Bonjour,

Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois pour
remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent être
utilisées ces heures? Quelqu'un connait-il cette situation? De même
qu'en est-il des réunions avec l'employeur?

Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec mon
employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes heures de
délégation?

d'avance merci

Coeurgan

Bonjour,

Coeurgan wrote:
> Bonjour,
> Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
> chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
> entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois pour
> remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent être
> utilisées ces heures?

A faire travail de representant du personnel pour les salaries de votre
entreprise ! Je ne comprend pas votre question. Le fait que vous soyez
chez un client ne vous place pas hierarchiquement sous sa
responsabilite. Votre interlocuteur reste votre employeur. Si vous avez
de la delegation a realiser, vous pouvez en avertir l'un et l'autre par
politesse mais on ne peut vous restreindre dans l'exercice de vos
fonctions "parce que vous etes chez un client".

> Quelqu'un connait-il cette situation?

C'etait la mienne il y a quelques temps (300 km a faire pour les
reunions CE et DP) !

> De même qu'en est-il des réunions avec l'employeur?

C'est a dire ?

> Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
> siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec mon
> employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes heures de
> délégation?

Non. Il en est de meme du temps passe dans les reunions prevues. C'est
meme du temps de travail qui doit etre decompte suivant les modalites de
votre entreprise.

--
Laurent GARNIER

Bonjour,

Coeurgan wrote:
> Bonjour,
> Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
> chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
> entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois pour
> remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent être
> utilisées ces heures?

A faire travail de representant du personnel pour les salaries de votre
entreprise ! Je ne comprend pas votre question. Le fait que vous soyez
chez un client ne vous place pas hierarchiquement sous sa
responsabilite. Votre interlocuteur reste votre employeur. Si vous avez
de la delegation a realiser, vous pouvez en avertir l'un et l'autre par
politesse mais on ne peut vous restreindre dans l'exercice de vos
fonctions "parce que vous etes chez un client".

> Quelqu'un connait-il cette situation?

C'etait la mienne il y a quelques temps (300 km a faire pour les
reunions CE et DP) !

> De même qu'en est-il des réunions avec l'employeur?

C'est a dire ?

> Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
> siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec mon
> employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes heures de
> délégation?

Non. Il en est de meme du temps passe dans les reunions prevues. C'est
meme du temps de travail qui doit etre decompte suivant les modalites de
votre entreprise.

--
Laurent GARNIER

Coeurgan a écrit, le 15/11/2004 16:36 :

> Bonjour,

Bonjour,

> Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
> chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
> entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois pour
> remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent être
> utilisées ces heures? Quelqu'un connait-il cette situation? De même
> qu'en est-il des réunions avec l'employeur?

D'abord, la théorie : tu peux prendre tes heures de délégations quand tu
veux, sans t'occuper du client.

Dans la pratique, il faut prévoir une procédure avec ton employeur, ne
serait que pour la facturation au client. Un système de bon de
délégation à faxer à ton siège est simple et efficace.

Attention cependant à ne pas se laisser imposer de délai de prévenance :
c'est toi qui décide du moment. Tu peux indiquer que tu avertiras le
plus tôt possible, voire même que tu adapteras ton emploi du temps en
fonction des besoins, mais tu ne dois pas être contraint.

Enfin, se pose la question de savoir quoi dire au client : autant que
possible, je recommande de simplement lui dire que tu devras t'absenter
2 à 3 jours par mois pour des obligations vis à vis de ton employeur.
Inutile de compromettre une future embauche, on ne sait jamais.

Pour les réunions, c'est pareil, si ce n'est que tu peux prévenir le
client une fois pour toute que tu seras absent tous les 1ers lundis du
mois, par exemple.

> Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
> siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec mon
> employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes heures de
> délégation?

Déja, ta délégation ne se passe pas forcément au siège.

Mais si c'est le cas, malgré une jurisprudence peu nombreuse et
défavorable mais sur des cas un peu différents, je dirais qu'il faudrait
que ce temps ne soit pas décompté des heures de délégations. Il vaudrait
mieux que cela résulte d'un accord en se basant sur :

Article L434-11

Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise doivent
permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés
exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Coeurgan a écrit, le 15/11/2004 16:36 :

> Bonjour,

Bonjour,

> Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
> chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
> entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois pour
> remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent être
> utilisées ces heures? Quelqu'un connait-il cette situation? De même
> qu'en est-il des réunions avec l'employeur?

D'abord, la théorie : tu peux prendre tes heures de délégations quand tu
veux, sans t'occuper du client.

Dans la pratique, il faut prévoir une procédure avec ton employeur, ne
serait que pour la facturation au client. Un système de bon de
délégation à faxer à ton siège est simple et efficace.

Attention cependant à ne pas se laisser imposer de délai de prévenance :
c'est toi qui décide du moment. Tu peux indiquer que tu avertiras le
plus tôt possible, voire même que tu adapteras ton emploi du temps en
fonction des besoins, mais tu ne dois pas être contraint.

Enfin, se pose la question de savoir quoi dire au client : autant que
possible, je recommande de simplement lui dire que tu devras t'absenter
2 à 3 jours par mois pour des obligations vis à vis de ton employeur.
Inutile de compromettre une future embauche, on ne sait jamais.

Pour les réunions, c'est pareil, si ce n'est que tu peux prévenir le
client une fois pour toute que tu seras absent tous les 1ers lundis du
mois, par exemple.

> Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
> siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec mon
> employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes heures de
> délégation?

Déja, ta délégation ne se passe pas forcément au siège.

Mais si c'est le cas, malgré une jurisprudence peu nombreuse et
défavorable mais sur des cas un peu différents, je dirais qu'il faudrait
que ce temps ne soit pas décompté des heures de délégations. Il vaudrait
mieux que cela résulte d'un accord en se basant sur :

Article L434-11

Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise doivent
permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés
exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Laurent GARNIER wrote:
> Bonjour,
> Coeurgan wrote:
>>Bonjour,
>>>Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
>>chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
>>entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois pour
>>remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent être
>>utilisées ces heures?
> A faire travail de representant du personnel pour les salaries de votre
> entreprise ! Je ne comprend pas votre question. Le fait que vous soyez
> chez un client ne vous place pas hierarchiquement sous sa
> responsabilite. Votre interlocuteur reste votre employeur. Si vous avez
> de la delegation a realiser, vous pouvez en avertir l'un et l'autre par
> politesse mais on ne peut vous restreindre dans l'exercice de vos
> fonctions "parce que vous etes chez un client".

Je comprend votre incompréhension, c'est juste que je n'ai pas précisé
le "pourquoi" de ma question : mon problème se situe en fait vis-à-vis
de mon client qui va me voir partir pour résumer une demi journée par
semaine alors qu'il a besoin de quelqu'un a plein temps. Je me demandais
par exemple s'il était possible que j'effectue tout ou partie de ces
heures chez mon client (gain de temps pour tout le monde et pas
forcément moins pratique vis à vis de mes collègues éparpillés)

>>Quelqu'un connait-il cette situation?
> C'etait la mienne il y a quelques temps (300 km a faire pour les
> reunions CE et DP) !
>>De même qu'en est-il des réunions avec l'employeur?
> C'est a dire ?
>>Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
>>siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec mon
>>employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes heures de
>>délégation?
> Non. Il en est de meme du temps passe dans les reunions prevues. C'est
> meme du temps de travail qui doit etre decompte suivant les modalites de
> votre entreprise.

C'est un de mes problèmes, mon temps de travail n'est décompté nulle
part, mais bon j'imagine que je vais devoir passer par un compte rendu
précis de tous mes horaires...

Merci de vos réponses, je vais voir à repréciser mes demandes.

Coeurgan

Laurent GARNIER wrote:
> Bonjour,
> Coeurgan wrote:
>>Bonjour,
>>>Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
>>chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
>>entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois pour
>>remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent être
>>utilisées ces heures?
> A faire travail de representant du personnel pour les salaries de votre
> entreprise ! Je ne comprend pas votre question. Le fait que vous soyez
> chez un client ne vous place pas hierarchiquement sous sa
> responsabilite. Votre interlocuteur reste votre employeur. Si vous avez
> de la delegation a realiser, vous pouvez en avertir l'un et l'autre par
> politesse mais on ne peut vous restreindre dans l'exercice de vos
> fonctions "parce que vous etes chez un client".

Je comprend votre incompréhension, c'est juste que je n'ai pas précisé
le "pourquoi" de ma question : mon problème se situe en fait vis-à-vis
de mon client qui va me voir partir pour résumer une demi journée par
semaine alors qu'il a besoin de quelqu'un a plein temps. Je me demandais
par exemple s'il était possible que j'effectue tout ou partie de ces
heures chez mon client (gain de temps pour tout le monde et pas
forcément moins pratique vis à vis de mes collègues éparpillés)

>>Quelqu'un connait-il cette situation?
> C'etait la mienne il y a quelques temps (300 km a faire pour les
> reunions CE et DP) !
>>De même qu'en est-il des réunions avec l'employeur?
> C'est a dire ?
>>Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
>>siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec mon
>>employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes heures de
>>délégation?
> Non. Il en est de meme du temps passe dans les reunions prevues. C'est
> meme du temps de travail qui doit etre decompte suivant les modalites de
> votre entreprise.

C'est un de mes problèmes, mon temps de travail n'est décompté nulle
part, mais bon j'imagine que je vais devoir passer par un compte rendu
précis de tous mes horaires...

Merci de vos réponses, je vais voir à repréciser mes demandes.

Coeurgan

Patrick Vuichard wrote:
> Coeurgan a écrit, le 15/11/2004 16:36 :
>> Bonjour,
> Bonjour,
>> Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
>> chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
>> entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois
>> pour remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent
>> être utilisées ces heures? Quelqu'un connait-il cette situation? De même
>> qu'en est-il des réunions avec l'employeur?
> D'abord, la théorie : tu peux prendre tes heures de délégations quand tu
> veux, sans t'occuper du client.
> Dans la pratique, il faut prévoir une procédure avec ton employeur, ne
> serait que pour la facturation au client. Un système de bon de
> délégation à faxer à ton siège est simple et efficace.

Pour quoi pas un après midi fixe par semaine par exemple? En gardant
l'idée que je pourrais changer selon mes besoins (voire les besoins de
mon client s'il le faut.)

> Attention cependant à ne pas se laisser imposer de délai de prévenance :
> c'est toi qui décide du moment. Tu peux indiquer que tu avertiras le
> plus tôt possible, voire même que tu adapteras ton emploi du temps en
> fonction des besoins, mais tu ne dois pas être contraint.
> Enfin, se pose la question de savoir quoi dire au client : autant que
> possible, je recommande de simplement lui dire que tu devras t'absenter
> 2 à 3 jours par mois pour des obligations vis à vis de ton employeur.
> Inutile de compromettre une future embauche, on ne sait jamais.



trop tard mon client est au courant, je suis très mal à l'aise avec tout
ce qui est mensonge même quand je sais que je devrais. Je préfère être
clair dés le début pour ne pas avoir à me concentrer sur des problèmes
annexes.


> Pour les réunions, c'est pareil, si ce n'est que tu peux prévenir le
> client une fois pour toute que tu seras absent tous les 1ers lundis du
> mois, par exemple.
>> Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
>> siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec
>> mon employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes
>> heures de délégation?
> Déja, ta délégation ne se passe pas forcément au siège.

Ou peut-elle se passer? de même si je souhaite aller voir un salarié
j'aurais des temps de transports plus ou moins long, si on les décompte
de mes heures de délégations il ne restera rien du tout.

> Mais si c'est le cas, malgré une jurisprudence peu nombreuse et
> défavorable mais sur des cas un peu différents, je dirais qu'il faudrait
> que ce temps ne soit pas décompté des heures de délégations. Il vaudrait
> mieux que cela résulte d'un accord en se basant sur :
> Article L434-11
> Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise doivent
> permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés
> exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.

J'ai l'impression que cet article s'applique essentiellement aux autres
salariés, je n'ai rien trouvé qui s'appliquait à un DP fonctionnant loin
de ses "bases"....

Pour moi il est clair que si je dois décompter mon temps de trajet de
mes heures de délégations ca rognera encore un peu sur un crédit d'heure
qui me semble déjà bien faible sachant que j'ai tout à apprendre...

Bref merci pour tout, j'ai l'impression que l'essentiel de mes réponses
proviendra d'un accord avec mes employeurs mais j'ai peur faire des
erreurs pendant la discussion c'est pourquoi je demande de l'aide...

Coeurgan

Patrick Vuichard wrote:
> Coeurgan a écrit, le 15/11/2004 16:36 :
>> Bonjour,
> Bonjour,
>> Je travaille dans une SSII et j'effectue 100% de mon temps de travail
>> chez mon client. je vais être membre de la délégation unique de mon
>> entreprise et donc avoir droit à un crédit d'heure de 20H par mois
>> pour remplir mon mandat. Je me demande comment concrètement peuvent
>> être utilisées ces heures? Quelqu'un connait-il cette situation? De même
>> qu'en est-il des réunions avec l'employeur?
> D'abord, la théorie : tu peux prendre tes heures de délégations quand tu
> veux, sans t'occuper du client.
> Dans la pratique, il faut prévoir une procédure avec ton employeur, ne
> serait que pour la facturation au client. Un système de bon de
> délégation à faxer à ton siège est simple et efficace.

Pour quoi pas un après midi fixe par semaine par exemple? En gardant
l'idée que je pourrais changer selon mes besoins (voire les besoins de
mon client s'il le faut.)

> Attention cependant à ne pas se laisser imposer de délai de prévenance :
> c'est toi qui décide du moment. Tu peux indiquer que tu avertiras le
> plus tôt possible, voire même que tu adapteras ton emploi du temps en
> fonction des besoins, mais tu ne dois pas être contraint.
> Enfin, se pose la question de savoir quoi dire au client : autant que
> possible, je recommande de simplement lui dire que tu devras t'absenter
> 2 à 3 jours par mois pour des obligations vis à vis de ton employeur.
> Inutile de compromettre une future embauche, on ne sait jamais.



trop tard mon client est au courant, je suis très mal à l'aise avec tout
ce qui est mensonge même quand je sais que je devrais. Je préfère être
clair dés le début pour ne pas avoir à me concentrer sur des problèmes
annexes.


> Pour les réunions, c'est pareil, si ce n'est que tu peux prévenir le
> client une fois pour toute que tu seras absent tous les 1ers lundis du
> mois, par exemple.
>> Par ailleurs sachant qu'il y a du temps de transport pour me rendre au
>> siège de mon entreprise et en admettant que je trouve un accord avec
>> mon employeur ce temps de transport doit-il être décompté de mes
>> heures de délégation?
> Déja, ta délégation ne se passe pas forcément au siège.

Ou peut-elle se passer? de même si je souhaite aller voir un salarié
j'aurais des temps de transports plus ou moins long, si on les décompte
de mes heures de délégations il ne restera rien du tout.

> Mais si c'est le cas, malgré une jurisprudence peu nombreuse et
> défavorable mais sur des cas un peu différents, je dirais qu'il faudrait
> que ce temps ne soit pas décompté des heures de délégations. Il vaudrait
> mieux que cela résulte d'un accord en se basant sur :
> Article L434-11
> Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise doivent
> permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés
> exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.

J'ai l'impression que cet article s'applique essentiellement aux autres
salariés, je n'ai rien trouvé qui s'appliquait à un DP fonctionnant loin
de ses "bases"....

Pour moi il est clair que si je dois décompter mon temps de trajet de
mes heures de délégations ca rognera encore un peu sur un crédit d'heure
qui me semble déjà bien faible sachant que j'ai tout à apprendre...

Bref merci pour tout, j'ai l'impression que l'essentiel de mes réponses
proviendra d'un accord avec mes employeurs mais j'ai peur faire des
erreurs pendant la discussion c'est pourquoi je demande de l'aide...

Coeurgan

Coeurgan a écrit, le 15/11/2004 17:30 :

>> D'abord, la théorie : tu peux prendre tes heures de délégations quand
>> tu veux, sans t'occuper du client.
>>> Dans la pratique, il faut prévoir une procédure avec ton employeur, ne
>> serait que pour la facturation au client. Un système de bon de
>> délégation à faxer à ton siège est simple et efficace.
> Pour quoi pas un après midi fixe par semaine par exemple? En gardant
> l'idée que je pourrais changer selon mes besoins (voire les besoins de
> mon client s'il le faut.)

C'est à toi de voir...

>> Déja, ta délégation ne se passe pas forcément au siège.
> Ou peut-elle se passer?

N'importe où, du moment que c'est en rapport avec ton mandat.

>> Article L434-11
>>> Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise doivent
>> permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés
>> exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités
>> dispersées.
> J'ai l'impression que cet article s'applique essentiellement aux autres
> salariés

Non, il s'applique aux membres du CE.

> je n'ai rien trouvé qui s'appliquait à un DP fonctionnant loin
> de ses "bases"....

En effet, il n'y a rien. Mais le principe peut être dupliqué sans trop
de risque de se tromper. En plus, comme c'est une délégation unique...

--

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