Bonjour,



J'étais victime d'un accident de travail reconnu par la sécurité sociale :
"accident au cours de mon trajet de retour à mon domicile après le travail".



J'ai pu bénéficié pendant deux mois d'indemnisations de la part de la
sécurité sociale, mais au bout de ces deux mois, la secu m'a demandé de
reprendre le travail et que je suis apte a reprendre le travail.



j'ai contesté cette décision puisque mon état de santé ne me le permettrai
pas, mon médecin traitant m'a confirmé par des arrêts de travail
(prolongation / rapports).



La secu, a bloqué mon dossier et je suis resté sans aucune indemnité.



Alors j'ai fais appel au : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

J'ai pu attendre huit mois pour avoir une convocation sachant que je n'ai
pas repris le travail suite a mon état de santé, et que je n'ai aucune
indemnité, aucun salaire.



Le jour de l'audience, faute de ne pas avoir d'argent pour payer un avocat
spécialisé, je me suis présenté tout seul sans aucune assistance, j'ai
demandé bien sur une contre expertise externe, mais le résultat « la juge a
rejeté ma demande »



Après réception de cette décision « REJET », j'ai fais appel auprès de la
cour d'appel.



Ça fait un an que j'attend la convocation ce cette cour d'appel.



Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui me
prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ
SOCIALE et en fin de la cour d'appel.



Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en sérieux et
relancer ces organismes pour valoir mes droits.



Merci beaucoup.

> Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui me
> prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ
> SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en sérieux et
> relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> Merci beaucoup.

Il faut essayer de demander l'aide juridictionnelle en retirant dans un
premier temps un dossier aupres d'un tribunal ou d'une mairie.

Le dossier devra etre remis au bureau de l'aide juridictionnelle de
votre tribunal de grande instance.

Aviez vous demandé une contre-expertise à la cpam avant le recours en
justice ?

Le tribunal ne vous a pas débouté sans argumenter. Quels sont les motifs
du rejet ?

Je vous conseille effectivement de voir un avocat d'urgence. Renseignez
vous aupres de votre mairie ou d'un syndicat, c'est un avocat de droit
social qui est concerné.

> Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui me
> prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ
> SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en sérieux et
> relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> Merci beaucoup.

Il faut essayer de demander l'aide juridictionnelle en retirant dans un
premier temps un dossier aupres d'un tribunal ou d'une mairie.

Le dossier devra etre remis au bureau de l'aide juridictionnelle de
votre tribunal de grande instance.

Aviez vous demandé une contre-expertise à la cpam avant le recours en
justice ?

Le tribunal ne vous a pas débouté sans argumenter. Quels sont les motifs
du rejet ?

Je vous conseille effectivement de voir un avocat d'urgence. Renseignez
vous aupres de votre mairie ou d'un syndicat, c'est un avocat de droit
social qui est concerné.

Bonjour Laurent,

La procédure normale lorque vous êtes consolidé par le médecin conseil
de la Sécurité Sociale et que vous contestez cette date de
consolidation est de demander une expertise.
Cette possibilité vous est d'ailleurs signalée dans la notification
que vous a adressé votre Caisse.
Un médecin expert est alors nommé (expertise dans le cadre du décret
du 7/1/1959)avec pour mission de confirmer ou non la décision du
médecin conseil.
L'avez-vous fait et avez-vous perdu cette expertise?
Je ne vois pas bien ce que vient faire le TAS dans cette affaire, car
il n'est pas compétent pour apprécier le bien fondé d'une
consolidation.
A+
Gérard





"laurent" <ckyut@hotmail.com> wrote in message news:<41710dec$0$6929$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>...
> Bonjour,
> J'étais victime d'un accident de travail reconnu par la sécurité sociale :
> "accident au cours de mon trajet de retour à mon domicile après le travail".
> J'ai pu bénéficié pendant deux mois d'indemnisations de la part de la
> sécurité sociale, mais au bout de ces deux mois, la secu m'a demandé de
> reprendre le travail et que je suis apte a reprendre le travail.
> j'ai contesté cette décision puisque mon état de santé ne me le permettrai
> pas, mon médecin traitant m'a confirmé par des arrêts de travail
> (prolongation / rapports).
> La secu, a bloqué mon dossier et je suis resté sans aucune indemnité.
> Alors j'ai fais appel au : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
> J'ai pu attendre huit mois pour avoir une convocation sachant que je n'ai
> pas repris le travail suite a mon état de santé, et que je n'ai aucune
> indemnité, aucun salaire.
> Le jour de l'audience, faute de ne pas avoir d'argent pour payer un avocat
> spécialisé, je me suis présenté tout seul sans aucune assistance, j'ai
> demandé bien sur une contre expertise externe, mais le résultat « la juge a
> rejeté ma demande »
> Après réception de cette décision « REJET », j'ai fais appel auprès de la
> cour d'appel.
> Ça fait un an que j'attend la convocation ce cette cour d'appel.
> Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui me
> prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ
> SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en sérieux et
> relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> Merci beaucoup.

Bonjour Laurent,

La procédure normale lorque vous êtes consolidé par le médecin conseil
de la Sécurité Sociale et que vous contestez cette date de
consolidation est de demander une expertise.
Cette possibilité vous est d'ailleurs signalée dans la notification
que vous a adressé votre Caisse.
Un médecin expert est alors nommé (expertise dans le cadre du décret
du 7/1/1959)avec pour mission de confirmer ou non la décision du
médecin conseil.
L'avez-vous fait et avez-vous perdu cette expertise?
Je ne vois pas bien ce que vient faire le TAS dans cette affaire, car
il n'est pas compétent pour apprécier le bien fondé d'une
consolidation.
A+
Gérard





"laurent" <ckyut@hotmail.com> wrote in message news:<41710dec$0$6929$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>...
> Bonjour,
> J'étais victime d'un accident de travail reconnu par la sécurité sociale :
> "accident au cours de mon trajet de retour à mon domicile après le travail".
> J'ai pu bénéficié pendant deux mois d'indemnisations de la part de la
> sécurité sociale, mais au bout de ces deux mois, la secu m'a demandé de
> reprendre le travail et que je suis apte a reprendre le travail.
> j'ai contesté cette décision puisque mon état de santé ne me le permettrai
> pas, mon médecin traitant m'a confirmé par des arrêts de travail
> (prolongation / rapports).
> La secu, a bloqué mon dossier et je suis resté sans aucune indemnité.
> Alors j'ai fais appel au : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
> J'ai pu attendre huit mois pour avoir une convocation sachant que je n'ai
> pas repris le travail suite a mon état de santé, et que je n'ai aucune
> indemnité, aucun salaire.
> Le jour de l'audience, faute de ne pas avoir d'argent pour payer un avocat
> spécialisé, je me suis présenté tout seul sans aucune assistance, j'ai
> demandé bien sur une contre expertise externe, mais le résultat « la juge a
> rejeté ma demande »
> Après réception de cette décision « REJET », j'ai fais appel auprès de la
> cour d'appel.
> Ça fait un an que j'attend la convocation ce cette cour d'appel.
> Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui me
> prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ
> SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en sérieux et
> relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> Merci beaucoup.

Bonjour,



merci pour votre réponse



effectivement, j'ai contesté la décision du médecin conseil de la Sécurité
Sociale et j'ai demandé une expertise auprès d'un expert désigné par la
sécurité sociale.



Un médecin expert externe est nommé par la sécurité sociale

il a répondu à des questions précises et pièges posées par la sécurité
sociale.



L'expert a répondu par OUI / NON et il a dit : Reprise du travail à partir
de la date d'expertise.



Ce qui n'était pas possible « douleurs persistante et prolongation d'arrêts
maladies par mon médecin traitant »



La sécurité sociale m'a informée de cette décision, et elle m'a payé mes
indemnités jusqu'au jour de la dernière expertise.

Sans son courrier la sécurité sociale m'a informé que je peux contester
cette décision, par la voie du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
« TASS »



Dans ma contestation j'ai mentionné :



Je conteste le fait que DR. XXXXXX ne m'est pas, lors de la contre
expertise, examiné. En effet lorsque je me suis présenté, ce dernier m'a
juste posé des questions. Sans m'ausculter.



Les douleurs de dos, ne sont pas toujours faciles a déceler.

Mon médecin traitant m'a très bien suivi, mais le seul secours que j'ai ce
sont les médicaments, et des séances chez un ostéopathe. Ce traitement prend
du temps.



Je souffre encore de problèmes musculaires liés à ma colonne vertébrale.



Pour lutter contre la douleurs, je suis sous valium et d'autres calmants «
drogues »



De ce faits et par voie de conséquence, je n'ai pas pu bénéficier de mes
indemnités d'accident de travail, ni de la prise en charge de mes soins et
je demande une contre EXPERTISE MEDICAL



Je vous prie de me verser mes prestations tant que je serai dans l'
incapacité de reprendre mon travail.



FIN Du PARTIE DE LETTRE envoyées au juge du tribunal des affaires de la
sécurité sociale « TASS »



J'avais pas les moyens financiers pour mandater un avocat, et le jugement c'
etait comme suit :



PAR CES MOTIFS :

Déclare mal fondée la demande formulée de Monsieur XXXXXXX et l'en déboute ;



Dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être
interjeté dans le mois de la réception de la notification.

Fin du jugement

Apres la réception de ce jugement.



J'ai fais appel a la cour d'appel de paris en août 2003 et jusqu'à cette
date j'attends la convocation pour une audience.



Je n'ai rien reçu encore.

Mon but c'est de reprendre le contact avec la caisse primaire d'assurance
maladie pour régler ce conflit le plus vite possible, parce que la CPAM joue
l'axe du temps aussi et ça fait trois ans que je souffre et j'attends une
réponse positive.



Mais ce contact, d'après ma première expérience avec la TASS devrait être
via un avocat spécialisé ou une personne bien placée pour ce type de
problèmes.





Merci pour votre aide

















"G?rard" <ghmc2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
7fd02678.0410171130.6125a2a4@posting.google.com...
> Bonjour Laurent,
> La procédure normale lorque vous êtes consolidé par le médecin conseil
> de la Sécurité Sociale et que vous contestez cette date de
> consolidation est de demander une expertise.
> Cette possibilité vous est d'ailleurs signalée dans la notification
> que vous a adressé votre Caisse.
> Un médecin expert est alors nommé (expertise dans le cadre du décret
> du 7/1/1959)avec pour mission de confirmer ou non la décision du
> médecin conseil.
> L'avez-vous fait et avez-vous perdu cette expertise?
> Je ne vois pas bien ce que vient faire le TAS dans cette affaire, car
> il n'est pas compétent pour apprécier le bien fondé d'une
> consolidation.
> A+
> Gérard
> "laurent" <ckyut@hotmail.com> wrote in message
news:<41710dec$0$6929$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>...
> > Bonjour,
> > > > > J'étais victime d'un accident de travail reconnu par la sécurité
sociale :
> > "accident au cours de mon trajet de retour à mon domicile après le
travail".
> > > > > J'ai pu bénéficié pendant deux mois d'indemnisations de la part de la
> > sécurité sociale, mais au bout de ces deux mois, la secu m'a demandé de
> > reprendre le travail et que je suis apte a reprendre le travail.
> > > > > j'ai contesté cette décision puisque mon état de santé ne me le
permettrai
> > pas, mon médecin traitant m'a confirmé par des arrêts de travail
> > (prolongation / rapports).
> > > > > La secu, a bloqué mon dossier et je suis resté sans aucune indemnité.
> > > > > Alors j'ai fais appel au : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
> > > J'ai pu attendre huit mois pour avoir une convocation sachant que je
n'ai
> > pas repris le travail suite a mon état de santé, et que je n'ai aucune
> > indemnité, aucun salaire.
> > > > > Le jour de l'audience, faute de ne pas avoir d'argent pour payer un
avocat
> > spécialisé, je me suis présenté tout seul sans aucune assistance, j'ai
> > demandé bien sur une contre expertise externe, mais le résultat « la
juge a
> > rejeté ma demande »
> > > > > Après réception de cette décision « REJET », j'ai fais appel auprès de
la
> > cour d'appel.
> > > > > Ça fait un an que j'attend la convocation ce cette cour d'appel.
> > > > > Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui
me
> > prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ
> > SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> > > > > Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> > même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en
sérieux et
> > relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> > > > > Merci beaucoup.

Bonjour,



merci pour votre réponse



effectivement, j'ai contesté la décision du médecin conseil de la Sécurité
Sociale et j'ai demandé une expertise auprès d'un expert désigné par la
sécurité sociale.



Un médecin expert externe est nommé par la sécurité sociale

il a répondu à des questions précises et pièges posées par la sécurité
sociale.



L'expert a répondu par OUI / NON et il a dit : Reprise du travail à partir
de la date d'expertise.



Ce qui n'était pas possible « douleurs persistante et prolongation d'arrêts
maladies par mon médecin traitant »



La sécurité sociale m'a informée de cette décision, et elle m'a payé mes
indemnités jusqu'au jour de la dernière expertise.

Sans son courrier la sécurité sociale m'a informé que je peux contester
cette décision, par la voie du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
« TASS »



Dans ma contestation j'ai mentionné :



Je conteste le fait que DR. XXXXXX ne m'est pas, lors de la contre
expertise, examiné. En effet lorsque je me suis présenté, ce dernier m'a
juste posé des questions. Sans m'ausculter.



Les douleurs de dos, ne sont pas toujours faciles a déceler.

Mon médecin traitant m'a très bien suivi, mais le seul secours que j'ai ce
sont les médicaments, et des séances chez un ostéopathe. Ce traitement prend
du temps.



Je souffre encore de problèmes musculaires liés à ma colonne vertébrale.



Pour lutter contre la douleurs, je suis sous valium et d'autres calmants «
drogues »



De ce faits et par voie de conséquence, je n'ai pas pu bénéficier de mes
indemnités d'accident de travail, ni de la prise en charge de mes soins et
je demande une contre EXPERTISE MEDICAL



Je vous prie de me verser mes prestations tant que je serai dans l'
incapacité de reprendre mon travail.



FIN Du PARTIE DE LETTRE envoyées au juge du tribunal des affaires de la
sécurité sociale « TASS »



J'avais pas les moyens financiers pour mandater un avocat, et le jugement c'
etait comme suit :



PAR CES MOTIFS :

Déclare mal fondée la demande formulée de Monsieur XXXXXXX et l'en déboute ;



Dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être
interjeté dans le mois de la réception de la notification.

Fin du jugement

Apres la réception de ce jugement.



J'ai fais appel a la cour d'appel de paris en août 2003 et jusqu'à cette
date j'attends la convocation pour une audience.



Je n'ai rien reçu encore.

Mon but c'est de reprendre le contact avec la caisse primaire d'assurance
maladie pour régler ce conflit le plus vite possible, parce que la CPAM joue
l'axe du temps aussi et ça fait trois ans que je souffre et j'attends une
réponse positive.



Mais ce contact, d'après ma première expérience avec la TASS devrait être
via un avocat spécialisé ou une personne bien placée pour ce type de
problèmes.





Merci pour votre aide

















"G?rard" <ghmc2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
7fd02678.0410171130.6125a2a4@posting.google.com...
> Bonjour Laurent,
> La procédure normale lorque vous êtes consolidé par le médecin conseil
> de la Sécurité Sociale et que vous contestez cette date de
> consolidation est de demander une expertise.
> Cette possibilité vous est d'ailleurs signalée dans la notification
> que vous a adressé votre Caisse.
> Un médecin expert est alors nommé (expertise dans le cadre du décret
> du 7/1/1959)avec pour mission de confirmer ou non la décision du
> médecin conseil.
> L'avez-vous fait et avez-vous perdu cette expertise?
> Je ne vois pas bien ce que vient faire le TAS dans cette affaire, car
> il n'est pas compétent pour apprécier le bien fondé d'une
> consolidation.
> A+
> Gérard
> "laurent" <ckyut@hotmail.com> wrote in message
news:<41710dec$0$6929$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>...
> > Bonjour,
> > > > > J'étais victime d'un accident de travail reconnu par la sécurité
sociale :
> > "accident au cours de mon trajet de retour à mon domicile après le
travail".
> > > > > J'ai pu bénéficié pendant deux mois d'indemnisations de la part de la
> > sécurité sociale, mais au bout de ces deux mois, la secu m'a demandé de
> > reprendre le travail et que je suis apte a reprendre le travail.
> > > > > j'ai contesté cette décision puisque mon état de santé ne me le
permettrai
> > pas, mon médecin traitant m'a confirmé par des arrêts de travail
> > (prolongation / rapports).
> > > > > La secu, a bloqué mon dossier et je suis resté sans aucune indemnité.
> > > > > Alors j'ai fais appel au : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
> > > J'ai pu attendre huit mois pour avoir une convocation sachant que je
n'ai
> > pas repris le travail suite a mon état de santé, et que je n'ai aucune
> > indemnité, aucun salaire.
> > > > > Le jour de l'audience, faute de ne pas avoir d'argent pour payer un
avocat
> > spécialisé, je me suis présenté tout seul sans aucune assistance, j'ai
> > demandé bien sur une contre expertise externe, mais le résultat « la
juge a
> > rejeté ma demande »
> > > > > Après réception de cette décision « REJET », j'ai fais appel auprès de
la
> > cour d'appel.
> > > > > Ça fait un an que j'attend la convocation ce cette cour d'appel.
> > > > > Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui
me
> > prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ
> > SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> > > > > Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> > même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en
sérieux et
> > relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> > > > > Merci beaucoup.

Bonjour,



merci pour votre réponse



effectivement, j'ai contesté la décision du médecin conseil de la Sécurité
Sociale et j'ai demandé une expertise auprès d'un expert désigné par la
sécurité sociale.



Un médecin expert externe est nommé par la sécurité sociale

il a répondu à des questions précises et pièges posées par la sécurité
sociale.



L'expert a répondu par OUI / NON et il a dit : Reprise du travail à partir
de la date d'expertise.



Ce qui n'était pas possible « douleurs persistante et prolongation d'arrêts
maladies par mon médecin traitant »



La sécurité sociale m'a informée de cette décision, et elle m'a payé mes
indemnités jusqu'au jour de la dernière expertise.

Sans son courrier la sécurité sociale m'a informé que je peux contester
cette décision, par la voie du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
« TASS »



Dans ma contestation j'ai mentionné :



Je conteste le fait que DR. XXXXXX ne m'est pas, lors de la contre
expertise, examiné. En effet lorsque je me suis présenté, ce dernier m'a
juste posé des questions. Sans m'ausculter.



Les douleurs de dos, ne sont pas toujours faciles a déceler.

Mon médecin traitant m'a très bien suivi, mais le seul secours que j'ai ce
sont les médicaments, et des séances chez un ostéopathe. Ce traitement prend
du temps.



Je souffre encore de problèmes musculaires liés à ma colonne vertébrale.



Pour lutter contre la douleurs, je suis sous valium et d'autres calmants «
drogues »



De ce faits et par voie de conséquence, je n'ai pas pu bénéficier de mes
indemnités d'accident de travail, ni de la prise en charge de mes soins et
je demande une contre EXPERTISE MEDICALE



Je vous prie de me verser mes prestations tant que je serai dans l'
incapacité de reprendre mon travail.



FIN Du PARTIE DE LETTRE envoyées au juge du tribunal des affaires de la
sécurité sociale « TASS »



J'avais pas les moyens financiers pour mandater un avocat, et le jugement c'
etait comme suit :



PAR CES MOTIFS :

Déclare mal fondée la demande formulée de Monsieur XXXXXXX et l'en déboute ;



Dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être
interjeté dans le mois de la réception de la notification.

Fin du jugement

Apres la réception de ce jugement.



J'ai fais appel a la cour d'appel de paris en août 2003 et jusqu'à cette
date j'attends la convocation pour une audience.



Je n'ai rien reçu encore.

Mon but c'est de reprendre le contact avec la caisse primaire d'assurance
maladie pour régler ce conflit le plus vite possible, parce que la CPAM joue
l'axe du temps aussi et ça fait trois ans que je souffre et j'attends une
réponse positive.



Mais ce contact, d'après ma première expérience avec la TASS devrait être
via un avocat spécialisé ou une personne bien placée pour ce type de
problèmes.





Merci pour votre aide







"G?rard" <ghmc2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
7fd02678.0410171130.6125a2a4@posting.google.com...
> Bonjour Laurent,
> La procédure normale lorque vous êtes consolidé par le médecin conseil
> de la Sécurité Sociale et que vous contestez cette date de
> consolidation est de demander une expertise.
> Cette possibilité vous est d'ailleurs signalée dans la notification
> que vous a adressé votre Caisse.
> Un médecin expert est alors nommé (expertise dans le cadre du décret
> du 7/1/1959)avec pour mission de confirmer ou non la décision du
> médecin conseil.
> L'avez-vous fait et avez-vous perdu cette expertise?
> Je ne vois pas bien ce que vient faire le TAS dans cette affaire, car
> il n'est pas compétent pour apprécier le bien fondé d'une
> consolidation.
> A+
> Gérard
> "laurent" <ckyut@hotmail.com> wrote in message
news:<41710dec$0$6929$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>...
> > Bonjour,
> > > > > J'étais victime d'un accident de travail reconnu par la sécurité
sociale :
> > "accident au cours de mon trajet de retour à mon domicile après le
travail".
> > > > > J'ai pu bénéficié pendant deux mois d'indemnisations de la part de la
> > sécurité sociale, mais au bout de ces deux mois, la secu m'a demandé de
> > reprendre le travail et que je suis apte a reprendre le travail.
> > > > > j'ai contesté cette décision puisque mon état de santé ne me le
permettrai
> > pas, mon médecin traitant m'a confirmé par des arrêts de travail
> > (prolongation / rapports).
> > > > > La secu, a bloqué mon dossier et je suis resté sans aucune indemnité.
> > > > > Alors j'ai fais appel au : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
> > > J'ai pu attendre huit mois pour avoir une convocation sachant que je
n'ai
> > pas repris le travail suite a mon état de santé, et que je n'ai aucune
> > indemnité, aucun salaire.
> > > > > Le jour de l'audience, faute de ne pas avoir d'argent pour payer un
avocat
> > spécialisé, je me suis présenté tout seul sans aucune assistance, j'ai
> > demandé bien sur une contre expertise externe, mais le résultat « la
juge a
> > rejeté ma demande »
> > > > > Après réception de cette décision « REJET », j'ai fais appel auprès de
la
> > cour d'appel.
> > > > > Ça fait un an que j'attend la convocation ce cette cour d'appel.
> > > > > Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui
me
> > prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ
> > SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> > > > > Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> > même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en
sérieux et
> > relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> > > > > Merci beaucoup.

Bonjour,



merci pour votre réponse



effectivement, j'ai contesté la décision du médecin conseil de la Sécurité
Sociale et j'ai demandé une expertise auprès d'un expert désigné par la
sécurité sociale.



Un médecin expert externe est nommé par la sécurité sociale

il a répondu à des questions précises et pièges posées par la sécurité
sociale.



L'expert a répondu par OUI / NON et il a dit : Reprise du travail à partir
de la date d'expertise.



Ce qui n'était pas possible « douleurs persistante et prolongation d'arrêts
maladies par mon médecin traitant »



La sécurité sociale m'a informée de cette décision, et elle m'a payé mes
indemnités jusqu'au jour de la dernière expertise.

Sans son courrier la sécurité sociale m'a informé que je peux contester
cette décision, par la voie du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
« TASS »



Dans ma contestation j'ai mentionné :



Je conteste le fait que DR. XXXXXX ne m'est pas, lors de la contre
expertise, examiné. En effet lorsque je me suis présenté, ce dernier m'a
juste posé des questions. Sans m'ausculter.



Les douleurs de dos, ne sont pas toujours faciles a déceler.

Mon médecin traitant m'a très bien suivi, mais le seul secours que j'ai ce
sont les médicaments, et des séances chez un ostéopathe. Ce traitement prend
du temps.



Je souffre encore de problèmes musculaires liés à ma colonne vertébrale.



Pour lutter contre la douleurs, je suis sous valium et d'autres calmants «
drogues »



De ce faits et par voie de conséquence, je n'ai pas pu bénéficier de mes
indemnités d'accident de travail, ni de la prise en charge de mes soins et
je demande une contre EXPERTISE MEDICALE



Je vous prie de me verser mes prestations tant que je serai dans l'
incapacité de reprendre mon travail.



FIN Du PARTIE DE LETTRE envoyées au juge du tribunal des affaires de la
sécurité sociale « TASS »



J'avais pas les moyens financiers pour mandater un avocat, et le jugement c'
etait comme suit :



PAR CES MOTIFS :

Déclare mal fondée la demande formulée de Monsieur XXXXXXX et l'en déboute ;



Dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être
interjeté dans le mois de la réception de la notification.

Fin du jugement

Apres la réception de ce jugement.



J'ai fais appel a la cour d'appel de paris en août 2003 et jusqu'à cette
date j'attends la convocation pour une audience.



Je n'ai rien reçu encore.

Mon but c'est de reprendre le contact avec la caisse primaire d'assurance
maladie pour régler ce conflit le plus vite possible, parce que la CPAM joue
l'axe du temps aussi et ça fait trois ans que je souffre et j'attends une
réponse positive.



Mais ce contact, d'après ma première expérience avec la TASS devrait être
via un avocat spécialisé ou une personne bien placée pour ce type de
problèmes.





Merci pour votre aide







"G?rard" <ghmc2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
7fd02678.0410171130.6125a2a4@posting.google.com...
> Bonjour Laurent,
> La procédure normale lorque vous êtes consolidé par le médecin conseil
> de la Sécurité Sociale et que vous contestez cette date de
> consolidation est de demander une expertise.
> Cette possibilité vous est d'ailleurs signalée dans la notification
> que vous a adressé votre Caisse.
> Un médecin expert est alors nommé (expertise dans le cadre du décret
> du 7/1/1959)avec pour mission de confirmer ou non la décision du
> médecin conseil.
> L'avez-vous fait et avez-vous perdu cette expertise?
> Je ne vois pas bien ce que vient faire le TAS dans cette affaire, car
> il n'est pas compétent pour apprécier le bien fondé d'une
> consolidation.
> A+
> Gérard
> "laurent" <ckyut@hotmail.com> wrote in message
news:<41710dec$0$6929$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>...
> > Bonjour,
> > > > > J'étais victime d'un accident de travail reconnu par la sécurité
sociale :
> > "accident au cours de mon trajet de retour à mon domicile après le
travail".
> > > > > J'ai pu bénéficié pendant deux mois d'indemnisations de la part de la
> > sécurité sociale, mais au bout de ces deux mois, la secu m'a demandé de
> > reprendre le travail et que je suis apte a reprendre le travail.
> > > > > j'ai contesté cette décision puisque mon état de santé ne me le
permettrai
> > pas, mon médecin traitant m'a confirmé par des arrêts de travail
> > (prolongation / rapports).
> > > > > La secu, a bloqué mon dossier et je suis resté sans aucune indemnité.
> > > > > Alors j'ai fais appel au : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
> > > J'ai pu attendre huit mois pour avoir une convocation sachant que je
n'ai
> > pas repris le travail suite a mon état de santé, et que je n'ai aucune
> > indemnité, aucun salaire.
> > > > > Le jour de l'audience, faute de ne pas avoir d'argent pour payer un
avocat
> > spécialisé, je me suis présenté tout seul sans aucune assistance, j'ai
> > demandé bien sur une contre expertise externe, mais le résultat « la
juge a
> > rejeté ma demande »
> > > > > Après réception de cette décision « REJET », j'ai fais appel auprès de
la
> > cour d'appel.
> > > > > Ça fait un an que j'attend la convocation ce cette cour d'appel.
> > > > > Je trouve que c'est inadmissible de la part de la sécurité sociale qui
me
> > prive de mes droits et de la part aussi du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ
> > SOCIALE et en fin de la cour d'appel.
> > > > > Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, Ou me donner des conseils ou
> > même m'orienter vers un avocat qui pourrait prendre ce dossier en
sérieux et
> > relancer ces organismes pour valoir mes droits.
> > > > > Merci beaucoup.