 | | |||||||
| ||||||||
|
#1
10-07-2004, 05:14 PM
| |||
| |||
 licenciement bonjour a toutes et a tous je voudrais savoir qu'elle sont les modalité pour licencié un délégué syndical pour motif economique? est ce que le délai est plus long? Merci Franck |
 10-07-2004, 05:14 PM
| |||
| |||
 Sponsored links |
|
#2
10-07-2004, 05:28 PM
| |||
| |||
| Re: licenciement franck.rivillon@tiscali.fr (franck) wrote in <ck3pqn$6fl$1 @news.tiscali.fr>: >bonjour a toutes et a tous >je voudrais savoir qu'elle sont les modalité pour licencié un délégué >syndical pour motif economique? Lourdes. >est ce que le délai est plus long? Oui. Il faut demander l'autorisation de l'inspection du travail avant. Et pour l'obtenir, il va falloir que le motif économique, ainsi que les critères de détermination de l'ordre des licenciements, soient franchement solides... -- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France drh@lsafrance.com http://www.lsafrance.com/ |
|
#3
10-07-2004, 05:28 PM
| |||
| |||
| Re: licenciement franck.rivillon@tiscali.fr (franck) wrote in <ck3pqn$6fl$1 @news.tiscali.fr>: >bonjour a toutes et a tous >je voudrais savoir qu'elle sont les modalité pour licencié un délégué >syndical pour motif economique? Lourdes. >est ce que le délai est plus long? Oui. Il faut demander l'autorisation de l'inspection du travail avant. Et pour l'obtenir, il va falloir que le motif économique, ainsi que les critères de détermination de l'ordre des licenciements, soient franchement solides... -- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France drh@lsafrance.com http://www.lsafrance.com/ |
|
#4
10-07-2004, 10:51 PM
| |||
| |||
| Re: licenciement On Thu, 07 Oct 2004 16:28:52 GMT, xavier.hugonet@lsafrance.com (Xavier Hugonet) wrote: >franck.rivillon@tiscali.fr (franck) wrote in <ck3pqn$6fl$1 >@news.tiscali.fr>: >>bonjour a toutes et a tous >>je voudrais savoir qu'elle sont les modalité pour licencié un délégué >>syndical pour motif economique? >Lourdes. >>est ce que le délai est plus long? >Oui. Il faut demander l'autorisation de l'inspection du travail avant. Et >pour l'obtenir, il va falloir que le motif économique, ainsi que les >critères de détermination de l'ordre des licenciements, soient franchement >solides... Voire TRES TRES solides !!! ;oD Dans le cas contraire, en cas de refus du licenciement ou en cas d'erreur de procédure cela peut être aussi très lourd de conséquences. -------------------------- Arobase ..--.-. |
|
#5
10-07-2004, 10:51 PM
| |||
| |||
| Re: licenciement On Thu, 07 Oct 2004 16:28:52 GMT, xavier.hugonet@lsafrance.com (Xavier Hugonet) wrote: >franck.rivillon@tiscali.fr (franck) wrote in <ck3pqn$6fl$1 >@news.tiscali.fr>: >>bonjour a toutes et a tous >>je voudrais savoir qu'elle sont les modalité pour licencié un délégué >>syndical pour motif economique? >Lourdes. >>est ce que le délai est plus long? >Oui. Il faut demander l'autorisation de l'inspection du travail avant. Et >pour l'obtenir, il va falloir que le motif économique, ainsi que les >critères de détermination de l'ordre des licenciements, soient franchement >solides... Voire TRES TRES solides !!! ;oD Dans le cas contraire, en cas de refus du licenciement ou en cas d'erreur de procédure cela peut être aussi très lourd de conséquences. -------------------------- Arobase ..--.-. |
| Tags |
| licenciement |
Similar Threads | ||||
| Thread | Forum | Replies | Last Post | |
| Licenciement et transaction ou bien Licenciement Eco samy.grand@yahoo.fr: Mon patron me mets le couteau sous la gorge en me demandant de signer une licenciement + transaction de 5000 € ou bien un licenciement économique . je suis syntec non cadre salaire annuel ... | Droit | 3 | 05-24-2007 05:08 PM | |
| Licenciement Ludo: Bonjour, J'aimerai juste avoir une simple confirmation d'un truc pour lequel je ne trouve pas de réponse sur legifrance : un employeur a-t-il le droit de licencier un employé ayant plus de trois... | Droit | 5 | 07-21-2005 11:11 AM | |
| CDD et licenciement whynot: Bjr Un salarié en CDD, licencié, sans cause réelle et sérieuse, avant le terme de son contrat, peut-il prétendre percevoir de son ex-employeur, tous les salaires prévus entre la date du... | Droit | 3 | 07-13-2005 09:28 AM | |
| licenciement Nathy: Bonjour, Suite à une mise à pied conservatoire signifie par courrier mon ami a appris que son employeur demandait un licenciement par l'inspection du travail. Lundi 12 il passe l'entretien avec... | Travail | 9 | 07-12-2004 05:56 PM | |
| licenciement : Bonjour, 10 mois après être entré en CDI dans une boite (avec periode d'essai de 3 mois), celle-ci me rovoie aujorud'hui pour "cause réelle et sérieuse", mentionnant sur la lettre "attitude... | Droit | 4 | 02-20-2004 04:34 PM | |
| Thread Tools | |
| Display Modes | |
Linear Mode
| |
