Arret Maladie vs Congés

#1 11-15-2004, 12:03 PM

Bonjour à tous,

Je suis en arret maladie depuis le 01 juillet 2004 et probalement
jusqu'en juin prochain.

Voila ma question :

- Ma convention collective (Syntec) prevoit que je continue à acquerir
mes droits à congés pendant mon arret maladie (2,5J/mois). La sécurité
sociale mindemnise à 50% et mon employeur à 50%.
- Si je ne reprend pas le travail avant Juin 2005, ais-je perdu mes
jours de congés acquis pendant la période précédente ? (Je n'avais pas
pris de congés de mai à juillet 2004)
- Si je suis licencié pendant mon arret (pour remplacement), serais-je
payé de mes congés acquis pendant la période d'arret maladie, de la
période précédente ainsi que de la période en cours ?

Merci pour vos réponses

Robert

#2 11-15-2004, 06:54 PM

robertduvalfrance@yahoo.fr (Robert Duval) wrote in <41989b08$0$8290
$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>Je suis en arret maladie depuis le 01 juillet 2004 et probalement
>jusqu'en juin prochain.
>Voila ma question :
>- Ma convention collective (Syntec) prevoit que je continue à acquerir
>mes droits à congés pendant mon arret maladie (2,5J/mois). La sécurité
>sociale mindemnise à 50% et mon employeur à 50%.

Uniquement pendant que votre employeur couvrira vos compléments de salaire,
c'est à dire 3 mois (glissants sur 12 mois). Après cela, vous touchez
toujours des compléments de salaire, mais via l'organisme de prévoyance. Ce
n'est plus votre employeur qui les verse et donc, suivant le texte de la
CCN, vous cessez de cumuler des jours de congés.

>- Si je ne reprend pas le travail avant Juin 2005, ais-je perdu mes
>jours de congés acquis pendant la période précédente ? (Je n'avais pas
>pris de congés de mai à juillet 2004)

Oui. Sans compensation possible.

>- Si je suis licencié pendant mon arret (pour remplacement), serais-je
>payé de mes congés acquis pendant la période d'arret maladie, de la
>période précédente ainsi que de la période en cours ?

Oui, tous ceux acquis, et qui n'ont pas encore expiré.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 11-15-2004, 06:54 PM

robertduvalfrance@yahoo.fr (Robert Duval) wrote in <41989b08$0$8290
$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>Je suis en arret maladie depuis le 01 juillet 2004 et probalement
>jusqu'en juin prochain.
>Voila ma question :
>- Ma convention collective (Syntec) prevoit que je continue à acquerir
>mes droits à congés pendant mon arret maladie (2,5J/mois). La sécurité
>sociale mindemnise à 50% et mon employeur à 50%.

Uniquement pendant que votre employeur couvrira vos compléments de salaire,
c'est à dire 3 mois (glissants sur 12 mois). Après cela, vous touchez
toujours des compléments de salaire, mais via l'organisme de prévoyance. Ce
n'est plus votre employeur qui les verse et donc, suivant le texte de la
CCN, vous cessez de cumuler des jours de congés.

>- Si je ne reprend pas le travail avant Juin 2005, ais-je perdu mes
>jours de congés acquis pendant la période précédente ? (Je n'avais pas
>pris de congés de mai à juillet 2004)

Oui. Sans compensation possible.

>- Si je suis licencié pendant mon arret (pour remplacement), serais-je
>payé de mes congés acquis pendant la période d'arret maladie, de la
>période précédente ainsi que de la période en cours ?

Oui, tous ceux acquis, et qui n'ont pas encore expiré.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 11-15-2004, 09:18 PM

Xavier Hugonet a écrit :
> robertduvalfrance@yahoo.fr (Robert Duval) wrote in <41989b08$0$8290
> $8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>>Je suis en arret maladie depuis le 01 juillet 2004 et probalement
>>jusqu'en juin prochain.
>>>Voila ma question :
>>>- Ma convention collective (Syntec) prevoit que je continue à acquerir
>>mes droits à congés pendant mon arret maladie (2,5J/mois). La sécurité
>>sociale mindemnise à 50% et mon employeur à 50%.
> Uniquement pendant que votre employeur couvrira vos compléments de salaire,
> c'est à dire 3 mois (glissants sur 12 mois). Après cela, vous touchez
> toujours des compléments de salaire, mais via l'organisme de prévoyance. Ce
> n'est plus votre employeur qui les verse et donc, suivant le texte de la
> CCN, vous cessez de cumuler des jours de congés.
>>- Si je ne reprend pas le travail avant Juin 2005, ais-je perdu mes
>>jours de congés acquis pendant la période précédente ? (Je n'avais pas
>>pris de congés de mai à juillet 2004)
> Oui. Sans compensation possible.
>>- Si je suis licencié pendant mon arret (pour remplacement), serais-je
>>payé de mes congés acquis pendant la période d'arret maladie, de la
>>période précédente ainsi que de la période en cours ?
> Oui, tous ceux acquis, et qui n'ont pas encore expiré.

Merci pour la réponse.

Robert

#5 11-15-2004, 09:18 PM

Xavier Hugonet a écrit :
> robertduvalfrance@yahoo.fr (Robert Duval) wrote in <41989b08$0$8290
> $8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>>Je suis en arret maladie depuis le 01 juillet 2004 et probalement
>>jusqu'en juin prochain.
>>>Voila ma question :
>>>- Ma convention collective (Syntec) prevoit que je continue à acquerir
>>mes droits à congés pendant mon arret maladie (2,5J/mois). La sécurité
>>sociale mindemnise à 50% et mon employeur à 50%.
> Uniquement pendant que votre employeur couvrira vos compléments de salaire,
> c'est à dire 3 mois (glissants sur 12 mois). Après cela, vous touchez
> toujours des compléments de salaire, mais via l'organisme de prévoyance. Ce
> n'est plus votre employeur qui les verse et donc, suivant le texte de la
> CCN, vous cessez de cumuler des jours de congés.
>>- Si je ne reprend pas le travail avant Juin 2005, ais-je perdu mes
>>jours de congés acquis pendant la période précédente ? (Je n'avais pas
>>pris de congés de mai à juillet 2004)
> Oui. Sans compensation possible.
>>- Si je suis licencié pendant mon arret (pour remplacement), serais-je
>>payé de mes congés acquis pendant la période d'arret maladie, de la
>>période précédente ainsi que de la période en cours ?
> Oui, tous ceux acquis, et qui n'ont pas encore expiré.

Merci pour la réponse.

Robert

#6 11-15-2004, 10:13 PM

Bonsoir

"Robert Duval" <robertduvalfrance@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:41989b08$0$8290$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour à tous,
> Je suis en arret maladie depuis le 01 juillet 2004 et probalement
> jusqu'en juin prochain.
> Voila ma question :
> - Ma convention collective (Syntec) prevoit que je continue à acquerir
> mes droits à congés pendant mon arret maladie (2,5J/mois). La sécurité
> sociale mindemnise à 50% et mon employeur à 50%.
> - Si je ne reprend pas le travail avant Juin 2005, ais-je perdu mes
> jours de congés acquis pendant la période précédente ? (Je n'avais pas
> pris de congés de mai à juillet 2004)
> - Si je suis licencié pendant mon arret (pour remplacement), serais-je
> payé de mes congés acquis pendant la période d'arret maladie, de la
> période précédente ainsi que de la période en cours ?
> Merci pour vos réponses
> Robert

Le salarié en arrêt de travail pour maladie à la date des départs en congé,
fixée par l'employeur, conserve son droit à congé et peut demander à en
bénéficier ultérieurement. L'employeur, qui n'est pas libéré de son
obligation, demeure tenu de lui permettre d'exercer ce droit pour la part de
congé non prise du fait de l'arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin
avant que ne soit close la période des congés payés (cass. soc. 4 décembre
1996, BC V n° 420).

Geffroy

#7 11-15-2004, 10:13 PM

Bonsoir

"Robert Duval" <robertduvalfrance@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:41989b08$0$8290$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour à tous,
> Je suis en arret maladie depuis le 01 juillet 2004 et probalement
> jusqu'en juin prochain.
> Voila ma question :
> - Ma convention collective (Syntec) prevoit que je continue à acquerir
> mes droits à congés pendant mon arret maladie (2,5J/mois). La sécurité
> sociale mindemnise à 50% et mon employeur à 50%.
> - Si je ne reprend pas le travail avant Juin 2005, ais-je perdu mes
> jours de congés acquis pendant la période précédente ? (Je n'avais pas
> pris de congés de mai à juillet 2004)
> - Si je suis licencié pendant mon arret (pour remplacement), serais-je
> payé de mes congés acquis pendant la période d'arret maladie, de la
> période précédente ainsi que de la période en cours ?
> Merci pour vos réponses
> Robert

Le salarié en arrêt de travail pour maladie à la date des départs en congé,
fixée par l'employeur, conserve son droit à congé et peut demander à en
bénéficier ultérieurement. L'employeur, qui n'est pas libéré de son
obligation, demeure tenu de lui permettre d'exercer ce droit pour la part de
congé non prise du fait de l'arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin
avant que ne soit close la période des congés payés (cass. soc. 4 décembre
1996, BC V n° 420).

Geffroy