temps de travail des profs

#25 11-16-2004, 03:21 PM

Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
<419a267b$0$10458$636a15ce[at]news.free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 17:10:26
+0100 :

- quote -

> je renonce..mon analyse est celle utilisée partout . voir ce rapport du
> sénat..
> http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-328126.html

Jusqu'à nouvel ordre, les décrets ont force de loi face à des "rapports
d'information", fussent-ils du Sénat ...
- quote -

> et bonne chance à vous si vous voulez prouver n'importe quoi, vous trouverez
> certainement des arguties ( de "faux" arguments) qui iront dans votre sens.
> ceci ne rendra pas votre raisonnement logique pour autant..

Je n'ai rien prouvé du tout, juste donné les textes de référence en
l'occurrence, le décret 50-581
(http://www.ac-reims.fr/datice/philo/...ecret50581.htm) et le
50-582
(http://www.ac-rouen.fr/rectorat/prof...xte/d50582.pdf)

Après libre à vous _d'interpréter_ ces textes, mais ça ne sera que des
commentaires _personnels_
--
Emmanuel

#24 11-16-2004, 03:21 PM

Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
<419a267b$0$10458$636a15ce[at]news.free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 17:10:26
+0100 :

- quote -

> je renonce..mon analyse est celle utilisée partout . voir ce rapport du
> sénat..
> http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-328126.html

Jusqu'à nouvel ordre, les décrets ont force de loi face à des "rapports
d'information", fussent-ils du Sénat ...
- quote -

> et bonne chance à vous si vous voulez prouver n'importe quoi, vous trouverez
> certainement des arguties ( de "faux" arguments) qui iront dans votre sens.
> ceci ne rendra pas votre raisonnement logique pour autant..

Je n'ai rien prouvé du tout, juste donné les textes de référence en
l'occurrence, le décret 50-581
(http://www.ac-reims.fr/datice/philo/...ecret50581.htm) et le
50-582
(http://www.ac-rouen.fr/rectorat/prof...xte/d50582.pdf)

Après libre à vous _d'interpréter_ ces textes, mais ça ne sera que des
commentaires _personnels_
--
Emmanuel

#23 11-16-2004, 03:10 PM

"Emmanuel" <eguiral[at]invalid.fr> a écrit dans le message de
news:419a1635$0$15747$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
> <419a0b6b$0$1838$626a14ce[at]news.free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 15:14:59
> +0100 :
> > le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit
l'horaire
> > annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600
H
> > par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45
jours
> > par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération",
dus
> > à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
> > pendant l'année scolaire.
> > > l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
> > particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
> > Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
> > Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la
fonction
> > publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..
> Non.
> Comme je le disais dans un message précédent, les maxima de service sont
> définis par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 (à une
> époque où le temps de travail n'était pas de 35 h, ni même de 40 ...) et
> il n'est nulle part fait mention de "jours de récupération",ni aux "35 h
> hebdo.
> --
> Emmanuel

je renonce..mon analyse est celle utilisée partout . voir ce rapport du
sénat..

http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-328126.html

et bonne chance à vous si vous voulez prouver n'importe quoi, vous trouverez
certainement des arguties ( de "faux" arguments) qui iront dans votre sens.
ceci ne rendra pas votre raisonnement logique pour autant..

#22 11-16-2004, 03:10 PM

"Emmanuel" <eguiral[at]invalid.fr> a écrit dans le message de
news:419a1635$0$15747$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
> <419a0b6b$0$1838$626a14ce[at]news.free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 15:14:59
> +0100 :
> > le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit
l'horaire
> > annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600
H
> > par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45
jours
> > par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération",
dus
> > à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
> > pendant l'année scolaire.
> > > l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
> > particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
> > Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
> > Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la
fonction
> > publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..
> Non.
> Comme je le disais dans un message précédent, les maxima de service sont
> définis par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 (à une
> époque où le temps de travail n'était pas de 35 h, ni même de 40 ...) et
> il n'est nulle part fait mention de "jours de récupération",ni aux "35 h
> hebdo.
> --
> Emmanuel

je renonce..mon analyse est celle utilisée partout . voir ce rapport du
sénat..

http://www.senat.fr/rap/r98-3281/r98-328126.html

et bonne chance à vous si vous voulez prouver n'importe quoi, vous trouverez
certainement des arguties ( de "faux" arguments) qui iront dans votre sens.
ceci ne rendra pas votre raisonnement logique pour autant..

#21 11-16-2004, 02:00 PM

Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
<419a0b6b$0$1838$626a14ce[at]news.free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 15:14:59
+0100 :

- quote -

> le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit l'horaire
> annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600 H
> par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45 jours
> par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération", dus
> à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
> pendant l'année scolaire.
> l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
> particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
> Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
> Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la fonction
> publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..

Non.

Comme je le disais dans un message précédent, les maxima de service sont
définis par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 (à une
époque où le temps de travail n'était pas de 35 h, ni même de 40 ...) et
il n'est nulle part fait mention de "jours de récupération",ni aux "35 h
hebdo.
--
Emmanuel

#20 11-16-2004, 02:00 PM

Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
<419a0b6b$0$1838$626a14ce[at]news.free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 15:14:59
+0100 :

- quote -

> le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit l'horaire
> annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600 H
> par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45 jours
> par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération", dus
> à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
> pendant l'année scolaire.
> l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
> particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
> Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
> Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la fonction
> publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..

Non.

Comme je le disais dans un message précédent, les maxima de service sont
définis par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 (à une
époque où le temps de travail n'était pas de 35 h, ni même de 40 ...) et
il n'est nulle part fait mention de "jours de récupération",ni aux "35 h
hebdo.
--
Emmanuel

#19 11-16-2004, 01:57 PM

Dans fr.misc.droit.travail, Corinne composa le message
<mn.82db7d4bec77632e.2685[at]free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 12:11:25 +0100 :

- quote -

> En collège et lycée, je ne sais pas.

Les maxima de service sont définis par les décrets n° 50-581 et n°50-582
du 25 mai 1950 et nulle part y est fait mention des FFP et heures
d'équivalence que vous évoquez ...
--
Emmanuel

#18 11-16-2004, 01:57 PM

Dans fr.misc.droit.travail, Corinne composa le message
<mn.82db7d4bec77632e.2685[at]free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 12:11:25 +0100 :

- quote -

> En collège et lycée, je ne sais pas.

Les maxima de service sont définis par les décrets n° 50-581 et n°50-582
du 25 mai 1950 et nulle part y est fait mention des FFP et heures
d'équivalence que vous évoquez ...
--
Emmanuel

#17 11-16-2004, 01:14 PM

"Emmanuel" <eguiral[at]invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4198f2c2$0$15747$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
> <4198e890$0$18773$626a14ce[at]news.free.fr> ce Mon, 15 Nov 2004 18:34:09
> +0100 :
> > non, les profs qui sont payés exactement comme les autres fonctionnaires
(
> > grille indicaire "type" par catégorie A , B ou C)
> Oui
> > sont considérés comme
> > faisant , comme tous les autres, 1600 heures annuelles, en équivalent
temps.
> D'où tenez-vous ceci ?
> > 1 Heure de cours équivaut en effet à plus d'une heure-temps
> Idem ! Sources ?
> > et c'est bien
> > normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins d'une
> > heure en équivalent-temps..
> Là, je ne vous suis plus ...
> --
> Emmanuel

le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit l'horaire
annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600 H
par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45 jours
par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération", dus
à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
pendant l'année scolaire.

l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la fonction
publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..

je parlais des concierges , uniquement pour faire comprendre le principe des
équivalences, pas pour en tirer d'autres faits précis...
Il s'agit ici, de ma part, d'une analyse selon l'esprit des textes, qui est
généralement la démarche suivie par les tribunaux.

#16 11-16-2004, 01:14 PM

"Emmanuel" <eguiral[at]invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4198f2c2$0$15747$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
> <4198e890$0$18773$626a14ce[at]news.free.fr> ce Mon, 15 Nov 2004 18:34:09
> +0100 :
> > non, les profs qui sont payés exactement comme les autres fonctionnaires
(
> > grille indicaire "type" par catégorie A , B ou C)
> Oui
> > sont considérés comme
> > faisant , comme tous les autres, 1600 heures annuelles, en équivalent
temps.
> D'où tenez-vous ceci ?
> > 1 Heure de cours équivaut en effet à plus d'une heure-temps
> Idem ! Sources ?
> > et c'est bien
> > normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins d'une
> > heure en équivalent-temps..
> Là, je ne vous suis plus ...
> --
> Emmanuel

le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit l'horaire
annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600 H
par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45 jours
par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération", dus
à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
pendant l'année scolaire.

l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la fonction
publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..

je parlais des concierges , uniquement pour faire comprendre le principe des
équivalences, pas pour en tirer d'autres faits précis...
Il s'agit ici, de ma part, d'une analyse selon l'esprit des textes, qui est
généralement la démarche suivie par les tribunaux.