Bonjour,


je suis employe depuis octobre 2002 dans une petit societe.

Depuis le debut de l'année, mes salaires sont payes en retard.
Je doit toujours demander mon cheque de salaire en debut de mois. En
octobre, je n'ai pas ete paye, malgre mes demandes repertées.

Le 3 decembre, j'ai eut mon cheque et mon buletin de paie du mois de
novembre. Aujourd'hui le cheque a ete refuse par la banque et la somme
correspondante a ete supprime de mon compte.


Quel sont mes recours pour pouvoir etre paye rapidement ?

Merci

Salut Vincent,

Payé rapidement, ---> pas vraiment de solution à mon avis.

Commence par envoyer une letrre RAR, avec description précise du pb,
à ton employeur, avec un maximum de preuves dont tu disposes à l'appui.

Puis, une seule solution efficace selon moi, ---un référé en Conseil des Prud'hommes, (CPH).

Parle-moi de ta société, de ton siège social, je ne
manquerai pas de te fournir des contacts et "points d'entrée".

Cdlt, PapyPIerre
================================================== ====

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Le Tue, 21 Dec 2004 20:32:48 +0100, PapyPierre
<PapyPierreVIRER@netcourrier.com> a écrit :

>Salut Vincent,
Salut,

>Payé rapidement, ---> pas vraiment de solution à mon avis.
M'ouai, je m'en doutait en peut


>Commence par envoyer une letrre RAR, avec description précise du pb,
>à ton employeur, avec un maximum de preuves dont tu disposes à l'appui.
J'ai bien sur parle de tous ca avec mon employeur.

Pour le mois d'octobre, il m'as dit, ansi qu'a mon collegue,
qu'il y aurait un mois de retard dans les salaires.

Pour le mois de novembre, il m'as dit qu'il verrait avec les recetes
de la societe avait fait a ce jour pour me feraire un cheque.

Il m'as proposer de me payer une partie en espece.
Je pense qu'il ne peut pas me payer le mois de novembre et veut me
faire attendre.


>Puis, une seule solution efficace selon moi, --->un référé en Conseil des Prud'hommes, (CPH).
Effectivement, je pense que je vais faire ca.




>Parle-moi de ta société, de ton siège social, je ne
>manquerai pas de te fournir des contacts et "points d'entrée".
Tous ce que je peut te dire, c'est que le siege est a Lille et je
travaille sur Armentieres.

Salut Vincent,

Quelques infos ici, avec des liens.

Un conseil: dans ta société, contacte le Secrétaire du Syndicat CGT,
il y a peut-être à proximité, un Conseil aux Salariés,
voire un Conseiller Prud'homal, pour t'aider.

http://www.travail.gouv.fr/prudom/commentsaisir.html

http://www.travail.gouv.fr/prudom/organisation.html

http://www.legitravail.com/droit/con...ons/Prudhommes

Apparemment, tu dois t'adresser au CPH de DOUAI, sauf erreur de ma
part.

************************************************** ******************************

> Il m'as proposer de me payer une partie en espece.

N'accepte jamais cela. :-(

Cdlt, PapyPierre

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Vincent avait écrit le 21/12/2004 :
> Bonjour,
> je suis employe depuis octobre 2002 dans une petit societe.
> Depuis le debut de l'année, mes salaires sont payes en retard.
> Je doit toujours demander mon cheque de salaire en debut de mois. En
> octobre, je n'ai pas ete paye, malgre mes demandes repertées.


> Le 3 decembre, j'ai eut mon cheque et mon buletin de paie du mois de
> novembre.

Vous parlez de novembre ou du mois d'octobre qui n'a pas été payé ?



> Aujourd'hui le cheque a ete refuse par la banque et la somme
> correspondante a ete supprime de mon compte.


Bon ben ça sent mauvais : une société qui voit ses chèques refusés voit
aussi ses "facilités de caisse" suspendues. Elle ne doit pas être en
bonne santé, ça ne va pas l'aider.





> Quel sont mes recours pour pouvoir etre paye rapidement ?


Pas de recours pour être payé rapidement. Si vous passez en référé
devant le CPH l'employeur sera forcément condamné à vous payer mais
cela ne veut pas dire qu'il le pourra.


Le 15 et le 30/31 du mois, demandez un acompte de salaire pour la
période déjà travaillée, l'employeur ne peut refuser (en espérant qu'il
puisse au moins honorer le paiement d'une partie du salaire tous les
quinze jours plutôt que le salaire entier une fois par mois...).

Vous pouvez expliquer à votre employeur qu'il risque d'être mis en
cessation de paiement, peut-être cela le fera-t-il réagir.


Si votre société "dépose le bilan" et qu'elle vous doit des salaires,
ils seront versés par l'AGS.




--
RigoloClic
http://www.rigoloclic.com
(Des photos... Comme à la maison ! )

Vincent wrote:
> Bonjour,
> je suis employe depuis octobre 2002 dans une petit societe.
> Depuis le debut de l'année, mes salaires sont payes en retard.
> Je doit toujours demander mon cheque de salaire en debut de mois. En
> octobre, je n'ai pas ete paye, malgre mes demandes repertées.
> Le 3 decembre, j'ai eut mon cheque et mon buletin de paie du mois de
> novembre. Aujourd'hui le cheque a ete refuse par la banque et la somme
> correspondante a ete supprime de mon compte.
> Quel sont mes recours pour pouvoir etre paye rapidement ?

Ecrivez a l'employeur en LRAR (ou lettre remise en main propre) pour le
mettre en demeure de vous payer votre salaire (copie du cheque refuse
par la banque). Laissez lui un delai de 1 semaine pour vous repondre.
Menacer le de saisir les "juridictions competentes" en cas de non paiement.

A partir d'ici on considere que la manace a ete vaine et qu'aucun
salaire ne vous a ete verse.

- vous allez au tribunal de commerce avec vos justificatifs et mettez la
societe en cessation de paiement (si c'est bien le terme exact).
- vous allez au CPH pour exiger le paiement de vos salaires + dommage et
interet.
- comme votre employeur ne respecte pas un point majeur de votre contrat
de travail (payer votre salaire), il commet une faute. Vous pouvez
proceder a votre auto-licenciement (direction le CPH ensuite pour les
indemnites).

Vous pouvez aussi comme vous l'a dit "PapyPierre" demander (par ecrit) a
chaque quinzaine une avance sur salaire. La aussi l'employeur commet une
faute qui justifie les 3 procedures ci-dessus.

Je vous conseille fortement de voir un avocat en droit social pour
savoir quel procedure adopter et dans l'ordre le plus avantageux pour vous.

--
Laurent GARNIER

Bonjour à laurent GARNIER qui a écrit :

> - vous allez au tribunal de commerce avec vos justificatifs et mettez la
> societe en cessation de paiement (si c'est bien le terme exact).

Oui , sauf que l'on ne met pas en cesssation de paiement ,
il faut demander que la société soit mise dans cette etat.
(delai de memoire)
Cela ne peut etre fait qu'apres avoir fait apposer le titre executoire
sur l'avis de non paiement du cheque (30 jours apres la 2eme
presentation),
presenter ce titre par huissier au debiteur et apres re30 jours si pas
de reglement
demandez l'etat de cessation de paiement aupres du TC et la procedure
s'enchaine.

Mais attention (là je n'affirme rien, souvenir peut etre mal interpreté
), je crois que proceder ainsi
alors que l'on est salarié et prendre cette initiative fait perdre
toutes notions de privilege
et que vous vous retrouvez simple chyrographaire pour vos dettes.

> - vous allez au CPH pour exiger le paiement de vos salaires + dommage et
> interet.

Surement le plus sur et le moins risqué

> Je vous conseille fortement de voir un avocat en droit social pour savoir
> quel procedure adopter et dans l'ordre le plus avantageux pour vous.

En general , dés que les salaires ne sont plus payés la DCP,puis RJ/LJ
n'est pas loin .

Seb

esbia wrote:
> Oui , sauf que l'on ne met pas en cesssation de paiement ,
> il faut demander que la société soit mise dans cette etat.
> (delai de memoire)
> Cela ne peut etre fait qu'apres avoir fait apposer le titre executoire
> sur l'avis de non paiement du cheque (30 jours apres la 2eme presentation),
> presenter ce titre par huissier au debiteur et apres re30 jours si pas
> de reglement
> demandez l'etat de cessation de paiement aupres du TC et la procedure
> s'enchaine.

C'est tres loin d'etre leger en gros. Par contre la menace de le faire
peut faire reagir l'employeur...

--
Laurent GARNIER

PapyPierreVIRER@netcourrier.com (PapyPierre) wrote in
<mn.ad4f7d4caee8667f.22979@netcourrier.com>:
>Apparemment, tu dois t'adresser au CPH de DOUAI, sauf erreur de ma
>part.

Il peut aussi s'adresser au CPH de son domicile si ça l'arrange.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Le Tue, 21 Dec 2004 22:39:26 +0100, PapyPierre
<PapyPierreVIRER@netcourrier.com> a écrit :

>Salut Vincent,
>Quelques infos ici, avec des liens.
>Un conseil: dans ta société, contacte le Secrétaire du Syndicat CGT,
>il y a peut-être à proximité, un Conseil aux Salariés,
>voire un Conseiller Prud'homal, pour t'aider.
>http://www.travail.gouv.fr/prudom/commentsaisir.html
>http://www.travail.gouv.fr/prudom/organisation.html
>http://www.legitravail.com/droit/con...ons/Prudhommes
>Apparemment, tu dois t'adresser au CPH de DOUAI, sauf erreur de ma
>part.

Il y a un tribunal CPH a 100m de mon bureau ;-D


>************************************************* *******************************
>> Il m'as proposer de me payer une partie en espece.
>N'accepte jamais cela. :-(
Je n'ai pas accepte.
Apparament, il doit me donner le cheque de Novembre cet apres midi.

>Cdlt, PapyPierre

Vincent