indem de licenciement

#23 01-13-2005, 11:00 PM

On Fri, 14 Jan 2005 00:21:28 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:

- quote -

> "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 2rmdu057ikrik76r1r1i6hr9kjmsceu6k5[at]4ax.com...
> > > En Appel, je ne sais encore comment cela fonctionne...
> > Comme au CPH, ou si le (la) juge reste seul(e) face à sa
> > conscience/conviction ??? :-}
> > les conseillers prud'hommes sont issus d'un mode de recrutement spécifique,
> mais ils sont juges à part entière

Je n'en doute point.

- quote -

> ils pr^tent serment de statuer en toute impartialité... et il ne
> m'appartient pas de venir ici commenter ce qui est constatable.
> en appel, la dualité sociologique du recrutement des juges du contrat de
> travail n'existe pas et les délibérés, tout autant SYSTEMATIQUEMENT
> collectifs (minimum 3 juges ou 5 sur renvoi de cass), sont plus "feutrés"

C'est de cette notion de "collectif" dont je voulais avoir
confirmation...

- quote -

> j'ose croire que, à tous les niveaux, chaque juge se prononce par une saine
> articulation entre la matérialité des faits et là règle de droit applicable

Hum...
Qu'est ce que j'aimerais le croire aussi !

J'en suis presque (in)volontairement arrivé à zapper une affaire au
CPH pour éviter certaines formes de "sujectivité" !!!

Je m'en expliquerais plus en détail en privé (si tu le veux bien) car
je sais que certains membres composants cette "sujectivité" suivent
mon affaire, y compris sur le forum...
J'ai presque l'impression d'être un Jean Clément bis. :-}

- quote -

> ; ceci laisse place à ce qui est nommé " conscience, conviction" : par
> exemple, qu'est-ce qu'une faute "grave" ?
> ne citons pas des cas génériques, mais : dans le dossier lambda....
> Avons-nous la même subjectivité ? non, heureusement non ! celle des autres
> étant qualitativement, éventuellement, plus "convaincante" que la mienne ;o}

J'attend de prendre connaissance certaines autres formes de tes
"sujectivités"... ;o)

--------------------------
Arobase
..--.-.

#22 01-13-2005, 10:27 PM

"michael" <michael.schukrou[at]noos.fr> a écrit dans le message de news:
41e6f0e2$0$10361$79c14f64[at]nan-newsreader-06.noos.net...
- quote -

> bonsoir
> peut-on avoir une idée de fourchette quand meme ?
> si c'est du simple au double alors vive les cph si non mieu vaut une bonne
> negoc qu'un mauvais proce
c'est comme au michelin, certains ont 3 fois plus de fourchettes que

d'autres

les critères ?
- l'ancienneté,
- l'age,
- le taux de chomage avéré ou supposé dans la branche d'activité ou bien la
démonstration de la longueur de la situation de demandeur d'emploi
- les charges de famille
- le caractère éventuellement vexatoire du contexte
- l'absence de sanction disciplinaire antérieure

en sens contraire
- le caractère non-fondé du licenciement ne résulte que d'une maladresse
dans l'énonciation du motif, alors que le dossier révèle que... ceci ou cela

#21 01-13-2005, 10:21 PM

"Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
2rmdu057ikrik76r1r1i6hr9kjmsceu6k5[at]4ax.com...
- quote -

> En Appel, je ne sais encore comment cela fonctionne...
> Comme au CPH, ou si le (la) juge reste seul(e) face à sa
> conscience/conviction ??? :-}
les conseillers prud'hommes sont issus d'un mode de recrutement spécifique,

mais ils sont juges à part entière

ils pr^tent serment de statuer en toute impartialité... et il ne
m'appartient pas de venir ici commenter ce qui est constatable.

en appel, la dualité sociologique du recrutement des juges du contrat de
travail n'existe pas et les délibérés, tout autant SYSTEMATIQUEMENT
collectifs (minimum 3 juges ou 5 sur renvoi de cass), sont plus "feutrés"

j'ose croire que, à tous les niveaux, chaque juge se prononce par une saine
articulation entre la matérialité des faits et là règle de droit applicable
; ceci laisse place à ce qui est nommé " conscience, conviction" : par
exemple, qu'est-ce qu'une faute "grave" ?

ne citons pas des cas génériques, mais : dans le dossier lambda....
Avons-nous la même subjectivité ? non, heureusement non ! celle des autres
étant qualitativement, éventuellement, plus "convaincante" que la mienne ;o}

#20 01-13-2005, 09:06 PM

bonsoir
peut-on avoir une idée de fourchette quand meme ?
si c'est du simple au double alors vive les cph si non mieu vaut une bonne
negoc qu'un mauvais proce

cordialement

"Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
pdhdu0hech81tm6s5ta06r8p1t8g0f390g[at]4ax.com...
- quote -

> On Thu, 13 Jan 2005 19:19:01 +0100, "michael"
> <michael.schukrou[at]noos.fr> wrote:
> > bonjour
> > je suis ok avec vous, c'est vrai que l'on se forge un eopinion mais la
> > vrai
> > question est : combien peut-on obtenir au mini par negoc, par prud'homme
> > et
> > à quoi s'attendre au max a la negoc et prud'homme....
> Je ne pense pas que qu'il soit possible de faire ne serait-ce qu'un
> pronostique. Personne ne connait votre dossier. Personne ne peut se
> mettre à votre place.
> Autant on peut pré-supposer que 12 mois serait un minimum, pour ce qui
> est du maximum ?????????????????????????
> Tout dépend de votre capacité à négocier.
> Du talent de votre avocat ou de l'humeur des juges lors de la prise de
> décision.
> --------------------------
> Arobase
> .--.-.

#19 01-13-2005, 07:38 PM

On Thu, 13 Jan 2005 20:53:14 +0100, "www.juristprudence.fr.st"
<juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:

- quote -

> "Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> pdhdu0hech81tm6s5ta06r8p1t8g0f390g[at]4ax.com...
> > On Thu, 13 Jan 2005 19:19:01 +0100, "michael"
> > > Du talent de votre avocat ou de l'humeur des juges lors de la prise de
> > décision.
> > il paraît que cela vire parfois à la "prise de tête" ( = partage)
Au moins en 1° instance.

En Appel, je ne sais encore comment cela fonctionne...
Comme au CPH, ou si le (la) juge reste seul(e) face à sa
conscience/conviction ??? :-}

--------------------------
Arobase
..--.-.

#18 01-13-2005, 06:53 PM

"Arobase" <arobase40[at]hotmail.com> a écrit dans le message de news:
pdhdu0hech81tm6s5ta06r8p1t8g0f390g[at]4ax.com...
- quote -

> On Thu, 13 Jan 2005 19:19:01 +0100, "michael"
> > Du talent de votre avocat ou de l'humeur des juges lors de la prise de
> décision.
il paraît que cela vire parfois à la "prise de tête" ( = partage)

#17 01-13-2005, 06:09 PM

On Thu, 13 Jan 2005 19:19:01 +0100, "michael"
<michael.schukrou[at]noos.fr> wrote:

- quote -

> bonjour
> je suis ok avec vous, c'est vrai que l'on se forge un eopinion mais la vrai
> question est : combien peut-on obtenir au mini par negoc, par prud'homme et
> à quoi s'attendre au max a la negoc et prud'homme....

Je ne pense pas que qu'il soit possible de faire ne serait-ce qu'un
pronostique. Personne ne connait votre dossier. Personne ne peut se
mettre à votre place.

Autant on peut pré-supposer que 12 mois serait un minimum, pour ce qui
est du maximum ?????????????????????????

Tout dépend de votre capacité à négocier.

Du talent de votre avocat ou de l'humeur des juges lors de la prise de
décision.

--------------------------
Arobase
..--.-.

#16 01-13-2005, 05:19 PM

bonjour
je suis ok avec vous, c'est vrai que l'on se forge un eopinion mais la vrai
question est : combien peut-on obtenir au mini par negoc, par prud'homme et
à quoi s'attendre au max a la negoc et prud'homme....

cordialement

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet[at]lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 95DDAC060xavierhugonetlsafran[at]140.99.99.130...
- quote -

> michael.schukrou[at]noos.fr (michael) wrote in
> <41e68b24$0$9861$79c14f64[at]nan-newsreader-06.noos.net> :
> > bonjour
> > elle revient de l'inspection du travail et l'inspectrice lui a dit de ne
> > pas esperer plus que 6 a 12 mois de salaire ??
> > qu'en pensez vous ?
> J'ai déjà dit ce que moi j'en pensais. L'opinion d'une employée de
> l'inspection du travail ne me fera pas changer d'avis. Vous, par contre,
> vous forgerez votre opinion en écoutant les différents conseils.
> Pour moi, si l'employeur refuse de négocier à 12 mois, autant aller
> chercher ces 12 mois aux prud'hommes...
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh[at]lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

#15 01-13-2005, 02:46 PM

Xavier Hugonet a écrit, le 13/01/2005 16:20 :

- quote -

> Pour moi, si l'employeur refuse de négocier à 12 mois, autant aller
> chercher ces 12 mois aux prud'hommes...

Je suis assez d'accord. D'autant que ce genre de discrimination ne leur
plait pas...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#14 01-13-2005, 02:20 PM

michael.schukrou[at]noos.fr (michael) wrote in
<41e68b24$0$9861$79c14f64[at]nan-newsreader-06.noos.net> :
- quote -

> bonjour
> elle revient de l'inspection du travail et l'inspectrice lui a dit de ne
> pas esperer plus que 6 a 12 mois de salaire ??
> qu'en pensez vous ?

J'ai déjà dit ce que moi j'en pensais. L'opinion d'une employée de
l'inspection du travail ne me fera pas changer d'avis. Vous, par contre,
vous forgerez votre opinion en écoutant les différents conseils.

Pour moi, si l'employeur refuse de négocier à 12 mois, autant aller
chercher ces 12 mois aux prud'hommes...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/