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  #1  
Old 12-07-2004, 02:19 PM
will
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Default Temps partiel et complet !!

Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce cas de figure...

Je suis en CDI à temps complet dépendant de la convention collective
"Syntec" avec 16 jours de RTT.

Je décide prochainement avec l'accord de ma société de passer à temps
partiel (4/5 en prenant le lundi) en signant un avenant à mon contrat
de travail.
Je n'ai donc plus que mes jours de congés payés (suivant le calcul 30
jours ouvrables ou bien 25 jours ouvrés ou 20 jours travaillés).Mes
jours de RTT me sont supprimés.

Si je décide ensuite de revenir à temps complet est ce que je récupère
d'office mes anciens droits? Comme mes 16 jours de RTT...

Merci pour vos réponses.
Alt 12-07-2004, 02:19 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 12-08-2004, 01:15 PM
CB
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Posts: n/a
Default Re: Temps partiel et complet !!

période de travail pour la reconnaissance d'un droit à CP : 1/6/2004 au
31/05/2005
pour vous la formule du 1/10ème sera plus avantageuse lorsque vous prendrez
vos congés,
l'employeur devra vous verser probablement un complément puisque vous passez
d'un plein temps à un 4/5ème
vous avez toujours droit à vos 5 semaines bien sûr de CP et aux jours de
fractionnement s'il y a lieu
(CP pris à partir de nov., droits 1 ou 2 jours en + suivant le nbre de jours
restant sur les 4 premières semaines dus, la 5ème semaine exclus)
le fait d'être à 4/5ème modifie la donne pour les RTT,
mais pas à au point de vous les supprimer quand même
se reporter à l'accord d'entreprise signé à ce sujet, c'est certainement
prévu les droits au RTT pour les temps partiels
si reprise d'un temps complet, vous revenez à l'ancien régime
lors de la prise de congé, là, l'employeur n'a pas la possibilité de réduire
votre salaire au motif que vous étiez pendant une période à 4/5ème
salutations
CB


"will" <willy.guillemet@free.fr> a écrit dans le message de
news:5d0d37d9.0412070619.38f55e99@posting.google.c om...
> Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce cas de figure...
> Je suis en CDI à temps complet dépendant de la convention collective
> "Syntec" avec 16 jours de RTT.
> Je décide prochainement avec l'accord de ma société de passer à temps
> partiel (4/5 en prenant le lundi) en signant un avenant à mon contrat
> de travail.
> Je n'ai donc plus que mes jours de congés payés (suivant le calcul 30
> jours ouvrables ou bien 25 jours ouvrés ou 20 jours travaillés).Mes
> jours de RTT me sont supprimés.
> Si je décide ensuite de revenir à temps complet est ce que je récupère
> d'office mes anciens droits? Comme mes 16 jours de RTT...
> Merci pour vos réponses.



  #3  
Old 12-08-2004, 01:15 PM
CB
Guest
 
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Default Re: Temps partiel et complet !!

période de travail pour la reconnaissance d'un droit à CP : 1/6/2004 au
31/05/2005
pour vous la formule du 1/10ème sera plus avantageuse lorsque vous prendrez
vos congés,
l'employeur devra vous verser probablement un complément puisque vous passez
d'un plein temps à un 4/5ème
vous avez toujours droit à vos 5 semaines bien sûr de CP et aux jours de
fractionnement s'il y a lieu
(CP pris à partir de nov., droits 1 ou 2 jours en + suivant le nbre de jours
restant sur les 4 premières semaines dus, la 5ème semaine exclus)
le fait d'être à 4/5ème modifie la donne pour les RTT,
mais pas à au point de vous les supprimer quand même
se reporter à l'accord d'entreprise signé à ce sujet, c'est certainement
prévu les droits au RTT pour les temps partiels
si reprise d'un temps complet, vous revenez à l'ancien régime
lors de la prise de congé, là, l'employeur n'a pas la possibilité de réduire
votre salaire au motif que vous étiez pendant une période à 4/5ème
salutations
CB


"will" <willy.guillemet@free.fr> a écrit dans le message de
news:5d0d37d9.0412070619.38f55e99@posting.google.c om...
> Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce cas de figure...
> Je suis en CDI à temps complet dépendant de la convention collective
> "Syntec" avec 16 jours de RTT.
> Je décide prochainement avec l'accord de ma société de passer à temps
> partiel (4/5 en prenant le lundi) en signant un avenant à mon contrat
> de travail.
> Je n'ai donc plus que mes jours de congés payés (suivant le calcul 30
> jours ouvrables ou bien 25 jours ouvrés ou 20 jours travaillés).Mes
> jours de RTT me sont supprimés.
> Si je décide ensuite de revenir à temps complet est ce que je récupère
> d'office mes anciens droits? Comme mes 16 jours de RTT...
> Merci pour vos réponses.



  #4  
Old 12-13-2004, 08:43 PM
tatibalou
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Default Re: Temps partiel et complet !!

Mardi 7 Décembre 2004 15:19=date

> Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce cas de figure...
> Je suis en CDI à temps complet dépendant de la convention collective
> "Syntec" avec 16 jours de RTT.
> Je décide prochainement avec l'accord de ma société de passer à temps
> partiel (4/5 en prenant le lundi) en signant un avenant à mon contrat
> de travail.
> Je n'ai donc plus que mes jours de congés payés (suivant le calcul 30
> jours ouvrables ou bien 25 jours ouvrés ou 20 jours travaillés).Mes
> jours de RTT me sont supprimés.
> Si je décide ensuite de revenir à temps complet est ce que je récupère
> d'office mes anciens droits? Comme mes 16 jours de RTT...
> Merci pour vos réponses.


Les droits sont récupérés en reprenant le régime initial. Par contre, la
suppression des jours RTT en passant à 4/5è est très surprenante : il
devrait normalement y avoir un calcul au prorata du temps travaillé, mais
pas de suppression!! Voir votre convention collective !

  #5  
Old 12-13-2004, 08:43 PM
tatibalou
Guest
 
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Default Re: Temps partiel et complet !!

Mardi 7 Décembre 2004 15:19=date

> Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce cas de figure...
> Je suis en CDI à temps complet dépendant de la convention collective
> "Syntec" avec 16 jours de RTT.
> Je décide prochainement avec l'accord de ma société de passer à temps
> partiel (4/5 en prenant le lundi) en signant un avenant à mon contrat
> de travail.
> Je n'ai donc plus que mes jours de congés payés (suivant le calcul 30
> jours ouvrables ou bien 25 jours ouvrés ou 20 jours travaillés).Mes
> jours de RTT me sont supprimés.
> Si je décide ensuite de revenir à temps complet est ce que je récupère
> d'office mes anciens droits? Comme mes 16 jours de RTT...
> Merci pour vos réponses.


Les droits sont récupérés en reprenant le régime initial. Par contre, la
suppression des jours RTT en passant à 4/5è est très surprenante : il
devrait normalement y avoir un calcul au prorata du temps travaillé, mais
pas de suppression!! Voir votre convention collective !

 

Tags
complet, partiel, temps

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