Bonjour a tous

En espérant que quelqu'un va pouvoir me donner des psites...
Voila ma situation :déclaré apte apte au service militaire en 1994 j'ai
choisi l'objection de conscience. J'ai été convoqué par la DRASS en 1997
(apres report de la date d'incorporation en raison de poursuite d'études).
Malgré des mois de recherche, je n'ai pas trouvé de poste et ne m'en suis vu
proposé aucun. Ni la DRASS ni le bureau du service national ne m'ont
recontacté et j'ai finalement cessé de m'en préocupper, sachant que le
service national obligatoire allait bientôt disparaître.
Or, je suis a présent en reconversion professionnelle, (travaillant en CES
depuis peu apres 2 ans de RMI) et je voudrais passer plusieurs concours de
la fonction publique d'état et territoriale. Suite a ma demande
d'inscription a un concours, un centre de gestion
d'examens me demande un document prouvant que je suis en situation réguliere
vis-a-vis du service national (je leur ai envoyé le document officiel qui me
déclarait autorisé a effectuer mon service national en tant qu'objecteur de
conscience mais cela ne convient pas)

J'ai donc 3 questions :
1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou autres
autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
concours?
2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois actuelles
en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis 1998?
3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle situation
vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé" (et
"sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne correspond a
mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire? déserteur?

Merci d'avance de votre attention .
Et si vous connaissez des forum ou listes de
disucssion ou associations (sur Lyon) mieux adaptés a ma recherche ça serait
tres sympa de me communiquer leur coordonnées

Cordialement,
Przw

Désolé pour le crossposting - j'ai découvert cette liste seulement apres
avoir déja posté ce message sur fr.emplois.d :-/

Renseignement à demander auprès de la gendarmerie, ce sont eux qui sont
compétents en ce domaine...

Serge
"przw" <przw@free.fr> a écrit dans le message de
news:41bca1ea$0$11232$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour a tous
> En espérant que quelqu'un va pouvoir me donner des psites...
> Voila ma situation :déclaré apte apte au service militaire en 1994 j'ai
> choisi l'objection de conscience. J'ai été convoqué par la DRASS en 1997
> (apres report de la date d'incorporation en raison de poursuite d'études).
> Malgré des mois de recherche, je n'ai pas trouvé de poste et ne m'en suis
vu
> proposé aucun. Ni la DRASS ni le bureau du service national ne m'ont
> recontacté et j'ai finalement cessé de m'en préocupper, sachant que le
> service national obligatoire allait bientôt disparaître.
> Or, je suis a présent en reconversion professionnelle, (travaillant en CES
> depuis peu apres 2 ans de RMI) et je voudrais passer plusieurs concours de
> la fonction publique d'état et territoriale. Suite a ma demande
> d'inscription a un concours, un centre de gestion
> d'examens me demande un document prouvant que je suis en situation
réguliere
> vis-a-vis du service national (je leur ai envoyé le document officiel qui
me
> déclarait autorisé a effectuer mon service national en tant qu'objecteur
de
> conscience mais cela ne convient pas)
> J'ai donc 3 questions :
> 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou
autres
> autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> concours?
> 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois actuelles
> en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis
1998?
> 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle
situation
> vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé"
(et
> "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne correspond
a
> mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire? déserteur?
> Merci d'avance de votre attention .
> Et si vous connaissez des forum ou listes de
> disucssion ou associations (sur Lyon) mieux adaptés a ma recherche ça
serait
> tres sympa de me communiquer leur coordonnées
> Cordialement,
> Przw
> Désolé pour le crossposting - j'ai découvert cette liste seulement apres
> avoir déja posté ce message sur fr.emplois.d :-/

Renseignement à demander auprès de la gendarmerie, ce sont eux qui sont
compétents en ce domaine...

Serge
"przw" <przw@free.fr> a écrit dans le message de
news:41bca1ea$0$11232$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour a tous
> En espérant que quelqu'un va pouvoir me donner des psites...
> Voila ma situation :déclaré apte apte au service militaire en 1994 j'ai
> choisi l'objection de conscience. J'ai été convoqué par la DRASS en 1997
> (apres report de la date d'incorporation en raison de poursuite d'études).
> Malgré des mois de recherche, je n'ai pas trouvé de poste et ne m'en suis
vu
> proposé aucun. Ni la DRASS ni le bureau du service national ne m'ont
> recontacté et j'ai finalement cessé de m'en préocupper, sachant que le
> service national obligatoire allait bientôt disparaître.
> Or, je suis a présent en reconversion professionnelle, (travaillant en CES
> depuis peu apres 2 ans de RMI) et je voudrais passer plusieurs concours de
> la fonction publique d'état et territoriale. Suite a ma demande
> d'inscription a un concours, un centre de gestion
> d'examens me demande un document prouvant que je suis en situation
réguliere
> vis-a-vis du service national (je leur ai envoyé le document officiel qui
me
> déclarait autorisé a effectuer mon service national en tant qu'objecteur
de
> conscience mais cela ne convient pas)
> J'ai donc 3 questions :
> 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou
autres
> autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> concours?
> 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois actuelles
> en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis
1998?
> 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle
situation
> vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé"
(et
> "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne correspond
a
> mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire? déserteur?
> Merci d'avance de votre attention .
> Et si vous connaissez des forum ou listes de
> disucssion ou associations (sur Lyon) mieux adaptés a ma recherche ça
serait
> tres sympa de me communiquer leur coordonnées
> Cordialement,
> Przw
> Désolé pour le crossposting - j'ai découvert cette liste seulement apres
> avoir déja posté ce message sur fr.emplois.d :-/

Bonjour à przw

[SNIP]

> J'ai donc 3 questions :
> 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou autres
> autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> concours?

Non , il manque un aller retour , vous n'etes pas malheureusement pas
"libéré" de votre temps
et vous ne pourrez plus l'etre.

Vous auriez du recevoir, mais seulement apres avoir effectué votre
temps d'objection
un certificat de liberation (nom variable selon les ministeres de
tutelle de l'organisme
d'acceuil de l'objecteur)

> 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois actuelles
> en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis 1998?

Si vous aviez été déclaré apte , c'est que vous aviez repondu aux
journées
de selections (les "3 jours") , dont l'equivalent est aujourd'hui les
JAPD
donc impossible à repasser.

> 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle situation
> vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé" (et
> "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne correspond a
> mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire?

Non , les conditions du sursis ne sont pas applicables.

si vous etes né avant 1979 Vous etes malheureusement comme beaucoup
qui ont fait l'impasse sur ce probleme en position "non effectué"
et quasi sans possibilité de modification.

> déserteur?

Non , ne craignez rien de ce coté , l'on ne peut etre deserteur
qu'à la condition d'etre militaire , ce qui n'a jamais été votre cas et
ne pourra plus le devenir

Déjà la premiere chose à faire est de demander
un certificat de position militaire aupres du bureau
du service national (pas militaire) dont vous dependez , c'est de toute
façon les infos inscrites sur ce document qui font foi officiellement
concernant
votre statut.

Bonjour à przw

[SNIP]

> J'ai donc 3 questions :
> 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou autres
> autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> concours?

Non , il manque un aller retour , vous n'etes pas malheureusement pas
"libéré" de votre temps
et vous ne pourrez plus l'etre.

Vous auriez du recevoir, mais seulement apres avoir effectué votre
temps d'objection
un certificat de liberation (nom variable selon les ministeres de
tutelle de l'organisme
d'acceuil de l'objecteur)

> 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois actuelles
> en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis 1998?

Si vous aviez été déclaré apte , c'est que vous aviez repondu aux
journées
de selections (les "3 jours") , dont l'equivalent est aujourd'hui les
JAPD
donc impossible à repasser.

> 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle situation
> vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé" (et
> "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne correspond a
> mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire?

Non , les conditions du sursis ne sont pas applicables.

si vous etes né avant 1979 Vous etes malheureusement comme beaucoup
qui ont fait l'impasse sur ce probleme en position "non effectué"
et quasi sans possibilité de modification.

> déserteur?

Non , ne craignez rien de ce coté , l'on ne peut etre deserteur
qu'à la condition d'etre militaire , ce qui n'a jamais été votre cas et
ne pourra plus le devenir

Déjà la premiere chose à faire est de demander
un certificat de position militaire aupres du bureau
du service national (pas militaire) dont vous dependez , c'est de toute
façon les infos inscrites sur ce document qui font foi officiellement
concernant
votre statut.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise
....qui hélas confirme mes craintes :-/...
En tout cas je vais contacter le bureau de service national et advienne que
pourra...
"vraslin" <vraslin@trepli.org> a écrit dans le message de
news:mn.64fd7d4c1c7e06c6.4336@trepli.org...
> Bonjour à przw
> [SNIP]
> > J'ai donc 3 questions :
> > 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou
autres
> > autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> > concours?
> Non , il manque un aller retour , vous n'etes pas malheureusement pas
> "libéré" de votre temps
> et vous ne pourrez plus l'etre.
> Vous auriez du recevoir, mais seulement apres avoir effectué votre
> temps d'objection
> un certificat de liberation (nom variable selon les ministeres de
> tutelle de l'organisme
> d'acceuil de l'objecteur)
> > 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> > focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois
actuelles
> > en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis
1998?
> Si vous aviez été déclaré apte , c'est que vous aviez repondu aux
> journées
> de selections (les "3 jours") , dont l'equivalent est aujourd'hui les
> JAPD
> donc impossible à repasser.
> > 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle
situation
> > vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> > les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé"
(et
> > "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne
correspond a
> > mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire?
> Non , les conditions du sursis ne sont pas applicables.
> si vous etes né avant 1979 Vous etes malheureusement comme beaucoup
> qui ont fait l'impasse sur ce probleme en position "non effectué"
> et quasi sans possibilité de modification.
> > déserteur?
> Non , ne craignez rien de ce coté , l'on ne peut etre deserteur
> qu'à la condition d'etre militaire , ce qui n'a jamais été votre cas et
> ne pourra plus le devenir
> Déjà la premiere chose à faire est de demander
> un certificat de position militaire aupres du bureau
> du service national (pas militaire) dont vous dependez , c'est de toute
> façon les infos inscrites sur ce document qui font foi officiellement
> concernant
> votre statut.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise
....qui hélas confirme mes craintes :-/...
En tout cas je vais contacter le bureau de service national et advienne que
pourra...
"vraslin" <vraslin@trepli.org> a écrit dans le message de
news:mn.64fd7d4c1c7e06c6.4336@trepli.org...
> Bonjour à przw
> [SNIP]
> > J'ai donc 3 questions :
> > 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou
autres
> > autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> > concours?
> Non , il manque un aller retour , vous n'etes pas malheureusement pas
> "libéré" de votre temps
> et vous ne pourrez plus l'etre.
> Vous auriez du recevoir, mais seulement apres avoir effectué votre
> temps d'objection
> un certificat de liberation (nom variable selon les ministeres de
> tutelle de l'organisme
> d'acceuil de l'objecteur)
> > 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> > focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois
actuelles
> > en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis
1998?
> Si vous aviez été déclaré apte , c'est que vous aviez repondu aux
> journées
> de selections (les "3 jours") , dont l'equivalent est aujourd'hui les
> JAPD
> donc impossible à repasser.
> > 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle
situation
> > vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> > les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé"
(et
> > "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne
correspond a
> > mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire?
> Non , les conditions du sursis ne sont pas applicables.
> si vous etes né avant 1979 Vous etes malheureusement comme beaucoup
> qui ont fait l'impasse sur ce probleme en position "non effectué"
> et quasi sans possibilité de modification.
> > déserteur?
> Non , ne craignez rien de ce coté , l'on ne peut etre deserteur
> qu'à la condition d'etre militaire , ce qui n'a jamais été votre cas et
> ne pourra plus le devenir
> Déjà la premiere chose à faire est de demander
> un certificat de position militaire aupres du bureau
> du service national (pas militaire) dont vous dependez , c'est de toute
> façon les infos inscrites sur ce document qui font foi officiellement
> concernant
> votre statut.

Merci pour l'info Serge
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:41bca41b$0$20834$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Renseignement à demander auprès de la gendarmerie, ce sont eux qui sont
> compétents en ce domaine...
> Serge
> "przw" <przw@free.fr> a écrit dans le message de
> news:41bca1ea$0$11232$626a14ce@news.free.fr...
> > Bonjour a tous
> > > En espérant que quelqu'un va pouvoir me donner des psites...
> > Voila ma situation :déclaré apte apte au service militaire en 1994 j'ai
> > choisi l'objection de conscience. J'ai été convoqué par la DRASS en 1997
> > (apres report de la date d'incorporation en raison de poursuite
d'études).
> > Malgré des mois de recherche, je n'ai pas trouvé de poste et ne m'en
suis
> vu
> > proposé aucun. Ni la DRASS ni le bureau du service national ne m'ont
> > recontacté et j'ai finalement cessé de m'en préocupper, sachant que le
> > service national obligatoire allait bientôt disparaître.
> > Or, je suis a présent en reconversion professionnelle, (travaillant en
CES
> > depuis peu apres 2 ans de RMI) et je voudrais passer plusieurs concours
de
> > la fonction publique d'état et territoriale. Suite a ma demande
> > d'inscription a un concours, un centre de gestion
> > d'examens me demande un document prouvant que je suis en situation
> réguliere
> > vis-a-vis du service national (je leur ai envoyé le document officiel
qui
> me
> > déclarait autorisé a effectuer mon service national en tant qu'objecteur
> de
> > conscience mais cela ne convient pas)
> > > J'ai donc 3 questions :
> > 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou
> autres
> > autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> > concours?
> > 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> > focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois
actuelles
> > en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis
> 1998?
> > 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle
> situation
> > vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> > les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé"
> (et
> > "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne
correspond
> a
> > mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire? déserteur?
> > > Merci d'avance de votre attention .
> > Et si vous connaissez des forum ou listes de
> > disucssion ou associations (sur Lyon) mieux adaptés a ma recherche ça
> serait
> > tres sympa de me communiquer leur coordonnées
> > > Cordialement,
> > Przw
> > > Désolé pour le crossposting - j'ai découvert cette liste seulement apres
> > avoir déja posté ce message sur fr.emplois.d :-/
> > > > > > > >

Merci pour l'info Serge
"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:41bca41b$0$20834$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Renseignement à demander auprès de la gendarmerie, ce sont eux qui sont
> compétents en ce domaine...
> Serge
> "przw" <przw@free.fr> a écrit dans le message de
> news:41bca1ea$0$11232$626a14ce@news.free.fr...
> > Bonjour a tous
> > > En espérant que quelqu'un va pouvoir me donner des psites...
> > Voila ma situation :déclaré apte apte au service militaire en 1994 j'ai
> > choisi l'objection de conscience. J'ai été convoqué par la DRASS en 1997
> > (apres report de la date d'incorporation en raison de poursuite
d'études).
> > Malgré des mois de recherche, je n'ai pas trouvé de poste et ne m'en
suis
> vu
> > proposé aucun. Ni la DRASS ni le bureau du service national ne m'ont
> > recontacté et j'ai finalement cessé de m'en préocupper, sachant que le
> > service national obligatoire allait bientôt disparaître.
> > Or, je suis a présent en reconversion professionnelle, (travaillant en
CES
> > depuis peu apres 2 ans de RMI) et je voudrais passer plusieurs concours
de
> > la fonction publique d'état et territoriale. Suite a ma demande
> > d'inscription a un concours, un centre de gestion
> > d'examens me demande un document prouvant que je suis en situation
> réguliere
> > vis-a-vis du service national (je leur ai envoyé le document officiel
qui
> me
> > déclarait autorisé a effectuer mon service national en tant qu'objecteur
> de
> > conscience mais cela ne convient pas)
> > > J'ai donc 3 questions :
> > 1) Y-a-til un document précis que je pourrais demander a la DRASS (ou
> autres
> > autorités compétentes) d'établir afin de m'autoriser a m'inscrire a ce
> > concours?
> > 2) Si ma situation actuelle m'interdit formellement d'entrer dans la
> > focntion publique, puis-je me mettre en conformité avec les lois
actuelles
> > en effectuant une journées d'appel comme les personnes appelées depuis
> 1998?
> > 3) Quand je remplis un dossier d'inscription aux concours, quelle
> situation
> > vis-a-vis du service national dois-je déclarer?
> > les seules possibilités sont "effectué","dispensé", "exempté", "réformé"
> (et
> > "sursitaire" dans certains cas) et aucune de ces situations ne
correspond
> a
> > mon cas. Puis-je etre considéré comme sursitaire? déserteur?
> > > Merci d'avance de votre attention .
> > Et si vous connaissez des forum ou listes de
> > disucssion ou associations (sur Lyon) mieux adaptés a ma recherche ça
> serait
> > tres sympa de me communiquer leur coordonnées
> > > Cordialement,
> > Przw
> > > Désolé pour le crossposting - j'ai découvert cette liste seulement apres
> > avoir déja posté ce message sur fr.emplois.d :-/
> > > > > > > >

vraslin <vraslin@trepli.org> ecrivait dans
news:mn.64fd7d4c1c7e06c6.4336@trepli.org:


>> déserteur?
> Non , ne craignez rien de ce coté , l'on ne peut etre deserteur
> qu'à la condition d'etre militaire , ce qui n'a jamais été votre cas
> et ne pourra plus le devenir

Sauf que : "Si vous ne trouvez pas de lieu d'acceuil, vous serez réintégré
au sein d'un corps de l'armée afin d'effectuer votre Service National et
être libéré de vos obligations militaires" (tiré d'une brochure du BSN que
l'on m'avait remis quand j'étais objecteur).

Conclusion qui n'engage que moi (pas de references juridiques, faudrait
voir du coté de la loi de 83) : pas de lieu d'acceuil->réintegration dans
l'armée->si absent=déserteur.

oragoun


--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide