conseil de prud'hommes - présence du salarié

#5 10-29-2004, 11:15 PM

La présence des parties à l'audience de conciliation est obligatoire, sauf
motif légitime.

"pollux" <tec.pollux_[at]_free.fr> a écrit dans le message de
news:417e62af$0$1978$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Laurent Seignement wrote:
> > 1) Si je me lance dans une procédure prud'homale, est ce que cela
signifie
> > que je dois rester en france ou dans ma région pour assister au
audiances ?
> il est apprécié que la personne ayant saisie le CPH soit présent pour la
> conciliation sans que cela en soit obligatoire il me semble.
> Après si vous êtes représenté vous signez un pouvoir à une personne (non
> avocat), un avocat est habilité de fait pour vous représenter, votre
> présence n'est plus obligatoire.
> > 2) Combien de temps peut durer une procédure ?
> 6 mois à 2 ans ?

#4 10-29-2004, 11:15 PM

La présence des parties à l'audience de conciliation est obligatoire, sauf
motif légitime.

"pollux" <tec.pollux_[at]_free.fr> a écrit dans le message de
news:417e62af$0$1978$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Laurent Seignement wrote:
> > 1) Si je me lance dans une procédure prud'homale, est ce que cela
signifie
> > que je dois rester en france ou dans ma région pour assister au
audiances ?
> il est apprécié que la personne ayant saisie le CPH soit présent pour la
> conciliation sans que cela en soit obligatoire il me semble.
> Après si vous êtes représenté vous signez un pouvoir à une personne (non
> avocat), un avocat est habilité de fait pour vous représenter, votre
> présence n'est plus obligatoire.
> > 2) Combien de temps peut durer une procédure ?
> 6 mois à 2 ans ?

#3 10-26-2004, 03:47 PM

nospam[at]tele2.fr (Laurent Seignement) wrote in
<2u75d8F26f0cdU1[at]uni-berlin.de> :
- quote -

> 1) Si je me lance dans une procédure prud'homale, est ce que cela
> signifie que je dois rester en france ou dans ma région pour assister au
> audiances ?

Mieux vaut y être. A la conciciliation déjà par "politesse" envers cette
tentative amiable. Puis ensuite à l'audience pour, notamment, que votre
employeur ne soit pas le seul à apporter aux juges qui le demanderaient des
précisions sur votre secteur d'activité, la vie de votre entreprise, ou
votre métier, précision sur lesquelles votre avocat n'aura pas les
compétences et connaissances pour le contredire.

- quote -

> 2) Combien de temps peut durer une procédure ?

3 mois pour l'audience de conciliation, ensuite de 6 à 9 mois pour
l'audience principale. Ensuite quelques mois de délibéré. Puis l'une ou
l'autre des parties peut faire appel -> 1 an de plus. Mais tout cela dépend
des juridictions.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#2 10-26-2004, 03:47 PM

nospam[at]tele2.fr (Laurent Seignement) wrote in
<2u75d8F26f0cdU1[at]uni-berlin.de> :
- quote -

> 1) Si je me lance dans une procédure prud'homale, est ce que cela
> signifie que je dois rester en france ou dans ma région pour assister au
> audiances ?

Mieux vaut y être. A la conciciliation déjà par "politesse" envers cette
tentative amiable. Puis ensuite à l'audience pour, notamment, que votre
employeur ne soit pas le seul à apporter aux juges qui le demanderaient des
précisions sur votre secteur d'activité, la vie de votre entreprise, ou
votre métier, précision sur lesquelles votre avocat n'aura pas les
compétences et connaissances pour le contredire.

- quote -

> 2) Combien de temps peut durer une procédure ?

3 mois pour l'audience de conciliation, ensuite de 6 à 9 mois pour
l'audience principale. Ensuite quelques mois de délibéré. Puis l'une ou
l'autre des parties peut faire appel -> 1 an de plus. Mais tout cela dépend
des juridictions.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#1 10-26-2004, 03:35 PM

Laurent Seignement wrote:
- quote -

> 1) Si je me lance dans une procédure prud'homale, est ce que cela signifie
> que je dois rester en france ou dans ma région pour assister au audiances ?

il est apprécié que la personne ayant saisie le CPH soit présent pour la
conciliation sans que cela en soit obligatoire il me semble.
Après si vous êtes représenté vous signez un pouvoir à une personne (non
avocat), un avocat est habilité de fait pour vous représenter, votre
présence n'est plus obligatoire.

- quote -

> 2) Combien de temps peut durer une procédure ?
6 mois à 2 ans ?

10-26-2004, 03:35 PM

Laurent Seignement wrote:
- quote -

> 1) Si je me lance dans une procédure prud'homale, est ce que cela signifie
> que je dois rester en france ou dans ma région pour assister au audiances ?

il est apprécié que la personne ayant saisie le CPH soit présent pour la
conciliation sans que cela en soit obligatoire il me semble.
Après si vous êtes représenté vous signez un pouvoir à une personne (non
avocat), un avocat est habilité de fait pour vous représenter, votre
présence n'est plus obligatoire.

- quote -

> 2) Combien de temps peut durer une procédure ?
6 mois à 2 ans ?

#-1 10-26-2004, 02:42 PM

1) Si je me lance dans une procédure prud'homale, est ce que cela signifie
que je dois rester en france ou dans ma région pour assister au audiances ?

2) Combien de temps peut durer une procédure ?

--
Merci,
Laurent Seignement