Une amie travail pour une association. Elle est salarié. Son conrat de
travail stipule que les vacances seront fixées d'un commun accord mais
pourront être refusés si le personnel venant a manquer.
En l'occurence son employeur souhaite lui imposer une demie journée de
congé.

Légal ou pas?

Merci!

--
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news.club-internet.fr a formulé ce mercredi :
> Une amie travail pour une association. Elle est salarié. Son conrat de
> travail stipule que les vacances seront fixées d'un commun accord mais
> pourront être refusés si le personnel venant a manquer.
> En l'occurence son employeur souhaite lui imposer une demie journée de congé.
> Légal ou pas?
> Merci!

Je precis que le patron previent l'employé 4 jours avant!

--
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news.club-internet.fr wrote:
> news.club-internet.fr a formulé ce mercredi :
>> Une amie travail pour une association. Elle est salarié. Son conrat de
>> travail stipule que les vacances seront fixées d'un commun accord mais
>> pourront être refusés si le personnel venant a manquer.
>> En l'occurence son employeur souhaite lui imposer une demie journée de
>> congé.
>>> Légal ou pas?

Le contrat de travail dit "d'un commun accord". L'accord n'etant pas
commun je vous laisse deviner la suite...

--
Laurent GARNIER

nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid (laurent GARNIER) wrote in <cqbso1
$t9e$1@s5.feed.news.oleane.net>:
>>> Une amie travail pour une association. Elle est salarié. Son conrat de
>>> travail stipule que les vacances seront fixées d'un commun accord mais
>>> pourront être refusés si le personnel venant a manquer.
>>> En l'occurence son employeur souhaite lui imposer une demie journée de
>>> congé.
>>>>> Légal ou pas?
>Le contrat de travail dit "d'un commun accord". L'accord n'etant pas
>commun je vous laisse deviner la suite...

Je serai curieux de savoir ce qu'il y a écrit EXACTEMENT sur le contrat.
S'il est écrit : "les vacances seront fixées d'un commun accord mais
pourront être refusés si le personnel venant a manquer", vous avez raison.
Mais s'il est écrit "les vacances seront fixées d'un commun accord, la
direction se réservant le droit de les modifier selon les nécessités du
service" (phrase consacrée), ce ne sera pas pareil.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet wrote:

> Je serai curieux de savoir ce qu'il y a écrit EXACTEMENT sur le contrat.
> S'il est écrit : "les vacances seront fixées d'un commun accord mais
> pourront être refusés si le personnel venant a manquer", vous avez raison.
> Mais s'il est écrit "les vacances seront fixées d'un commun accord, la
> direction se réservant le droit de les modifier selon les nécessités du
> service" (phrase consacrée), ce ne sera pas pareil.

Au vu du peu d'informations founies ca pourrait etre effectivement le cas !

--
Laurent GARNIER

"laurent GARNIER" <nospam_garnier.l@voila.fr_nospam.invalid> a écrit dans le
message de news: cqc3at$3bk$1@s5.feed.news.oleane.net...
> Xavier Hugonet wrote:
> > Je serai curieux de savoir ce qu'il y a écrit EXACTEMENT sur le contrat.
> > S'il est écrit : "les vacances seront fixées d'un commun accord mais
> > pourront être refusés si le personnel venant a manquer", vous avez
raison.
> > Mais s'il est écrit "les vacances seront fixées d'un commun accord, la
> > direction se réservant le droit de les modifier selon les nécessités du
> > service" (phrase consacrée), ce ne sera pas pareil.
> Au vu du peu d'informations founies ca pourrait etre effectivement le cas
!

De toute façon 4 jours avant l'employeur ne peut rien imposer du tout.

alin1968@msn.com (AlainD) wrote in
<41c99e98$0$22302$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>De toute façon 4 jours avant l'employeur ne peut rien imposer du tout.

En théorie oui, mais comme je le disais par ailleurs, mieux vaut se laisser
imposer une demi-journée de CP avec 4 jours de prévenance que de se
retrouver ad vitam aeternam avec ses 5 semaines de congés payés
arbitrairement fixées en début de période de référence.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 95C7BDA01xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> alin1968@msn.com (AlainD) wrote in
> <41c99e98$0$22302$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
> >De toute façon 4 jours avant l'employeur ne peut rien imposer du tout.
> En théorie oui, mais comme je le disais par ailleurs, mieux vaut se
laisser
> imposer une demi-journée de CP avec 4 jours de prévenance que de se
> retrouver ad vitam aeternam avec ses 5 semaines de congés payés
> arbitrairement fixées en début de période de référence.

C'est clair, après c'est une question de rapport de force