Session d'acif et contrats de travail

#5 02-05-2005, 05:19 PM

Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in message news:<2mb7019o5ufahfemo7bb8a7kcp53f8mkvc[at]4ax.com> ...
- quote -

> On 4 Feb 2005 08:56:57 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:
> > > Je suis salarié et je cherche des infos car je crains avec d'autre
> > d'être le dindon d'une mauvaise farce.
> > Je ne connais pas encore précisément les termes précis de cette
> > session : a savoir est-ce qu'elle comprend les contrats de travail ?
> > Si c'était le cas cela signifierai t'il que l'on devrait négocier avec
> > le nouvel employeur ? Nous préferions négocier notre licenciement avec
> > l' employeur actuel car nous avons des arguments de négociation avec
> > lui que nous n'auront pas avec le nouvel employeur. C'est pour cela
> > que nous pensons qu'il ne veut pas gérer directement nos licenciement.
> > Si les contrats sont transférés avec les actifs les salariés
> > conservent-ils les conditions de leur ancienne convention collective
> > et l'ancienneté
> Pour ce qui concerne l'ancienneté, c'est oui.
> Pour la convention collective, je ne suis pas sûr...
> > L'objectif est de ne pas être transféré avec les actif car cela
> > reviendrait à un licenciement certain avec des conditions
> > certainement moins favorable.
> Pour le reste des questions, votre adresse email est elle valide ? ;o}
oui elle est OK
> --------------------------
> Arobase
> .--.-.

#4 02-04-2005, 04:24 PM

On 4 Feb 2005 08:56:57 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:

- quote -

> Je suis salarié et je cherche des infos car je crains avec d'autre
> d'être le dindon d'une mauvaise farce.
> Je ne connais pas encore précisément les termes précis de cette
> session : a savoir est-ce qu'elle comprend les contrats de travail ?
> Si c'était le cas cela signifierai t'il que l'on devrait négocier avec
> le nouvel employeur ? Nous préferions négocier notre licenciement avec
> l' employeur actuel car nous avons des arguments de négociation avec
> lui que nous n'auront pas avec le nouvel employeur. C'est pour cela
> que nous pensons qu'il ne veut pas gérer directement nos licenciement.
> Si les contrats sont transférés avec les actifs les salariés
> conservent-ils les conditions de leur ancienne convention collective
> et l'ancienneté

Pour ce qui concerne l'ancienneté, c'est oui.

Pour la convention collective, je ne suis pas sûr...

- quote -

> L'objectif est de ne pas être transféré avec les actif car cela
> reviendrait à un licenciement certain avec des conditions
> certainement moins favorable.

Pour le reste des questions, votre adresse email est elle valide ? ;o}

--------------------------
Arobase
..--.-.

#3 02-04-2005, 03:56 PM

Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in message news:<6mo601do1cer3mhuel99q447jgbbftbbtd[at]4ax.com> ...
- quote -

> On 4 Feb 2005 02:22:19 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:
> > Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in message news:<trl401ddkm1n2hmvpqpiug4kj7qs863bf8[at]4ax.com> ...
> > > On 3 Feb 2005 04:38:40 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:
> > > > > > Je travaille dans une societe A qui envisage une session d'actif
> > > > partielle a une societe B.
> > > > > Tout dépend de ce qui est compris dans cet actif...
> > > > > > Dans cette hypothèse que deviennent les contrats de travail des
> > > > employes des A.
> > > > > cela dépend de la réponse à la question ci-dessus.
> > > > > > Que se passe-t'il en cas de licenciement ? Qui licencie ? A ou B ?
> > > > > Encore une fois, ça dépend...
> > > > > > > > > Dans ce genre de période troublée auprès de qui prendre conseil ?
> > > > Merci à tous.
> > > > > Un avocat, un syndicat ?
> > > Peut-être ici, si vous fournissez plus d'informations.
> > > > > --------------------------
> > > Arobase
> > > .--.-.
> > > Pour être plus précis il s'agit d'une session d'actif entre deux SSII.
> > Les actifs comprennent les logiciels et les contrats de maintenance
> > signés par les clients de ces logiciels.
> Je suppose que les contrats de travail sont donc compris dans la
> cession d'actif à la nouvelle entreprise ?
> > Que peut se passe il si les développeurs des logiciels ne sont pas
> > d'accord pour aller dans la societé qui achete les actifs ? Sont-ils
> > licenciés ? par qui ?
> > Ai je donné assez de précisions ?
> Plus ou moins... Par contre êtes vous salarié ou employeur ?
> --------------------------
> Arobase
> .--.-.

Je suis salarié et je cherche des infos car je crains avec d'autre
d'être le dindon d'une mauvaise farce.
Je ne connais pas encore précisément les termes précis de cette
session : a savoir est-ce qu'elle comprend les contrats de travail ?
Si c'était le cas cela signifierai t'il que l'on devrait négocier avec
le nouvel employeur ? Nous préferions négocier notre licenciement avec
l' employeur actuel car nous avons des arguments de négociation avec
lui que nous n'auront pas avec le nouvel employeur. C'est pour cela
que nous pensons qu'il ne veut pas gérer directement nos licenciement.
Si les contrats sont transférés avec les actifs les salariés
conservent-ils les conditions de leur ancienne convention collective
et l'ancienneté
L'objectif est de ne pas être transféré avec les actif car cela
reviendrait à un licenciement certain avec des conditions
certainement moins favorable.

#2 02-04-2005, 10:59 AM

On 4 Feb 2005 02:22:19 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:

- quote -

> Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in message news:<trl401ddkm1n2hmvpqpiug4kj7qs863bf8[at]4ax.com> ...
> > On 3 Feb 2005 04:38:40 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:
> > > > Je travaille dans une societe A qui envisage une session d'actif
> > > partielle a une societe B.
> > > Tout dépend de ce qui est compris dans cet actif...
> > > > Dans cette hypothèse que deviennent les contrats de travail des
> > > employes des A.
> > > cela dépend de la réponse à la question ci-dessus.
> > > > Que se passe-t'il en cas de licenciement ? Qui licencie ? A ou B ?
> > > Encore une fois, ça dépend...
> > > > > > Dans ce genre de période troublée auprès de qui prendre conseil ?
> > > Merci à tous.
> > > Un avocat, un syndicat ?
> > Peut-être ici, si vous fournissez plus d'informations.
> > > --------------------------
> > Arobase
> > .--.-.
> Pour être plus précis il s'agit d'une session d'actif entre deux SSII.
> Les actifs comprennent les logiciels et les contrats de maintenance
> signés par les clients de ces logiciels.

Je suppose que les contrats de travail sont donc compris dans la
cession d'actif à la nouvelle entreprise ?

- quote -

> Que peut se passe il si les développeurs des logiciels ne sont pas
> d'accord pour aller dans la societé qui achete les actifs ? Sont-ils
> licenciés ? par qui ?
> Ai je donné assez de précisions ?

Plus ou moins... Par contre êtes vous salarié ou employeur ?

--------------------------
Arobase
..--.-.

#1 02-04-2005, 09:22 AM

Arobase <arobase40[at]hotmail.com> wrote in message news:<trl401ddkm1n2hmvpqpiug4kj7qs863bf8[at]4ax.com> ...
- quote -

> On 3 Feb 2005 04:38:40 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:
> > Je travaille dans une societe A qui envisage une session d'actif
> > partielle a une societe B.
> Tout dépend de ce qui est compris dans cet actif...
> > Dans cette hypothèse que deviennent les contrats de travail des
> > employes des A.
> cela dépend de la réponse à la question ci-dessus.
> > Que se passe-t'il en cas de licenciement ? Qui licencie ? A ou B ?
> Encore une fois, ça dépend...
> > > Dans ce genre de période troublée auprès de qui prendre conseil ?
> > Merci à tous.
> Un avocat, un syndicat ?
> Peut-être ici, si vous fournissez plus d'informations.
> --------------------------
> Arobase
> .--.-.

Pour être plus précis il s'agit d'une session d'actif entre deux SSII.
Les actifs comprennent les logiciels et les contrats de maintenance
signés par les clients de ces logiciels.
Que peut se passe il si les développeurs des logiciels ne sont pas
d'accord pour aller dans la societé qui achete les actifs ? Sont-ils
licenciés ? par qui ?
Ai je donné assez de précisions ?
Merci.

02-03-2005, 03:58 PM

On 3 Feb 2005 04:38:40 -0800, idalo[at]hotmail.fr (Idalo) wrote:

- quote -

> Je travaille dans une societe A qui envisage une session d'actif
> partielle a une societe B.

Tout dépend de ce qui est compris dans cet actif...

- quote -

> Dans cette hypothèse que deviennent les contrats de travail des
> employes des A.

cela dépend de la réponse à la question ci-dessus.

- quote -

> Que se passe-t'il en cas de licenciement ? Qui licencie ? A ou B ?

Encore une fois, ça dépend...

- quote -

> Dans ce genre de période troublée auprès de qui prendre conseil ?
> Merci à tous.

Un avocat, un syndicat ?
Peut-être ici, si vous fournissez plus d'informations.

--------------------------
Arobase
..--.-.

#-1 02-03-2005, 11:38 AM

Je travaille dans une societe A qui envisage une session d'actif
partielle a une societe B.
Dans cette hypothèse que deviennent les contrats de travail des
employes des A.
Que se passe-t'il en cas de licenciement ? Qui licencie ? A ou B ?

Dans ce genre de période troublée auprès de qui prendre conseil ?
Merci à tous.

Salut.