Lettre d'avertissement non retirée

#7 11-16-2004, 06:06 PM

Bonjour Xavier & Maurice,

Merci de vos réponses. Je vais lui présenter en main propres devant témoin
(je n'ai que 6 salariés donc pas de DP, mon assistante sera le témoin).

Cordialement,
Zekick

#6 11-16-2004, 06:06 PM

Bonjour Xavier & Maurice,

Merci de vos réponses. Je vais lui présenter en main propres devant témoin
(je n'ai que 6 salariés donc pas de DP, mon assistante sera le témoin).

Cordialement,
Zekick

#5 11-16-2004, 10:12 AM

mauricea.news[at]free.fr.no_spam (Maurice) wrote in
<419920b7$0$6357$626a14ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> C'est le pb de votre salarié, pas le vôtre.
> Quand la lettre vous revient, vous la conservez, fermée, dans son
> dossier.
> Si ne pas aller chercher un recommandé ne donnait aucune valeur au
> contenu, le recommandé n'existerait plus. C'est pour cette raison qu'en
> droit social on considère la date de présentation, et non celle de
> distribution.
> A moins que les choses aient changées ces derniers temps.

Non, vous avez raison. Mais dans le cas d'un avertissement, si on veut par
la suite pouvoir opposer au salarié des instructions qui y étaient portées,
il faut que celui-ci ait été porté à sa connaissance, d'où l'importance de
lui remettre, en plus du recommandé non retiré, une copie en mains propres
devant témoin ou par huissier.

Sinon, la sanction reste valable, mais vous ne pouvez plus dire à un juge
"je lui avais ordonné dans l'avertissement de faire ceci et il ne l'a pas
fait".

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 11-16-2004, 10:12 AM

mauricea.news[at]free.fr.no_spam (Maurice) wrote in
<419920b7$0$6357$626a14ce[at]news.free.fr> :
- quote -

> C'est le pb de votre salarié, pas le vôtre.
> Quand la lettre vous revient, vous la conservez, fermée, dans son
> dossier.
> Si ne pas aller chercher un recommandé ne donnait aucune valeur au
> contenu, le recommandé n'existerait plus. C'est pour cette raison qu'en
> droit social on considère la date de présentation, et non celle de
> distribution.
> A moins que les choses aient changées ces derniers temps.

Non, vous avez raison. Mais dans le cas d'un avertissement, si on veut par
la suite pouvoir opposer au salarié des instructions qui y étaient portées,
il faut que celui-ci ait été porté à sa connaissance, d'où l'importance de
lui remettre, en plus du recommandé non retiré, une copie en mains propres
devant témoin ou par huissier.

Sinon, la sanction reste valable, mais vous ne pouvez plus dire à un juge
"je lui avais ordonné dans l'avertissement de faire ceci et il ne l'a pas
fait".

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 11-15-2004, 08:33 PM

Bonjour,

C'est le pb de votre salarié, pas le vôtre.
Quand la lettre vous revient, vous la conservez, fermée, dans son dossier.

Si ne pas aller chercher un recommandé ne donnait aucune valeur au contenu,
le recommandé n'existerait plus. C'est pour cette raison qu'en droit social
on considère la date de présentation, et non celle de distribution.

A moins que les choses aient changées ces derniers temps.

Maurice

#2 11-15-2004, 08:33 PM

Bonjour,

C'est le pb de votre salarié, pas le vôtre.
Quand la lettre vous revient, vous la conservez, fermée, dans son dossier.

Si ne pas aller chercher un recommandé ne donnait aucune valeur au contenu,
le recommandé n'existerait plus. C'est pour cette raison qu'en droit social
on considère la date de présentation, et non celle de distribution.

A moins que les choses aient changées ces derniers temps.

Maurice

#1 11-15-2004, 08:21 PM

zekick[at]zekick.com (Zekick) wrote in
<41991095$0$3303$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr> :
- quote -

> Ayant envoyé une lettre RAR contenant un avertissment à un employé, ce
> dernier n'a pas pris la peine de la retirer.
> Après discussion, la raison invoquée est qu'il n'a pas eu le temps
> d'aller la chercher à son bureau de poste.
> Je vais bien entendu lui en renvoyer une autre, mais le petit jeu peut
> durer un moment...
> J'ai bien entendu la possibilité de lui remettre en main propre.
> Qu'en pensez-vous??

L'avertissement sera réputé reçu à la date de première présentation de
celui-ci. Eventuellement, donnez lui en un exemplaire en mains propres,
éventuellement en présence d'un témoin, comme un délégué du personnel
(s'ils sont intègres chez vous).

Le fait de ne pas aller chercher vos recommandés est une preuve de mauvaise
foi de la part du salarié. En effet, le courrier est le seul moyen
"officiel" de contact que vous ayez avec lui en dehors du bureau. Il est
tenu de vous signaler ses changements d'adresse, et de prendre connaissance
des courriers que vous lui envoyez (de par l'execution de bonne foi du
contrat Art 1134 du code civil). Il doit même faire suivre les dits
courriers quand il est en congés (jurisprudence constante).

Un avertissement contient des instructions (on ne peut plus fermes) de
l'employeur. Comment le salarié peut alors prétendre se conformer aux
instructions qui lui sont données dans le cadre de l'execution de son
contrat de travail quand il n'en prend même pas connaissance ?!

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

11-15-2004, 08:21 PM

zekick[at]zekick.com (Zekick) wrote in
<41991095$0$3303$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr> :
- quote -

> Ayant envoyé une lettre RAR contenant un avertissment à un employé, ce
> dernier n'a pas pris la peine de la retirer.
> Après discussion, la raison invoquée est qu'il n'a pas eu le temps
> d'aller la chercher à son bureau de poste.
> Je vais bien entendu lui en renvoyer une autre, mais le petit jeu peut
> durer un moment...
> J'ai bien entendu la possibilité de lui remettre en main propre.
> Qu'en pensez-vous??

L'avertissement sera réputé reçu à la date de première présentation de
celui-ci. Eventuellement, donnez lui en un exemplaire en mains propres,
éventuellement en présence d'un témoin, comme un délégué du personnel
(s'ils sont intègres chez vous).

Le fait de ne pas aller chercher vos recommandés est une preuve de mauvaise
foi de la part du salarié. En effet, le courrier est le seul moyen
"officiel" de contact que vous ayez avec lui en dehors du bureau. Il est
tenu de vous signaler ses changements d'adresse, et de prendre connaissance
des courriers que vous lui envoyez (de par l'execution de bonne foi du
contrat Art 1134 du code civil). Il doit même faire suivre les dits
courriers quand il est en congés (jurisprudence constante).

Un avertissement contient des instructions (on ne peut plus fermes) de
l'employeur. Comment le salarié peut alors prétendre se conformer aux
instructions qui lui sont données dans le cadre de l'execution de son
contrat de travail quand il n'en prend même pas connaissance ?!

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#-1 11-15-2004, 07:24 PM

Bonjour,

Ayant envoyé une lettre RAR contenant un avertissment à un employé, ce
dernier n'a pas pris la peine de la retirer.
Après discussion, la raison invoquée est qu'il n'a pas eu le temps d'aller
la chercher à son bureau de poste.
Je vais bien entendu lui en renvoyer une autre, mais le petit jeu peut
durer un moment...
J'ai bien entendu la possibilité de lui remettre en main propre.

Qu'en pensez-vous??

Cordialement,
Zekick