bonjour

je suis cadre dans une ssii convention syntec.

je viens de passer 3 ans sur une mission qui vient de se terminer. (du
lundi au vendredi, horaire de jour). Mon contrat de travail ne precise
aucun jour de semaine ou horaire a travailler

on me propose maintenant cette nouvelle mission qui se deroulera en
alternance sur 2 semaines :

1ere semaine de 30h

le vendredi de 12h a 18h
le samedi de 06h30 a 18h30
le dimanche de 06h30 a 18h30


2eme semaine de 24h

le samedi de 18h30 a 06h30
le dimanche de 18h30 a 06h30


Quel est le taux horaire de JOUR le weekend?
Quel est le taux horaire de NUIT le weekend?

puis-je eventuellement refuser cette mission du fait de l'amenagement
des horaires?

quels points relevez vous sur cet amenagement de travail qui seraient
bon de savoir?

jacky_kfc@yahoo.fr (jacky) wrote in
<f3aa8bb7.0502070512.1758b1d@posting.google.com> :
>je suis cadre dans une ssii convention syntec.
>je viens de passer 3 ans sur une mission qui vient de se terminer. (du
>lundi au vendredi, horaire de jour). Mon contrat de travail ne precise
>aucun jour de semaine ou horaire a travailler
>on me propose maintenant cette nouvelle mission qui se deroulera en
>alternance sur 2 semaines :
>1ere semaine de 30h
>le vendredi de 12h a 18h
>le samedi de 06h30 a 18h30
>le dimanche de 06h30 a 18h30
>2eme semaine de 24h
>le samedi de 18h30 a 06h30
>le dimanche de 18h30 a 06h30
>Quel est le taux horaire de JOUR le weekend?
>Quel est le taux horaire de NUIT le weekend?

Le taux horaire indiqué sur votre contrat/paye, avec les majorations
éventuellement prévues par la loi et/ou la convention collective à laquelle
vous etes soumis.

>puis-je eventuellement refuser cette mission du fait de l'amenagement
>des horaires?

Ca dépend de ce qui est écrit sur votre contrat à ce sujet.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet a écrit, le 07/02/2005 14:34 :
>>Quel est le taux horaire de JOUR le weekend?
>>Quel est le taux horaire de NUIT le weekend?
> Le taux horaire indiqué sur votre contrat/paye, avec les majorations
> éventuellement prévues par la loi et/ou la convention collective à laquelle
> vous etes soumis.

De mémoire, un accord d'entreprise est obligatoire pour le travail de nuit.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

jacky wrote:
> bonjour
> je suis cadre dans une ssii convention syntec.
> je viens de passer 3 ans sur une mission qui vient de se terminer. (du
> lundi au vendredi, horaire de jour). Mon contrat de travail ne precise
> aucun jour de semaine ou horaire a travailler
> on me propose maintenant cette nouvelle mission qui se deroulera en
> alternance sur 2 semaines :
> 1ere semaine de 30h
> le vendredi de 12h a 18h
> le samedi de 06h30 a 18h30
> le dimanche de 06h30 a 18h30
> 2eme semaine de 24h
> le samedi de 18h30 a 06h30
> le dimanche de 18h30 a 06h30

12h00 de boulot d'affilée ?
C'est plus les 3*8 c'est les 2*12, on progresse dans le droit social !!

> Quel est le taux horaire de JOUR le weekend?
> Quel est le taux horaire de NUIT le weekend?
> puis-je eventuellement refuser cette mission du fait de l'amenagement
> des horaires?
> quels points relevez vous sur cet amenagement de travail qui seraient
> bon de savoir?

Je ne sais pas de quel boulot il s'agit, mais au bout de la 10ème heure
(voire avant s'il s'agit d'un boulot stressant), vous risquez de cumuler
les erreurs dûes à la fatigue.
Et dans ce cas, votre employeur ne vous loupera pas (exemple vécu par
moi-même).
Mais je ne sais pas comment se prémunir de cela.

Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in
<36pb2mF52t646U1@individual.net>:
>> Le taux horaire indiqué sur votre contrat/paye, avec les majorations
>> éventuellement prévues par la loi et/ou la convention collective à
>> laquelle vous etes soumis.
>De mémoire, un accord d'entreprise est obligatoire pour le travail de
>nuit.

Je ne crois pas. La convention collective doit suffire. De mémoire aussi.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Anonyme.NoSpAm@invalid.fr (Paris Anonyme) wrote in <42077deb$0$24343
$636a15ce@news.free.fr>:

>jacky wrote:
>> bonjour
>>> je suis cadre dans une ssii convention syntec.
>>> je viens de passer 3 ans sur une mission qui vient de se terminer. (du
>> lundi au vendredi, horaire de jour). Mon contrat de travail ne precise
>> aucun jour de semaine ou horaire a travailler
>>> on me propose maintenant cette nouvelle mission qui se deroulera en
>> alternance sur 2 semaines :
>>> 1ere semaine de 30h
>>> le vendredi de 12h a 18h
>> le samedi de 06h30 a 18h30
>> le dimanche de 06h30 a 18h30
>>>> 2eme semaine de 24h
>>> le samedi de 18h30 a 06h30
>> le dimanche de 18h30 a 06h30
>12h00 de boulot d'affilée ?
>C'est plus les 3*8 c'est les 2*12, on progresse dans le droit social !!

C'est vrai ça. je n'avais pas vu. A moins d'une pause de deux heures (mais
je ne pense pas, si on parle de semaine de 24 heures, on est dans
l'illégalité.

>Je ne sais pas de quel boulot il s'agit, mais au bout de la 10ème heure
>(voire avant s'il s'agit d'un boulot stressant), vous risquez de cumuler
>les erreurs dûes à la fatigue.
>Et dans ce cas, votre employeur ne vous loupera pas (exemple vécu par
>moi-même).
>Mais je ne sais pas comment se prémunir de cela.

Tout simplement parce que plus de 10 heures de travail par jour, c'est
illégal.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Xavier Hugonet a écrit, le 07/02/2005 15:50 :

> Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in
> <36pb2mF52t646U1@individual.net>:
>>>Le taux horaire indiqué sur votre contrat/paye, avec les majorations
>>>éventuellement prévues par la loi et/ou la convention collective à
>>>laquelle vous etes soumis.
>>>De mémoire, un accord d'entreprise est obligatoire pour le travail de
>>nuit.
> Je ne crois pas. La convention collective doit suffire. De mémoire aussi.

Exact :

Article L213-1

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit
prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la
santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer
la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail
de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles
catégories de salariés sont subordonnées à la conclusion préalable d'une
convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord
d'entreprise ou d'établissement.
Cet accord collectif doit comporter les justifications du recours au
travail de nuit visées au premier alinéa.

Et dans la CCN Syntec :

Article 36 E.T.A.M. - TRAVAIL HABITUEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS
FERIES

Définition du travail de nuit :

Est considéré comme travail de nuit, conformément aux dispositions
légales, tout travail ayant lieu entre 22 heures et 5 heures.

Toutefois, conformément à ces mêmes dispositions légales, toute autre
période de 7 heures consécutives, comprise entre 22 heures et 7 heures
peut être substituée à la période prévue ci-dessus. L'utilisation de
cette possibilité est subordonnée à la conclusion d'un accord
d'entreprise, où à, l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée
après consultation des délégués syndicaux et avis du Comité d'Entreprise
ou des Délégués du Personnel s'ils existent.

Travail de nuit des femmes :

Conformément aux dispositions légales, les femmes ne peuvent être
employées à aucun travail de nuit, sauf celles qui occupent des postes
de direction ou de caractère technique et impliquant une responsabilité.

Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures
consécutives au minimum.

Travail du dimanche :

Le travail du dimanche est subordonné aux dispositions de la législation
du travail. Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des exceptions
à l'attribution du repos hebdomadaire le dimanche, elle doit en faire la
demande auprès du Préfet du département.

Article 37 E.T.A.M. - PAIEMENT DU TRAVAIL HABITUEL DE NUIT, DU DIMANCHE
ET DES JOURS FERIES

Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit,
du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées
bénéficient d'une majoration de 25 % appliquée sur le taux horaire
découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient
incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives. Pour
apprécier si cette majoration est perçue par l'intéressé, il est tenu
compte des avantages particuliers déjà accordés à ce titre dans
l'entreprise et soumis à cotisations sociales.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

On Mon, 7 Feb 2005 15:40:42 +0100, "Paris Anonyme"
<Anonyme.NoSpAm@invalid.fr> wrote:

>Je ne sais pas de quel boulot il s'agit, mais au bout de la 10ème heure
>(voire avant s'il s'agit d'un boulot stressant), vous risquez de cumuler
>les erreurs dûes à la fatigue.
>Et dans ce cas, votre employeur ne vous loupera pas (exemple vécu par
>moi-même).
>Mais je ne sais pas comment se prémunir de cela.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !

Ce qui signifie dans ce cas, que si les erreurs sont causées à la
suite d'un dépassement d'horaire du fait de l'employeur, il aura du
mal à invoquer la faute du salarié.

--------------------------
Arobase
..--.-.

On Mon, 07 Feb 2005 07:34:45 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
(Xavier Hugonet) wrote:

>jacky_kfc@yahoo.fr (jacky) wrote in
><f3aa8bb7.0502070512.1758b1d@posting.google.com >:
>>je suis cadre dans une ssii convention syntec.
>>>je viens de passer 3 ans sur une mission qui vient de se terminer. (du
>>lundi au vendredi, horaire de jour). Mon contrat de travail ne precise
>>aucun jour de semaine ou horaire a travailler
>>>on me propose maintenant cette nouvelle mission qui se deroulera en
>>alternance sur 2 semaines :
>>>1ere semaine de 30h
>>>le vendredi de 12h a 18h
>>le samedi de 06h30 a 18h30
>>le dimanche de 06h30 a 18h30
>>>>2eme semaine de 24h
>>>le samedi de 18h30 a 06h30
>>le dimanche de 18h30 a 06h30
>>>>Quel est le taux horaire de JOUR le weekend?
>>Quel est le taux horaire de NUIT le weekend?
>Le taux horaire indiqué sur votre contrat/paye, avec les majorations
>éventuellement prévues par la loi et/ou la convention collective à laquelle
>vous etes soumis.
>>puis-je eventuellement refuser cette mission du fait de l'amenagement
>>des horaires?
>Ca dépend de ce qui est écrit sur votre contrat à ce sujet.

Apparemment RIEN si l'on se fie au post.

Par contre, le salarié pourra invoquer les horaires faits durant les 3
dernières années.

Ici, il ne s'agit plus d'aménagement des horaires mais bien d'une
MODIFICATION du contrat qui nécessite le consentement du salarié.

--------------------------
Arobase
..--.-.

On Mon, 07 Feb 2005 16:07:38 +0100, Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:

>Xavier Hugonet a écrit, le 07/02/2005 15:50 :
>> Patrick.Vuichard@wanadoo.fr (Patrick Vuichard) wrote in
>> <36pb2mF52t646U1@individual.net>:
>>>>>Le taux horaire indiqué sur votre contrat/paye, avec les majorations
>>>>éventuellement prévues par la loi et/ou la convention collective à
>>>>laquelle vous etes soumis.
>>>>>De mémoire, un accord d'entreprise est obligatoire pour le travail de
>>>nuit.
>>>> Je ne crois pas. La convention collective doit suffire. De mémoire aussi.
>>Exact :
>Article L213-1
> Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit
>prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la
>santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer
>la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
> La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail
>de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles
>catégories de salariés sont subordonnées à la conclusion préalable d'une
>convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord
>d'entreprise ou d'établissement.
> Cet accord collectif doit comporter les justifications du recours au
>travail de nuit visées au premier alinéa.

On est très loin du caractère exceptionnel dans le cas pré-cité... }

>Et dans la CCN Syntec :
>Article 36 E.T.A.M. - TRAVAIL HABITUEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS
>FERIES
>Définition du travail de nuit :
>Est considéré comme travail de nuit, conformément aux dispositions
>légales, tout travail ayant lieu entre 22 heures et 5 heures.
>Toutefois, conformément à ces mêmes dispositions légales, toute autre
>période de 7 heures consécutives, comprise entre 22 heures et 7 heures
>peut être substituée à la période prévue ci-dessus. L'utilisation de
>cette possibilité est subordonnée à la conclusion d'un accord
>d'entreprise, où à, l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée
>après consultation des délégués syndicaux et avis du Comité d'Entreprise
>ou des Délégués du Personnel s'ils existent.
>Travail de nuit des femmes :
>Conformément aux dispositions légales, les femmes ne peuvent être
>employées à aucun travail de nuit, sauf celles qui occupent des postes
>de direction ou de caractère technique et impliquant une responsabilité.
>Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures
>consécutives au minimum.
>Travail du dimanche :
>Le travail du dimanche est subordonné aux dispositions de la législation
>du travail. Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des exceptions
>à l'attribution du repos hebdomadaire le dimanche, elle doit en faire la
>demande auprès du Préfet du département.
>Article 37 E.T.A.M. - PAIEMENT DU TRAVAIL HABITUEL DE NUIT, DU DIMANCHE
>ET DES JOURS FERIES
>Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit,
>du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées
>bénéficient d'une majoration de 25 % appliquée sur le taux horaire
>découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient
>incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives. Pour
>apprécier si cette majoration est perçue par l'intéressé, il est tenu
>compte des avantages particuliers déjà accordés à ce titre dans
>l'entreprise et soumis à cotisations sociales.

--------------------------
Arobase
..--.-.