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10-18-2004, 04:44 PM
| | | Re: cdd consecutifs. oui. Normalement un delai d'un tiers du temps total du CDD initial
doit être observé, soit en l'espece 1/3 de 12 = 4 semaines. Il existe
cependant des regles plus souples si 2 CDD se succèdent pour des
motifs différents. |  10-18-2004, 04:44 PM
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10-18-2004, 04:44 PM
| | | Re: cdd consecutifs. oui. Normalement un delai d'un tiers du temps total du CDD initial
doit être observé, soit en l'espece 1/3 de 12 = 4 semaines. Il existe
cependant des regles plus souples si 2 CDD se succèdent pour des
motifs différents. | 
10-18-2004, 04:02 PM
| | | Re: cdd consecutifs.
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 9586A39E2xavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130... - quote -
> potiron[at]free.fr (Patrick) wrote in
> <4172b32b$0$29532$636a15ce[at]news.free.fr> :
> > Bonsoir, dans le magasin où je travaille une personne a été embauchée
> > pour 12 semaines afin de faire face à un surcroit d' activité. Son
> > contrat vient de se terminer; il y a toujours autant de travail mais le
> > directeur dit qu' il est obligé d' attendre un délais d' un mois avant
> > de lui faire un nouveau contrat. Est-ce exact, si oui peut-il déroger ?
> > Notre DP interrogée dit "oui, c'est la loi" mais je préfère avoir votre
> > avis. Merci
> Oui c'est la loi. Un tiers du contrat. Il aurait pu la prendre en CDI, par
> contre, mais bon.
> Il est également dommage qu'il n'est apparemment pas pensé, dans le
premier
> contrat, à prévoir son éventuel renouvellement. Il aurait alors pu le
> renouveller une fois de 12 nouvelles semaines sans avoir à attendre la fin
> d'une carence.
Mais aurai, du coup, eu une carrence deux fois plus longue a la fin du
second CDD .. en cas de besoin perpetuel  | 
10-18-2004, 04:02 PM
| | | Re: cdd consecutifs.
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 9586A39E2xavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130... - quote -
> potiron[at]free.fr (Patrick) wrote in
> <4172b32b$0$29532$636a15ce[at]news.free.fr> :
> > Bonsoir, dans le magasin où je travaille une personne a été embauchée
> > pour 12 semaines afin de faire face à un surcroit d' activité. Son
> > contrat vient de se terminer; il y a toujours autant de travail mais le
> > directeur dit qu' il est obligé d' attendre un délais d' un mois avant
> > de lui faire un nouveau contrat. Est-ce exact, si oui peut-il déroger ?
> > Notre DP interrogée dit "oui, c'est la loi" mais je préfère avoir votre
> > avis. Merci
> Oui c'est la loi. Un tiers du contrat. Il aurait pu la prendre en CDI, par
> contre, mais bon.
> Il est également dommage qu'il n'est apparemment pas pensé, dans le
premier
> contrat, à prévoir son éventuel renouvellement. Il aurait alors pu le
> renouveller une fois de 12 nouvelles semaines sans avoir à attendre la fin
> d'une carence.
Mais aurai, du coup, eu une carrence deux fois plus longue a la fin du
second CDD .. en cas de besoin perpetuel  | 
10-18-2004, 02:09 PM
| | | Re: cdd consecutifs. potiron[at]free.fr (Patrick) wrote in
<4172b32b$0$29532$636a15ce[at]news.free.fr> : - quote -
> Bonsoir, dans le magasin où je travaille une personne a été embauchée
> pour 12 semaines afin de faire face à un surcroit d' activité. Son
> contrat vient de se terminer; il y a toujours autant de travail mais le
> directeur dit qu' il est obligé d' attendre un délais d' un mois avant
> de lui faire un nouveau contrat. Est-ce exact, si oui peut-il déroger ?
> Notre DP interrogée dit "oui, c'est la loi" mais je préfère avoir votre
> avis. Merci
Oui c'est la loi. Un tiers du contrat. Il aurait pu la prendre en CDI, par
contre, mais bon.
Il est également dommage qu'il n'est apparemment pas pensé, dans le premier
contrat, à prévoir son éventuel renouvellement. Il aurait alors pu le
renouveller une fois de 12 nouvelles semaines sans avoir à attendre la fin
d'une carence.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com http://www.lsafrance.com/ | |

10-18-2004, 02:09 PM
| | | Re: cdd consecutifs. potiron[at]free.fr (Patrick) wrote in
<4172b32b$0$29532$636a15ce[at]news.free.fr> : - quote -
> Bonsoir, dans le magasin où je travaille une personne a été embauchée
> pour 12 semaines afin de faire face à un surcroit d' activité. Son
> contrat vient de se terminer; il y a toujours autant de travail mais le
> directeur dit qu' il est obligé d' attendre un délais d' un mois avant
> de lui faire un nouveau contrat. Est-ce exact, si oui peut-il déroger ?
> Notre DP interrogée dit "oui, c'est la loi" mais je préfère avoir votre
> avis. Merci
Oui c'est la loi. Un tiers du contrat. Il aurait pu la prendre en CDI, par
contre, mais bon.
Il est également dommage qu'il n'est apparemment pas pensé, dans le premier
contrat, à prévoir son éventuel renouvellement. Il aurait alors pu le
renouveller une fois de 12 nouvelles semaines sans avoir à attendre la fin
d'une carence.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com http://www.lsafrance.com/ | 
10-17-2004, 06:02 PM
| | | cdd consecutifs. Bonsoir, dans le magasin où je travaille une personne a été embauchée pour
12 semaines afin de faire face à un surcroit d' activité. Son contrat vient
de se terminer; il y a toujours autant de travail mais le directeur dit qu'
il est obligé d' attendre un délais d' un mois avant de lui faire un nouveau
contrat. Est-ce exact, si oui peut-il déroger ?
Notre DP interrogée dit "oui, c'est la loi" mais je préfère avoir votre
avis. Merci
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