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  #1  
Old 11-17-2004, 01:30 AM
Shywain
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Default Cumul de 2 postes

Bonjour,

Mon frère est actuellement technicien itinérant, intervenant sur des
appareils de contrôle technique (CC automobile, statut cadre au
forfait), et souhaite se mettre à son compte l'année prochaine en tant
qu'électricien (CC bâtiment). A priori, pas de concurrence avec son
employeur.

Dans un premier temps, il compte exercer les deux métiers à la fois :
en pratique, il serait technicien itinérant en semaine et électricien
le samedi, puis essaierait de négocier un emploi du temps à 50/50 avec
son patron, pour finalement démissionner de son premier poste.

Mes questions sont les suivantes :

1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?

2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,


--
Shywain

Ceci n'est pas une signature.
Alt 11-17-2004, 01:30 AM
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  #2  
Old 11-17-2004, 10:33 AM
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Default Re: Cumul de 2 postes

Il me semble mais sans être affirmatif à100% que l'on peut cumuler 2 emploi
à condition de ne pas dépasser 200 h/mois.

A confirmer

"Shywain" <shywain.gempaslespam@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: ep2lp0todnbp2hh5cdqb1v6qut41mugpd8@4ax.com...
> Bonjour,
> Mon frère est actuellement technicien itinérant, intervenant sur des
> appareils de contrôle technique (CC automobile, statut cadre au
> forfait), et souhaite se mettre à son compte l'année prochaine en tant
> qu'électricien (CC bâtiment). A priori, pas de concurrence avec son
> employeur.
> Dans un premier temps, il compte exercer les deux métiers à la fois :
> en pratique, il serait technicien itinérant en semaine et électricien
> le samedi, puis essaierait de négocier un emploi du temps à 50/50 avec
> son patron, pour finalement démissionner de son premier poste.
> Mes questions sont les suivantes :
> 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?
> 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".
> Merci d'avance pour vos réponses.
> Cordialement,
> --
> Shywain
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  #3  
Old 11-17-2004, 10:33 AM
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Default Re: Cumul de 2 postes

Il me semble mais sans être affirmatif à100% que l'on peut cumuler 2 emploi
à condition de ne pas dépasser 200 h/mois.

A confirmer

"Shywain" <shywain.gempaslespam@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: ep2lp0todnbp2hh5cdqb1v6qut41mugpd8@4ax.com...
> Bonjour,
> Mon frère est actuellement technicien itinérant, intervenant sur des
> appareils de contrôle technique (CC automobile, statut cadre au
> forfait), et souhaite se mettre à son compte l'année prochaine en tant
> qu'électricien (CC bâtiment). A priori, pas de concurrence avec son
> employeur.
> Dans un premier temps, il compte exercer les deux métiers à la fois :
> en pratique, il serait technicien itinérant en semaine et électricien
> le samedi, puis essaierait de négocier un emploi du temps à 50/50 avec
> son patron, pour finalement démissionner de son premier poste.
> Mes questions sont les suivantes :
> 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?
> 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".
> Merci d'avance pour vos réponses.
> Cordialement,
> --
> Shywain
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  #4  
Old 11-17-2004, 03:49 PM
etienne branche
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Default Re: Cumul de 2 postes


> > 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?


Pas de notion de durée du travail pour les personnes à leur compte (non
salariées)


> > 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> > d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".


Voir si clause d'exclusivité dans le contrat de travail...
En tout état de cause, dans le cadre d'un emploi salarié à temps plein,
mieux vaut obtenir l'autorisation de l'employeur pour exercer une 2ème
activite.


  #5  
Old 11-17-2004, 03:49 PM
etienne branche
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Default Re: Cumul de 2 postes


> > 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?


Pas de notion de durée du travail pour les personnes à leur compte (non
salariées)


> > 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> > d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".


Voir si clause d'exclusivité dans le contrat de travail...
En tout état de cause, dans le cadre d'un emploi salarié à temps plein,
mieux vaut obtenir l'autorisation de l'employeur pour exercer une 2ème
activite.


 

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cumul, postes

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