Bonjour,

Je suis actuellement employé par une SSII de taille moyenne et en
mission chez un client. Mon employeur ne me convenant pas, mon chef de
projet chez le client m'a dis de prospecter chez un autre employeur
pour qu'il me prenne tout en conservant ma mission actuelle.

Au niveau du contrat liant le client à mon employeur celui-ci se
termine sous peu et devra être reconduit, si je change d'employeur ma
chef de projet le reconduiras avec mon nouvel employeur.

L'idée de changer d'employeur me convient parfaitement mais je pense
me trouver dans une situation limite au niveau de la non concurrence.

Quelqu'un pourrait il m'éclairer et me dire si je peux contourner
cette clause si nécessaire sachant que mon contrat ne comporte aucune
clause de ce type. La Syntec en inclut elle une par défaut ?

FredC a écrit, le 24/11/2004 12:12 :

> L'idée de changer d'employeur me convient parfaitement mais je pense
> me trouver dans une situation limite au niveau de la non concurrence.

Il y a plus un problème d'obligation de loyauté : tu es en train de
parler de refiler un client à un concurrent, là...

> Quelqu'un pourrait il m'éclairer et me dire si je peux contourner
> cette clause si nécessaire sachant que mon contrat ne comporte aucune
> clause de ce type. La Syntec en inclut elle une par défaut ?

Non.

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FredC a écrit, le 24/11/2004 12:12 :

> L'idée de changer d'employeur me convient parfaitement mais je pense
> me trouver dans une situation limite au niveau de la non concurrence.

Il y a plus un problème d'obligation de loyauté : tu es en train de
parler de refiler un client à un concurrent, là...

> Quelqu'un pourrait il m'éclairer et me dire si je peux contourner
> cette clause si nécessaire sachant que mon contrat ne comporte aucune
> clause de ce type. La Syntec en inclut elle une par défaut ?

Non.

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Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <30j8uoF31pos0U2
@uni-berlin.de>:
>> L'idée de changer d'employeur me convient parfaitement mais je pense
>> me trouver dans une situation limite au niveau de la non concurrence.
>Il y a plus un problème d'obligation de loyauté : tu es en train de
>parler de refiler un client à un concurrent, là...

N'est ce pas plutot le client qui parle d'amener le contrat à une autre
société, et de demander à cette société de débaucher notre ami ? Auquel cas
ce dernier n'est pas concerné. Si le contrat entre sa SSII actuelle et le
client ne contient pas de clause de non sollicitation, le client lui même
ne risque rien.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <30j8uoF31pos0U2
@uni-berlin.de>:
>> L'idée de changer d'employeur me convient parfaitement mais je pense
>> me trouver dans une situation limite au niveau de la non concurrence.
>Il y a plus un problème d'obligation de loyauté : tu es en train de
>parler de refiler un client à un concurrent, là...

N'est ce pas plutot le client qui parle d'amener le contrat à une autre
société, et de demander à cette société de débaucher notre ami ? Auquel cas
ce dernier n'est pas concerné. Si le contrat entre sa SSII actuelle et le
client ne contient pas de clause de non sollicitation, le client lui même
ne risque rien.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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Xavier Hugonet a écrit, le 24/11/2004 14:12 :

>>Il y a plus un problème d'obligation de loyauté : tu es en train de
>>parler de refiler un client à un concurrent, là...
> N'est ce pas plutot le client qui parle d'amener le contrat à une autre
> société, et de demander à cette société de débaucher notre ami ?

"mon chef de projet chez le client m'a dis de prospecter chez un autre
employeur". A moins que cet autre employeur soit déja identifié, c'est
très limite.

--

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Xavier Hugonet a écrit, le 24/11/2004 14:12 :

>>Il y a plus un problème d'obligation de loyauté : tu es en train de
>>parler de refiler un client à un concurrent, là...
> N'est ce pas plutot le client qui parle d'amener le contrat à une autre
> société, et de demander à cette société de débaucher notre ami ?

"mon chef de projet chez le client m'a dis de prospecter chez un autre
employeur". A moins que cet autre employeur soit déja identifié, c'est
très limite.

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Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <30jgn9F313rbkU1
@uni-berlin.de>:
>"mon chef de projet chez le client m'a dis de prospecter chez un autre
>employeur". A moins que cet autre employeur soit déja identifié, c'est
>très limite.

C'est pour ça que je "reformulais" :-D

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
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Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <30jgn9F313rbkU1
@uni-berlin.de>:
>"mon chef de projet chez le client m'a dis de prospecter chez un autre
>employeur". A moins que cet autre employeur soit déja identifié, c'est
>très limite.

C'est pour ça que je "reformulais" :-D

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