L'entreprise ou je travaille est dans un temps difficile (voir:
licenciements). Ils ont suivi la procédure correcte et je n'ai aucune
problème là.

Mais ce n'est pas encore finis et nous attendons.

Mon problème est le suivant:

Il y a quelqu'un dans la société, qui a envoyé un email sous des
prétextes faux. Il a crée un site Web avec son propre nom de domaine et
a envoyé un email en expliquant qu'il etait un recruteur d'une agence
de placement à tout le monde dans le bureau (même aux gens qui ne sont
pas impacté par des licenciements). Il a demandé des détails personnels
comme CVs, les salaires, des coordonnées, etc.

Je trouve ceci moralement répréhensible. Mais est-ce illégal ?

Je sais que certains de mes collegues ont répondu en tant qu'eux ai
pensé que c'était un vrai agence. J'avais supprimé l'email, comme j'ai
pensé que c'était un 'Spam' aux mauvais moment.

(Désolé pour le 'mauvais' Français. J'espère que je me suis bien
exprimé)

--
Neil

me@privacy.net (Cab) wrote in <xn0dyaugfad4jv001@fra-
linux1.fr.stratus.com>:
>Il y a quelqu'un dans la société, qui a envoyé un email sous des
>prétextes faux. Il a crée un site Web avec son propre nom de domaine et
>a envoyé un email en expliquant qu'il etait un recruteur d'une agence
>de placement à tout le monde dans le bureau (même aux gens qui ne sont
>pas impacté par des licenciements). Il a demandé des détails personnels
>comme CVs, les salaires, des coordonnées, etc.
>Je trouve ceci moralement répréhensible. Mais est-ce illégal ?

En tant que tel non. Sauf pour lui si :
- Il s'en sert pour collecter des données à l'insu des expéditeurs au
profit de l'employeur en vue d'une sanction.
- Il s'en sert pour préparer une activité concurrente à celle de
l'employeur, à son insu, par du débauchage actif, et en violation de son
obligation de loyauté.


--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Cab" <me@privacy.net> wrote in news:xn0dyaugfad4jv001@fra-
linux1.fr.stratus.com:

> Il y a quelqu'un dans la société, qui a envoyé un email sous des
> prétextes faux. Il a crée un site Web avec son propre nom de domaine et
> a envoyé un email en expliquant qu'il etait un recruteur d'une agence
> de placement à tout le monde dans le bureau (même aux gens qui ne sont
> pas impacté par des licenciements). Il a demandé des détails personnels
> comme CVs, les salaires, des coordonnées, etc.
> Je trouve ceci moralement répréhensible. Mais est-ce illégal ?

Tout dépend:
Si c'est réalisé sous couvert d'une société inexistante (pas de déclaration
RC par exemple), alors c'est illégal.

Cordialement,
Zekick

Zekick <zekick@zekick.com> wrote


>> Je trouve ceci moralement répréhensible. Mais est-ce illégal ?
> Tout dépend:
> Si c'est réalisé sous couvert d'une société inexistante (pas de
> déclaration RC par exemple), alors c'est illégal.

Et une association L1901 par exemple donc non inscrite au RC qui aiderait a
la reconversion/placement benevolement
, de meme qu'un "independant" dont ce serait l'activité professionnelle
seraient dans l'illegalité ?

kikoo

Zekick wrote:

> "Cab" <me@privacy.net> wrote in news:xn0dyaugfad4jv001@fra-
> linux1.fr.stratus.com:
> > > Il y a quelqu'un dans la société, qui a envoyé un email sous des
> > prétextes faux. Il a crée un site Web avec son propre nom de
> > domaine et a envoyé un email en expliquant qu'il etait un recruteur
> > d'une agence de placement à tout le monde dans le bureau (même aux
> > gens qui ne sont pas impacté par des licenciements). Il a demandé
> > des détails personnels comme CVs, les salaires, des coordonnées,
> > etc.
> > > Je trouve ceci moralement répréhensible. Mais est-ce illégal ?
> Tout dépend:
> Si c'est réalisé sous couvert d'une société inexistante (pas de
> déclaration RC par exemple), alors c'est illégal.

Ah merci. C'est interessant. Il y a un article de la loi?

--
Neil

Cab a formulé la demande :
> Zekick wrote:
>> "Cab" <me@privacy.net> wrote in news:xn0dyaugfad4jv001@fra-
>> linux1.fr.stratus.com:
>>>>>> Il y a quelqu'un dans la société, qui a envoyé un email sous des
>>> prétextes faux. Il a crée un site Web avec son propre nom de
>>> domaine et a envoyé un email en expliquant qu'il etait un recruteur
>>> d'une agence de placement à tout le monde dans le bureau (même aux
>>> gens qui ne sont pas impacté par des licenciements). Il a demandé
>>> des détails personnels comme CVs, les salaires, des coordonnées,
>>> etc.
>>>>> Je trouve ceci moralement répréhensible. Mais est-ce illégal ?
>>> Tout dépend:
>> Si c'est réalisé sous couvert d'une société inexistante (pas de
>> déclaration RC par exemple), alors c'est illégal.
>> Ah merci. C'est interessant. Il y a un article de la loi?

Ben non puisque c'est faux :-D

zicob <zicob@one.org> wrote in news:36um4tF54bd4jU1@individual.net:

> Et une association L1901 par exemple donc non inscrite au RC qui
> aiderait a la reconversion/placement benevolement
> , de meme qu'un "independant" dont ce serait l'activité
> professionnelle seraient dans l'illegalité ?

Non, , et encore, pour l'ind"pendant, il doit au minimum être enregistré en
entreprise individuelle non??
Qd à l'association de 1901, oui, le 25 décembre vers minuit ;-)) plus
sérieusement, je n'en connais pas, donc je suppose qu'elles ne doivent pas
être légion...


Cordialement,
Zekick