"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
420158a4$0$502$626a14ce@news.free.fr...
>> Le travail ne doit pas vous coûter.
>> 4 heures de transports par jours implique une certaine distance par
>> rapport a votre siège (?)
> c chez un client (LILLE-PARIS)
>> Vous pouvez ainsi demander les frais d'hotel, ... (de l'ordre de
>> +100?/jour).
>> ces frais pourraient donc faire réfléchir votre employeur (+ le
>> "rapatriement" voir la syntec).
> il faut que je trouve la syntec !

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=...e+Google&meta=

Job a écrit :

>"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
>news:42011f32$0$506$626a14ce@news.free.fr...
>>Bonjour tous et merci par avance de vos réponses !!!
>>>Dans une SSII, (SYNTEC) peut-on refuser une mission ?.
>>>a+
>>>dans l'absolue oui, ta SSII n'a pas de flingue pointer sur ta tete. Ensuite
>ta SSII peut te licencier si la raison invoquée n'est pas recevable
Meme non recevable on peut toujours licencier
Faut jamais perdre de vue que le patron peut s'en moquer d'avoir un jour
procés.

La syntec tres simple :
http://www.syntec.fr/

PS : vous n'avez pas le droit de refuser.

"clems" <clems@clems.fr> a écrit dans le message de
news:420161cf$0$24717$626a14ce@news.free.fr...
> Job a écrit :
> >"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> >news:42011f32$0$506$626a14ce@news.free.fr...
> > > >>Bonjour tous et merci par avance de vos réponses !!!
> >> >>Dans une SSII, (SYNTEC) peut-on refuser une mission ?.
> >> >>a+
> >> >> > >dans l'absolue oui, ta SSII n'a pas de flingue pointer sur ta tete.
Ensuite
> >ta SSII peut te licencier si la raison invoquée n'est pas recevable
> > > > > Meme non recevable on peut toujours licencier
> Faut jamais perdre de vue que le patron peut s'en moquer d'avoir un jour
> procés.
> La syntec tres simple :
> http://www.syntec.fr/
> PS : vous n'avez pas le droit de refuser.

tout depend des risques du proces. Si il est jugé abusif, il peut y avoir
indemnité.
sinon, je le repete, tout depend des raisons invoquées.

Exemple : Si la mission ne correspond pas à ta qualification, tu peux
refuser.

"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4201584f$0$496$626a14ce@news.free.fr...
> > Le déplacement est payé je suppose ?
> oui abonnement TGV + parking + repas du midi
> > > Votre CC ne prévoit pas d'hébergement autre au delà d'une certaine
> > distance
> > ?
> je ne sait pas ou trouver ma CC (SYNTEC)

pour un informaticien, ca craint....

"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:420147d5$0$510$626a14ce@news.free.fr...
> Pour faire simple, voici mon contrat de travail, si vous avez des
> remarques.............. ;o) merci encore !
> Article 1 : ENGAGEMENT
> La société X engage Monsieur Y en qualité de « INGENIEUR D'ETUDES »,
statuts
> « CADRE », coefficient « 90 », position « 1 », échelon « 1 », à compter du
> xx xxxx xxxx à 8 heures, sous réserve des résultats de la visite médicale
> d'embauche.
> La déclaration nominative préalable à l'embauche a été adressée à l'URSSAF
> de xxxx. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur Y a droit
d'accès
> et de rectification aux informations portées sur ce document.
> Article 2 : DUREE DU CONTRAT
> Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne prendra effet
> définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai de 3 (TROIS) mois,
> renouvelable une fois.
> Pendant la période d'essai, les deux parties pourront rompre le contrat
> selon les dispositions particulières de la convention collective, par le
> simple envoie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
> Article 3 : FONCTIONS
> Monsieur Y exercera ses fonctions au siège de la Société, sur les lieux
> d'exploitation de la société, ou dans tout autre lieu où la société s'est
> engagée à fournir des prestations à ses clients.
> Monsieur Y prend ainsi l'engagement, compte tenu de la nature de ses
> fonctions, d'accepter tout déplacement de son lieu de travail nécessité
par
> l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise. Les conditions particulières
> attachées à cette mobilité seront celles de la convention collective.
> Article 4 : REMUNERATION
> Monsieur Y percevra une rémunération mensuelle brute de x ?uros.
> Article 5 : DUREE DU TRAVAIL
> La durée hebdomadaire de travail de Monsieur Y est de 35 heures,
effectuées
> selon l'horaire en vigueur dans l'entreprise X ou dans les établissements
> des clients de cette dernière où le salarié aurait à effectuer son
travail.
> Article 6 : ABSENCES
> Monsieur Y est tenu de prévenir immédiatement la société X de toute
absence
> pour maladie ou accident. Il devra fournir un certificat médical
justifiant
> son absence dans les 48 heures.
> En cas de prolongation d'arrêt de travail, Monsieur Y devra transmettre
dans
> les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
> Enfin, Monsieur Y devra, pour toutes les absences exceptionnelles prévues
> par la convention collective, se conformer aux modalités de demande de
> congés en vigueur dans l'entreprise.
> Article 7 : CONGES
> Monsieur Y aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et
> suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable
dans
> l'entreprise.
> Article 8 : CONFIDENTIALITE
> Monsieur Y s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur les
> informations, connaissances et techniques se rapportant aux activités de
la
> société X auxquelles il aura accès à l'occasion et dans le cadre de ses
> fonctions.
> Notamment, il ne divulguera à quiconque les devis, les études, les
analyses,
> les sources des programmes ainsi que les savoir-faire industriels et
> commerciaux résultant de travaux réalisés dans l'entreprise qui sont donc
> couverts par le secret professionnel le plus strict.
> Il sera lié par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou
> document dont il aura pris connaissance chez des clients de la société.
> Monsieur Y ne pourra, sans accord écrit de la Direction, publier aucune
> étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des
> informations couverts par l'obligation de confidentialité.
> Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation de
> contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.
> D'autre part, afin de fournir toutes garanties en ce sens à ses clients. X
> exige de Monsieur Y qu'il ait un casier judiciaire vierge et qu'il lui en
> fournisse un extrait (bulletin numéro 3) dans un délai de 15 jours après
la
> signature du présent contrat.
> Article 9 : EXCLUSIVITE
> Sauf accord écrit de la société X, Monsieur Y s'engage à travailler
> exclusivement pour celle-ci et à n'exercer aucune activité concurrente de
> celle de la société pendant toute la durée de son contrat de travail.
> Article 10 : CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
> Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Monsieur Y au sein de
la
> société X, Monsieur Y s'engage postérieurement à la rupture de son contrat
> de travail quelle qu'en soit la cause à ne pas exercer directement ou
> indirectement de fonctions similaires ou concurrentes à celles exercées au
> sein de la société X, et ce chez tous les clients pour lesquels Monsieur Y
> aurait réalisé des prestations au cours des 24 mois précédant la rupture
de
> son contrat de travail.
> Cet engagement est limité à une durée de 1 an, mais sera automatiquement
> porté à 2 ans si Monsieur Y accède à la catégorie I.C. (Ingénieurs et
> Cadres).
> Article 11 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
> Monsieur Y et la société X peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le
> contrat de travail en respectant les dispositions légales et
> conventionnelles en vigueur.
> Le délai de préavis dû par la société X ou par Monsieur Y en cas de
rupture
> du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code
> du travail ainsi que par la Convention Collective Nationale des Bureaux
> d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de
> Conseils applicables dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que
> Monsieur Y aura acquise au moment de son départ.
> Article 12 : AVANTAGES SOCIAUX
> Monsieur Y bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés
> notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime
de
> retraite complémentaire.
> Monsieur Y relève de la catégorie des INGENIEURS et CADRES, et sera
affilié
> dès son entrée au sein de la société à la caisse suivante :
> xxx
> Monsieur Y bénéficiera également d'une prévoyance complémentaire de groupe
à
> caractère obligatoire. Il sera donc, dès son entrée, sauf conditions
> dérogatoires, affilié au sein de la société à la caisse suivante :
> xxx
> Article 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
> Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales,
réglementaires
> et conventionnelles en vigueur dans l'entreprise et Monsieur Y déclare
avoir
> été informé que la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes
> Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils
> (n° 3018) est applicable dans l'entreprise X.
> Monsieur Y déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié par
> aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur.
> Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société X
tout
> changement dans sa situation personnelle.
> Monsieur Y s'engage enfin à remettre à la Société X, au plus tard le
premier
> jour de l'embauche, un curriculum vitae complet, signé et paraphé de sa
> main, attestant qu'il a bien acquis antérieurement à son embauche les
> expériences professionnelles et les diplômes qu'il a mis en avant lors de
> son recrutement.
> Article 14 : MODIFICATIONS ULTERIEURES
> Toute clause de ce contrat pourra être modifiée ou toute nouvelle clause
> ajoutée par un avenant signé des deux parties.
> Fait en deux exemplaires à xxx
> Le xxx

au passage, la clause de non concurrence (Article 10) est non recevable

Job a écrit :

>"clems" <clems@clems.fr> a écrit dans le message de
>news:420161cf$0$24717$626a14ce@news.free.fr...
>>Job a écrit :
>>>>>>"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
>>>news:42011f32$0$506$626a14ce@news.free.fr...
>>>>>>>>>>>>Bonjour tous et merci par avance de vos réponses !!!
>>>>>>>Dans une SSII, (SYNTEC) peut-on refuser une mission ?.
>>>>>>>a+
>>>>>>>>>>>>>>>dans l'absolue oui, ta SSII n'a pas de flingue pointer sur ta tete.
>>>>>Ensuite
>>>ta SSII peut te licencier si la raison invoquée n'est pas recevable
>>>>>>>>>>>>>>Meme non recevable on peut toujours licencier
>>Faut jamais perdre de vue que le patron peut s'en moquer d'avoir un jour
>>procés.
>>>La syntec tres simple :
>>http://www.syntec.fr/
>>>PS : vous n'avez pas le droit de refuser.
>>>tout depend des risques du proces. Si il est jugé abusif, il peut y avoir
>indemnité.
>sinon, je le repete, tout depend des raisons invoquées.
>Exemple : Si la mission ne correspond pas à ta qualification, tu peux
>refuser.
Non tu ne peux pas. Tu peux décider d'aller en référé pour la contester
mais dans 99.99 % des cas, tu dois t'executer éventuellement en
précisant par écrit qu'il te semble que cette mission te place en
situation d'insuffisance professionnelle. A l'employeur d'y pallier si
c'est avéré : formation, si il ne le fait pas, il pourra difficilement
reprendre cet argument, si c'est là une tactique pour virer son
personnel à bon compte.

Si tu refuses tu prends l'énorme risque que le CPH te dise que ton
patron avait le droit d'exiger cela de toi.

Pour ce qui est du risque de licenciement abusif, certaines grosses
boites s'en moquent, déja faut voir le salaire de la "victime" en
question et le risque juridique en termes €€€...

Job wrote:
> "kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> news:4201584f$0$496$626a14ce@news.free.fr...
>>> Le déplacement est payé je suppose ?
>> oui abonnement TGV + parking + repas du midi
>>>>>> Votre CC ne prévoit pas d'hébergement autre au delà d'une certaine
>>> distance
>>> ?
>> je ne sait pas ou trouver ma CC (SYNTEC)
>> pour un informaticien, ca craint....

Mon pov'monsieur, ils recrutent n'importe qui de nos jours )
Pas étonnant qu'ils les virent aussi facilement )

"clems" <clems@clems.fr> a écrit dans le message de
news:42016e10$0$24719$626a14ce@news.free.fr...
> Job a écrit :
> >"clems" <clems@clems.fr> a écrit dans le message de
> >news:420161cf$0$24717$626a14ce@news.free.fr...
> > > >>Job a écrit :
> >> >> >> >>>"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> >>>news:42011f32$0$506$626a14ce@news.free.fr...
> >>> >>> >>> >>> >>>>Bonjour tous et merci par avance de vos réponses !!!
> >>>> >>>>Dans une SSII, (SYNTEC) peut-on refuser une mission ?.
> >>>> >>>>a+
> >>>> >>>> >>>> >>>> >>>dans l'absolue oui, ta SSII n'a pas de flingue pointer sur ta tete.
> >>> >>> >Ensuite
> > > >>>ta SSII peut te licencier si la raison invoquée n'est pas recevable
> >>> >>> >>> >>> >>> >>> >>Meme non recevable on peut toujours licencier
> >>Faut jamais perdre de vue que le patron peut s'en moquer d'avoir un jour
> >>procés.
> >> >>La syntec tres simple :
> >>http://www.syntec.fr/
> >> >>PS : vous n'avez pas le droit de refuser.
> >> >> > >tout depend des risques du proces. Si il est jugé abusif, il peut y avoir
> >indemnité.
> >sinon, je le repete, tout depend des raisons invoquées.
> > >Exemple : Si la mission ne correspond pas à ta qualification, tu peux
> >refuser.
> > > > > Non tu ne peux pas. Tu peux décider d'aller en référé pour la contester
> mais dans 99.99 % des cas, tu dois t'executer éventuellement en
> précisant par écrit qu'il te semble que cette mission te place en
> situation d'insuffisance professionnelle. A l'employeur d'y pallier si
> c'est avéré : formation, si il ne le fait pas, il pourra difficilement
> reprendre cet argument, si c'est là une tactique pour virer son
> personnel à bon compte.
> Si tu refuses tu prends l'énorme risque que le CPH te dise que ton
> patron avait le droit d'exiger cela de toi.
> Pour ce qui est du risque de licenciement abusif, certaines grosses
> boites s'en moquent, déja faut voir le salaire de la "victime" en
> question et le risque juridique en termes €€€...

si il est ingénieur, il peut contester le fait qu'une mission soit pour un
technicien et donc non concordant au coef de sont bulletin de paie.
pour aller à l'extreme, je vois pas pourquoi il ne pourrait pas contester
une mission de manutention

kagian wrote:
> juste pour les 4 heures de transport par jours !

Bah en région parisienne ce n'est pas exceptionnel, j'ai eu pire pour
aller en grande banlieue.. et même en province d'ailleurs, les gens se
déplacent beaucoup, le boulot étant rare
En plus Lille vous avez de la chance, un TGV par heure voire plus, vous
pouvez faire l'aller retour tous les jours, et c'est une ville sympa !!
Imaginez vous à Millau, Auch, Niort, Dunkerque, Perpignan ??
Si la mission correspond à votre qualification et que les frais sont
remboursés, rien à redire

On Wed, 2 Feb 2005 23:46:40 +0100, "kagian" <kagian2001@yahoo.frwrote:

>> Le déplacement est payé je suppose ?
>oui abonnement TGV + parking + repas du midi

Pour éviter les déplacements quotidiens, vous pouvez obtenir
l'hébergement en hotel + les repas de midi ET du soir. Plus tout frais
nécessaire à la mission...

>>> Votre CC ne prévoit pas d'hébergement autre au delà d'une certaine
>> distance
>> ?
>je ne sait pas ou trouver ma CC (SYNTEC)
Je ne rajouterais pas de commentaire par rapport aux collègues....

--------------------------
Arobase
..--.-.