fin d'un emploi jeune

#1 11-15-2004, 02:19 PM

Bonjour,

nous employons une personne en "emploi jeune", dont le contrat se termine
fin janvier. Dans le cadre de ce type spécifique de CDD, faut il lui verser
la prime de précarité à la fin de son contrat ?
si c'est le cas, qu'en est-il si nous décidons de l'embaucher en CDI à temps
partiel (avec son accord) par la suite ?

Merci

Romain

#2 11-15-2004, 07:01 PM

mouette@regpascrach.defreespamsurf.fr (La Mouette) wrote in
<4198bafd$0$1855$626a14ce@news.free.fr>:
>nous employons une personne en "emploi jeune", dont le contrat se
>termine fin janvier. Dans le cadre de ce type spécifique de CDD, faut il
>lui verser la prime de précarité à la fin de son contrat ?

A vérifier avec la DDTEFP dont vous dépendez, mais il me semble qu'il
s'agit d'un contrat aidé, et donc non soumis à la prime de précarité.

>si c'est le cas, qu'en est-il si nous décidons de l'embaucher en CDI à
>temps partiel (avec son accord) par la suite ?

S'il était soumis à la prime de précarité, le passage de temps plein à
temps partiel changeant les conditions du contrat, elle lui serait due,
malgré le CDI. Mais ce n'est probablement pas le cas.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 11-15-2004, 07:01 PM

mouette@regpascrach.defreespamsurf.fr (La Mouette) wrote in
<4198bafd$0$1855$626a14ce@news.free.fr>:
>nous employons une personne en "emploi jeune", dont le contrat se
>termine fin janvier. Dans le cadre de ce type spécifique de CDD, faut il
>lui verser la prime de précarité à la fin de son contrat ?

A vérifier avec la DDTEFP dont vous dépendez, mais il me semble qu'il
s'agit d'un contrat aidé, et donc non soumis à la prime de précarité.

>si c'est le cas, qu'en est-il si nous décidons de l'embaucher en CDI à
>temps partiel (avec son accord) par la suite ?

S'il était soumis à la prime de précarité, le passage de temps plein à
temps partiel changeant les conditions du contrat, elle lui serait due,
malgré le CDI. Mais ce n'est probablement pas le cas.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 11-15-2004, 10:32 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:95A2CAAC7xavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> mouette@regpascrach.defreespamsurf.fr (La Mouette) wrote in
> <4198bafd$0$1855$626a14ce@news.free.fr>:
> >nous employons une personne en "emploi jeune", dont le contrat se
> >termine fin janvier. Dans le cadre de ce type spécifique de CDD, faut il
> >lui verser la prime de précarité à la fin de son contrat ?
> A vérifier avec la DDTEFP dont vous dépendez, mais il me semble qu'il
> s'agit d'un contrat aidé, et donc non soumis à la prime de précarité.

je vais de ce pas les contacter, merci de votre réponse.

Romain

#5 11-15-2004, 10:32 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:95A2CAAC7xavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> mouette@regpascrach.defreespamsurf.fr (La Mouette) wrote in
> <4198bafd$0$1855$626a14ce@news.free.fr>:
> >nous employons une personne en "emploi jeune", dont le contrat se
> >termine fin janvier. Dans le cadre de ce type spécifique de CDD, faut il
> >lui verser la prime de précarité à la fin de son contrat ?
> A vérifier avec la DDTEFP dont vous dépendez, mais il me semble qu'il
> s'agit d'un contrat aidé, et donc non soumis à la prime de précarité.

je vais de ce pas les contacter, merci de votre réponse.

Romain