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  #21  
Old 02-03-2005, 07:16 AM
cmoietvous
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Default Re: Refus de mission (SSII)


"kagian" <kagian2001@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
420158a4$0$502$626a14ce@news.free.fr...
>> Le travail ne doit pas vous coûter.
>> 4 heures de transports par jours implique une certaine distance par
>> rapport a votre siège (?)

> c chez un client (LILLE-PARIS)
>> Vous pouvez ainsi demander les frais d'hotel, ... (de l'ordre de
>> +100?/jour).
>> ces frais pourraient donc faire réfléchir votre employeur (+ le
>> "rapatriement" voir la syntec).

> il faut que je trouve la syntec !


http://www.syntec-informatique.fr/in...convention.asp


Alt 02-03-2005, 07:16 AM
nouvellerepublique.com
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  #22  
Old 02-03-2005, 07:55 AM
pseudo_anonyme@anonyme.com
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Default Re: Refus de mission (SSII)

kagian wrote:

>> Le travail ne doit pas vous coûter.
>> 4 heures de transports par jours implique une certaine distance par
>> rapport a votre siège (?)

> c chez un client (LILLE-PARIS)
>> Vous pouvez ainsi demander les frais d'hotel, ... (de l'ordre de
>> +100?/jour).
>> ces frais pourraient donc faire réfléchir votre employeur (+ le
>> "rapatriement" voir la syntec).

> il faut que je trouve la syntec !

sur internet
ou au siège de votre entreprise, service RH ils doivent obligatoirement en
avoir une à disposition

  #23  
Old 02-03-2005, 09:18 AM
kagian
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Default Re: Refus de mission (SSII)

> Pour éviter les déplacements quotidiens, vous pouvez obtenir
> l'hébergement en hotel + les repas de midi ET du soir. Plus tout frais
> nécessaire à la mission...

je suis en droit d'obtenir l'hotel ou c'est selon ?

> Je ne rajouterais pas de commentaire par rapport aux collègues....

pas la peine ;o)


  #24  
Old 02-03-2005, 10:55 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: Refus de mission (SSII)

double.bidonN@Ncaramail.com (Bob) wrote in
<420152c1$0$3135$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>:
>Le travail ne doit pas vous coûter.
>4 heures de transports par jours implique une certaine distance par
>rapport a votre siège (?)
>Vous pouvez ainsi demander les frais d'hotel, ... (de l'ordre de
>+100?/jour).


Pour 2*2 heures de trajet quotidien ? Non.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #25  
Old 02-03-2005, 10:57 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: Refus de mission (SSII)

kagian2001@yahoo.fr (kagian) wrote in
<42014be7$0$508$626a14ce@news.free.fr>:

>juste pour les 4 heures de transport par jours !


Vous avez accepté ces heures de transport par avance lorsque vous avez
signé votre contrat dans les termes que vous nous avez exposés.

Tout au plus pouvez vous invoquer la récente loi de cohésion sociale sur
les temps de déplacement inhabituels pour demander que ceux ci soient
indemnisés.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #26  
Old 02-03-2005, 11:00 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: Refus de mission (SSII)

Job@Spam.com (Job) wrote in <42016fe6$0$623$636a15ce@news.free.fr>:
>si il est ingénieur, il peut contester le fait qu'une mission soit pour
>un technicien et donc non concordant au coef de sont bulletin de paie.
>pour aller à l'extreme, je vois pas pourquoi il ne pourrait pas
>contester une mission de manutention


Même si cela est très contesté du point de vue de la légalité ici, la
Syntec prévoie qu'on puisse affecter temporairement, pour une durée allant
jusqu'à 6 mois, une personne sur un poste inférieur à sa qualification si
les circonstances l'exigent (pas de poste adapté).

Tant qu'une cour de cassation n'aura pas dit le contraire (si tant est
qu'elle le fasse un jour), un employeur Syntec pourra licencier en pensant
le faire légitimement (et donc sans hésitation) un salarié qui refuserait
une telle affectation temporaire.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #27  
Old 02-03-2005, 11:03 AM
laurent GARNIER
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Xavier Hugonet wrote:

> Tout au plus pouvez vous invoquer la récente loi de cohésion sociale sur
> les temps de déplacement inhabituels pour demander que ceux ci soient
> indemnisés.


Elle est passee par la moulinette du conseil constitutionnelle ou pas
cette loi ? Il en est ressorti quoi ?

Et son officialisation aura lieu quand (publication au JO) ?

--
Laurent GARNIER
  #28  
Old 02-03-2005, 11:13 AM
clems
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Default Re: Refus de mission (SSII)

Xavier Hugonet a écrit :

>Job@Spam.com (Job) wrote in <42016fe6$0$623$636a15ce@news.free.fr>:
>>si il est ingénieur, il peut contester le fait qu'une mission soit pour
>>un technicien et donc non concordant au coef de sont bulletin de paie.
>>pour aller à l'extreme, je vois pas pourquoi il ne pourrait pas
>>contester une mission de manutention
>>>Même si cela est très contesté du point de vue de la légalité ici, la

>Syntec prévoie qu'on puisse affecter temporairement, pour une durée allant
>jusqu'à 6 mois, une personne sur un poste inférieur à sa qualification si
>les circonstances l'exigent (pas de poste adapté).
>Tant qu'une cour de cassation n'aura pas dit le contraire (si tant est
>qu'elle le fasse un jour), un employeur Syntec pourra licencier en pensant
>le faire légitimement (et donc sans hésitation) un salarié qui refuserait
>une telle affectation temporaire.

Merci xavier donc l'idée d'aller en référé pour casser (si le cph
accepte) la décision du patron est la meilleure :
1) vous conservez votre boulot
2) vous avez une petite mais réelle chance d'obtenir gain de cause.

En attendant, a moins de se moquer de son boulot, ii faut s'executer.
Voili
  #29  
Old 02-03-2005, 11:28 AM
serge
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Default Re: Refus de mission (SSII)


"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:95F27EFE8xavierhugonetlsafran@216.196.109.144 ...
: double.bidonN@Ncaramail.com (Bob) wrote in
: <420152c1$0$3135$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net>:
: >Le travail ne doit pas vous coûter.
: >4 heures de transports par jours implique une certaine distance par
: >rapport a votre siège (?)
: >Vous pouvez ainsi demander les frais d'hotel, ... (de l'ordre de
: >+100?/jour).
:
: Pour 2*2 heures de trajet quotidien ? Non.
:
: --
:
: Salutations,
: Xavier Hugonet - LSA France
: drh@lsafrance.com
: http://www.lsafrance.com/

Et si cela revenait moins cher que le T.G.V. ou Essence + péage ?
(puisque Paris-Lille à priori )

Serge


  #30  
Old 02-03-2005, 11:57 AM
kagian
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Default Re: Refus de mission (SSII)

> Et si cela revenait moins cher que le T.G.V. ou Essence + péage ?
> (puisque Paris-Lille à priori )
> Serge


on me paye l'abonnement mensuel TGV qui est moins cher que tout autre chose.


 

Tags
mission, refus, ssii

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