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  #1  
Old 02-10-2005, 08:13 AM
Laurent
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Default mise à pied conservatoire

onjour,

voici ma question :

je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.

Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
15 février.
1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?
2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien
(préférant chercher du boulot ailleurs...)
notamment sur le plan financier.

merci d'avance pour vos réponses,
cordialement
laurent
Alt 02-10-2005, 08:13 AM
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  #2  
Old 02-10-2005, 08:34 AM
Pseudoanonyme
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Default Re: mise à pied conservatoire


"Laurent" <hiram84@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:cuf56g$40s$1@news.tiscali.fr...
> onjour,
> voici ma question :
> je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.
> Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
> 15 février.
> 1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?


Tout dépend de la sanction disciplinaire finale.

> 2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien (préférant chercher du boulot ailleurs...) notamment sur

le plan financier.

Cet entretien a pour but de vous exposer les faits qui vous sont reprochés et recueillir vos explications sur ces faits, si vous
êtes absent vous pourrez sans doute plus difficilement vous défendre en cas de contentieux.

A titre d'exemple :

- Si la décision finale est la faute grave = mise à pied non payée et privation d'autres indemnités légales

- Si la décision finale est cause réelle et sérieuse = mise à pied payée et paiement d'autres indemnités légales

C'est vous qui voyez, vous pouvez chercher du travail ailleurs, mais soyez disponible le jour de l'entretien si vous voulez mettre
toutes les chances de votre côté pour tenter de minimiser au maximum la sanction finale et donc perdre le minimum de vos droits ;o)

> merci d'avance pour vos réponses,
> cordialement
> laurent



  #3  
Old 02-10-2005, 09:16 AM
Laurent
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Default Re: mise à pied conservatoire

Pseudoanonyme a écrit :
> "Laurent" <hiram84@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:cuf56g$40s$1@news.tiscali.fr...
>>onjour,
>>>voici ma question :
>>>je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.
>>>Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le

>>15 février.
>>1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?

> Tout dépend de la sanction disciplinaire finale.
>>2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien (préférant chercher du boulot ailleurs...) notamment sur

> le plan financier.
> Cet entretien a pour but de vous exposer les faits qui vous sont reprochés et recueillir vos explications sur ces faits, si vous
> êtes absent vous pourrez sans doute plus difficilement vous défendre en cas de contentieux.
> A titre d'exemple :
> - Si la décision finale est la faute grave = mise à pied non payée et privation d'autres indemnités légales


cela signifie pas de slaire ni solde de tout compte ?

> - Si la décision finale est cause réelle et sérieuse = mise à pied payée et paiement d'autres indemnités légales
> C'est vous qui voyez, vous pouvez chercher du travail ailleurs, mais soyez disponible le jour de l'entretien si vous voulez mettre
> toutes les chances de votre côté pour tenter de minimiser au maximum la sanction finale et donc perdre le minimum de vos droits ;o)
>>merci d'avance pour vos réponses,
>>cordialement
>>laurent


merci
laurent
  #4  
Old 02-10-2005, 11:16 AM
serge
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Default Re: mise à pied conservatoire


"Laurent" <hiram84@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:cuf56g$40s$1@news.tiscali.fr...
: onjour,
:
: voici ma question :
:
: je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.
:
: Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
: 15 février.
: 1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?
: 2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien
: (préférant chercher du boulot ailleurs...)
: notamment sur le plan financier.
:

Tu ne peux pas chercher ailleurs ou plutôt pas t'engager, tu n'es pas
(encore) licencié...

Vas à l'entretien et fais toi accompagner soit par un RP soit un conseillé
de salarié tel que ce doit être indiqué dans la lettre de convocation à
l'entretien...

Là on va te dire ce que l'on te reproche, et tu pourras exposer ton point de
vue, ta défense...
(et le témoin est indispensable !)

Théoriquement la décision n'est pas encore prise de te licencier sinon il y
a vice !

Serge


  #5  
Old 02-10-2005, 11:25 AM
Xavier Hugonet
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Default Re: mise à pied conservatoire

hiram84@tiscali.fr (Laurent) wrote in <cuf56g$40s$1@news.tiscali.fr>:
>onjour,


Onjour,

>je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.


Ok.

>Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
>15 février.
>1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?


Oui. Vous remercierez au passage le legislateur d'avoir allongé les délais
minimaux entre la date de réception de la convocation à entretien préalable
et la date de l'entretien lui même.

>2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien
>(préférant chercher du boulot ailleurs...)


C'est entretien est là pour que vous puissiez assurer votre défense. Si
vous n'y allez pas, et accompagné qui plus est, vous perdez une pièce qui
pourrait être utile dans votre défense prud'homale à venir. Maintenant, si
vous savez que vous avez commis la faute qu'on vous reproche et que la fin
est inévitable, y aller ou pas ne change pas grand chose.

Toutefois, attention, vous n'avez pas le droit de prendre un emploi
ailleurs tant que vous êtes toujours dans l'entreprise en CDI plein temps.

>notamment sur le plan financier.


Si vous vous défendez suffisamment efficacement pour que votre employeur
considère qu'il ne peut pas vous licencier pour faute grave mais, par
exemple, pour cause réelle et sérieuse, la période de mise à pied devra
alors vous etre payée...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #6  
Old 02-10-2005, 11:47 AM
Laurent
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Default Re: mise à pied conservatoire

Xavier Hugonet a écrit :
> hiram84@tiscali.fr (Laurent) wrote in <cuf56g$40s$1@news.tiscali.fr>:
>>onjour,

> Onjour,
>>je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.

> Ok.
>>Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
>>15 février.
>>1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?

> Oui. Vous remercierez au passage le legislateur d'avoir allongé les délais
> minimaux entre la date de réception de la convocation à entretien préalable
> et la date de l'entretien lui même.
>>2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien
>>(préférant chercher du boulot ailleurs...)

> C'est entretien est là pour que vous puissiez assurer votre défense. Si
> vous n'y allez pas, et accompagné qui plus est, vous perdez une pièce qui
> pourrait être utile dans votre défense prud'homale à venir. Maintenant, si
> vous savez que vous avez commis la faute qu'on vous reproche et que la fin
> est inévitable, y aller ou pas ne change pas grand chose.
> Toutefois, attention, vous n'avez pas le droit de prendre un emploi
> ailleurs tant que vous êtes toujours dans l'entreprise en CDI plein temps.
>>notamment sur le plan financier.

> Si vous vous défendez suffisamment efficacement pour que votre employeur
> considère qu'il ne peut pas vous licencier pour faute grave mais, par
> exemple, pour cause réelle et sérieuse, la période de mise à pied devra
> alors vous etre payée...


merci pour vos précisions
Laurent
  #7  
Old 02-10-2005, 11:47 AM
Laurent
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Default Re: mise à pied conservatoire

serge a écrit :
> "Laurent" <hiram84@tiscali.fr> a écrit dans le message de
> news:cuf56g$40s$1@news.tiscali.fr...
> : onjour,
> :
> : voici ma question :
> :
> : je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.
> :
> : Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
> : 15 février.
> : 1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?
> : 2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien
> : (préférant chercher du boulot ailleurs...)
> : notamment sur le plan financier.
> :
> Tu ne peux pas chercher ailleurs ou plutôt pas t'engager, tu n'es pas
> (encore) licencié...
> Vas à l'entretien et fais toi accompagner soit par un RP soit un conseillé
> de salarié tel que ce doit être indiqué dans la lettre de convocation à
> l'entretien...
> Là on va te dire ce que l'on te reproche, et tu pourras exposer ton point de
> vue, ta défense...
> (et le témoin est indispensable !)
> Théoriquement la décision n'est pas encore prise de te licencier sinon il y
> a vice !
> Serge

merci pour cette réponse
Laurent
  #8  
Old 02-10-2005, 01:19 PM
AlainD
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Default Re: mise à pied conservatoire


"Laurent" <hiram84@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
cuf8qc$6ub$1@news.tiscali.fr...
>>> - Si la décision finale est la faute grave = mise à pied non payée et

>> privation d'autres indemnités légales

> cela signifie pas de slaire ni solde de tout compte ?


Plus de salaire à partir du jour de mise à pied conservatoire si ça débouche
sur une faute grave ou lourde. Dans ce cas vous n'avez pas droit aux
indemnités de licenciement. Vous aurez par contre un solde de tous comptes
avec les salaires dus jusqu'à la mise à pied, les éventuels congés payés,
heures sup, rtt, etc.... qui restent à payer


  #9  
Old 02-10-2005, 01:23 PM
Arobase
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: mise à pied conservatoire

On Thu, 10 Feb 2005 10:16:26 +0100, Laurent <hiram84@tiscali.frwrote:

>Pseudoanonyme a écrit :
>> "Laurent" <hiram84@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:cuf56g$40s$1@news.tiscali.fr...
>>>>onjour,
>>>>>voici ma question :
>>>>>je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.
>>>>>Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
>>>15 février.
>>>1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?
>>>> Tout dépend de la sanction disciplinaire finale.
>>>>>2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien (préférant chercher du boulot ailleurs...) notamment sur
>>> le plan financier.
>>> Cet entretien a pour but de vous exposer les faits qui vous sont reprochés et recueillir vos explications sur ces faits, si vous

>> êtes absent vous pourrez sans doute plus difficilement vous défendre en cas de contentieux.
>>> A titre d'exemple :
>>> - Si la décision finale est la faute grave = mise à pied non payée et privation d'autres indemnités légales

>cela signifie pas de slaire ni solde de tout compte ?

Pas de salaire effectivement, mais CP restant tout de même.

--------------------------
Arobase
..--.-.
  #10  
Old 02-10-2005, 01:28 PM
Arobase
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: mise à pied conservatoire

On Thu, 10 Feb 2005 09:13:48 +0100, Laurent <hiram84@tiscali.frwrote:

>onjour,
>voici ma question :
>je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire.
>Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le
>15 février.
>1) cela signifie t il que je ne serai pas payé pendant tout ce temps ?


Pourquoi ? On vous paie avant la fin du mois ?
Si vous êtes licencié pour faute grave, vous ne serez effectivement
pas payé à la fin du mois ou lors de votre solde de tout compte.

>2) Quelles seraient les conséquences si jen 'allais pas à cet entretien


Le licenciement se fera sans vous !!!

>(préférant chercher du boulot ailleurs...)


Cela me parait une attitude quelque peu légère au vue de la situation.

>notamment sur le plan financier.


Devinez !!!

--------------------------
Arobase
..--.-.
 

Tags
conservatoire, mise, pied

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