Hakim Maadadi a écrit :
> Bonjour
> je voulais savoir si un jugement qui a eu lieu en référé peut il etre annulé
> par ma société qui n'a pas été presente le jour du conseil en référé ?
Réponse de normand : ça dépend.
> Je vous expose mon cas :
> En fait je suis passé en referé le 3 sept 2004 pour une indemnité de preavis
> Ma societé n etait pas presente et j'ai bien fait part aux juge que su ma
> periode d'essai etait allongée c'etait a cause
> de mes 12 jours de maladies .
Vous parlez de période d'essai et d'indemnité de préavis.
Vous êtes resté combien de temps dans l'entreprise ?
> Et ils m'ont demandé ou est la feuille
> prouvant que ca été rallongée et je leur ai repondu que ma societe ne s
> etait meme pas pris la peine de me prevenir meme par courrier que ca c'est
> rallongé automatiquement (suivant SYNTEC).
Quel article de la Convention SYNTEC ?
> Bref donc le conseil a condamné ma societé a me verser 700 euros pour les 6
> jours de preavis en moins que j'aurai du avoir sur les 15 jours dans mon acs
> et le juges etaient bien au courant que j avais une abscence maladie
> Bref tout cela pour dire que ma société ma tjs pas payé eton ma conseillé de
> passer en bureau de conciliation .
Qui c'est "on" ?
> On a recu donc une convocation pour le 23
> novembre (question avant tout : comment ce la se passe pour une demande
> conciliation ? pareil que en référé ?)
Si, vous et votre employeur, vous mettez d'accord à la conciliation la
procédure s'arrête là et il n'y aura pas besoin de jugement.
Bien entendu les termes de l'accord devront être respectés...
> Bref je tiens à dire que jusqu ici ma société na m avais jamais envoyé les
> pièces et c'est maintenant qu elle se reveille a me renvoyer toutes leurs
> pieces avec une longue lettre ou ils contestent la condamnation des 700
> euros car soit disant moi et mon avocat on aurait du leur prevenir
Les prévenir de quoi ? Que vous les assignez en référé ?
C'est le travail du Greffe du tribunal, pas le votre.
> et comme pas de nouvelles de mon avocat ils se sotn dit que c etait
> pas la peine de venir !
S'ils ont écrit ce que vous dites comme vous le dites, ça va rigoler à
l'audience...
> surtout que je leur avais envoyé mes pieces par
> courrier
En recommandé avec avis de réception ?
> ainsi que le chiffrage de ma demande . De plus ils contestent le
> jugement
Dans quel délai par rapport à la date de notification ?
> car pour eux j etais 12 jours malade donc ca ecourte le preavis de
> 15 jours a 10 jours (tiens donc je me demand ecomment ils ont fait le
> calcul apres s etre reveillé plus de 6 mois apres mes pousuites contre eux)
> Alors ma question ici est ce que mes 700 euros qu ils me deoivent et de
> droit me seront annulés ?
Il est difficile de répondre car ce que vous écrivez manque de
précisions.
> Ai je le droit de demander aux juge sur place de
> leur demander de me payer ce que le conseil leur a condamné donc ces 700
> euros ?
Bien sûr.
> Si oui et que ma societe refuse (ce que je pense qu elle fera vu tous els
> moyens qu elle emploi pour pas me payer) ai je le droit de demander des
> dedommagement ou indemnités de retard ??
Vous pouvez demander une condamnation sous astreinte de xx euros par
jour de retard.
> ps : excuser moi pour ce long post , je desespere , j'ai pas les moyens de
> me payer un avocat , les assedic arivant a terme et n'ayant toujours pas
> retrouver du travail , je veux en finir avec tout ca et je ne vois toujours
> pas le bout et je ne veux surtout pas baisser les bras pour ce qui me
> revient de droit
Pour être aidé, donnez plus de précisions sur le déroulement
chronologique de votre affaire et sur la nature des actes de procédure.
--
RigoloClic
http://www.rigoloclic.com
(Des photos... Comme à la maison ! )