Bonjour

je voulais savoir si un jugement qui a eu lieu en référé peut il etre annulé
par ma société qui n'a pas été presente le
jour du conseil en référé ?

Je vous expose mon cas :

En fait je suis passé en referé le 3 sept 2004 pour une indemnité de preavis
Ma societé n etait pas presente et j'ai bien fait part aux juge que su ma
periode d'essai etait allongée c'etait a cause
de mes 12 jours de maladies . Et ils m'ont demandé ou est la feuille
prouvant que ca été rallongée et je leur ai repondu que ma societe ne s
etait meme pas pris la peine de me prevenir meme par courrier que ca c'est
rallongé automatiquement (suivant SYNTEC).
Ils m'ont demandé si je voulais les attaquer sur cela , j'ai dit non car je
ne savais pas que je pouvais et à la base j'etait + venu pour une indemnité
de préavis et je ne savais pas si le fait de les poursuivre sur le manque de
notification de prolongement de periode d'essai me permettrai d'avoir gain
en dedommagements ?

Bref donc le conseil a condamné ma societé a me verser 700 euros pour les 6
jours de preavis en moins que j'aurai du avoir sur les 15 jours dans mon acs
et le juges etaient bien au courant que j avais une abscence maladie

Bref tout cela pour dire que ma société ma tjs pas payé eton ma conseillé de
passer en bureau de conciliation . On a recu donc une convocation pour le 23
novembre (question avant tout : comment ce la se passe pour une demande
conciliation ? pareil que en référé ?)
Bref je tiens à dire que jusqu ici ma société na m avais jamais envoyé les
pièces et c'est maintenant qu elle se reveille a me renvoyer toutes leurs
pieces avec une longue lettre ou ils contestent la condamnation des 700
euros car soit disant moi et mon avocat (que j 'ai jamais eu , dossier
refusé a ce moment la par le bureau d'aide juridictionnelle) on aurait du
leur prevenir et comme pas de nouvelles de mon avocat (car j'en ai jamais
eu) ils se sotn dit que c etait pas la peine de venir ! C'est inadmisible ,
j'estime je pense que quand on est convoqué on doit se presenter meme sans
se contacter entre nous surtout que je leur avais envoyé mes pieces par
courrier ainsi que le chiffrage de ma demande . De plus ils contestent le
jugement car pour eux j etais 12 jours malade donc ca ecourte le preavis de
15 jours a 10 jours (tiens donc je me demand ecomment ils ont fait le
calcul apres s etre reveillé plus de 6 mois apres mes pousuites contre eux)

Alors ma question ici est ce que mes 700 euros qu ils me deoivent et de
droit me seront annulés ? Ai je le droit de demander aux juge sur place de
leur demander de me payer ce que le conseil leur a condamné donc ces 700
euros ?
Si oui et que ma societe refuse (ce que je pense qu elle fera vu tous els
moyens qu elle emploi pour pas me payer) ai je le droit de demander des
dedommagement ou indemnités de retard ??


Merci

ps : excuser moi pour ce long post , je desespere , j'ai pas les moyens de
me payer un avocat , les assedic arivant a terme et n'ayant toujours pas
retrouver du travail , je veux en finir avec tout ca et je ne vois toujours
pas le bout et je ne veux surtout pas baisser les bras pour ce qui me
revient de droit

Bonjour à Hakim Maadadi qui a écrit :

> je voulais savoir si un jugement qui a eu lieu en référé peut il etre annulé
> par ma société qui n'a pas été presente le
> jour du conseil en référé ?

Oui , ils ont vraisemblablement formés opposition ,donc renvoi de
l'affaire :
conciliation et si pas de conciliation bureau de jugement + possibilité
d'appel selon les demandes en jeux.

> Alors ma question ici est ce que mes 700 euros qu ils me deoivent et de
> droit me seront annulés ? Ai je le droit de demander aux juge sur place de
> leur demander de me payer ce que le conseil leur a condamné donc ces 700
> euros ?

Il y a eu opposition ,c'est un peu comme une discussion :
en gros on reprend la discussion à zero.

> Si oui et que ma societe refuse (ce que je pense qu elle fera vu tous els
> moyens qu elle emploi pour pas me payer) ai je le droit de demander des
> dedommagement ou indemnités de retard ??

Oui ,mais le premier RV à venir c'est une conciliation ,
le juge ne decidera rien , il prendra juste acte si oui ou non
vous etes tombes d'accord.
si les 2 parties ne tonmbent pas d'accord , cela sera jugé plus tard.

> ps : excuser moi pour ce long post , je desespere , j'ai pas les moyens de
> me payer un avocat ,

Oui , mais attention à ce qu'au final cela ne vous coute pas + cher
que ce que vous pourriez en retirer :
si le CPH decide que vous avez tort (sur la forme ou sur le fond) :-(
il peut dans certains cas
mettre les frais de votre employeur à votre charge.

Seb

Bonjour à Hakim Maadadi qui a écrit :

> je voulais savoir si un jugement qui a eu lieu en référé peut il etre annulé
> par ma société qui n'a pas été presente le
> jour du conseil en référé ?

Oui , ils ont vraisemblablement formés opposition ,donc renvoi de
l'affaire :
conciliation et si pas de conciliation bureau de jugement + possibilité
d'appel selon les demandes en jeux.

> Alors ma question ici est ce que mes 700 euros qu ils me deoivent et de
> droit me seront annulés ? Ai je le droit de demander aux juge sur place de
> leur demander de me payer ce que le conseil leur a condamné donc ces 700
> euros ?

Il y a eu opposition ,c'est un peu comme une discussion :
en gros on reprend la discussion à zero.

> Si oui et que ma societe refuse (ce que je pense qu elle fera vu tous els
> moyens qu elle emploi pour pas me payer) ai je le droit de demander des
> dedommagement ou indemnités de retard ??

Oui ,mais le premier RV à venir c'est une conciliation ,
le juge ne decidera rien , il prendra juste acte si oui ou non
vous etes tombes d'accord.
si les 2 parties ne tonmbent pas d'accord , cela sera jugé plus tard.

> ps : excuser moi pour ce long post , je desespere , j'ai pas les moyens de
> me payer un avocat ,

Oui , mais attention à ce qu'au final cela ne vous coute pas + cher
que ce que vous pourriez en retirer :
si le CPH decide que vous avez tort (sur la forme ou sur le fond) :-(
il peut dans certains cas
mettre les frais de votre employeur à votre charge.

Seb

Bonjour
dans le jugement est il marqué "execution provisoire " ?

Bonjour
dans le jugement est il marqué "execution provisoire " ?

"ramina" <raminagrobis@nospan.net> a écrit dans le message de
newsan.2004.11.16.11.18.23.98779@nospan.net...
> Bonjour
> dans le jugement est il marqué "execution provisoire " ?

Non il n'y a pas le terme provisoire

C'est une expedition comportant la formule executoire (terme enployé sur la
1ere feuille) et dans la feuille de condamnation y'a le terme execution .
(sans le mot provisoire .
Et il est indiqué que c'est une décision REPUTEE CONTRADICTOIRE et en
PREMIER RESSORT

"ramina" <raminagrobis@nospan.net> a écrit dans le message de
newsan.2004.11.16.11.18.23.98779@nospan.net...
> Bonjour
> dans le jugement est il marqué "execution provisoire " ?

Non il n'y a pas le terme provisoire

C'est une expedition comportant la formule executoire (terme enployé sur la
1ere feuille) et dans la feuille de condamnation y'a le terme execution .
(sans le mot provisoire .
Et il est indiqué que c'est une décision REPUTEE CONTRADICTOIRE et en
PREMIER RESSORT

"ramina" <raminagrobis@nospan.net> a écrit dans le message de
newsan.2004.11.16.11.18.23.98779@nospan.net...
> Bonjour
> dans le jugement est il marqué "execution provisoire " ?

Autre chose par contre il est ecrit en tout petit qu'il peut y avoir appel
et que le delai d'appel est de 15 jours
Or le jugement a ete rendu le 20 septembre et ils ont renvoyé tout le
dossier avec les pièces que vers le 10 novembre

"ramina" <raminagrobis@nospan.net> a écrit dans le message de
newsan.2004.11.16.11.18.23.98779@nospan.net...
> Bonjour
> dans le jugement est il marqué "execution provisoire " ?

Autre chose par contre il est ecrit en tout petit qu'il peut y avoir appel
et que le delai d'appel est de 15 jours
Or le jugement a ete rendu le 20 septembre et ils ont renvoyé tout le
dossier avec les pièces que vers le 10 novembre

Hakim Maadadi a écrit :
> Bonjour
> je voulais savoir si un jugement qui a eu lieu en référé peut il etre annulé
> par ma société qui n'a pas été presente le jour du conseil en référé ?

Réponse de normand : ça dépend.



> Je vous expose mon cas :
> En fait je suis passé en referé le 3 sept 2004 pour une indemnité de preavis
> Ma societé n etait pas presente et j'ai bien fait part aux juge que su ma
> periode d'essai etait allongée c'etait a cause
> de mes 12 jours de maladies .

Vous parlez de période d'essai et d'indemnité de préavis.

Vous êtes resté combien de temps dans l'entreprise ?



> Et ils m'ont demandé ou est la feuille
> prouvant que ca été rallongée et je leur ai repondu que ma societe ne s
> etait meme pas pris la peine de me prevenir meme par courrier que ca c'est
> rallongé automatiquement (suivant SYNTEC).

Quel article de la Convention SYNTEC ?




> Bref donc le conseil a condamné ma societé a me verser 700 euros pour les 6
> jours de preavis en moins que j'aurai du avoir sur les 15 jours dans mon acs
> et le juges etaient bien au courant que j avais une abscence maladie
> Bref tout cela pour dire que ma société ma tjs pas payé eton ma conseillé de
> passer en bureau de conciliation .

Qui c'est "on" ?


> On a recu donc une convocation pour le 23
> novembre (question avant tout : comment ce la se passe pour une demande
> conciliation ? pareil que en référé ?)

Si, vous et votre employeur, vous mettez d'accord à la conciliation la
procédure s'arrête là et il n'y aura pas besoin de jugement.

Bien entendu les termes de l'accord devront être respectés...



> Bref je tiens à dire que jusqu ici ma société na m avais jamais envoyé les
> pièces et c'est maintenant qu elle se reveille a me renvoyer toutes leurs
> pieces avec une longue lettre ou ils contestent la condamnation des 700
> euros car soit disant moi et mon avocat on aurait du leur prevenir

Les prévenir de quoi ? Que vous les assignez en référé ?

C'est le travail du Greffe du tribunal, pas le votre.



> et comme pas de nouvelles de mon avocat ils se sotn dit que c etait
> pas la peine de venir !

S'ils ont écrit ce que vous dites comme vous le dites, ça va rigoler à
l'audience...



> surtout que je leur avais envoyé mes pieces par
> courrier

En recommandé avec avis de réception ?




> ainsi que le chiffrage de ma demande . De plus ils contestent le
> jugement

Dans quel délai par rapport à la date de notification ?



> car pour eux j etais 12 jours malade donc ca ecourte le preavis de
> 15 jours a 10 jours (tiens donc je me demand ecomment ils ont fait le
> calcul apres s etre reveillé plus de 6 mois apres mes pousuites contre eux)


> Alors ma question ici est ce que mes 700 euros qu ils me deoivent et de
> droit me seront annulés ?

Il est difficile de répondre car ce que vous écrivez manque de
précisions.




> Ai je le droit de demander aux juge sur place de
> leur demander de me payer ce que le conseil leur a condamné donc ces 700
> euros ?

Bien sûr.



> Si oui et que ma societe refuse (ce que je pense qu elle fera vu tous els
> moyens qu elle emploi pour pas me payer) ai je le droit de demander des
> dedommagement ou indemnités de retard ??

Vous pouvez demander une condamnation sous astreinte de xx euros par
jour de retard.




> ps : excuser moi pour ce long post , je desespere , j'ai pas les moyens de
> me payer un avocat , les assedic arivant a terme et n'ayant toujours pas
> retrouver du travail , je veux en finir avec tout ca et je ne vois toujours
> pas le bout et je ne veux surtout pas baisser les bras pour ce qui me
> revient de droit

Pour être aidé, donnez plus de précisions sur le déroulement
chronologique de votre affaire et sur la nature des actes de procédure.






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