Bonjour,

je suis commercial
pour le repas du midi, j'ai un forfait (environ 15€)
Mais mon directeur d'agnece me demande de justifier en lui apportant une
fiche de frais.
A quoi cela sert-il alors que j'ai un forfait ?
D'autre part si j'apporte des fiches inférieures à 15€, y a t il
problème en cas de contôle d'URSSAF par exemple ?

Merci d'avance pour vos réponses de spécialistes

Cordialement
Laurent

hiram84@tiscali.fr (Laurent) wrote in <cq69sc$fuc$1@news.tiscali.fr>:
>je suis commercial
>pour le repas du midi, j'ai un forfait (environ 15€)
>Mais mon directeur d'agnece me demande de justifier en lui apportant une
>fiche de frais.
>A quoi cela sert-il alors que j'ai un forfait ?

L'attribution d'un forfait au plafond autorisé par l'URSSAF ne dispense pas
de justifier de la réalité des dépenses. L'URSSAF, en tout cas, le
demanderait.

>D'autre part si j'apporte des fiches inférieures à 15€, y a t il
>problème en cas de contôle d'URSSAF par exemple ?

En toute logique, vous ne serez alors remboursé qu'à hauteur de vos
dépenses réelles. Tout remboursement complémentaire (forfait ou pas
forfait) devrait être considéré comme un salaire, soumis à charge et impot
sur le revenu.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Laurent" <hiram84@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:cq69sc$fuc$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> je suis commercial
> pour le repas du midi, j'ai un forfait (environ 15€)
> Mais mon directeur d'agnece me demande de justifier en lui apportant une
> fiche de frais.
> A quoi cela sert-il alors que j'ai un forfait ?
> D'autre part si j'apporte des fiches inférieures à 15€, y a t il
> problème en cas de contôle d'URSSAF par exemple ?
> Merci d'avance pour vos réponses de spécialistes

à vérifier, mais s'il te demande des facturettes, il s'agit d'un montant
maximum, et non d'un forfait.

++

Jean34 écrivait :

> à vérifier, mais s'il te demande des facturettes, il s'agit d'un montant
> maximum, et non d'un forfait.

Il faut prouver la réalité des dépenses, sinon c'est un complément de
salaire soumis à charges sociales. Et encore, en cas de contrôle urssaf,
ils pourraient demander des cotisations sur le minimum garanti.

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr