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11-17-2004, 01:30 AM
| | | Cumul de 2 postes Bonjour,
Mon frère est actuellement technicien itinérant, intervenant sur des
appareils de contrôle technique (CC automobile, statut cadre au
forfait), et souhaite se mettre à son compte l'année prochaine en tant
qu'électricien (CC bâtiment). A priori, pas de concurrence avec son
employeur.
Dans un premier temps, il compte exercer les deux métiers à la fois :
en pratique, il serait technicien itinérant en semaine et électricien
le samedi, puis essaierait de négocier un emploi du temps à 50/50 avec
son patron, pour finalement démissionner de son premier poste.
Mes questions sont les suivantes :
1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?
2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
--
Shywain
Ceci n'est pas une signature. |  11-17-2004, 01:30 AM
| |
nouvellerepublique.com
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11-17-2004, 10:33 AM
| | | Re: Cumul de 2 postes Il me semble mais sans être affirmatif à100% que l'on peut cumuler 2 emploi
à condition de ne pas dépasser 200 h/mois.
A confirmer
"Shywain" <shywain.gempaslespam@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: ep2lp0todnbp2hh5cdqb1v6qut41mugpd8@4ax.com...
> Bonjour,
> Mon frère est actuellement technicien itinérant, intervenant sur des
> appareils de contrôle technique (CC automobile, statut cadre au
> forfait), et souhaite se mettre à son compte l'année prochaine en tant
> qu'électricien (CC bâtiment). A priori, pas de concurrence avec son
> employeur.
> Dans un premier temps, il compte exercer les deux métiers à la fois :
> en pratique, il serait technicien itinérant en semaine et électricien
> le samedi, puis essaierait de négocier un emploi du temps à 50/50 avec
> son patron, pour finalement démissionner de son premier poste.
> Mes questions sont les suivantes :
> 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?
> 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".
> Merci d'avance pour vos réponses.
> Cordialement,
> --
> Shywain
> Ceci n'est pas une signature. | 
11-17-2004, 10:33 AM
| | | Re: Cumul de 2 postes Il me semble mais sans être affirmatif à100% que l'on peut cumuler 2 emploi
à condition de ne pas dépasser 200 h/mois.
A confirmer
"Shywain" <shywain.gempaslespam@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: ep2lp0todnbp2hh5cdqb1v6qut41mugpd8@4ax.com...
> Bonjour,
> Mon frère est actuellement technicien itinérant, intervenant sur des
> appareils de contrôle technique (CC automobile, statut cadre au
> forfait), et souhaite se mettre à son compte l'année prochaine en tant
> qu'électricien (CC bâtiment). A priori, pas de concurrence avec son
> employeur.
> Dans un premier temps, il compte exercer les deux métiers à la fois :
> en pratique, il serait technicien itinérant en semaine et électricien
> le samedi, puis essaierait de négocier un emploi du temps à 50/50 avec
> son patron, pour finalement démissionner de son premier poste.
> Mes questions sont les suivantes :
> 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?
> 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".
> Merci d'avance pour vos réponses.
> Cordialement,
> --
> Shywain
> Ceci n'est pas une signature. | 
11-17-2004, 03:49 PM
| | | Re: Cumul de 2 postes
> > 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?
Pas de notion de durée du travail pour les personnes à leur compte (non
salariées)
> > 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> > d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".
Voir si clause d'exclusivité dans le contrat de travail...
En tout état de cause, dans le cadre d'un emploi salarié à temps plein,
mieux vaut obtenir l'autorisation de l'employeur pour exercer une 2ème
activite. | 
11-17-2004, 03:49 PM
| | | Re: Cumul de 2 postes
> > 1) Y a-t-il une durée de travail à ne pas dépasser ?
Pas de notion de durée du travail pour les personnes à leur compte (non
salariées)
> > 2) Le cumul des deux activités peut-il poser d'autres problèmes
> > d'ordre juridique ? Idem pour la période "transitoire".
Voir si clause d'exclusivité dans le contrat de travail...
En tout état de cause, dans le cadre d'un emploi salarié à temps plein,
mieux vaut obtenir l'autorisation de l'employeur pour exercer une 2ème
activite. |
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