Bonjour,
On m'a rapporté une info : en accident du travail le salarié ne paie aucune
consultation ni aucun soin liés à l'accident ; paraît que la sécu envoie le
tout à l'employeur pour remboursement ! info ou intox ?

--
La marmotte

"La marmotte" <mouvalloise63@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
420c77ba$0$836$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> On m'a rapporté une info : en accident du travail le salarié ne paie
aucune
> consultation ni aucun soin liés à l'accident ; paraît que la sécu envoie
le
> tout à l'employeur pour remboursement ! info ou intox ?

C'est l'interet de l'accident du travail.

"La marmotte" <mouvalloise63@hotmail.com> a écrit dans le message de news:420c77ba$0$836$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> On m'a rapporté une info : en accident du travail le salarié ne paie aucune consultation ni aucun soin liés à l'accident

Oui c'est la contre-partie de vos cotisations que vous versez (votre employeur le fait pour vous) régulièrement à la sécu qui n'est
qu'une assurance et qui se conduit comme tel en couvrant les risques qu'elle garantie quand ceux-ci ont lieu.

> paraît que la sécu envoie le tout à l'employeur pour remboursement !

Le salarié et l'employeur cotisent régulièrement à l'assurance pour couvrir ce risque, l'assurance seule paye quand les conditions
qu'elle garantie sont réunies.

C'est comme si vous disiez, mon assurance prend en charge la réparation de ma voiture dans le cadre de mon contrat voiture quand
j'ai un accident, puis mon assurance m'envoie en suite la facture pour remboursement...

> info ou intox ?

D'après vous ?

> --
> La marmotte

mouvalloise63@hotmail.com (La marmotte) wrote in
<420c77ba$0$836$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>Bonjour,
>On m'a rapporté une info : en accident du travail le salarié ne paie
>aucune consultation ni aucun soin liés à l'accident ; paraît que la sécu
>envoie le tout à l'employeur pour remboursement ! info ou intox ?

Info et intox à la fois.

Le salarié en accident de travail se voit remettre un imprimé nommé
"tryptique", qu'il présentera au médecin, à la pharmacie, etc etc, pour
n'avoir à régler aucun de ses soins liés à l'accident de travail.

La sécu n'envoie pas le tout à l'employeur pour remboursement (sauf faute
inexcusable de celui-ci avec condamnation à rembourser). L'employeur paye,
tout le temps, une charge sur les accidents de travail destinée à couvrir
ce genre de risques. Le taux de cette charge varie selon le nombre
d'accident du travail que ses salariés ont effectivement subi les années
précédentes.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: 95FA7B882xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
> La sécu n'envoie pas le tout à l'employeur pour remboursement (sauf faute
> inexcusable de celui-ci avec condamnation à rembourser). L'employeur paye,
> tout le temps, une charge sur les accidents de travail destinée à couvrir
> ce genre de risques. Le taux de cette charge varie selon le nombre
> d'accident du travail que ses salariés ont effectivement subi les années
> précédentes.

Petite précision : Ce taux est calculé en fonction de la branche d'activité.

Les employeur de macons en batiment n'auront pas le meme taux que ceux
employant du personnel assis dans un bureau


(quoi qu'on se demande parfois si c'est pas plus dangereux de rester assis
toute la journée ..)

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
420c96fe$0$6061$626a14ce@news.free.fr...
> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
> news: 95FA7B882xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
> > La sécu n'envoie pas le tout à l'employeur pour remboursement (sauf
faute
> > inexcusable de celui-ci avec condamnation à rembourser). L'employeur
paye,
> > tout le temps, une charge sur les accidents de travail destinée à
couvrir
> > ce genre de risques. Le taux de cette charge varie selon le nombre
> > d'accident du travail que ses salariés ont effectivement subi les années
> > précédentes.
> Petite précision : Ce taux est calculé en fonction de la branche
d'activité.
> Les employeur de macons en batiment n'auront pas le meme taux que ceux
> employant du personnel assis dans un bureau
> (quoi qu'on se demande parfois si c'est pas plus dangereux de rester assis
> toute la journée ..)
>ok merci pour ces renseignements, je pense avoir compris ; maintenant je
sais pourquoi on me tire la tronche quand je vais au bureau ; suis en AT
depuis bientôt deux mois et j'ai pas fini !!!
Je vais continuer sur ma lancée si vous voulez bien, ; quand arrive l'étape
du reclassement parce que le salarié ne peut pas reprendre son poste suite à
cet AT (après visite chez le médecin conseil de la sécu et tout le
tatouin....), si l'employeur dit ne pas pouvoir, officiellement (vouloir
officieusement), proposer de nouvelles fonctions au salarié, ou qu'il
propose un travail à l'opposé de celui d'avant l'accident, mais que ce
salarié sait qu'il pourrait très bien,avec un tit effort, satisfaire la
demande, il y-a-t-il un recours ou est-ce le licenciement pur et simple ?

--
La marmotte

"La marmotte" <mouvalloise63@hotmail.com> écrivait
news:420c9a26$0$17296$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

> "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
> 420c96fe$0$6061$626a14ce@news.free.fr...
>>> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le
>> message de news: 95FA7B882xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
>> > La sécu n'envoie pas le tout à l'employeur pour remboursement (sauf
>> > faute inexcusable de celui-ci avec condamnation à rembourser).
>> > L'employeur paye, tout le temps, une charge sur les accidents de
>> > travail destinée à couvrir ce genre de risques. Le taux de cette
>> > charge varie selon le nombre d'accident du travail que ses salariés
>> > ont effectivement subi les années précédentes.
>>> Petite précision : Ce taux est calculé en fonction de la branche
>> d'activité.

Pour une part seulement, avec en plus une autre part propre à
l'entreprise.

>>> Les employeur de macons en batiment n'auront pas le meme taux que
>> ceux employant du personnel assis dans un bureau
>>>> (quoi qu'on se demande parfois si c'est pas plus dangereux de rester
>> assis toute la journée ..)
>>>ok merci pour ces renseignements, je pense avoir compris ; maintenant
>>je
> sais pourquoi on me tire la tronche quand je vais au bureau ; suis en
> AT depuis bientôt deux mois et j'ai pas fini !!!
> Je vais continuer sur ma lancée si vous voulez bien, ; quand arrive
> l'étape du reclassement parce que le salarié ne peut pas reprendre son
> poste suite à cet AT (après visite chez le médecin conseil de la sécu
> et tout le tatouin....), si l'employeur dit ne pas pouvoir,
> officiellement (vouloir officieusement), proposer de nouvelles
> fonctions au salarié, ou qu'il propose un travail à l'opposé de celui
> d'avant l'accident, mais que ce salarié sait qu'il pourrait très
> bien,avec un tit effort, satisfaire la demande, il y-a-t-il un recours
> ou est-ce le licenciement pur et simple ?

Sauf à prouver à votre employeur qu'il a une possibilité de vous
reclasser et de faire peser sur lui les DI que vous pourriez obtenir si
il persistait sur cette lancée, à condition qu'il l'envisage, je ne vois
pas d'autre issue.
Si c'était le cas, il vous reste les CPH puisqu'il a obligation de faire
son maximum pour vous reclasser ; et si il a menti = aie, aie, aie.


> --
> La marmotte

"La marmotte" <mouvalloise63@hotmail.com> a écrit dans le message de news:420c9a26$0$17296$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> >ok merci pour ces renseignements, je pense avoir compris ; maintenant je sais pourquoi on me tire la tronche quand je vais au
bureau ; suis en AT depuis
> bientôt deux mois et j'ai pas fini !!!

Je ne suis pas certain que la durée a un impact sur le taux de la cotisation patronale, je pense que c'est plutôt le nombre
d'accident qui font augmenter ce taux (sous réserves de confirmation)

> Je vais continuer sur ma lancée si vous voulez bien, ; quand arrive l'étape du reclassement parce que le salarié ne peut pas
reprendre son poste suite à cet AT
> (après visite chez le médecin conseil de la sécu et tout le tatouin....), si l'employeur dit ne pas pouvoir, officiellement
(vouloir officieusement), proposer de
> nouvelles fonctions au salarié, ou qu'il propose un travail à l'opposé de celui d'avant l'accident, mais que ce salarié sait qu'il
pourrait très bien,avec un tit effort, satisfaire la demande, il y-a-t-il un recours ou est-ce le licenciement pur et simple ?

C'est le Médecin du Travail qui indiquera si oui ou non votre état de santé est compatible avec le poste proposé par l'employeur,
s'il n'y a aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise, l'employeur n'aura pas d'autre choix que vous licencier en
respectant vos droits (il ne peut pas vous payer sans un travail en échange), ensuite vous pouvez éventuellement faire appel aux
services de la COTOREP pour un reclassement professionnel, mais cela ne regarde plus en rien l'employeur.

"did" <ddr13@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:
XnF95FA85C56DD69dard@212.27.42.69...
> "La marmotte" <mouvalloise63@hotmail.com> écrivait
> news:420c9a26$0$17296$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
> > "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
> > 420c96fe$0$6061$626a14ce@news.free.fr...
> >> >> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le
> >> message de news: 95FA7B882xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
> >> > La sécu n'envoie pas le tout à l'employeur pour remboursement (sauf
> >> > faute inexcusable de celui-ci avec condamnation à rembourser).
> >> > L'employeur paye, tout le temps, une charge sur les accidents de
> >> > travail destinée à couvrir ce genre de risques. Le taux de cette
> >> > charge varie selon le nombre d'accident du travail que ses salariés
> >> > ont effectivement subi les années précédentes.
> >> >> Petite précision : Ce taux est calculé en fonction de la branche
> >> d'activité.
> Pour une part seulement, avec en plus une autre part propre à
> l'entreprise.
> >> >> Les employeur de macons en batiment n'auront pas le meme taux que
> >> ceux employant du personnel assis dans un bureau
> >> >> >> (quoi qu'on se demande parfois si c'est pas plus dangereux de rester
> >> assis toute la journée ..)
> >> >>ok merci pour ces renseignements, je pense avoir compris ; maintenant
> >>je
> > sais pourquoi on me tire la tronche quand je vais au bureau ; suis en
> > AT depuis bientôt deux mois et j'ai pas fini !!!
> > Je vais continuer sur ma lancée si vous voulez bien, ; quand arrive
> > l'étape du reclassement parce que le salarié ne peut pas reprendre son
> > poste suite à cet AT (après visite chez le médecin conseil de la sécu
> > et tout le tatouin....), si l'employeur dit ne pas pouvoir,
> > officiellement (vouloir officieusement), proposer de nouvelles
> > fonctions au salarié, ou qu'il propose un travail à l'opposé de celui
> > d'avant l'accident, mais que ce salarié sait qu'il pourrait très
> > bien,avec un tit effort, satisfaire la demande, il y-a-t-il un recours
> > ou est-ce le licenciement pur et simple ?
> Sauf à prouver à votre employeur qu'il a une possibilité de vous
> reclasser et de faire peser sur lui les DI que vous pourriez obtenir si
> il persistait sur cette lancée, à condition qu'il l'envisage, je ne vois
> pas d'autre issue.
> Si c'était le cas, il vous reste les CPH puisqu'il a obligation de faire
> son maximum pour vous reclasser ; et si il a menti = aie, aie, aie.

Je suis navrée, confuse, désolée, mais j'ai pas tout compris !! déjà les
"DI" et les "CPH" kézako ?? pourriez-vous refaire le même mais en français ?
;o) merci car je suis très néophyte en la matière

--
La marmotte

"Pseudoanonyme" <pseudoanonyme@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 420ca1c4$0$5217$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> "La marmotte" <mouvalloise63@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:420c9a26$0$17296$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> > >ok merci pour ces renseignements, je pense avoir compris ; maintenant
je sais pourquoi on me tire la tronche quand je vais au
> bureau ; suis en AT depuis
> > bientôt deux mois et j'ai pas fini !!!
> Je ne suis pas certain que la durée a un impact sur le taux de la
cotisation patronale, je pense que c'est plutôt le nombre
> d'accident qui font augmenter ce taux (sous réserves de confirmation)
> > Je vais continuer sur ma lancée si vous voulez bien, ; quand arrive
l'étape du reclassement parce que le salarié ne peut pas
> reprendre son poste suite à cet AT
> > (après visite chez le médecin conseil de la sécu et tout le
tatouin....), si l'employeur dit ne pas pouvoir, officiellement
> (vouloir officieusement), proposer de
> > nouvelles fonctions au salarié, ou qu'il propose un travail à l'opposé
de celui d'avant l'accident, mais que ce salarié sait qu'il
> pourrait très bien,avec un tit effort, satisfaire la demande, il y-a-t-il
un recours ou est-ce le licenciement pur et simple ?
> C'est le Médecin du Travail qui indiquera si oui ou non votre état de
santé est compatible avec le poste proposé par l'employeur,
> s'il n'y a aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise,
l'employeur n'aura pas d'autre choix que vous licencier en
> respectant vos droits (il ne peut pas vous payer sans un travail en
échange), ensuite vous pouvez éventuellement faire appel aux
> services de la COTOREP pour un reclassement professionnel, mais cela ne
regarde plus en rien l'employeur.

Oui je suis bien d'accord, ma question pose sur le fait que mon employeur
pourrait prétendre, à tort, qu'il n'a pas de poste à me proposer alors que
je sais très bien qu'il peut me proposer autre chose ; devra-t-il prouver
d'une manière ou d'une autre qu'il ne peut rien faire pour moi ?

--
La marmotte