Bonjour,
Mon ami a reçu le courrier ci-dessous, signé par le directeur, qui lui a été
remis en mains propres le 31 janvier. Pour l'instant on ne connaît pas les
griefs. Est-ce normal ? Apparemment il s'agirait d'émission via email
d'images indécentes. Un contrôle du dossier éléments envoyés, qui n'a pas
été vidé depuis juin 2005, ne fait apparaître aucun message de ce type.
Comment faire pour préparer sa défense, ou que faut-il faire ou ne pas faire
?
Merci pour tout.



Objet : Convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction
pouvant aller jusqu'au licenciement.

Monsieur,

A la suite des faits graves qui nous ont été rapportés vous mettant en
cause, nous vous convoquons à un entretien préalable en vue d'une éventuelle
sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Celui-ci aura lieu le jeudi 10 février 2005 dans mon bureau à 14 heures.

Au cours de cet entretien je vous présenterai l'ensemble des éléments que
nous avons pu recueillir et vous serez invité à me fournir toutes
explications sur les faits qui vous sont reprochés.

Je vous précise que vous pouvez être assisté lors de cet entretien par une
personne appartenant obligatoirement au personnel de...

Par ailleurs , au cas où vous ne pourriez vous rendre à cette convocation,
il vous est possible de mandater expressément une personne de votre choix
pour vous représenter,

cette personne pouvant elle-même être assistée, dans cette hypothèse, par un
salarié de ....

Arnaud a écrit :

>Bonjour,
>Mon ami a reçu le courrier ci-dessous, signé par le directeur, qui lui a été
>remis en mains propres le 31 janvier. Pour l'instant on ne connaît pas les
>griefs. Est-ce normal ? Apparemment il s'agirait d'émission via email
>d'images indécentes. Un contrôle du dossier éléments envoyés, qui n'a pas
>été vidé depuis juin 2005, ne fait apparaître aucun message de ce type.
>Comment faire pour préparer sa défense, ou que faut-il faire ou ne pas faire
>?
>Merci pour tout.

A lire absolument :
http://www.foruminternet.org/documen...e.phtml?id=784
http://www.foruminternet.org/documen...e.phtml?id=171

Telecharger les décisions au format PDF.

Maintenant il faut attendre l'entretien, ils vont peut etre donner un
autre motif car franchement c'est suicidaire pour eux.

Si c'est ce motif, je dirais que c'est faux et je réfuterais la légalité
de tous les moyens de preuve utilisés.

Sur ce coup , il lui faut se faire accompagner obligatoirement parceque
là on est pratiquement dans le domaine du tout cuit au tph.

En cas de licenciement , il faudra attaquer bien entendu en citant par
exemple le jour de l'audience ces arrets qui vient tout de meme d'une
cour d'appel et d'une cour de cassation.

Pdt que j'y pense il faut contester toute sanction aussi petite soit
elle et demande des DI pour le préjudice morale. 10000 € pour un simple
avertissement ca pourrait faire réfléchir ces employeurs qui se prennent
pour big brother.

..

On Fri, 4 Feb 2005 00:10:05 +0100, "Arnaud" <arnaud.lecandide@free.frwrote:

>Bonjour,
>Mon ami a reçu le courrier ci-dessous, signé par le directeur, qui lui a été
>remis en mains propres le 31 janvier. Pour l'instant on ne connaît pas les
>griefs. Est-ce normal ?

Malheureusement oui.

>Apparemment il s'agirait d'émission via email
>d'images indécentes.

Donc, il a quand même une petite idée de quoi il retourne... ;o}

>Un contrôle du dossier éléments envoyés, qui n'a pas
>été vidé depuis juin 2005,

C'est difficile de supprimer des mails qui n'ont pas encore été
envoyé... ;o)))

>ne fait apparaître aucun message de ce type.
>Comment faire pour préparer sa défense, ou que faut-il faire ou ne pas faire
>?

Faudrait savoir à qui il les a envoyé ? Si c'est à des collègues de la
boite, c'est pas malin...


--------------------------
Arobase
..--.-.

On Fri, 04 Feb 2005 00:44:38 +0100, clems <clems@clems.fr> wrote:

>Arnaud a écrit :
>>Bonjour,
>>Mon ami a reçu le courrier ci-dessous, signé par le directeur, qui lui a été
>>remis en mains propres le 31 janvier. Pour l'instant on ne connaît pas les
>>griefs. Est-ce normal ? Apparemment il s'agirait d'émission via email
>>d'images indécentes. Un contrôle du dossier éléments envoyés, qui n'a pas
>>été vidé depuis juin 2005, ne fait apparaître aucun message de ce type.
>>Comment faire pour préparer sa défense, ou que faut-il faire ou ne pas faire
>>?
>>Merci pour tout.
>>>>A lire absolument :
>http://www.foruminternet.org/documen...e.phtml?id=784
>http://www.foruminternet.org/documen...e.phtml?id=171
>Telecharger les décisions au format PDF.
>Maintenant il faut attendre l'entretien, ils vont peut etre donner un
>autre motif car franchement c'est suicidaire pour eux.
>Si c'est ce motif, je dirais que c'est faux et je réfuterais la légalité
>de tous les moyens de preuve utilisés.

Avant d'être aussi catégorique, j'attendrais d'avoir plus
d'explications de l'interressé...

Imagines qu'il s'agisse de mails envoyés à d'autres collègues...

De plus, cela ressemble beaucoup à une autre affaire qui a déjà été
relaté sur ce même ng.

>Sur ce coup , il lui faut se faire accompagner obligatoirement parceque
>là on est pratiquement dans le domaine du tout cuit au tph.

Cela reste à démontrer...

>En cas de licenciement , il faudra attaquer bien entendu en citant par
>exemple le jour de l'audience ces arrets qui vient tout de meme d'une
>cour d'appel et d'une cour de cassation.

--------------------------
Arobase
..--.-.

On Fri, 04 Feb 2005 00:49:14 +0100, clems <clems@clems.fr> wrote:

>Pdt que j'y pense il faut contester toute sanction aussi petite soit
>elle et demande des DI pour le préjudice morale. 10000 € pour un simple
>avertissement ca pourrait faire réfléchir ces employeurs qui se prennent
>pour big brother.

10000 € pour un avertissement ??? Faut pas rêver !!! ;o)))

S'il obtient l'annulation de l'avertissement et l'art. 700, ce sera
déjà pas mal...

--------------------------
Arobase
..--.-.

> Faudrait savoir à qui il les a envoyé ? Si c'est à des collègues de la
> boite, c'est pas malin...

Il peut être intéressant de savoir comment le(s) message(s) est initialement arrivé dans sa propre boîte s'il s'agit d'un transfert.

Je dis ça parce qu'il est classique que ce type de message (à vérifier) soit envoyé de collègue en collègue, il pourrait être
embarrassant pour l'employeur si le salarié inversait la tendance en démontrant qu'un grand nombre de ces messages lui état
initialement adressé par d'autres collègues, le plus grand nombre possible (de personnes et de messages), provenant de tous niveaux
de salariés et les plus "gradés" possible, dans ce cas cela démontre d'une part que le salarié licencié a pu être incité par des
"habitudes" internes pourtant non sanctionnées jusque là, alors pourquoi aurait-il droit à un traitement différent ? discrimination
?

Si cette hypothèse se vérifie, l'employeur sera aussi libre de licencier tous les employés concernés pour ne pas être accusé de
discrimination, mais les restants seront-ils assez nombreux pour faire tourner la boutique ?

Je caricature un peu, mais si la personne convoquée est certaine qu'il s'agit bien de ce motif, j'imprimerais à sa place le maximum
de ce type de messages reçus de la part d'autres membres de l'entreprise, ça peut être délicat mais efficace car l'union fait la
force...;o)

Quelqu'un peut-il confirmer que cette possibilité d'être représenté lors de ce genre d'entretien est légal ?

"Par ailleurs , au cas où vous ne pourriez vous rendre à cette convocation, il vous est possible de mandater expressément une
personne de votre choix pour vous représenter"

>Faudrait savoir à qui il les a envoyé ? Si c'est à des collègues de la
>boite, c'est pas malin...
>--------------------------
>Arobase
>.--.-.
Va sur le forum des droits tu verras qu'un employeur n'a en réalité le
droit d'effectuer aucun controle sans ton autorisation préalable et ta
présence (une simple note interne ne suffit pas). Ouvrir la boite de
réception et lire les objets c'est la meme chose que d'ouvrir ta boite
de courrier papier et de regarder qui t'écrit.

Quand au 10000 € ce n'est pas pour la sanction elle meme, mais pour le
préjudice moral pour s'etre ainsi fait violé sa vie privé. 10000 € c'est
ce que l'employeur aurait pris au pénal pour violation du secret de la
correspondance. A la limite une simple remarque écrite suffirait.

autre sources :
Par:
Thierry *LAURIOL*, Docteur d’Etat en droit, Avocat au Barreau de Paris
Philippe *CHALLINE*, Docteur en droit de l’informatique, Avocat au
Barreau de Paris

Pour les e-mails, la jurisprudence semble plus protectrice. Un jugement
du 2 novembre 2000 du TGI de Paris a en effet estimé que/ "l'envoi de
message électronique de personne à personne constitue de la
correspondance privée",/ ce qui semble conduire à présumer tout e-mail
comme personnel.

http://www.reseaux-telecoms.net/cso_...436/impression

Donc pour compléter, je dirais que le controle humain sans mon accord
direct ne pouvait se justifier pour aucune raison que ce soit.

Que tout controle meme des émails professionnels sous entendait que l'on
présume tout émail comme professionnel alors que cette présomption ne
peut conduire qu'à ouvrir des courriers également personnels et
rappellerai à la cour la nécessité de protéger la vie privé des employés
sur leur lieu de travail. (une photo de cul c'est professionnel ?)

Par conséquent, je réfuterais la légalité, la légitimité et la nécessité
de tous les moyens.

On Fri, 4 Feb 2005 08:21:55 +0100, "Pseudoanonyme"
<pseudoanonyme@club-internet.fr> wrote:

>> Faudrait savoir à qui il les a envoyé ? Si c'est à des collègues de la
>> boite, c'est pas malin...
>Il peut être intéressant de savoir comment le(s) message(s) est initialement arrivé dans sa propre boîte s'il s'agit d'un transfert.
>Je dis ça parce qu'il est classique que ce type de message (à vérifier) soit envoyé de collègue en collègue, il pourrait être
>embarrassant pour l'employeur si le salarié inversait la tendance en démontrant qu'un grand nombre de ces messages lui état
>initialement adressé par d'autres collègues, le plus grand nombre possible (de personnes et de messages), provenant de tous niveaux
>de salariés et les plus "gradés" possible, dans ce cas cela démontre d'une part que le salarié licencié a pu être incité par des
>"habitudes" internes pourtant non sanctionnées jusque là, alors pourquoi aurait-il droit à un traitement différent ? discrimination
>?

Hypothèse effectivement possible... ;o)))

>Si cette hypothèse se vérifie, l'employeur sera aussi libre de licencier tous les employés concernés pour ne pas être accusé de
>discrimination, mais les restants seront-ils assez nombreux pour faire tourner la boutique ?

Situation cocasse, oui.... ;oD

>Je caricature un peu, mais si la personne convoquée est certaine qu'il s'agit bien de ce motif, j'imprimerais à sa place le maximum
>de ce type de messages reçus de la part d'autres membres de l'entreprise, ça peut être délicat mais efficace car l'union fait la
>force...;o)
>Quelqu'un peut-il confirmer que cette possibilité d'être représenté lors de ce genre d'entretien est légal ?
>"Par ailleurs , au cas où vous ne pourriez vous rendre à cette convocation, il vous est possible de mandater expressément une
>personne de votre choix pour vous représenter"
Je n'ai jamais rencontré ce cas de figure....

L'Art. L. 122-41 prévoie que c'est le salarié qui doit être convoqué,
puisqu'à priori il serait le mieux placé pour s'expliquer. Donc, je
vois mal la légalité de cela. A moins que ce soit dans l'intérêt du
salarié. Mais j'ai un doute tout de même....

--------------------------
Arobase
..--.-.