Malade pendant periode d'essai

#13 11-17-2004, 10:14 PM

- quote -

> Bref tout cela pour dire que ma société ma tjs pas payé eton ma conseillé
de
> passer en bureau de conciliation . On a recu donc une convocation pour le
23
> novembre (question avant tout : comment ce la se passe pour une demande
> conciliation ? pareil que en référé ?)
> Bref je tiens à dire que jusqu ici ma société na m avais jamais envoyé les
> pièces et c'est maintenant qu elle se reveille a me renvoyer toutes leurs
> pieces avec une longue lettre ou ils contestent la condamnation des 700
> euros car soit disant moi et mon avocat (que j 'ai jamais eu , dossier
> refusé a ce moment la par le bureau d'aide juridictionnelle) on aurait du
> leur prevenir et comme pas de nouvelles de mon avocat (car j'en ai jamais
> eu) ils se sotn dit que c etait pas la peine de venir ! C'est inadmisible
,
> j'estime je pense que quand on est convoqué on doit se presenter meme sans
> se contacter entre nous surtout que je leur avais envoyé mes pieces par
> courrier ainsi que le chiffrage de ma demande . De plus ils contestent le
> jugement car pour eux j etais 12 jours malade donc ca ecourte le preavis
de
> 15 jours a 10 jours (tiens donc je me demand ecomment ils ont fait le
> calcul apres s etre reveillé plus de 6 mois apres mes pousuites contre
eux)
> Alors ma question ici est ce que mes 700 euros qu ils me deoivent et de
> droit me seront annulés ? Ai je le droit de demander aux juge sur place
de
> leur demander de me payer ce que le conseil leur a condamné donc ces 700
> euros ?
> Si oui et que ma societe refuse (ce que je pense qu elle fera vu tous els
> moyens qu elle emploi pour pas me payer) ai je le droit de demander des
> dedommagement ou indemnités de retard ??

Le référé t'as donné raison, et, sauf nouveaux éléments, tu as de bonne
chance de gagner.
A priori, sauf nouveaux éléments, l'affaire est relativement simple, c'est
juste une question de calcul de dates et de durées, et cela ne semble pas
souffrir de contestation.
Et quand les faits sont simples à démontrer, tu peux te défendre sans
avocat.
L'employeur ne peut pas prétexter n'avoir eu aucun contact avec ton avocat,
vu que l'avocat n'est pas nécessaire.
Il a été convoqué par les Prud'hommes par recommandé, et il a reçu tes
pièces, cela suffit.

La conciliation, c'est une tentative de trouver un compromis.

Si l'employeur ne vient pas, la conciliation n'a pas lieu. Dans ce cas, tu
expose simplement les faits aux juges de conciliation, et tu demande à
continuer la procédure pour obtenir un jugement définitif.
S'il vient, soit il accepte de payer, soit tu refuse et tu continue la
procédure.

Signale aux juges de la conciliation que la somme n'a pas été payée, mais ce
n'est pas eux qui vont forcer l'employeur à payer.

Tu as déjà obtenu un premier jugement en référé, duquel l'employeur n'a pas
fait appel. Ce jugement peut être exécuté sans attendre la conciliation.
Pour obtenir le payement, il faut d'abord leur envoyer une mise en demeure
par recommandé avec accusé de réception. Je ne sais pas trop si c'est une
bonne idée de l'envoyer toute suite (conciliation dans mois d'une semaine),
mais fais le le 23 si la conciliation n'aboutit pas. Si la conciliation
aboutit, envoie un recommandé sans attendre si tu constate que l'employeur
ne paye pas.

Si cela ne suffit pas, tu peux envoyer ensuite (je n'ai plus le délai en
tête) un huissier à l'employeur. C'est à l'employeur de payer les frais
d'huissier, mais tu dois les avancer, et les frais peuvent monter si le
patron est de mauvaise foi. Personnellement, j'ai dû faire liquider
l'entreprise pour obtenir un payement. Et si je n'avais pas eu les moyens
d'avancer 412 euros, je n'aurais jamais obtenu ce qui m'étais dû.
Évidemment, pendant ce temps, les intérêts courent. L'huissier saura les
calculer.

Je ne comprend pas pourquoi tu as relancé la procédure en demandant la
conciliation, si tu ne demande pas plus que ce que tu as déjà obtenu en
référé. S'ils ne veulent pas payer le premier jugement, ils ne voudront pas
payer le deuxième non plus. Et si tu attend le jugement définitif, pour
faire exécuter le référé, tu aura juste perdu du temps.

Donc, il semble que ce soient des enfoirés, surtout n'hésite surtout pas à
demander ce à quoi tu as droit. D'autant plus que tu es dans une situation
financière difficile. Si les juges t'ont proposé d'attaquer pour une
irrégularité, à priori, ils savent ce qu'ils disent, fais le.

Ils t'envoient des intimidations, et toi, tu veux leur faire un cadeau alors
que tu es bientôt au RMI !

Mon employeur a lu a l'audience en référé un long texte, déformant la
réalité, en tentant de démontrer que j'était incompétent (alors qu'il
semblait plutôt content de mon travail jusqu'à mon licenciement économique).
C'est courant dans ce genre d'affaire. Même si c'est dur à avaler, il ne
faut pas se laisser impressionner.
Si les intimidations sont envoyées par écrit, tu peux les ajouter au dossier
pour démontrer leur mauvaise foi, cela peut toujours être utile.

Pour information, même si tu n'a pas d'avocat, il existe des consultations
juridiques gratuites, renseigne-toi de ce côté là.
Vérifie également ton contrat d'assurance s'ils proposent une assistance
juridique, voire un avocat.

Mais avec un peu de chance, l'employeur comprendra la situation, et tout ce
règlera en conciliation. Je te souhaite de repartir mardi avec un chèque
d'au moins 700 euros.

Damien

#12 11-17-2004, 10:14 PM

- quote -

> Bref tout cela pour dire que ma société ma tjs pas payé eton ma conseillé
de
> passer en bureau de conciliation . On a recu donc une convocation pour le
23
> novembre (question avant tout : comment ce la se passe pour une demande
> conciliation ? pareil que en référé ?)
> Bref je tiens à dire que jusqu ici ma société na m avais jamais envoyé les
> pièces et c'est maintenant qu elle se reveille a me renvoyer toutes leurs
> pieces avec une longue lettre ou ils contestent la condamnation des 700
> euros car soit disant moi et mon avocat (que j 'ai jamais eu , dossier
> refusé a ce moment la par le bureau d'aide juridictionnelle) on aurait du
> leur prevenir et comme pas de nouvelles de mon avocat (car j'en ai jamais
> eu) ils se sotn dit que c etait pas la peine de venir ! C'est inadmisible
,
> j'estime je pense que quand on est convoqué on doit se presenter meme sans
> se contacter entre nous surtout que je leur avais envoyé mes pieces par
> courrier ainsi que le chiffrage de ma demande . De plus ils contestent le
> jugement car pour eux j etais 12 jours malade donc ca ecourte le preavis
de
> 15 jours a 10 jours (tiens donc je me demand ecomment ils ont fait le
> calcul apres s etre reveillé plus de 6 mois apres mes pousuites contre
eux)
> Alors ma question ici est ce que mes 700 euros qu ils me deoivent et de
> droit me seront annulés ? Ai je le droit de demander aux juge sur place
de
> leur demander de me payer ce que le conseil leur a condamné donc ces 700
> euros ?
> Si oui et que ma societe refuse (ce que je pense qu elle fera vu tous els
> moyens qu elle emploi pour pas me payer) ai je le droit de demander des
> dedommagement ou indemnités de retard ??

Le référé t'as donné raison, et, sauf nouveaux éléments, tu as de bonne
chance de gagner.
A priori, sauf nouveaux éléments, l'affaire est relativement simple, c'est
juste une question de calcul de dates et de durées, et cela ne semble pas
souffrir de contestation.
Et quand les faits sont simples à démontrer, tu peux te défendre sans
avocat.
L'employeur ne peut pas prétexter n'avoir eu aucun contact avec ton avocat,
vu que l'avocat n'est pas nécessaire.
Il a été convoqué par les Prud'hommes par recommandé, et il a reçu tes
pièces, cela suffit.

La conciliation, c'est une tentative de trouver un compromis.

Si l'employeur ne vient pas, la conciliation n'a pas lieu. Dans ce cas, tu
expose simplement les faits aux juges de conciliation, et tu demande à
continuer la procédure pour obtenir un jugement définitif.
S'il vient, soit il accepte de payer, soit tu refuse et tu continue la
procédure.

Signale aux juges de la conciliation que la somme n'a pas été payée, mais ce
n'est pas eux qui vont forcer l'employeur à payer.

Tu as déjà obtenu un premier jugement en référé, duquel l'employeur n'a pas
fait appel. Ce jugement peut être exécuté sans attendre la conciliation.
Pour obtenir le payement, il faut d'abord leur envoyer une mise en demeure
par recommandé avec accusé de réception. Je ne sais pas trop si c'est une
bonne idée de l'envoyer toute suite (conciliation dans mois d'une semaine),
mais fais le le 23 si la conciliation n'aboutit pas. Si la conciliation
aboutit, envoie un recommandé sans attendre si tu constate que l'employeur
ne paye pas.

Si cela ne suffit pas, tu peux envoyer ensuite (je n'ai plus le délai en
tête) un huissier à l'employeur. C'est à l'employeur de payer les frais
d'huissier, mais tu dois les avancer, et les frais peuvent monter si le
patron est de mauvaise foi. Personnellement, j'ai dû faire liquider
l'entreprise pour obtenir un payement. Et si je n'avais pas eu les moyens
d'avancer 412 euros, je n'aurais jamais obtenu ce qui m'étais dû.
Évidemment, pendant ce temps, les intérêts courent. L'huissier saura les
calculer.

Je ne comprend pas pourquoi tu as relancé la procédure en demandant la
conciliation, si tu ne demande pas plus que ce que tu as déjà obtenu en
référé. S'ils ne veulent pas payer le premier jugement, ils ne voudront pas
payer le deuxième non plus. Et si tu attend le jugement définitif, pour
faire exécuter le référé, tu aura juste perdu du temps.

Donc, il semble que ce soient des enfoirés, surtout n'hésite surtout pas à
demander ce à quoi tu as droit. D'autant plus que tu es dans une situation
financière difficile. Si les juges t'ont proposé d'attaquer pour une
irrégularité, à priori, ils savent ce qu'ils disent, fais le.

Ils t'envoient des intimidations, et toi, tu veux leur faire un cadeau alors
que tu es bientôt au RMI !

Mon employeur a lu a l'audience en référé un long texte, déformant la
réalité, en tentant de démontrer que j'était incompétent (alors qu'il
semblait plutôt content de mon travail jusqu'à mon licenciement économique).
C'est courant dans ce genre d'affaire. Même si c'est dur à avaler, il ne
faut pas se laisser impressionner.
Si les intimidations sont envoyées par écrit, tu peux les ajouter au dossier
pour démontrer leur mauvaise foi, cela peut toujours être utile.

Pour information, même si tu n'a pas d'avocat, il existe des consultations
juridiques gratuites, renseigne-toi de ce côté là.
Vérifie également ton contrat d'assurance s'ils proposent une assistance
juridique, voire un avocat.

Mais avec un peu de chance, l'employeur comprendra la situation, et tout ce
règlera en conciliation. Je te souhaite de repartir mardi avec un chèque
d'au moins 700 euros.

Damien

#11 11-16-2004, 08:14 AM

"Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> "> > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de
tarvail
> ni
> > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > Ok merci pour la reponse au preavis
> par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> jours
> (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
ni
> envoyé de notification)
Cela me parait normal...

Voir ta CC !

Serge

#10 11-16-2004, 08:14 AM

"Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> "> > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de
tarvail
> ni
> > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > Ok merci pour la reponse au preavis
> par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> jours
> (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
ni
> envoyé de notification)
Cela me parait normal...

Voir ta CC !

Serge

#9 11-15-2004, 10:00 PM

"Maurice" <mauricea.news[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
41991e37$0$6368$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Il s'agit de périod d'essai. Cette période étant destiné à "évaluer les
> capacités du travailleur", elle se prolonge de fait de la durée des arrêts
> maldies. Ceci doit être clair.
exact je n'ai jamais dit le contraire

elle se prolonge de fait de la durée des arrêts maldies a condition que le
contrat poursuive son chemin
dans le cas présent, si j'ai compris le salarié est démissionnaire donc la
durée de préavis ne doit tenir compte des jours d'absences pour maladie du
salarié durant la période d'éssai

Incidences des interruptions de travail sur le préavis
a - Délai préfix
Le préavis représente, en principe, un délai préfix qui court de date à date
et ne supporte ni suspension, ni interruption, sauf accord contraire des
parties.
De ce fait, il ne se trouve pas prolongé d'une durée équivalente aux
absences du salarié.
Il existe deux exceptions à ce principe : la suspension du contrat pour
cause d'accident ou de maladie professionnel et pour prise de congés payés,
dont la durée ne peut s'imputer sur le préavis.
b - Incidence de la maladie
Le salarié qui envoie à son employeur une lettre de démission pendant une
période d'arrêt de travail pour cause de maladie, n'est pas tenu d'accomplir
par la suite, en raison du caractère préfix du délai de préavis, la part de
préavis comprise dans la période de maladie ; néanmoins, il est tenu d'en
accomplir le solde éventuel dès que son état de santé le lui permet.
Cass. soc., 7 nov. 1974 , SA « Le Continental » c/ Dutheil

donc si j'ai compris
la période de maladie durant la période d'éssai rentre en compte pour
déterminer la période de préavis et ne repousse pas celui ci d'autant
la date de la lettre de demission étant le départ du délai de préavis et
doit finir a date prévus (préavis de date a date)
par contre une intéruption de la période de préavis par un arret maladie
prolonge la période de préavis d'autant que le salarié éatait abscent

- quote -

> Maurice
> "flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4196360d$0$25347$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
> > > "Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message
> > de news: 4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > > > "> > > > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de
> > > > tarvail
> > > ni
> > > > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > > > > > > > Ok merci pour la reponse au preavis
> > > par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> > > jours
> > > (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
> > > ni
> > > envoyé de notification)
> > > normalement vous aurriez du arretter a la fin du préavis déterminé par la
> > date de votre letre de demission sans tenir compte que le contrat a ét
> > intérompu pour cause de maladie
> > > > > > >

#8 11-15-2004, 10:00 PM

"Maurice" <mauricea.news[at]free.fr> a écrit dans le message de news:
41991e37$0$6368$626a14ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Il s'agit de périod d'essai. Cette période étant destiné à "évaluer les
> capacités du travailleur", elle se prolonge de fait de la durée des arrêts
> maldies. Ceci doit être clair.
exact je n'ai jamais dit le contraire

elle se prolonge de fait de la durée des arrêts maldies a condition que le
contrat poursuive son chemin
dans le cas présent, si j'ai compris le salarié est démissionnaire donc la
durée de préavis ne doit tenir compte des jours d'absences pour maladie du
salarié durant la période d'éssai

Incidences des interruptions de travail sur le préavis
a - Délai préfix
Le préavis représente, en principe, un délai préfix qui court de date à date
et ne supporte ni suspension, ni interruption, sauf accord contraire des
parties.
De ce fait, il ne se trouve pas prolongé d'une durée équivalente aux
absences du salarié.
Il existe deux exceptions à ce principe : la suspension du contrat pour
cause d'accident ou de maladie professionnel et pour prise de congés payés,
dont la durée ne peut s'imputer sur le préavis.
b - Incidence de la maladie
Le salarié qui envoie à son employeur une lettre de démission pendant une
période d'arrêt de travail pour cause de maladie, n'est pas tenu d'accomplir
par la suite, en raison du caractère préfix du délai de préavis, la part de
préavis comprise dans la période de maladie ; néanmoins, il est tenu d'en
accomplir le solde éventuel dès que son état de santé le lui permet.
Cass. soc., 7 nov. 1974 , SA « Le Continental » c/ Dutheil

donc si j'ai compris
la période de maladie durant la période d'éssai rentre en compte pour
déterminer la période de préavis et ne repousse pas celui ci d'autant
la date de la lettre de demission étant le départ du délai de préavis et
doit finir a date prévus (préavis de date a date)
par contre une intéruption de la période de préavis par un arret maladie
prolonge la période de préavis d'autant que le salarié éatait abscent

- quote -

> Maurice
> "flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4196360d$0$25347$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
> > > "Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message
> > de news: 4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > > > "> > > > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de
> > > > tarvail
> > > ni
> > > > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > > > > > > > Ok merci pour la reponse au preavis
> > > par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> > > jours
> > > (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
> > > ni
> > > envoyé de notification)
> > > normalement vous aurriez du arretter a la fin du préavis déterminé par la
> > date de votre letre de demission sans tenir compte que le contrat a ét
> > intérompu pour cause de maladie
> > > > > > >

#7 11-15-2004, 08:22 PM

Bonjour,

Il s'agit de périod d'essai. Cette période étant destiné à "évaluer les
capacités du travailleur", elle se prolonge de fait de la durée des arrêts
maldies. Ceci doit être clair.

Maurice
"flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4196360d$0$25347$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> "Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message
> de news: 4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > "> > > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de
> > > tarvail
> > ni
> > > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > > > > Ok merci pour la reponse au preavis
> > par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> > jours
> > (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
> > ni
> > envoyé de notification)
> normalement vous aurriez du arretter a la fin du préavis déterminé par la
> date de votre letre de demission sans tenir compte que le contrat a ét
> intérompu pour cause de maladie
> >

#6 11-15-2004, 08:22 PM

Bonjour,

Il s'agit de périod d'essai. Cette période étant destiné à "évaluer les
capacités du travailleur", elle se prolonge de fait de la durée des arrêts
maldies. Ceci doit être clair.

Maurice
"flibus2" <flibus2[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4196360d$0$25347$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr...
- quote -

> "Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message
> de news: 4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
> > > "> > > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de
> > > tarvail
> > ni
> > > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > > > > Ok merci pour la reponse au preavis
> > par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> > jours
> > (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
> > ni
> > envoyé de notification)
> normalement vous aurriez du arretter a la fin du préavis déterminé par la
> date de votre letre de demission sans tenir compte que le contrat a ét
> intérompu pour cause de maladie
> >

#5 11-13-2004, 03:27 PM

"Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> "> > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de tarvail
> ni
> > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > Ok merci pour la reponse au preavis
> par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> jours
> (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
> ni
> envoyé de notification)

normalement vous aurriez du arretter a la fin du préavis déterminé par la
date de votre letre de demission sans tenir compte que le contrat a ét
intérompu pour cause de maladie

#4 11-13-2004, 03:27 PM

"Hakim Maadadi" <hakim.maadadi[at]club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 4195f0be$0$15755$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> "> > la période de maladie ne change rien au déroulement du contrat de tarvail
> ni
> > au préavis de départ en cas de licenciement ou démission
> > Ok merci pour la reponse au preavis
> par contre cette periode de 12 jours a prolongé ma periode d'essai de 12
> jours
> (sans que je sois mis au courant pa la société car ils ne m'ont rien dit
> ni
> envoyé de notification)

normalement vous aurriez du arretter a la fin du préavis déterminé par la
date de votre letre de demission sans tenir compte que le contrat a ét
intérompu pour cause de maladie