Cadre et membre du CD, licencié à 56 ans pour motifs économiques, j'ai
l'opportunité de retravailler dans une société concurrente. Sans clause de
non concurrence, mais avec la clause habituelle de confidentialité , mon
ancien employeur est-il en mesure de m'empêcher de réaliser ce projet et de
me trainer en justice? Quelles motifs réels pourrait-il invoquer pour
établir la rupture de confidentialité?
Cette clause de confidentialité est aussi contraignante qu'une clause de non
concurrence, mais sans contre partie.

Merci pour vos précieux conseils

JS

Bonjour,

John Small wrote:
> Cadre et membre du CD, licencié à 56 ans pour motifs économiques, j'ai
> l'opportunité de retravailler dans une société concurrente. Sans
> clause de non concurrence, mais avec la clause habituelle
> de confidentialité , mon ancien employeur est-il en mesure de
> m'empêcher de réaliser ce projet et de me trainer en justice?

Non.

> Quelles motifs réels pourrait-il invoquer pour établir la rupture
> de confidentialité?

Il devra etablir que vous avez divulgue des informations confidentielle
dont vous avez eu connnaissance (par exemple processus industreil
specifique, brevet en court, informations economiques, ...) et que cela
lui cause un prejudice.

> Cette clause de confidentialité est aussi contraignante qu'une
> clause de non concurrence, mais sans contre partie.

Non, elle l'est moins. Il suffit de vous taire et vous taire ne vous
empeche pas de gagner votre vie ;-)

--
Laurent GARNIER

Bonjour,

John Small wrote:
> Cadre et membre du CD, licencié à 56 ans pour motifs économiques, j'ai
> l'opportunité de retravailler dans une société concurrente. Sans
> clause de non concurrence, mais avec la clause habituelle
> de confidentialité , mon ancien employeur est-il en mesure de
> m'empêcher de réaliser ce projet et de me trainer en justice?

Non.

> Quelles motifs réels pourrait-il invoquer pour établir la rupture
> de confidentialité?

Il devra etablir que vous avez divulgue des informations confidentielle
dont vous avez eu connnaissance (par exemple processus industreil
specifique, brevet en court, informations economiques, ...) et que cela
lui cause un prejudice.

> Cette clause de confidentialité est aussi contraignante qu'une
> clause de non concurrence, mais sans contre partie.

Non, elle l'est moins. Il suffit de vous taire et vous taire ne vous
empeche pas de gagner votre vie ;-)

--
Laurent GARNIER