bonjour,
Délégué du Personnel, j'ai un cas particulier à m'occuper :
Un collègue, qui a eu une liaison extra conjugale, se trouve accusé par le
conjoint de malversations, de faux en écritures et de menaces à peine
voilées. Ces "malversations" sont réellements infondées, car toutes les
accusations se révèlent être fausses (documents signés).
Le salarié est-il dans le droit de demander copie du courrier, qui va
figurer dans son dossier, et le suivre le restant de sa carrière ?
Le salarié a-t-il le droit de porter plainte pour diffamation ou bien est-ce
l'entreprise qui peut éventuellement le faire à sa place ?
Je ne parle que de la partie professionnelle du problème.
Merci de me conseiller et/ou me donner des renseignements avec lesquels nous
pourrons aider cette personne.
Bonne soirée à tous

jerome.muller@9online.fr (Maranello) wrote in
<crmekk$4uj$1@apollon.grec.isp.9tel.net>:
>Délégué du Personnel, j'ai un cas particulier à m'occuper :
>Un collègue, qui a eu une liaison extra conjugale, se trouve accusé par
>le conjoint de malversations, de faux en écritures et de menaces à peine
>voilées. Ces "malversations" sont réellements infondées, car toutes les
>accusations se révèlent être fausses (documents signés).
>Le salarié est-il dans le droit de demander copie du courrier, qui va
>figurer dans son dossier, et le suivre le restant de sa carrière ?

Outre le fait que ce courrier n'a rien à faire dans un dossier personnel,
l'employeur ne pourra jamais s'en servir à l'appui d'une quelconque
sanction en l'absence de preuve des allégations qu'il contient ou tout du
moins d'une attestation 202 du NCPC (contestable d'après les éléments dont
vous disposez).

Ceci étant, le salarié ne peut exiger la remise de ce courrier par son
destinataire. Comment en a t'il eu connaissance ?

>Le salarié a-t-il le droit de porter plainte pour diffamation ou bien
>est-ce l'entreprise qui peut éventuellement le faire à sa place ?

Le salarié peut porter plainte en diffamation sur la base des présomptions
qu'il a, et demander alors production de la pièce en question par
l'employeur dans le cadre de la procédure.

>Je ne parle que de la partie professionnelle du problème.
>Merci de me conseiller et/ou me donner des renseignements avec lesquels
>nous pourrons aider cette personne.

Le mieux serait alors d'ignorer tout cela pour, si un jour l'employeur
venait à s'en servir pour justifier une sanction (et un fait fautif doit
être sanctionné dans les deux mois après que l'employeur en ait eu
connaissance), porter plainte, éventuellement au pénal avec constitution de
partie civile, pour faux (contre l'auteur) et production de faux (contre
l'employeur).

Un conseil, ne vous impliquez pas trop dans les affaires de fesses des
salariés, en tout cas, tant que rien n'indique que cela va l'affecter dans
sa présence au sein de l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa
rémunération. Il serait dommage que vous vous retrouviez entre deux feux
dans un combat externe à l'entreprise et qui n'a donc rien à voir avec
votre fonction, alors que cherchiez juste à aider un salarié.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Maranello a écrit, le 07/01/2005 17:49 :

> Ces "malversations" sont réellements infondées, car toutes les
> accusations se révèlent être fausses (documents signés).
[...]
> Le salarié a-t-il le droit de porter plainte pour diffamation ou bien est-ce
> l'entreprise qui peut éventuellement le faire à sa place ?

Déja, si le conjoint savait que les accusations étaient fausse, c'est de
la dénonciation calomnieuse, ce qui est plus grave que la diffamation.
Ensuite, le salarié peut porter plainte s'il est effectivement mis en cause.

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