temps de travail des profs - Page 2

#11 11-15-2004, 08:35 PM

Emmanuel a formulé la demande :

>> normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins d'une
>> heure en équivalent-temps..
> Là, je ne vous suis plus ...

meme si elle fait sa cuisine la concierge est presente ;-)

on retrouve ceci dans le concept d'heure de presence responsable telles
que definies dans la CCN des employé(e) de maison par exemple :

article 3 de la convention collective (de novembre 1999)
?Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut
utliser son temps pour lui-même tout en restant viligant pour
intervenir s'il y a lieu."

#12 11-16-2004, 09:02 AM

JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> ecrivait dans
news:mn.7d0f7d4be77542f4.15643@merci.beaucoup:

> Emmanuel a formulé la demande :
>>> normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins
>>> d'une heure en équivalent-temps..
>>> Là, je ne vous suis plus ...
> meme si elle fait sa cuisine la concierge est presente ;-)
> on retrouve ceci dans le concept d'heure de presence responsable
> telles que definies dans la CCN des employé(e) de maison par exemple :
> article 3 de la convention collective (de novembre 1999)
> ?Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut
> utliser son temps pour lui-même tout en restant viligant pour
> intervenir s'il y a lieu."

Le sujet traitant de fonctionnaires, je ne pense pas que cette CCN soit
applicable.

oragoun

--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide

#13 11-16-2004, 09:02 AM

JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> ecrivait dans
news:mn.7d0f7d4be77542f4.15643@merci.beaucoup:

> Emmanuel a formulé la demande :
>>> normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins
>>> d'une heure en équivalent-temps..
>>> Là, je ne vous suis plus ...
> meme si elle fait sa cuisine la concierge est presente ;-)
> on retrouve ceci dans le concept d'heure de presence responsable
> telles que definies dans la CCN des employé(e) de maison par exemple :
> article 3 de la convention collective (de novembre 1999)
> ?Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut
> utliser son temps pour lui-même tout en restant viligant pour
> intervenir s'il y a lieu."

Le sujet traitant de fonctionnaires, je ne pense pas que cette CCN soit
applicable.

oragoun

--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide

#14 11-16-2004, 09:07 AM

oragoun a pensé très fort :
> JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> ecrivait dans
> news:mn.7d0f7d4be77542f4.15643@merci.beaucoup:
>> Emmanuel a formulé la demande :
>>>>> normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins
>>>> d'une heure en équivalent-temps..
>>>>> Là, je ne vous suis plus ...
>>> meme si elle fait sa cuisine la concierge est presente ;-)
>>> on retrouve ceci dans le concept d'heure de presence responsable
>> telles que definies dans la CCN des employé(e) de maison par exemple :
>>> article 3 de la convention collective (de novembre 1999)
>> ?Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut
>> utliser son temps pour lui-même tout en restant viligant pour
>> intervenir s'il y a lieu."
> Le sujet traitant de fonctionnaires, je ne pense pas que cette CCN soit
> applicable.

Le post auquel je repondais parlais de concierge. Bien que'il existe
des concierges fonctionaires, tous ne le sont pas.

#15 11-16-2004, 09:07 AM

oragoun a pensé très fort :
> JustMe <pasdespam@merci.beaucoup> ecrivait dans
> news:mn.7d0f7d4be77542f4.15643@merci.beaucoup:
>> Emmanuel a formulé la demande :
>>>>> normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins
>>>> d'une heure en équivalent-temps..
>>>>> Là, je ne vous suis plus ...
>>> meme si elle fait sa cuisine la concierge est presente ;-)
>>> on retrouve ceci dans le concept d'heure de presence responsable
>> telles que definies dans la CCN des employé(e) de maison par exemple :
>>> article 3 de la convention collective (de novembre 1999)
>> ?Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut
>> utliser son temps pour lui-même tout en restant viligant pour
>> intervenir s'il y a lieu."
> Le sujet traitant de fonctionnaires, je ne pense pas que cette CCN soit
> applicable.

Le post auquel je repondais parlais de concierge. Bien que'il existe
des concierges fonctionaires, tous ne le sont pas.

#16 11-16-2004, 11:11 AM

François a pensé très fort :
> "Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de
> news:4198f2c2$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
>> <4198e890$0$18773$626a14ce@news.free.fr> ce Mon, 15 Nov 2004 18:34:09
>>> 1 Heure de cours équivaut en effet à plus d'une heure-temps
>> Idem ! Sources ?
> Ca peut même monter très haut, jusqu'à 6 fois plus, il me semble. La
> préparation des cours et tout le toutim. Le boulot, quoi !

Dans l'enseignement on appelle cela des heures d'équivalence :
certaines heures sont des heures de travail normales (réunions,
conseils de classe) et les autres des heures de face à face pédagogique
(FFP). Avec les préparations de cours et les corrections de copies,
chaque heure de face à face pédagogique correspond à certaines temps de
travail supplémentaire en sus du temps de FFP. je ne sais pas si je
m'explique bien.
Exemple : en Centre de formation d'apprentis (CFA) une heure de FFP
correspond à trois heures de travail effectif.
je crois que dans les centres de formation pour jeunes et adultes comme
les GRETA, une heure de FFP égale deux heures de travail effectif. Et
on compte en plus comme heures travaillées les heures passées en
réunion et conseils divers.
En collège et lycée, je ne sais pas.

#17 11-16-2004, 11:11 AM

François a pensé très fort :
> "Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de
> news:4198f2c2$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
>> <4198e890$0$18773$626a14ce@news.free.fr> ce Mon, 15 Nov 2004 18:34:09
>>> 1 Heure de cours équivaut en effet à plus d'une heure-temps
>> Idem ! Sources ?
> Ca peut même monter très haut, jusqu'à 6 fois plus, il me semble. La
> préparation des cours et tout le toutim. Le boulot, quoi !

Dans l'enseignement on appelle cela des heures d'équivalence :
certaines heures sont des heures de travail normales (réunions,
conseils de classe) et les autres des heures de face à face pédagogique
(FFP). Avec les préparations de cours et les corrections de copies,
chaque heure de face à face pédagogique correspond à certaines temps de
travail supplémentaire en sus du temps de FFP. je ne sais pas si je
m'explique bien.
Exemple : en Centre de formation d'apprentis (CFA) une heure de FFP
correspond à trois heures de travail effectif.
je crois que dans les centres de formation pour jeunes et adultes comme
les GRETA, une heure de FFP égale deux heures de travail effectif. Et
on compte en plus comme heures travaillées les heures passées en
réunion et conseils divers.
En collège et lycée, je ne sais pas.

#18 11-16-2004, 02:14 PM

"Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4198f2c2$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
> <4198e890$0$18773$626a14ce@news.free.fr> ce Mon, 15 Nov 2004 18:34:09
> +0100 :
> > non, les profs qui sont payés exactement comme les autres fonctionnaires
(
> > grille indicaire "type" par catégorie A , B ou C)
> Oui
> >sont considérés comme
> > faisant , comme tous les autres, 1600 heures annuelles, en équivalent
temps.
> D'où tenez-vous ceci ?
> > 1 Heure de cours équivaut en effet à plus d'une heure-temps
> Idem ! Sources ?
> >et c'est bien
> > normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins d'une
> > heure en équivalent-temps..
> Là, je ne vous suis plus ...
> --
> Emmanuel

le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit l'horaire
annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600 H
par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45 jours
par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération", dus
à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
pendant l'année scolaire.

l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la fonction
publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..

je parlais des concierges , uniquement pour faire comprendre le principe des
équivalences, pas pour en tirer d'autres faits précis...
Il s'agit ici, de ma part, d'une analyse selon l'esprit des textes, qui est
généralement la démarche suivie par les tribunaux.

#19 11-16-2004, 02:14 PM

"Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:4198f2c2$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Dans fr.misc.droit.travail, Penelope composa le message
> <4198e890$0$18773$626a14ce@news.free.fr> ce Mon, 15 Nov 2004 18:34:09
> +0100 :
> > non, les profs qui sont payés exactement comme les autres fonctionnaires
(
> > grille indicaire "type" par catégorie A , B ou C)
> Oui
> >sont considérés comme
> > faisant , comme tous les autres, 1600 heures annuelles, en équivalent
temps.
> D'où tenez-vous ceci ?
> > 1 Heure de cours équivaut en effet à plus d'une heure-temps
> Idem ! Sources ?
> >et c'est bien
> > normal, alors qu'une heure de présence des concierges "vaut" moins d'une
> > heure en équivalent-temps..
> Là, je ne vous suis plus ...
> --
> Emmanuel

le statut ( la "convention collective") des fonctionnaires établit l'horaire
annuel à respecter par tous les fonctionnaires, et qui est bien de 1600 H
par an. Dans l'éducation nationale, les droits à congé payé sont de 45 jours
par an. Tous les autres jours de congé sont des jours de "récupération", dus
à l'amplitude supérieure aux 35 H hebdo ( ou aux équivalences) effectués
pendant l'année scolaire.

l'équivalent temps de travail en heures de cours est donné par le statut
particulier des enseignants du secondaire , soit 18 Heures de cours * 36
Semaines. il n'y a pas à extrapoler ni à chercher d'autres textes.
Leur statut n'est aucunement dérogatoire au statut général de la fonction
publique. d'où mon introduction de la notion d"équivalence-temps..

je parlais des concierges , uniquement pour faire comprendre le principe des
équivalences, pas pour en tirer d'autres faits précis...
Il s'agit ici, de ma part, d'une analyse selon l'esprit des textes, qui est
généralement la démarche suivie par les tribunaux.

#20 11-16-2004, 02:57 PM

Dans fr.misc.droit.travail, Corinne composa le message
<mn.82db7d4bec77632e.2685@free.fr> ce Tue, 16 Nov 2004 12:11:25 +0100 :

> En collège et lycée, je ne sais pas.

Les maxima de service sont définis par les décrets n° 50-581 et n°50-582
du 25 mai 1950 et nulle part y est fait mention des FFP et heures
d'équivalence que vous évoquez ...
--
Emmanuel