On Tue, 11 Jan 2005 16:57:57 +0100, "michael"
<michael.schukrou@noos.fr> wrote:

>des temoignages des sont-ils valables devant les prud'hommes au sujet des
>horaires ?

Eventuellement, mais ainsi que l'a soulevé Xavier si l'employeur ne
respecte pas le contrat de travail en ne fournissant pas de travail au
salarié, il pourra difficilement plaider le non respect du contrat par
la salariée.


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Arobase
..--.-.

michael.schukrou@noos.fr (michael) wrote in
<41e3f96c$0$23857$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>:
>les indem transactionnelles sont elles imposables ?

Pas dans la limite de 2 ans de salaire. Voir la fiche correspondante sur le
site service-public.fr

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

et les dommages versés en cas de prud'homme sont-ils imposables ?

Merci

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 95DBB31C7xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> michael.schukrou@noos.fr (michael) wrote in
> <41e3f96c$0$23857$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>:
>>les indem transactionnelles sont elles imposables ?
> Pas dans la limite de 2 ans de salaire. Voir la fiche correspondante sur
> le
> site service-public.fr
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

On Tue, 11 Jan 2005 18:41:32 +0100, "michael"
<michael.schukrou@noos.fr> wrote:

>et les dommages versés en cas de prud'homme sont-ils imposables ?

C'est tout particulièrement dans cette situation que les indications
de Xavier s'appliquent.

>Merci
>"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
>news: 95DBB31C7xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
>> michael.schukrou@noos.fr (michael) wrote in
>> <41e3f96c$0$23857$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>:
>>>les indem transactionnelles sont elles imposables ?
>>> Pas dans la limite de 2 ans de salaire. Voir la fiche correspondante sur
>> le
>> site service-public.fr
>>> --
>>> Salutations,
>> Xavier Hugonet - LSA France
>> drh@lsafrance.com
>> http://www.lsafrance.com/

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Arobase
..--.-.

bonjour
elle revient de l'inspection du travail et l'inspectrice lui a dit de ne pas
esperer plus que 6 a 12 mois de salaire ??
qu'en pensez vous ?

cordialement

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 95DB796CFxavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> michael.schukrou@noos.fr (michael) wrote in
> <41e39887$0$23615$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>:
>>bonjour
>>je pose la question pour une amie.
>>>elle est mere de 3 enfants à la suite de son retour du 3eme conges
>>maternité son employeur la met dans un bureau sans responsabilités c'est
>>un consultant. il lui propose un depart negocié a son grés (de
>>l'employeur) ou la porte....a quoi s'attendre face aux prud'hommes et
>>sur quelle base negocier à la miable (les sommes min et max ) elle a 8
>>ans d'ancienneté.
> Déjà, qu'elle recueille toutes les preuves de sa "mise au placard", et
> donc
> du non respect du contrat de travail par son employeur.
> 8 ans d'ancienneté ? A moins de 12 à 18 mois de salaire d'indemnités,
> mieux
> vaut à mon avis prendre la porte et les prud'hommes.
> Si la négociation se passe mal, elle pourra toujours commencer par une
> lettre recommandée AR demandant à ce qu'on lui fournisse le travail prévu
> à
> son contrat de travail au lieu de la laisser pourrir dans un bureau vide,
> ce qui déclenchera une nouvelle négociation, ou mettra en route la machine
> du licenciement avec motif bidonné.
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

michael.schukrou@noos.fr (michael) wrote in
<41e68b24$0$9861$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net>:
>bonjour
>elle revient de l'inspection du travail et l'inspectrice lui a dit de ne
>pas esperer plus que 6 a 12 mois de salaire ??
>qu'en pensez vous ?

J'ai déjà dit ce que moi j'en pensais. L'opinion d'une employée de
l'inspection du travail ne me fera pas changer d'avis. Vous, par contre,
vous forgerez votre opinion en écoutant les différents conseils.

Pour moi, si l'employeur refuse de négocier à 12 mois, autant aller
chercher ces 12 mois aux prud'hommes...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet a écrit, le 13/01/2005 16:20 :

> Pour moi, si l'employeur refuse de négocier à 12 mois, autant aller
> chercher ces 12 mois aux prud'hommes...

Je suis assez d'accord. D'autant que ce genre de discrimination ne leur
plait pas...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

bonjour
je suis ok avec vous, c'est vrai que l'on se forge un eopinion mais la vrai
question est : combien peut-on obtenir au mini par negoc, par prud'homme et
à quoi s'attendre au max a la negoc et prud'homme....

cordialement


"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 95DDAC060xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> michael.schukrou@noos.fr (michael) wrote in
> <41e68b24$0$9861$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net>:
>>bonjour
>>elle revient de l'inspection du travail et l'inspectrice lui a dit de ne
>>pas esperer plus que 6 a 12 mois de salaire ??
>>qu'en pensez vous ?
> J'ai déjà dit ce que moi j'en pensais. L'opinion d'une employée de
> l'inspection du travail ne me fera pas changer d'avis. Vous, par contre,
> vous forgerez votre opinion en écoutant les différents conseils.
> Pour moi, si l'employeur refuse de négocier à 12 mois, autant aller
> chercher ces 12 mois aux prud'hommes...
> --
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/

On Thu, 13 Jan 2005 19:19:01 +0100, "michael"
<michael.schukrou@noos.fr> wrote:

>bonjour
>je suis ok avec vous, c'est vrai que l'on se forge un eopinion mais la vrai
>question est : combien peut-on obtenir au mini par negoc, par prud'homme et
>à quoi s'attendre au max a la negoc et prud'homme....

Je ne pense pas que qu'il soit possible de faire ne serait-ce qu'un
pronostique. Personne ne connait votre dossier. Personne ne peut se
mettre à votre place.

Autant on peut pré-supposer que 12 mois serait un minimum, pour ce qui
est du maximum ?????????????????????????

Tout dépend de votre capacité à négocier.

Du talent de votre avocat ou de l'humeur des juges lors de la prise de
décision.


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Arobase
..--.-.

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
pdhdu0hech81tm6s5ta06r8p1t8g0f390g@4ax.com...
> On Thu, 13 Jan 2005 19:19:01 +0100, "michael"
>> Du talent de votre avocat ou de l'humeur des juges lors de la prise de
> décision.
il paraît que cela vire parfois à la "prise de tête" ( = partage)