Bonjour tous et merci par avance de vos réponses !!!

Dans une SSII, (SYNTEC) peut-on refuser une mission ?.

a+

kagian wrote:
> Bonjour tous et merci par avance de vos réponses !!!
> Dans une SSII, (SYNTEC) peut-on refuser une mission ?.
> a+

Votre exposé est un peu court !!
Clause de mobilité géographique dans le contrat ? De nos jours, c'est le
plus souvent "france entière"
définition de votre emploi ? C'est marqué sur le bulletin de salaire,
avec coefficient

Tout dépend de la mission, et du motif de refus, et de ce qui se cache
derrière cette mission (une vraie mission, ou une façon de vous faire
refuser ?)

"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:42011f32$0$506$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour tous et merci par avance de vos réponses !!!
> Dans une SSII, (SYNTEC) peut-on refuser une mission ?.
> a+

dans l'absolue oui, ta SSII n'a pas de flingue pointer sur ta tete. Ensuite
ta SSII peut te licencier si la raison invoquée n'est pas recevable

Pour faire simple, voici mon contrat de travail, si vous avez des
remarques.............. ;o) merci encore !



Article 1 : ENGAGEMENT

La société X engage Monsieur Y en qualité de « INGENIEUR D'ETUDES », statuts
« CADRE », coefficient « 90 », position « 1 », échelon « 1 », à compter du
xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite médicale
d'embauche.

La déclaration nominative préalable à l'embauche a été adressée à l'URSSAF
de xxxx. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur Y a droit d'accès
et de rectification aux informations portées sur ce document.

Article 2 : DUREE DU CONTRAT

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne prendra effet
définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai de 3 (TROIS) mois,
renouvelable une fois.

Pendant la période d'essai, les deux parties pourront rompre le contrat
selon les dispositions particulières de la convention collective, par le
simple envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : FONCTIONS

Monsieur Y exercera ses fonctions au siège de la Société, sur les lieux
d'exploitation de la société, ou dans tout autre lieu où la société s'est
engagée à fournir des prestations à ses clients.

Monsieur Y prend ainsi l'engagement, compte tenu de la nature de ses
fonctions, d'accepter tout déplacement de son lieu de travail nécessité par
l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les conditions particulières
attachées à cette mobilité seront celles de la convention collective.

Article 4 : REMUNERATION

Monsieur Y percevra une rémunération mensuelle brute de x ?uros.

Article 5 : DUREE DU TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail de Monsieur Y est de 35 heures, effectuées
selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise X ou dans les établissements
des clients de cette dernière où le salarié aurait à effectuer son travail.



Article 6 : ABSENCES

Monsieur Y est tenu de prévenir immédiatement la société X de toute absence
pour maladie ou accident. Il devra fournir un certificat médical justifiant
son absence dans les 48 heures.

En cas de prolongation d'arrêt de travail, Monsieur Y devra transmettre dans
les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.

Enfin, Monsieur Y devra, pour toutes les absences exceptionnelles prévues
par la convention collective, se conformer aux modalités de demande de
congés en vigueur dans l'entreprise.

Article 7 : CONGES

Monsieur Y aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et
suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans
l'entreprise.

Article 8 : CONFIDENTIALITE

Monsieur Y s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les
informations, connaissances et techniques se rapportant aux activités de la
société X auxquelles il aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses
fonctions.

Notamment, il ne divulguera à quiconque les devis, les études, les analyses,
les sources des programmes ainsi que les savoir-faire industriels et
commerciaux résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont donc
couverts par le secret professionnel le plus strict.

Il sera lié par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou
document dont il aura pris connaissance chez des clients de la société.

Monsieur Y ne pourra, sans accord écrit de la Direction, publier aucune
étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des
informations couverts par l'obligation de confidentialité.

Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation de
contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

D'autre part, afin de fournir toutes garanties en ce sens à ses clients. X
exige de Monsieur Y qu'il ait un casier judiciaire vierge et qu'il lui en
fournisse un extrait (bulletin numéro 3) dans un délai de 15 jours après la
signature du présent contrat.



Article 9 : EXCLUSIVITE

Sauf accord écrit de la société X, Monsieur Y s'engage à travailler
exclusivement pour celle-ci et à n'exercer aucune activité concurrente de
celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail.

Article 10 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur Y au sein de la
société X, Monsieur Y s'engage postérieurement à la rupture de son contrat
de travail quelle qu'en soit la cause à ne pas exercer directement ou
indirectement de fonctions similaires ou concurrentes à celles exercées au
sein de la société X, et ce chez tous les clients pour lesquels Monsieur Y
aurait réalisé des prestations au cours des 24 mois précédant la rupture de
son contrat de travail.

Cet engagement est limité à une durée de 1 an, mais sera automatiquement
porté à 2 ans si Monsieur Y accède à la catégorie I.C. (Ingénieurs et
Cadres).

Article 11 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Monsieur Y et la société X peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le
contrat de travail en respectant les dispositions légales et
conventionnelles en vigueur.

Le délai de préavis dû par la société X ou par Monsieur Y en cas de rupture
du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code
du travail ainsi que par la Convention Collective Nationale des Bureaux
d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de
Conseils applicables dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que
Monsieur Y aura acquise au moment de son départ.

Article 12 : AVANTAGES SOCIAUX

Monsieur Y bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés
notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de
retraite complémentaire.

Monsieur Y relève de la catégorie des INGENIEURS et CADRES, et sera affilié
dès son entrée au sein de la société à la caisse suivante :

xxx







Monsieur Y bénéficiera également d'une prévoyance complémentaire de groupe à
caractère obligatoire. Il sera donc, dès son entrée, sauf conditions
dérogatoires, affilié au sein de la société à la caisse suivante :

xxx

Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires
et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur Y déclare avoir
été informé que la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes
Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils
(n° 3018) est applicable dans l'entreprise X.

Monsieur Y déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié par
aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur.

Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société X tout
changement dans sa situation personnelle.

Monsieur Y s'engage enfin à remettre à la Société X, au plus tard le premier
jour de l'embauche, un curriculum vitae complet, signé et paraphé de sa
main, attestant qu'il a bien acquis antérieurement à son embauche les
expériences professionnelles et les diplômes qu'il a mis en avant lors de
son recrutement.

Article 14 : MODIFICATIONS ULTERIEURES

Toute clause de ce contrat pourra être modifiée ou toute nouvelle clause
ajoutée par un avenant signé des deux parties.

Fait en deux exemplaires à xxx

Le xxx

Bonsoir,

Donc selon l'article 3 vous avez accepté "tout déplacement de son lieu de
travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les
conditions particulières attachées à cette mobilité seront celles de la
convention collective."

Expliquez nous maintenant pourquoi vous voudriez refuser un déplacement ?

Pour vous faire licencier pour faute ?

Pas en accord avec la CC ?

Autre motif ?

Serge

"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:420147d5$0$510$626a14ce@news.free.fr...
: Pour faire simple, voici mon contrat de travail, si vous avez des
: remarques.............. ;o) merci encore !
:
:
:
: Article 1 : ENGAGEMENT
:
: La société X engage Monsieur Y en qualité de « INGENIEUR D'ETUDES »,
statuts
: « CADRE », coefficient « 90 », position « 1 », échelon « 1 », à compter du
: xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite médicale
: d'embauche.
:
: La déclaration nominative préalable à l'embauche a été adressée à l'URSSAF
: de xxxx. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur Y a droit
d'accès
: et de rectification aux informations portées sur ce document.
:
: Article 2 : DUREE DU CONTRAT
:
: Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne prendra effet
: définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai de 3 (TROIS) mois,
: renouvelable une fois.
:
: Pendant la période d'essai, les deux parties pourront rompre le contrat
: selon les dispositions particulières de la convention collective, par le
: simple envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
:
: Article 3 : FONCTIONS
:
: Monsieur Y exercera ses fonctions au siège de la Société, sur les lieux
: d'exploitation de la société, ou dans tout autre lieu où la société s'est
: engagée à fournir des prestations à ses clients.
:
: Monsieur Y prend ainsi l'engagement, compte tenu de la nature de ses
: fonctions, d'accepter tout déplacement de son lieu de travail nécessité
par
: l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les conditions particulières
: attachées à cette mobilité seront celles de la convention collective.
:
: Article 4 : REMUNERATION
:
: Monsieur Y percevra une rémunération mensuelle brute de x ?uros.
:
: Article 5 : DUREE DU TRAVAIL
:
: La durée hebdomadaire de travail de Monsieur Y est de 35 heures,
effectuées
: selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise X ou dans les établissements
: des clients de cette dernière où le salarié aurait à effectuer son
travail.
:
:
:
: Article 6 : ABSENCES
:
: Monsieur Y est tenu de prévenir immédiatement la société X de toute
absence
: pour maladie ou accident. Il devra fournir un certificat médical
justifiant
: son absence dans les 48 heures.
:
: En cas de prolongation d'arrêt de travail, Monsieur Y devra transmettre
dans
: les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
:
: Enfin, Monsieur Y devra, pour toutes les absences exceptionnelles prévues
: par la convention collective, se conformer aux modalités de demande de
: congés en vigueur dans l'entreprise.
:
: Article 7 : CONGES
:
: Monsieur Y aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et
: suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable
dans
: l'entreprise.
:
: Article 8 : CONFIDENTIALITE
:
: Monsieur Y s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les
: informations, connaissances et techniques se rapportant aux activités de
la
: société X auxquelles il aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses
: fonctions.
:
: Notamment, il ne divulguera à quiconque les devis, les études, les
analyses,
: les sources des programmes ainsi que les savoir-faire industriels et
: commerciaux résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont donc
: couverts par le secret professionnel le plus strict.
:
: Il sera lié par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou
: document dont il aura pris connaissance chez des clients de la société.
:
: Monsieur Y ne pourra, sans accord écrit de la Direction, publier aucune
: étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des
: informations couverts par l'obligation de confidentialité.
:
: Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation de
: contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
:
: D'autre part, afin de fournir toutes garanties en ce sens à ses clients. X
: exige de Monsieur Y qu'il ait un casier judiciaire vierge et qu'il lui en
: fournisse un extrait (bulletin numéro 3) dans un délai de 15 jours après
la
: signature du présent contrat.
:
:
:
: Article 9 : EXCLUSIVITE
:
: Sauf accord écrit de la société X, Monsieur Y s'engage à travailler
: exclusivement pour celle-ci et à n'exercer aucune activité concurrente de
: celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail.
:
: Article 10 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
:
: Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur Y au sein de
la
: société X, Monsieur Y s'engage postérieurement à la rupture de son contrat
: de travail quelle qu'en soit la cause à ne pas exercer directement ou
: indirectement de fonctions similaires ou concurrentes à celles exercées au
: sein de la société X, et ce chez tous les clients pour lesquels Monsieur Y
: aurait réalisé des prestations au cours des 24 mois précédant la rupture
de
: son contrat de travail.
:
: Cet engagement est limité à une durée de 1 an, mais sera automatiquement
: porté à 2 ans si Monsieur Y accède à la catégorie I.C. (Ingénieurs et
: Cadres).
:
: Article 11 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
:
: Monsieur Y et la société X peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le
: contrat de travail en respectant les dispositions légales et
: conventionnelles en vigueur.
:
: Le délai de préavis dû par la société X ou par Monsieur Y en cas de
rupture
: du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code
: du travail ainsi que par la Convention Collective Nationale des Bureaux
: d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de
: Conseils applicables dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que
: Monsieur Y aura acquise au moment de son départ.
:
: Article 12 : AVANTAGES SOCIAUX
:
: Monsieur Y bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés
: notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime
de
: retraite complémentaire.
:
: Monsieur Y relève de la catégorie des INGENIEURS et CADRES, et sera
affilié
: dès son entrée au sein de la société à la caisse suivante :
:
: xxx
:
:
:
:
:
:
:
: Monsieur Y bénéficiera également d'une prévoyance complémentaire de groupe
à
: caractère obligatoire. Il sera donc, dès son entrée, sauf conditions
: dérogatoires, affilié au sein de la société à la caisse suivante :
:
: xxx
:
: Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
:
: Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales,
réglementaires
: et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur Y déclare
avoir
: été informé que la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes
: Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils
: (n° 3018) est applicable dans l'entreprise X.
:
: Monsieur Y déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié par
: aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur.
:
: Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société X
tout
: changement dans sa situation personnelle.
:
: Monsieur Y s'engage enfin à remettre à la Société X, au plus tard le
premier
: jour de l'embauche, un curriculum vitae complet, signé et paraphé de sa
: main, attestant qu'il a bien acquis antérieurement à son embauche les
: expériences professionnelles et les diplômes qu'il a mis en avant lors de
: son recrutement.
:
: Article 14 : MODIFICATIONS ULTERIEURES
:
: Toute clause de ce contrat pourra être modifiée ou toute nouvelle clause
: ajoutée par un avenant signé des deux parties.
:
: Fait en deux exemplaires à xxx
:
: Le xxx
:
:
:
:
:
:

juste pour les 4 heures de transport par jours !

sinon avez-vous remarqué l'erreur :
d'une part :
> : La société X engage Monsieur Y en qualité de « INGENIEUR D'ETUDES »,
> statuts
> : « CADRE », coefficient « 90 », position « 1 », échelon « 1 », à compter
> du
> : xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite
> médicale
> : d'embauche.

et d'autre part :
> : Cet engagement est limité à une durée de 1 an, mais sera automatiquement
> : porté à 2 ans si Monsieur Y accède à la catégorie I.C. (Ingénieurs et
> : Cadres).


autre chose:
> : xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite
> médicale
> : d'embauche.

apres 22 mois je n'ai toujours pas fait cette visite !



"serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
420149a1$0$26206$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Bonsoir,
> Donc selon l'article 3 vous avez accepté "tout déplacement de son lieu de
> travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les
> conditions particulières attachées à cette mobilité seront celles de la
> convention collective."
> Expliquez nous maintenant pourquoi vous voudriez refuser un déplacement ?
> Pour vous faire licencier pour faute ?
> Pas en accord avec la CC ?
> Autre motif ?
> Serge
> "kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> news:420147d5$0$510$626a14ce@news.free.fr...
> : Pour faire simple, voici mon contrat de travail, si vous avez des
> : remarques.............. ;o) merci encore !
> :
> :
> :
> : Article 1 : ENGAGEMENT
> :
> : La société X engage Monsieur Y en qualité de « INGENIEUR D'ETUDES »,
> statuts
> : « CADRE », coefficient « 90 », position « 1 », échelon « 1 », à compter
> du
> : xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite
> médicale
> : d'embauche.
> :
> : La déclaration nominative préalable à l'embauche a été adressée à
> l'URSSAF
> : de xxxx. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur Y a droit
> d'accès
> : et de rectification aux informations portées sur ce document.
> :
> : Article 2 : DUREE DU CONTRAT
> :
> : Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne prendra effet
> : définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai de 3 (TROIS) mois,
> : renouvelable une fois.
> :
> : Pendant la période d'essai, les deux parties pourront rompre le contrat
> : selon les dispositions particulières de la convention collective, par le
> : simple envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
> :
> : Article 3 : FONCTIONS
> :
> : Monsieur Y exercera ses fonctions au siège de la Société, sur les lieux
> : d'exploitation de la société, ou dans tout autre lieu où la société
> s'est
> : engagée à fournir des prestations à ses clients.
> :
> : Monsieur Y prend ainsi l'engagement, compte tenu de la nature de ses
> : fonctions, d'accepter tout déplacement de son lieu de travail nécessité
> par
> : l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les conditions
> particulières
> : attachées à cette mobilité seront celles de la convention collective.
> :
> : Article 4 : REMUNERATION
> :
> : Monsieur Y percevra une rémunération mensuelle brute de x ?uros.
> :
> : Article 5 : DUREE DU TRAVAIL
> :
> : La durée hebdomadaire de travail de Monsieur Y est de 35 heures,
> effectuées
> : selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise X ou dans les
> établissements
> : des clients de cette dernière où le salarié aurait à effectuer son
> travail.
> :
> :
> :
> : Article 6 : ABSENCES
> :
> : Monsieur Y est tenu de prévenir immédiatement la société X de toute
> absence
> : pour maladie ou accident. Il devra fournir un certificat médical
> justifiant
> : son absence dans les 48 heures.
> :
> : En cas de prolongation d'arrêt de travail, Monsieur Y devra transmettre
> dans
> : les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
> :
> : Enfin, Monsieur Y devra, pour toutes les absences exceptionnelles
> prévues
> : par la convention collective, se conformer aux modalités de demande de
> : congés en vigueur dans l'entreprise.
> :
> : Article 7 : CONGES
> :
> : Monsieur Y aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1
> et
> : suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable
> dans
> : l'entreprise.
> :
> : Article 8 : CONFIDENTIALITE
> :
> : Monsieur Y s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les
> : informations, connaissances et techniques se rapportant aux activités de
> la
> : société X auxquelles il aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses
> : fonctions.
> :
> : Notamment, il ne divulguera à quiconque les devis, les études, les
> analyses,
> : les sources des programmes ainsi que les savoir-faire industriels et
> : commerciaux résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont
> donc
> : couverts par le secret professionnel le plus strict.
> :
> : Il sera lié par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou
> : document dont il aura pris connaissance chez des clients de la société.
> :
> : Monsieur Y ne pourra, sans accord écrit de la Direction, publier aucune
> : étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des
> : informations couverts par l'obligation de confidentialité.
> :
> : Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation de
> : contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
> :
> : D'autre part, afin de fournir toutes garanties en ce sens à ses clients.
> X
> : exige de Monsieur Y qu'il ait un casier judiciaire vierge et qu'il lui
> en
> : fournisse un extrait (bulletin numéro 3) dans un délai de 15 jours après
> la
> : signature du présent contrat.
> :
> :
> :
> : Article 9 : EXCLUSIVITE
> :
> : Sauf accord écrit de la société X, Monsieur Y s'engage à travailler
> : exclusivement pour celle-ci et à n'exercer aucune activité concurrente
> de
> : celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail.
> :
> : Article 10 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
> :
> : Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur Y au sein
> de
> la
> : société X, Monsieur Y s'engage postérieurement à la rupture de son
> contrat
> : de travail quelle qu'en soit la cause à ne pas exercer directement ou
> : indirectement de fonctions similaires ou concurrentes à celles exercées
> au
> : sein de la société X, et ce chez tous les clients pour lesquels Monsieur
> Y
> : aurait réalisé des prestations au cours des 24 mois précédant la rupture
> de
> : son contrat de travail.
> :
> : Cet engagement est limité à une durée de 1 an, mais sera automatiquement
> : porté à 2 ans si Monsieur Y accède à la catégorie I.C. (Ingénieurs et
> : Cadres).
> :
> : Article 11 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
> :
> : Monsieur Y et la société X peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment
> le
> : contrat de travail en respectant les dispositions légales et
> : conventionnelles en vigueur.
> :
> : Le délai de préavis dû par la société X ou par Monsieur Y en cas de
> rupture
> : du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du
> Code
> : du travail ainsi que par la Convention Collective Nationale des Bureaux
> : d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés
> de
> : Conseils applicables dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que
> : Monsieur Y aura acquise au moment de son départ.
> :
> : Article 12 : AVANTAGES SOCIAUX
> :
> : Monsieur Y bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des
> salariés
> : notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime
> de
> : retraite complémentaire.
> :
> : Monsieur Y relève de la catégorie des INGENIEURS et CADRES, et sera
> affilié
> : dès son entrée au sein de la société à la caisse suivante :
> :
> : xxx
> :
> :
> :
> :
> :
> :
> :
> : Monsieur Y bénéficiera également d'une prévoyance complémentaire de
> groupe
> à
> : caractère obligatoire. Il sera donc, dès son entrée, sauf conditions
> : dérogatoires, affilié au sein de la société à la caisse suivante :
> :
> : xxx
> :
> : Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
> :
> : Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales,
> réglementaires
> : et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur Y déclare
> avoir
> : été informé que la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes
> : Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de
> Conseils
> : (n° 3018) est applicable dans l'entreprise X.
> :
> : Monsieur Y déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié
> par
> : aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur.
> :
> : Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société X
> tout
> : changement dans sa situation personnelle.
> :
> : Monsieur Y s'engage enfin à remettre à la Société X, au plus tard le
> premier
> : jour de l'embauche, un curriculum vitae complet, signé et paraphé de sa
> : main, attestant qu'il a bien acquis antérieurement à son embauche les
> : expériences professionnelles et les diplômes qu'il a mis en avant lors
> de
> : son recrutement.
> :
> : Article 14 : MODIFICATIONS ULTERIEURES
> :
> : Toute clause de ce contrat pourra être modifiée ou toute nouvelle clause
> : ajoutée par un avenant signé des deux parties.
> :
> : Fait en deux exemplaires à xxx
> :
> : Le xxx
> :
> :
> :
> :
> :
> :

Bonsoir,

"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
42014be7$0$508$626a14ce@news.free.fr...
> juste pour les 4 heures de transport par jours !

Le travail ne doit pas vous coûter.
4 heures de transports par jours implique une certaine distance par rapport
a votre siège (?)
Vous pouvez ainsi demander les frais d'hotel, ... (de l'ordre de
+100?/jour).
ces frais pourraient donc faire réfléchir votre employeur (+ le
"rapatriement" voir la syntec).

Je ne suis pas expert, mes propos consistes juste a faire réfléchir (et a
renforcer ou non ma conviction suivant les réponses a venir).

--
Cordialement.
Bob (sûrement dans votre cas un jour ou l'autre)

Le déplacement est payé je suppose ?

Votre CC ne prévoit pas d'hébergement autre au delà d'une certaine distance
?

A une époque je faisais 4 heures pour l'aller retour à mon bureau de
banlieue à banlieue, en étant bien loin d'être cadre.....

Pour le reste, je ne suis pas compétent pour répondre

Serge
"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:42014be7$0$508$626a14ce@news.free.fr...
: juste pour les 4 heures de transport par jours !
:
: sinon avez-vous remarqué l'erreur :
: d'une part :
: > : La société X engage Monsieur Y en qualité de « INGENIEUR D'ETUDES »,
: > statuts
: > : « CADRE », coefficient « 90 », position « 1 », échelon « 1 », à
compter
: > du
: > : xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite
: > médicale
: > : d'embauche.
:
: et d'autre part :
: > : Cet engagement est limité à une durée de 1 an, mais sera
automatiquement
: > : porté à 2 ans si Monsieur Y accède à la catégorie I.C. (Ingénieurs et
: > : Cadres).
:
:
: autre chose:
: > : xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite
: > médicale
: > : d'embauche.
:
: apres 22 mois je n'ai toujours pas fait cette visite !
:
:
:
: "serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:
: 420149a1$0$26206$7a628cd7@news.club-internet.fr...
: > Bonsoir,
: : > Donc selon l'article 3 vous avez accepté "tout déplacement de son lieu
de
: > travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les
: > conditions particulières attachées à cette mobilité seront celles de la
: > convention collective."
: : > Expliquez nous maintenant pourquoi vous voudriez refuser un déplacement
?
: : > Pour vous faire licencier pour faute ?
: : > Pas en accord avec la CC ?
: : > Autre motif ?
: : > Serge
: : > "kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
: > news:420147d5$0$510$626a14ce@news.free.fr...
: > : Pour faire simple, voici mon contrat de travail, si vous avez des
: > : remarques.............. ;o) merci encore !
: > :
: > :
: > :
: > : Article 1 : ENGAGEMENT
: > :
: > : La société X engage Monsieur Y en qualité de « INGENIEUR D'ETUDES »,
: > statuts
: > : « CADRE », coefficient « 90 », position « 1 », échelon « 1 », à
compter
: > du
: > : xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite
: > médicale
: > : d'embauche.
: > :
: > : La déclaration nominative préalable à l'embauche a été adressée à
: > l'URSSAF
: > : de xxxx. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur Y a droit
: > d'accès
: > : et de rectification aux informations portées sur ce document.
: > :
: > : Article 2 : DUREE DU CONTRAT
: > :
: > : Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne prendra effet
: > : définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai de 3 (TROIS) mois,
: > : renouvelable une fois.
: > :
: > : Pendant la période d'essai, les deux parties pourront rompre le
contrat
: > : selon les dispositions particulières de la convention collective, par
le
: > : simple envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
: > :
: > : Article 3 : FONCTIONS
: > :
: > : Monsieur Y exercera ses fonctions au siège de la Société, sur les
lieux
: > : d'exploitation de la société, ou dans tout autre lieu où la société
: > s'est
: > : engagée à fournir des prestations à ses clients.
: > :
: > : Monsieur Y prend ainsi l'engagement, compte tenu de la nature de ses
: > : fonctions, d'accepter tout déplacement de son lieu de travail
nécessité
: > par
: > : l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les conditions
: > particulières
: > : attachées à cette mobilité seront celles de la convention collective.
: > :
: > : Article 4 : REMUNERATION
: > :
: > : Monsieur Y percevra une rémunération mensuelle brute de x ?uros.
: > :
: > : Article 5 : DUREE DU TRAVAIL
: > :
: > : La durée hebdomadaire de travail de Monsieur Y est de 35 heures,
: > effectuées
: > : selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise X ou dans les
: > établissements
: > : des clients de cette dernière où le salarié aurait à effectuer son
: > travail.
: > :
: > :
: > :
: > : Article 6 : ABSENCES
: > :
: > : Monsieur Y est tenu de prévenir immédiatement la société X de toute
: > absence
: > : pour maladie ou accident. Il devra fournir un certificat médical
: > justifiant
: > : son absence dans les 48 heures.
: > :
: > : En cas de prolongation d'arrêt de travail, Monsieur Y devra
transmettre
: > dans
: > : les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
: > :
: > : Enfin, Monsieur Y devra, pour toutes les absences exceptionnelles
: > prévues
: > : par la convention collective, se conformer aux modalités de demande de
: > : congés en vigueur dans l'entreprise.
: > :
: > : Article 7 : CONGES
: > :
: > : Monsieur Y aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1
: > et
: > : suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable
: > dans
: > : l'entreprise.
: > :
: > : Article 8 : CONFIDENTIALITE
: > :
: > : Monsieur Y s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les
: > : informations, connaissances et techniques se rapportant aux activités
de
: > la
: > : société X auxquelles il aura accès à l'occasion et dans le cadre de
ses
: > : fonctions.
: > :
: > : Notamment, il ne divulguera à quiconque les devis, les études, les
: > analyses,
: > : les sources des programmes ainsi que les savoir-faire industriels et
: > : commerciaux résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont
: > donc
: > : couverts par le secret professionnel le plus strict.
: > :
: > : Il sera lié par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou
: > : document dont il aura pris connaissance chez des clients de la
société.
: > :
: > : Monsieur Y ne pourra, sans accord écrit de la Direction, publier
aucune
: > : étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des
: > : informations couverts par l'obligation de confidentialité.
: > :
: > : Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation
de
: > : contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
: > :
: > : D'autre part, afin de fournir toutes garanties en ce sens à ses
clients.
: > X
: > : exige de Monsieur Y qu'il ait un casier judiciaire vierge et qu'il lui
: > en
: > : fournisse un extrait (bulletin numéro 3) dans un délai de 15 jours
après
: > la
: > : signature du présent contrat.
: > :
: > :
: > :
: > : Article 9 : EXCLUSIVITE
: > :
: > : Sauf accord écrit de la société X, Monsieur Y s'engage à travailler
: > : exclusivement pour celle-ci et à n'exercer aucune activité concurrente
: > de
: > : celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail.
: > :
: > : Article 10 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
: > :
: > : Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur Y au sein
: > de
: > la
: > : société X, Monsieur Y s'engage postérieurement à la rupture de son
: > contrat
: > : de travail quelle qu'en soit la cause à ne pas exercer directement ou
: > : indirectement de fonctions similaires ou concurrentes à celles
exercées
: > au
: > : sein de la société X, et ce chez tous les clients pour lesquels
Monsieur
: > Y
: > : aurait réalisé des prestations au cours des 24 mois précédant la
rupture
: > de
: > : son contrat de travail.
: > :
: > : Cet engagement est limité à une durée de 1 an, mais sera
automatiquement
: > : porté à 2 ans si Monsieur Y accède à la catégorie I.C. (Ingénieurs et
: > : Cadres).
: > :
: > : Article 11 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
: > :
: > : Monsieur Y et la société X peuvent l'un et l'autre rompre à tout
moment
: > le
: > : contrat de travail en respectant les dispositions légales et
: > : conventionnelles en vigueur.
: > :
: > : Le délai de préavis dû par la société X ou par Monsieur Y en cas de
: > rupture
: > : du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du
: > Code
: > : du travail ainsi que par la Convention Collective Nationale des
Bureaux
: > : d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des
Sociétés
: > de
: > : Conseils applicables dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que
: > : Monsieur Y aura acquise au moment de son départ.
: > :
: > : Article 12 : AVANTAGES SOCIAUX
: > :
: > : Monsieur Y bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des
: > salariés
: > : notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le
régime
: > de
: > : retraite complémentaire.
: > :
: > : Monsieur Y relève de la catégorie des INGENIEURS et CADRES, et sera
: > affilié
: > : dès son entrée au sein de la société à la caisse suivante :
: > :
: > : xxx
: > :
: > :
: > :
: > :
: > :
: > :
: > :
: > : Monsieur Y bénéficiera également d'une prévoyance complémentaire de
: > groupe
: > à
: > : caractère obligatoire. Il sera donc, dès son entrée, sauf conditions
: > : dérogatoires, affilié au sein de la société à la caisse suivante :
: > :
: > : xxx
: > :
: > : Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
: > :
: > : Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales,
: > réglementaires
: > : et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur Y déclare
: > avoir
: > : été informé que la Convention Collective Nationale des Bureaux
d'Etudes
: > : Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de
: > Conseils
: > : (n° 3018) est applicable dans l'entreprise X.
: > :
: > : Monsieur Y déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié
: > par
: > : aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur.
: > :
: > : Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société
X
: > tout
: > : changement dans sa situation personnelle.
: > :
: > : Monsieur Y s'engage enfin à remettre à la Société X, au plus tard le
: > premier
: > : jour de l'embauche, un curriculum vitae complet, signé et paraphé de
sa
: > : main, attestant qu'il a bien acquis antérieurement à son embauche les
: > : expériences professionnelles et les diplômes qu'il a mis en avant lors
: > de
: > : son recrutement.
: > :
: > : Article 14 : MODIFICATIONS ULTERIEURES
: > :
: > : Toute clause de ce contrat pourra être modifiée ou toute nouvelle
clause
: > : ajoutée par un avenant signé des deux parties.
: > :
: > : Fait en deux exemplaires à xxx
: > :
: > : Le xxx
: > :
: > :
: > :
: > :
: > :
: > :
: : :
:

> Le déplacement est payé je suppose ?
oui abonnement TGV + parking + repas du midi

> Votre CC ne prévoit pas d'hébergement autre au delà d'une certaine
> distance
> ?
je ne sait pas ou trouver ma CC (SYNTEC)

> Le travail ne doit pas vous coûter.
> 4 heures de transports par jours implique une certaine distance par
> rapport a votre siège (?)
c chez un client (LILLE-PARIS)

> Vous pouvez ainsi demander les frais d'hotel, ... (de l'ordre de
> +100?/jour).
> ces frais pourraient donc faire réfléchir votre employeur (+ le
> "rapatriement" voir la syntec).

il faut que je trouve la syntec !