Mise en place travail en equipe

#1 12-07-2004, 08:34 PM

Bonjour
Je fais partie d'une société qui travaille, pour l'atelier, de 8 h à 12 h et
de 13h30 à 16h30.
D'après le patron, du fait du nombre d'heures supplémentaires effectuées
(surcroît de travail ), voudrait faire passer une catégorie de personnes en
équipe soit deux équipes une avec les horaires suivants 6 h à 13 h et
l'autre 13 h à 20 h. Ce changement ne concernerais qu'une partie de l'
atelier soit 8 personnes sur 22 (environ ) au total dans l'atelier (donc pas
concerner une partie de l'atelier, l'administratif, le Service après vente
et les poseurs

Je souhaiterai que vous m'indiquiez :
- A-t-il le droit d'imposer cela ?
- Quelle doit être la procédure ?
- A quoi ont droit les personnes travaillant en équipe tournante ?
- Que risque-t-on si l'on refuse ce changement d'horaires ? Est-ce une
modification du contrat de travail ?

Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'
apporter

J'ai posé la meme question à l'inspection du travail mais je voudrais vos
avis, experience et conseils.

#2 12-09-2004, 12:09 PM

gf@wanadoomarredespubs.fr (Little Bear) wrote in
<41b613db$0$16325$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>Je fais partie d'une société qui travaille, pour l'atelier, de 8 h à 12
>h et de 13h30 à 16h30.
>D'après le patron, du fait du nombre d'heures supplémentaires effectuées
>(surcroît de travail ), voudrait faire passer une catégorie de personnes
>en équipe soit deux équipes une avec les horaires suivants 6 h à 13 h et
>l'autre 13 h à 20 h. Ce changement ne concernerais qu'une partie de l'
>atelier soit 8 personnes sur 22 (environ ) au total dans l'atelier (donc
>pas concerner une partie de l'atelier, l'administratif, le Service après
>vente et les poseurs
>Je souhaiterai que vous m'indiquiez :
>- A-t-il le droit d'imposer cela ?

A mon avis oui, car la modification des horaires reste mineure, et
n'empiète pas sur les heures de nuit. Le passage en "équipe", même s'il est
nommé ainsi, ne peut alors pas être considéré comme une modification du
contrat de travail, mais comme une simple modification des conditions du
travail.

A moins d'une disposition contraire de votre convention collective.

>- Quelle doit être la procédure ?

Une simple information formelle, et un affichage des nouveaux horaires.

>- A quoi ont droit les personnes travaillant en équipe tournante ?

Voir votre convention collective.

>- Que risque-t-on si l'on refuse ce changement d'horaires ? Est-ce une
>modification du contrat de travail ?

Je ne crois pas pour les raisons exposées ci-dessus. la refuser serait donc
risquer un licenciement.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#3 12-09-2004, 12:09 PM

gf@wanadoomarredespubs.fr (Little Bear) wrote in
<41b613db$0$16325$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>Je fais partie d'une société qui travaille, pour l'atelier, de 8 h à 12
>h et de 13h30 à 16h30.
>D'après le patron, du fait du nombre d'heures supplémentaires effectuées
>(surcroît de travail ), voudrait faire passer une catégorie de personnes
>en équipe soit deux équipes une avec les horaires suivants 6 h à 13 h et
>l'autre 13 h à 20 h. Ce changement ne concernerais qu'une partie de l'
>atelier soit 8 personnes sur 22 (environ ) au total dans l'atelier (donc
>pas concerner une partie de l'atelier, l'administratif, le Service après
>vente et les poseurs
>Je souhaiterai que vous m'indiquiez :
>- A-t-il le droit d'imposer cela ?

A mon avis oui, car la modification des horaires reste mineure, et
n'empiète pas sur les heures de nuit. Le passage en "équipe", même s'il est
nommé ainsi, ne peut alors pas être considéré comme une modification du
contrat de travail, mais comme une simple modification des conditions du
travail.

A moins d'une disposition contraire de votre convention collective.

>- Quelle doit être la procédure ?

Une simple information formelle, et un affichage des nouveaux horaires.

>- A quoi ont droit les personnes travaillant en équipe tournante ?

Voir votre convention collective.

>- Que risque-t-on si l'on refuse ce changement d'horaires ? Est-ce une
>modification du contrat de travail ?

Je ne crois pas pour les raisons exposées ci-dessus. la refuser serait donc
risquer un licenciement.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#4 12-09-2004, 04:25 PM

Merci

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:95BA8E87Bxavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> gf@wanadoomarredespubs.fr (Little Bear) wrote in
> <41b613db$0$16325$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
> >Je fais partie d'une société qui travaille, pour l'atelier, de 8 h à 12
> >h et de 13h30 à 16h30.
> >D'après le patron, du fait du nombre d'heures supplémentaires effectuées
> >(surcroît de travail ), voudrait faire passer une catégorie de personnes
> >en équipe soit deux équipes une avec les horaires suivants 6 h à 13 h et
> >l'autre 13 h à 20 h. Ce changement ne concernerais qu'une partie de l'
> >atelier soit 8 personnes sur 22 (environ ) au total dans l'atelier (donc
> >pas concerner une partie de l'atelier, l'administratif, le Service après
> >vente et les poseurs
> > >Je souhaiterai que vous m'indiquiez :
> >- A-t-il le droit d'imposer cela ?
> A mon avis oui, car la modification des horaires reste mineure, et
> n'empiète pas sur les heures de nuit. Le passage en "équipe", même s'il
est
> nommé ainsi, ne peut alors pas être considéré comme une modification du
> contrat de travail, mais comme une simple modification des conditions du
> travail.
> A moins d'une disposition contraire de votre convention collective.
> >- Quelle doit être la procédure ?
> Une simple information formelle, et un affichage des nouveaux horaires.
> >- A quoi ont droit les personnes travaillant en équipe tournante ?
> Voir votre convention collective.
> >- Que risque-t-on si l'on refuse ce changement d'horaires ? Est-ce une
> >modification du contrat de travail ?
> Je ne crois pas pour les raisons exposées ci-dessus. la refuser serait
donc
> risquer un licenciement.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#5 12-09-2004, 04:25 PM

Merci

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:95BA8E87Bxavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
> gf@wanadoomarredespubs.fr (Little Bear) wrote in
> <41b613db$0$16325$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
> >Je fais partie d'une société qui travaille, pour l'atelier, de 8 h à 12
> >h et de 13h30 à 16h30.
> >D'après le patron, du fait du nombre d'heures supplémentaires effectuées
> >(surcroît de travail ), voudrait faire passer une catégorie de personnes
> >en équipe soit deux équipes une avec les horaires suivants 6 h à 13 h et
> >l'autre 13 h à 20 h. Ce changement ne concernerais qu'une partie de l'
> >atelier soit 8 personnes sur 22 (environ ) au total dans l'atelier (donc
> >pas concerner une partie de l'atelier, l'administratif, le Service après
> >vente et les poseurs
> > >Je souhaiterai que vous m'indiquiez :
> >- A-t-il le droit d'imposer cela ?
> A mon avis oui, car la modification des horaires reste mineure, et
> n'empiète pas sur les heures de nuit. Le passage en "équipe", même s'il
est
> nommé ainsi, ne peut alors pas être considéré comme une modification du
> contrat de travail, mais comme une simple modification des conditions du
> travail.
> A moins d'une disposition contraire de votre convention collective.
> >- Quelle doit être la procédure ?
> Une simple information formelle, et un affichage des nouveaux horaires.
> >- A quoi ont droit les personnes travaillant en équipe tournante ?
> Voir votre convention collective.
> >- Que risque-t-on si l'on refuse ce changement d'horaires ? Est-ce une
> >modification du contrat de travail ?
> Je ne crois pas pour les raisons exposées ci-dessus. la refuser serait
donc
> risquer un licenciement.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/