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  #1  
Old 01-13-2005, 10:33 AM
cedric guillemin
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Default blâme sans contrat

Bonjour,

Je travaille depuis le premier septembre 2004 dans une association. Le poste
étant à pourvoir en CDI, j'ai proposé ma candidature qui a été oralement
acceptée mais qui n'a jamais été validée par la signature du contrat depuis.
A présent je suis sur le point de recevoir un blâme ou avertissement (cette
notion ne m'est pas familière) pour avoir accepté les 1er et 2 janvier, des
cartes de fidelité valable jusqu'au 31 décembre, donnant droit à une
gratuité, contrairement à la volonté de la direction. Simplement, dans les
faits, pour quelques clients que je savais très fidèles seulement, j'ai
trouvé la démarche peu commerciale et je n'ai pu me résoudre à leur refuser
cette gratuité. Aussi, bien que je comprenne la position de la direction,
je m'interroge sur la légalité de cet avertissement. Pouvez vous me
renseigner et m'indiquer les textes sur lesquels je peux m'appuyer s'il
devient nécessaire pour moi d'élaborer une "défense" argumentée?

Je vous remercie d'avance.
Bien à vous


Alt 01-13-2005, 10:33 AM
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  #2  
Old 01-13-2005, 10:43 AM
esbia
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Default Re: blâme sans contrat

Bonjour à cedric guillemin qui a écrit :

> Je travaille depuis le premier septembre 2004 dans une association. Le poste
> étant à pourvoir en CDI, j'ai proposé ma candidature qui a été oralement
> acceptée mais qui n'a jamais été validée par la signature du contrat depuis.


donc c'est deja de facto un CDI

> Aussi, bien que je comprenne la position de la direction, je
> m'interroge sur la légalité de cet avertissement. Pouvez vous me renseigner
> et m'indiquer les textes sur lesquels je peux m'appuyer s'il devient
> nécessaire pour moi d'élaborer une "défense" argumentée?


Voyez le bon coté de la chose, vous avez commis une faute benigne,
votre direction vous sanctionne en rapport (blame,avertissement),
en contrepartie vous recuperez un ecrit manifeste de plus concernant
la realité de votre "emploi", qui sera toujours utilisable en cas
de "vrai" conflit.

Un petit courrier de votre part en LRAR à votre direction si elle
ne vous sanctionne qu'oralement disant que vous avez pris bonne note
de l'avertissement emis le xx.xx.xx aura le meme effet.

Ce n'est que mon avis au vu de votre explication , la plume est aux
autres contributeurs.

Seb


  #3  
Old 01-13-2005, 10:52 AM
Patrick Vuichard
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Default Re: blâme sans contrat

esbia a écrit, le 13/01/2005 11:43 :

> Un petit courrier de votre part en LRAR à votre direction si elle
> ne vous sanctionne qu'oralement disant que vous avez pris bonne note
> de l'avertissement emis le xx.xx.xx aura le meme effet.


Heu, si ce n'est qu'oral, inutile de donner le baton pour se faire
battre ! Ses fiches de paie suffisent amplement à prouver l'existence du
CDI. Et si l'avertissement est oral, il n'existera pas en cas de conflit.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #4  
Old 01-13-2005, 10:59 AM
esbia
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Default Re: blâme sans contrat

Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :
> esbia a écrit, le 13/01/2005 11:43 :
>> Un petit courrier de votre part en LRAR à votre direction si elle
>> ne vous sanctionne qu'oralement disant que vous avez pris bonne note
>> de l'avertissement emis le xx.xx.xx aura le meme effet.

> Heu, si ce n'est qu'oral, inutile de donner le baton pour se faire battre !
> Ses fiches de paie suffisent amplement à prouver l'existence du CDI. Et si
> l'avertissement est oral, il n'existera pas en cas de conflit.


Tout à fait d'accord Patrick pour le caractere oral et de sa validité
,mais je
pense qu'un echange de courrier formel assiera le caractere CDI en +
des
BP , comme je l'ai ecris c'est plus pour conforter le CDI que gerer la
faute elle meme.

Maintenant si le posteur n'a pas de doute sur la volonté de son
employeur
a considerer son contrat comme etant bien un CDI , mon avis ne sert
effectivement
à rien !, mais je ne le sent pas (le posteur) sur sur de cet etat.

Seb


  #5  
Old 01-13-2005, 11:29 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: blâme sans contrat

cedric.guillemin@neuf.fr (cedric guillemin) wrote in
<cs5ipp$cq2$1@apollon.grec.isp.9tel.net>:
>Je travaille depuis le premier septembre 2004 dans une association. Le
>poste étant à pourvoir en CDI, j'ai proposé ma candidature qui a été
>oralement acceptée mais qui n'a jamais été validée par la signature du
>contrat depuis.


Si vous avez continué à travaillé après le terme de votre CDD, vous êtes
désormais en CDI aux mêmes conditions.

>A présent je suis sur le point de recevoir un blâme ou
>avertissement (cette notion ne m'est pas familière) pour avoir accepté
>les 1er et 2 janvier, des cartes de fidelité valable jusqu'au 31
>décembre, donnant droit à une gratuité, contrairement à la volonté de la
>direction. Simplement, dans les faits, pour quelques clients que je
>savais très fidèles seulement, j'ai trouvé la démarche peu commerciale
>et je n'ai pu me résoudre à leur refuser cette gratuité.


Aviez vous la délégation de pouvoir nécessaire vous permettant d'accorder
un tel geste commercial selon votre bon jugement ?

>Aussi, bien
>que je comprenne la position de la direction, je m'interroge sur la
>légalité de cet avertissement. Pouvez vous me renseigner et m'indiquer
>les textes sur lesquels je peux m'appuyer s'il devient nécessaire pour
>moi d'élaborer une "défense" argumentée?


Si vous n'aviez pas une telle délégation, la sanction disciplinaire sera
justifiée, puisque vous avez commis une faute. Reste à voir si elle ne sera
pas disproportionnée par rapport à la faute commise.

Vous avez deux systèmes de défense possible :
- Nier la faute (mauvaise idée s'ils ont des preuves)
- Faire profil bas. Ne pas contester la sanction. Expliquer, si on vous le
demande, que vous l'avez fait dans le seul intérêt de l'entreprise, pensant
rendre service, ne vous rendant pas compte que vous violiez alors les
instructions de votre employeur.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #6  
Old 01-13-2005, 12:31 PM
serge
Guest
 
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Default Re: blâme sans contrat


"cedric guillemin" <cedric.guillemin@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:cs5ipp$cq2$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> Je travaille depuis le premier septembre 2004 dans une association. Le

poste
> étant à pourvoir en CDI, j'ai proposé ma candidature qui a été oralement
> acceptée mais qui n'a jamais été validée par la signature du contrat

depuis.
> A présent je suis sur le point de recevoir un blâme ou avertissement

(cette
> notion ne m'est pas familière) pour avoir accepté les 1er et 2 janvier,

des
> cartes de fidelité valable jusqu'au 31 décembre, donnant droit à une
> gratuité, contrairement à la volonté de la direction. Simplement, dans les
> faits, pour quelques clients que je savais très fidèles seulement, j'ai
> trouvé la démarche peu commerciale et je n'ai pu me résoudre à leur

refuser
> cette gratuité. Aussi, bien que je comprenne la position de la direction,
> je m'interroge sur la légalité de cet avertissement. Pouvez vous me
> renseigner et m'indiquer les textes sur lesquels je peux m'appuyer s'il
> devient nécessaire pour moi d'élaborer une "défense" argumentée?
> Je vous remercie d'avance.
> Bien à vous


Je serais plutôt pour adopter "un profil bas" en argumentant sur la fidélité
de ces clients, et (c'est la première fois ?) en présentant des excuses au
responsable de cette association...

Quitte à s'en tirer avec un simple avertissement si véritablement ils
veulent marquer le coup....

Par contre ce qui me choque, c'est "pratique commerciales", fidèles" dans
une association, pouvez vous me dire de quel type d'association il s'agit ?

Serge


  #7  
Old 01-13-2005, 12:32 PM
serge
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Default Re: blâme sans contrat

Le contrat existe, par défaut c'est un CDI, il n'a pas besoin d'être écrit !

Serge
"cedric guillemin" <cedric.guillemin@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:cs5ipp$cq2$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
> Je travaille depuis le premier septembre 2004 dans une association. Le

poste
> étant à pourvoir en CDI, j'ai proposé ma candidature qui a été oralement
> acceptée mais qui n'a jamais été validée par la signature du contrat

depuis.
> A présent je suis sur le point de recevoir un blâme ou avertissement

(cette
> notion ne m'est pas familière) pour avoir accepté les 1er et 2 janvier,

des
> cartes de fidelité valable jusqu'au 31 décembre, donnant droit à une
> gratuité, contrairement à la volonté de la direction. Simplement, dans les
> faits, pour quelques clients que je savais très fidèles seulement, j'ai
> trouvé la démarche peu commerciale et je n'ai pu me résoudre à leur

refuser
> cette gratuité. Aussi, bien que je comprenne la position de la direction,
> je m'interroge sur la légalité de cet avertissement. Pouvez vous me
> renseigner et m'indiquer les textes sur lesquels je peux m'appuyer s'il
> devient nécessaire pour moi d'élaborer une "défense" argumentée?
> Je vous remercie d'avance.
> Bien à vous



  #8  
Old 01-13-2005, 03:25 PM
_AV
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Default Re: blâme sans contrat


"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote in message
news:41e66a28$0$23339$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| Le contrat existe, par défaut c'est un CDI, il n'a pas besoin d'être écrit
!
|
Même interprétation.

Pour ce qui est du blâme ... soyez heureux. Il y a quelques temps en France
un serveur d'un fast-food ayant donné un plat devenu hors norme de vente
pour cet établissement à un sdf s'est vu licencié immédiatement pour faute
lourde. Le contenu des poubelles et ce qui y est destiné ne sont pas des
"res nullius" libres d'appropriation.

Si dans votre fonction vous avez une marge de manoeuvre, je pense que
l'employeur écoutera vorte argumentation; sinon il faut reconnaître que vous
avez outrepassé vos consignes de "caisse".


  #9  
Old 01-13-2005, 03:56 PM
Patrick Vuichard
Guest
 
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Default Re: blâme sans contrat

_AV a écrit, le 13/01/2005 16:25 :

> Pour ce qui est du blâme ... soyez heureux. Il y a quelques temps en France
> un serveur d'un fast-food ayant donné un plat devenu hors norme de vente
> pour cet établissement à un sdf s'est vu licencié immédiatement pour faute
> lourde. Le contenu des poubelles et ce qui y est destiné ne sont pas des
> "res nullius" libres d'appropriation.


S'il s'agit du cas "Rémi Millet", il a gagné au CPH. 6000 francs de DI,
avec à peine 4 mois d'ancienneté et un salaire de 2500 francs.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #10  
Old 01-13-2005, 04:17 PM
Xavier Hugonet
Guest
 
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Default Re: blâme sans contrat

Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in
<34nk22F4d97u1U1@individual.net>:
>S'il s'agit du cas "Rémi Millet", il a gagné au CPH. 6000 francs de DI,
>avec à peine 4 mois d'ancienneté et un salaire de 2500 francs.


Même si la faute était réelle, la sanction était ridiculement
disproportionnée. On a eu droit à une rediffusion récemment avec l'histoire
des caissières de grandes surfaces et de leurs bons de réduction.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
 

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