime que ces primes sont "bénévoles" ils ne me les versent
pas pdt les vacances et peuvent me les retirer à tout moment. Mais cela
fait plus d'un an que je les touchent tous les jours.
Tous les jours est publié un récapitulatif de l'état des objectifs et des
primes pour l'ensemble du personnel et pour mon service.

la totalité de ma prime "bénévole" se décompose de la facon suivante :

Prime assiduité, prime sur quantité, prime qualité----->1 tiers du salaire

Je sais qu'il existe trois types de primes :

Prime d'usage (non écrites au contrat) que l'on peut retirer apres un
préavis d'un an.

Primes sur objectifs

Primes bénévoles (primes exceptionnelles bénévolement accordées par
l'employeur)

Je me demandes donc si il est légal qu'une prime accordée tous les jours en
fonction d'un objectif à atteindre soit défini comme une prime "bénévole"
ou si il ne serait plutot normal de la cataloguer comme une prime sur
objectif ou prime d'usage au pire ? Si oui comment contester ?

Dans ce cas l'employeur doit il verser cette prime pdt tes prises de congés
et ce comme si j avais travaillé et doit il faire en sorte que cette
prime reste accessible tous les jours meme en cas de faible activité (pas
de notre fait) ?

--
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"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@ anonyme.com> a écrit dans
le message de news:2scgmtF1inuktU1@uni-berlin.de...
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| Je suis dans une boite où tout les jours je dois réaliser un
| objectif. Si cet objectif est réalisé je reçois une prime journaliere
(non
| écrite sur le contrat de travail).
|
| La direction estime que ces primes sont "bénévoles" ils ne me les versent
| pas pdt les vacances et peuvent me les retirer à tout moment. Mais cela
| fait plus d'un an que je les touchent tous les jours.
| Tous les jours est publié un récapitulatif de l'état des objectifs et des
| primes pour l'ensemble du personnel et pour mon service.
|
| la totalité de ma prime "bénévole" se décompose de la facon suivante :
|
| Prime assiduité, prime sur quantité, prime qualité----->1 tiers du salaire
|
| Je sais qu'il existe trois types de primes :
|
| Prime d'usage (non écrites au contrat) que l'on peut retirer apres un
| préavis d'un an.
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| Primes sur objectifs
|
| Primes bénévoles (primes exceptionnelles bénévolement accordées par
| l'employeur)
|
| Je me demandes donc si il est légal qu'une prime accordée tous les jours
en
| fonction d'un objectif à atteindre soit défini comme une prime "bénévole"
| ou si il ne serait plutot normal de la cataloguer comme une prime sur
| objectif ou prime d'usage au pire ? Si oui comment contester ?
|
| Dans ce cas l'employeur doit il verser cette prime pdt tes prises de
congés
| et ce comme si j avais travaillé et doit il faire en sorte que cette
| prime reste accessible tous les jours meme en cas de faible activité (pas
| de notre fait) ?


Cette prime ressemble à ce que l'on appelait avant le "boni", autrement dit
une prime au rendement...

Par exemple là il semblerait qu'il y ait une part liée à la présence dans
l'entreprise, donc en cas d'absence, y compris pour congés, elle ne serait
pas due...

Est-elle imposable ?

Serge

au rendement...

> Par exemple là il semblerait qu'il y ait une part liée à la présence dans
> l'entreprise, donc en cas d'absence, y compris pour congés, elle ne serait
> pas due...

> Est-elle imposable ?

> Serge

Une prime sur objectif est une prime au rendement aussi.
Et il faut bien revoir qu'une seule partie est au rendement.

Oui elle est imposable (en totalité).


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Imposable oui, comprises dans le SBrut.

Merci de vos réponses.

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