Bonjour,
Je travaille pour une société où l'accord 35h00 est défini de la manière
suivante.
Depuis janvier 2001, 37h00 de travail effectif par semaine + 13 JRTT par
an.
En arrêt maladie sur tout le mois de décembre, je ne peux pas prendre les 4
JRTT de l'année 2004 qu'il me reste.
Le service du personnel vient de me faire savoir que mes JRTT étaient tout
simplement perdu !
Est-ce normal ?
Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
heures sup !
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Merci à vous tous.

Christelle

Lundi 13 Décembre 2004 17:09=date

> Bonjour,
> Je travaille pour une société où l'accord 35h00 est défini de la manière
> suivante.
> Depuis janvier 2001, 37h00 de travail effectif par semaine + 13 JRTT par
> an.
> En arrêt maladie sur tout le mois de décembre, je ne peux pas prendre les
> 4 JRTT de l'année 2004 qu'il me reste.
> Le service du personnel vient de me faire savoir que mes JRTT étaient tout
> simplement perdu !
> Est-ce normal ?
> Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
> heures sup !
> Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
> Merci à vous tous.
> Christelle

Les jours RTT devraient être définis au prorata du temps travaillé. Un congé
maladie entraîne logiquement une diminution du nombre de jours RTT sur
l'année. Mais il y a un calcul simple que le service du personnel devrait
pouvoir vous fournir pour justifier l'annulation de ces jours !!

Lundi 13 Décembre 2004 17:09=date

> Bonjour,
> Je travaille pour une société où l'accord 35h00 est défini de la manière
> suivante.
> Depuis janvier 2001, 37h00 de travail effectif par semaine + 13 JRTT par
> an.
> En arrêt maladie sur tout le mois de décembre, je ne peux pas prendre les
> 4 JRTT de l'année 2004 qu'il me reste.
> Le service du personnel vient de me faire savoir que mes JRTT étaient tout
> simplement perdu !
> Est-ce normal ?
> Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
> heures sup !
> Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
> Merci à vous tous.
> Christelle

Les jours RTT devraient être définis au prorata du temps travaillé. Un congé
maladie entraîne logiquement une diminution du nombre de jours RTT sur
l'année. Mais il y a un calcul simple que le service du personnel devrait
pouvoir vous fournir pour justifier l'annulation de ces jours !!

tatibalou a formulé la demande :

> Les jours RTT devraient être définis au prorata du temps travaillé. Un congé
> maladie entraîne logiquement une diminution du nombre de jours RTT sur
> l'année. Mais il y a un calcul simple que le service du personnel devrait
> pouvoir vous fournir pour justifier l'annulation de ces jours !!

Je pense que n'ayant pas pu prendre des jours *deja acquis*, puisque
malade, la question principale etait :

> Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
> heures sup !

Quid de ces jours : perdus, reportes, payés ?

tatibalou a formulé la demande :

> Les jours RTT devraient être définis au prorata du temps travaillé. Un congé
> maladie entraîne logiquement une diminution du nombre de jours RTT sur
> l'année. Mais il y a un calcul simple que le service du personnel devrait
> pouvoir vous fournir pour justifier l'annulation de ces jours !!

Je pense que n'ayant pas pu prendre des jours *deja acquis*, puisque
malade, la question principale etait :

> Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
> heures sup !

Quid de ces jours : perdus, reportes, payés ?

tatibalou wrote:

> Lundi 13 Décembre 2004 17:09=date
>> Bonjour,
>> Je travaille pour une société où l'accord 35h00 est défini de la manière
>> suivante.
>> Depuis janvier 2001, 37h00 de travail effectif par semaine + 13 JRTT par
>> an.
>> En arrêt maladie sur tout le mois de décembre, je ne peux pas prendre les
>> 4 JRTT de l'année 2004 qu'il me reste.
>> Le service du personnel vient de me faire savoir que mes JRTT étaient
>> tout simplement perdu !
>> Est-ce normal ?
>> Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
>> heures sup !
>> Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
>>> Merci à vous tous.
>>> Christelle
> Les jours RTT devraient être définis au prorata du temps travaillé.

Pas forcément ! Il est clair à la lecture de l'article L. 212-9 du Code du
travail que la notion de jours de RTT est liée à l'accomplissement d'un
travail à temps plein (référence au nombre d'heures effectuées au-delà de
la durée légale ou conventionnelle pour les JRTT attribués sur une période
de 4 semaines; plafond de 1600 heures sur l'année avec accomplissement
d'heures supplémentaires au-delà et référence à la réduction du temps de
travail en-deçà de 39 heures qui ne concerne bien sûr pas les temps
partiels dans les autres cas).

L'accord applicable peut prévoir que les salariés à temps partiel
bénéficient des JRTT, mais ce n'est pas obligatoire.

tatibalou wrote:

> Lundi 13 Décembre 2004 17:09=date
>> Bonjour,
>> Je travaille pour une société où l'accord 35h00 est défini de la manière
>> suivante.
>> Depuis janvier 2001, 37h00 de travail effectif par semaine + 13 JRTT par
>> an.
>> En arrêt maladie sur tout le mois de décembre, je ne peux pas prendre les
>> 4 JRTT de l'année 2004 qu'il me reste.
>> Le service du personnel vient de me faire savoir que mes JRTT étaient
>> tout simplement perdu !
>> Est-ce normal ?
>> Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
>> heures sup !
>> Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
>>> Merci à vous tous.
>>> Christelle
> Les jours RTT devraient être définis au prorata du temps travaillé.

Pas forcément ! Il est clair à la lecture de l'article L. 212-9 du Code du
travail que la notion de jours de RTT est liée à l'accomplissement d'un
travail à temps plein (référence au nombre d'heures effectuées au-delà de
la durée légale ou conventionnelle pour les JRTT attribués sur une période
de 4 semaines; plafond de 1600 heures sur l'année avec accomplissement
d'heures supplémentaires au-delà et référence à la réduction du temps de
travail en-deçà de 39 heures qui ne concerne bien sûr pas les temps
partiels dans les autres cas).

L'accord applicable peut prévoir que les salariés à temps partiel
bénéficient des JRTT, mais ce n'est pas obligatoire.

Les RTT non consommés au 31 décembre sont effectivement perdus (c'est le
cas le plus courant dans les accords 35h de la plupart des conventions
collectives, sauf omission de ma part) ; la seule solution serait de les
placer sur un CET (compte épargne temps) si votre entreprise en propose un.

Christelle a écrit :
> Bonjour,
> Je travaille pour une société où l'accord 35h00 est défini de la manière
> suivante.
> Depuis janvier 2001, 37h00 de travail effectif par semaine + 13 JRTT par
> an.
> En arrêt maladie sur tout le mois de décembre, je ne peux pas prendre les 4
> JRTT de l'année 2004 qu'il me reste.
> Le service du personnel vient de me faire savoir que mes JRTT étaient tout
> simplement perdu !
> Est-ce normal ?
> Je pensais que les JRTT non pris donnaient droit à une compensation en
> heures sup !
> Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
> Merci à vous tous.
> Christelle