Re: Malade pendant periode d'essai
"Maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
41991e37$0$6368$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Il s'agit de périod d'essai. Cette période étant destiné à "évaluer les
> capacités du travailleur", elle se prolonge de fait de la durée des arrêts
> maldies. Ceci doit être clair.
exact je n'ai jamais dit le contraire
elle se prolonge de fait de la durée des arrêts maldies a condition que le
contrat poursuive son chemin
dans le cas présent, si j'ai compris le salarié est démissionnaire donc la
durée de préavis ne doit tenir compte des jours d'absences pour maladie du
salarié durant la période d'éssai
Incidences des interruptions de travail sur le préavis
a - Délai préfix
Le préavis représente, en principe, un délai préfix qui court de date à date
et ne supporte ni suspension, ni interruption, sauf accord contraire des
parties.
De ce fait, il ne se trouve pas prolongé d'une durée équivalente aux
absences du salarié.
Il existe deux exceptions à ce principe : la suspension du contrat pour
cause d'accident ou de maladie professionnel et pour prise de congés payés,
dont la durée ne peut s'imputer sur le préavis.
b - Incidence de la maladie
Le salarié qui envoie à son employeur une lettre de démission pendant une
période d'arrêt de travail pour cause de maladie, n'est pas tenu d'accomplir
par la suite, en raison du caractère préfix du délai de préavis, la part de
préavis comprise dans la période de maladie ; néanmoins, il est tenu d'en
accomplir le solde éventuel dès que son état de santé le lui permet.
Cass. soc., 7 nov. 1974 , SA « Le Continental » c/ Dutheil
donc si j'ai compris
la période de maladie durant la période d'éssai rentre en compte pour
déterminer la période de préavis et ne repousse pas celui ci d'autant
la date de la lettre de demission étant le départ du délai de préavis et
doit finir a date prévus (préavis de date a date)
par contre une intéruption de la période de préavis par un arret maladie
prolonge la période de préavis d'autant que le salarié éatait abscent
> Maurice
> "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4196360d$0$25347$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> "Hakim Maadadi" <hakim.maadadi@club-internet.fr> a écrit dans le message
>> de news: 4195f0be$0$15755$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>>>> ">>>> la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de
>>>> tarvail
>>> ni
>>>> au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
>>>>>>>> Ok merci pour la reponse au preavis
>>> par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
>>> jours
>>> (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
>>> ni
>>> envoyé de notification)
>>> normalement vous aurriez du arretter a la fin du préavis déterminé par la
>> date de votre letre de demission sans tenir compte que le contrat a ét
>> intérompu pour cause de maladie
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