Clause non concurrence bis repetita

#1 12-14-2004, 09:08 AM

Bonjour,
Je ne peux répondre au fil que j'ai créé au sujet de la clause de non
concurrence, alors désolé, je recré une question.

Existe t il une jurisprudence nous éclaircissant sur les montants dits
"proportionnés" de rémunération de cette clause.
6% c'est faible, mais la rémunération existe et pourrait donc rendre
valable ma clause ?

Par ailleurs, comment faire la preuve que mes recherches d'emploi hors
secteur économique concerné sont infructueuses (rares sont les
employeurs répondant par courrier à un refus d'embauche ou
d'entretien...)

merci

#2 12-14-2004, 01:45 PM

"john" <jonim@wanadoo.Fr> a écrit dans le message de news:
d866b186.0412140108.35ba52a8@posting.google.com...
> Bonjour,
> Je ne peux répondre au fil que j'ai créé au sujet de la clause de non
> concurrence, alors désolé, je recré une question.
> Existe t il une jurisprudence nous éclaircissant sur les montants dits
> "proportionnés" de rémunération de cette clause.
> 6% c'est faible, mais la rémunération existe et pourrait donc rendre
> valable ma clause ?

Vue la faiblesse de la "contrepartie" je ne pense pas qu'un juge validerait
cette clause, mais bon......
A titre d'info en Alsace/Moselle la contrepartie pour une clause de non
concurence doit être au MINIMUM de 50% du dernier salaire.

#3 12-14-2004, 02:14 PM

AlainD a écrit, le 14/12/2004 14:45 :

> A titre d'info en Alsace/Moselle la contrepartie pour une clause de non
> concurence doit être au MINIMUM de 50% du dernier salaire.

Pendant toute la durée de la clause ? Pas mal !

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#4 12-14-2004, 02:56 PM

Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <328aqsF3i07jrU1
@individual.net>:
>Pendant toute la durée de la clause ? Pas mal !

Si je ne m'abuse, c'est pareil dans la metallurgie.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#5 12-14-2004, 07:42 PM

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 95BFA58DDxavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <328aqsF3i07jrU1
> @individual.net>:
> >Pendant toute la durée de la clause ? Pas mal !
> Si je ne m'abuse,

Fan de Winetou? ;oD

> c'est pareil dans la metallurgie.

Possible. D'ailleurs John devrait vérifier si sa CC ne prévoit rien de mieux
que 6%

#6 12-14-2004, 07:43 PM

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 328aqsF3i07jrU1@individual.net...
> AlainD a écrit, le 14/12/2004 14:45 :
> > A titre d'info en Alsace/Moselle la contrepartie pour une clause de non
> > concurence doit être au MINIMUM de 50% du dernier salaire.
> Pendant toute la durée de la clause ? Pas mal !

Eh oui, et c'est comme ça depuis plus d'un siècle.

#7 12-14-2004, 09:39 PM

ma CC : SYNTEC donc forcemment, rien de prévu !

"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message de news:
41bf422c$0$10223$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
> news: 95BFA58DDxavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
>> Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in <328aqsF3i07jrU1
>> @individual.net>:
>> >Pendant toute la durée de la clause ? Pas mal !
>>> Si je ne m'abuse,
> Fan de Winetou? ;oD
>> c'est pareil dans la metallurgie.
> Possible. D'ailleurs John devrait vérifier si sa CC ne prévoit rien de
> mieux
> que 6%