Un jugement en référé annulé ?

#37 11-17-2004, 12:53 PM

"> Mr Maadadi , je ne sais pas si vous avez lu ma reponse
- quote -

> d'hier concernant la procedure que vous etes en train de suivre
> (reponse en fonction des elements que j'ai deduit de votre post)
> Mais je crains fortement , et sans etre pejoratif
> que vous alliez droit au casse-pipe si vous ne vous faites
> pas conseiller par un professionnel.
> Je suis presque sur que vous allez vous "ramasser" sur la forme
> à defaut du fond :-(
> ce n'est que mon avis
> Seb

Bonjour
oui bien sur j'ai lu votre post
Le problème c'est qu'etant au chomage et n'ayant plus droit aux assedic ( a
partir de ce mois ci) , je n'ai plus les moyens de payer les conseils d'un
professionnel sinon j'aurai vraiment pas hésité ! J'ai meme essayé de passer
par les syndicat et cgt (mais il faut devenir membre donc donner de
l'argent).
Si l'affaire se poursuit apres le bureau de conciliation (car j'ai bien
compris que ce jour la y'aura pas de jugement mais seulement si y'a moyen de
trouver un accord) et bien à ce moment là je re-etablirai un dossier d'aide
juridictionelle , n'ayant plus de ressources j'espere que cela passera cette
fois ci .
J'ai essayé de me renseigné sur le net si il existais des associations d
avocat ou juriste benevoles pour conseiller mais je n'ai rien trouvé donc si
quelqu "un aurait des adresses en ile de france , je serait vraiment preneur
..

C'est vrai que ce n'est que 700 euros deja qu'ils me doivent et que ce n'est
pour la somme en elle meme que je ne baisse pas les bras : c'est seulement
et surtout pour le principe . meme si je ne gagne qu'un centime je ne serai
satisfait que quand mon ex société auront pris leur resolution de prendre en
compte leur condamnation .

#36 11-17-2004, 12:53 PM

"> Mr Maadadi , je ne sais pas si vous avez lu ma reponse
- quote -

> d'hier concernant la procedure que vous etes en train de suivre
> (reponse en fonction des elements que j'ai deduit de votre post)
> Mais je crains fortement , et sans etre pejoratif
> que vous alliez droit au casse-pipe si vous ne vous faites
> pas conseiller par un professionnel.
> Je suis presque sur que vous allez vous "ramasser" sur la forme
> à defaut du fond :-(
> ce n'est que mon avis
> Seb

Bonjour
oui bien sur j'ai lu votre post
Le problème c'est qu'etant au chomage et n'ayant plus droit aux assedic ( a
partir de ce mois ci) , je n'ai plus les moyens de payer les conseils d'un
professionnel sinon j'aurai vraiment pas hésité ! J'ai meme essayé de passer
par les syndicat et cgt (mais il faut devenir membre donc donner de
l'argent).
Si l'affaire se poursuit apres le bureau de conciliation (car j'ai bien
compris que ce jour la y'aura pas de jugement mais seulement si y'a moyen de
trouver un accord) et bien à ce moment là je re-etablirai un dossier d'aide
juridictionelle , n'ayant plus de ressources j'espere que cela passera cette
fois ci .
J'ai essayé de me renseigné sur le net si il existais des associations d
avocat ou juriste benevoles pour conseiller mais je n'ai rien trouvé donc si
quelqu "un aurait des adresses en ile de france , je serait vraiment preneur
..

C'est vrai que ce n'est que 700 euros deja qu'ils me doivent et que ce n'est
pour la somme en elle meme que je ne baisse pas les bras : c'est seulement
et surtout pour le principe . meme si je ne gagne qu'un centime je ne serai
satisfait que quand mon ex société auront pris leur resolution de prendre en
compte leur condamnation .

#35 11-17-2004, 12:45 PM

- quote -

> "L'ennui" avec les forums c'est que la discussion est étalée dans le
> temps, qu'on ne voit pas les pièces, ça complique les choses lorsque ça
> dépasse le cadre des questions "simples".
> Je me permets de vous joindre en privé.

Oui pas de soucis
merci

#34 11-17-2004, 12:45 PM

- quote -

> "L'ennui" avec les forums c'est que la discussion est étalée dans le
> temps, qu'on ne voit pas les pièces, ça complique les choses lorsque ça
> dépasse le cadre des questions "simples".
> Je me permets de vous joindre en privé.

Oui pas de soucis
merci

#33 11-17-2004, 11:26 AM

esbia avait énoncé :

- quote -

> Mr Maadadi , je ne sais pas si vous avez lu ma reponse
> d'hier concernant la procedure que vous etes en train de suivre
> (reponse en fonction des elements que j'ai deduit de votre post)

Hakim Maadadi a fourni des infos supplémentaires depuis son premier
post et votre réponse, que vous inspirent-elles ?

- quote -

> Mais je crains fortement , et sans etre pejoratif
> que vous alliez droit au casse-pipe si vous ne vous faites
> pas conseiller par un professionnel.

Le professionnel peut être un syndicat, il y a des permanences
juridiques.

Le "souci" que je vois venir c'est l'exposé de l'affaire (il faut y
aller avec TOUTES les pièces, tout exposer), la proximité de la date de
conciliation, c'est ric-rac.

Ceci dit, s'il n'y a pas de conciliation l'affaire est renvoyée en
jugement. Donc si l'une des parties n'est pas d'accord avec ce que
propose l'autre...

- quote -

> Je suis presque sur que vous allez vous "ramasser" sur la forme
> à defaut du fond :-(

Qu'il se donne alors le temps de s'organiser...

--
RigoloClic
http://www.rigoloclic.com
(Des photos... Comme à la maison ! )

#32 11-17-2004, 11:26 AM

esbia avait énoncé :

- quote -

> Mr Maadadi , je ne sais pas si vous avez lu ma reponse
> d'hier concernant la procedure que vous etes en train de suivre
> (reponse en fonction des elements que j'ai deduit de votre post)

Hakim Maadadi a fourni des infos supplémentaires depuis son premier
post et votre réponse, que vous inspirent-elles ?

- quote -

> Mais je crains fortement , et sans etre pejoratif
> que vous alliez droit au casse-pipe si vous ne vous faites
> pas conseiller par un professionnel.

Le professionnel peut être un syndicat, il y a des permanences
juridiques.

Le "souci" que je vois venir c'est l'exposé de l'affaire (il faut y
aller avec TOUTES les pièces, tout exposer), la proximité de la date de
conciliation, c'est ric-rac.

Ceci dit, s'il n'y a pas de conciliation l'affaire est renvoyée en
jugement. Donc si l'une des parties n'est pas d'accord avec ce que
propose l'autre...

- quote -

> Je suis presque sur que vous allez vous "ramasser" sur la forme
> à defaut du fond :-(

Qu'il se donne alors le temps de s'organiser...

--
RigoloClic
http://www.rigoloclic.com
(Des photos... Comme à la maison ! )

#31 11-17-2004, 11:25 AM

Hakim Maadadi avait écrit le 17/11/2004 :

- quote -

> > Indiquez ici les articles qui posent problème.
> > En fait je me suis mis à lire tous les articles de la convention et ce que
> je voulais dire c'est que j'ai eu du mal
> à trouver un article qui parle de ma situation (prolongement automatique) .

Il y a deux possibilités : vous l'avez trouvé ou vous ne l'avez pas
trouvé.

Si oui quel est cet article ?

- quote -

> Mais en même il n'y a rien qui dit le contraire aussi
> pour cela que ca reste embigue.

Si ni le Code du travail ni la CCN ne parlent de prolongement
automatique, c'est qu'il n'existe pas.

L'ambiguïté réside dans le fait de ce que certains considèrent comme un
usage. J'avoue ne pas être allé chercher dans la jurisprudence ou les
arrêts de la Cour de cassation pour vérifier si cet "usage" serait
consacré.

D'autre part les personnes qui soutiennent qu'un arrêt de travail
prolonge de fait une période d'essai n'étayent pas leur affirmation
(peut-être cela m'a-t-il echappé, faut pas taper).

- quote -

> > Ok pour la date de jugement, mais la date de notification ?
> > > (C'est la date à laquelle les parties ont connaissance du jugement,
> > c'est à partir de cette date que court le délai d'appel).
> Ah ok j'avais mal compris : la date de notification est le 23 Septembre 2004
> (soit 3 jours après le rendu du jugement)

Sauf cas particuliers, ils avaient jusqu'au 23 octobre pour faire
appel.

(j'ai un petit doute sur le délai - 15 jours ou un mois - donc prenons
un mois)

- quote -

> Ce qui m'etonne aussi c'est comment eux de leur coté ont calculé que de 15
> jours de preavis je passais a 10 jours soit 5 jours en moins a cause de mes
> 12 jours d'arret maladie . La encore dans la convention nulle part il est
> indiqué sur quoii ce base le calcul (hormis 1 jour pour le 1er mois et une
> semaine pour chaque mois suivant) . Ca reste aussi un mystère surtout que ca
> les arrengerait de passer a 10 jours car là ils ne me devront rien

"L'ennui" avec les forums c'est que la discussion est étalée dans le
temps, qu'on ne voit pas les pièces, ça complique les choses lorsque ça
dépasse le cadre des questions "simples".

Je me permets de vous joindre en privé.

--
RigoloClic
http://www.rigoloclic.com
(Des photos... Comme à la maison ! )

#30 11-17-2004, 11:25 AM