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  #1  
Old 12-15-2004, 10:21 PM
Philippe
Guest
 
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Default RTT et démission

Bonjour,

Voici un courrier que j'ai recu de mon employeur suite à ma démission
Monsieur,
> Nous avons pris bonne note de votre demission en date
> du XX/XX/YYYY.
> Nous vous informons; ainsi que nous en avons deja
> discute; que votre preavis contractuel est prolonge du
> nombre de jours de conges payes ou RTT que vous avez
> pris pendant la periode de votre preavis. Ce nombre
> est a ce jour de 19 jours ouvres. Votre preavis
> prendra donc fin le XX/XX/YYYY + 3 mois et 19 jours , si vous ne
> prenez pas d'autres jours de conges payes ou RTT.
> Nous vous prions d'agreer; Monsieur; l'assurance de
> nos salutations distinguees.


Mes questions sont les suivantes:
- Mon employeur n'a pas remis en question les RTT que j'ai pris,
peut-ils donc repousser la date de fin de contrat dès RTT employé pris
?
- 2ième question, une remise en main propre avec date de réception du
courrier est il acceptable comme démission ou doit-on toujours faire
une LAR?

Merci pour vos réponses,

A+

Philippe
Alt 12-15-2004, 10:21 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 12-16-2004, 11:14 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: RTT et démission

philippe.gauthier@gmail.com (Philippe) wrote in
<9b96c16f.0412151421.257089de@posting.google.com >:
>Mes questions sont les suivantes:
>- Mon employeur n'a pas remis en question les RTT que j'ai pris,
>peut-ils donc repousser la date de fin de contrat dès RTT employé pris
>?


Oui. Le principe est qu'aucun congé ne peut etre pris pendant le préavis
sans l'accord des deux parties. Si un congé est décidé, il repousse
d'autant la date de fin du préavis. C'est automatique.

>- 2ième question, une remise en main propre avec date de réception du
>courrier est il acceptable comme démission ou doit-on toujours faire
>une LAR?


C'est acceptable.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #3  
Old 12-17-2004, 01:52 AM
yapasqueborland
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Default Re: RTT et démission


"Philippe" <philippe.gauthier@gmail.com> a écrit dans le message de
news:9b96c16f.0412151421.257089de@posting.google.c om...
> Bonjour,
> Voici un courrier que j'ai recu de mon employeur suite à ma démission
> Monsieur,
> > > Nous avons pris bonne note de votre demission en date

> > du XX/XX/YYYY.
> > > Nous vous informons; ainsi que nous en avons deja

> > discute; que votre preavis contractuel est prolonge du
> > nombre de jours de conges payes ou RTT que vous avez
> > pris pendant la periode de votre preavis. Ce nombre
> > est a ce jour de 19 jours ouvres. Votre preavis
> > prendra donc fin le XX/XX/YYYY + 3 mois et 19 jours , si vous ne
> > prenez pas d'autres jours de conges payes ou RTT.
> > > Nous vous prions d'agreer; Monsieur; l'assurance de

> > nos salutations distinguees.

> Mes questions sont les suivantes:
> - Mon employeur n'a pas remis en question les RTT que j'ai pris,
> peut-ils donc repousser la date de fin de contrat dès RTT employé pris
> ?
> - 2ième question, une remise en main propre avec date de réception du
> courrier est il acceptable comme démission ou doit-on toujours faire
> une LAR?
> Merci pour vos réponses,
> A+
> Philippe



pour les RTT j'en suis pas convaincu puisque tu recuperes du temps de
travail effectif. En clair, tu as un RTT parce que tu as trop bossé, je vois
pas pourquoi ca repousserait le préavis.

Si tu as une astreinte un dimanche pendant ton préavis et que tu recuperes
une journée de repos, est ce que cela va decaler d'une journée la fin de ton
préavis ?


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Tags
démission, rtt

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