bonjour.

J'ai un trés gros probléme.
Pendant la période de mes congés, une collègue, avec qui je ne m'entend pas
du tout, m'a decendu devant notre employeur,
avec de fausses accusations. Il semberait qu'elle ai dit que je travaillais
en parrallèle pour l'ancien associé de mon employeur, et que je donnerais
des informations sur ma boite actuelle à celui-ci. Alors que c'est tout à
fait faux. Il est vrai que je l'ai déjà croisé dans un bar, mais la ville
est petite et je n'ai jamais parlé de travail avec lui ...

Et mon employeur veut maintenant me licencier pour faute lourde.
Peut t'il me licencier lundi matin à mon arrivée ?
Que puis-je faire ?
Qu'est ce que je risque rééllement ?

Merci de me répondre vite ...

Nathan NAU a écrit :
> Et mon employeur veut maintenant me licencier pour faute lourde.
> Peut t'il me licencier lundi matin à mon arrivée ?

Non. il peut vous mettre a pied de facon conservatoire lundi matin et
vous convoquer a un entretien prealable a un eventuel licenciement au
bout de 7 jours (de mémoire)

A l'issu de l'entretien, vous pouvez eventuellement etre licencié ..

> Que puis-je faire ?

Attendre patiament la convoquation (surtout ne rien faire/dire avant).
Le jour J, ecouter ce qu'on a a vous reprocher et y repondre le plus
factuellement possible (sans s'ennerver ou denigrer qui que ce soit, y
compris votre collegue). Faites vous également accompagner d'un
représentant du personnel ou d'un autre salarié de l'entreprise en qui
vous avez confiance pour qu'il dresse un procès verbal de l'entretient

> Qu'est ce que je risque rééllement ?

Si votre employeur veut vraiment vous sortir, vous risquez d'etre dehors
et de devoir batailler entre 1 an et 2 ans aux prudhommes pour obtenir
reparations.

Dans le moins pire des cas, vous ne risquez rien.

Le Mon, 21 Feb 2005 00:09:05 +0100, "Nathan NAU" <nathannau@free.fr> a
écrit :

>bonjour.
>J'ai un trés gros probléme.
>Pendant la période de mes congés, une collègue, avec qui je ne m'entend pas
>du tout, m'a decendu devant notre employeur,
>avec de fausses accusations. Il semberait qu'elle ai dit que je travaillais
>en parrallèle pour l'ancien associé de mon employeur, et que je donnerais
>des informations sur ma boite actuelle à celui-ci. Alors que c'est tout à
>fait faux. Il est vrai que je l'ai déjà croisé dans un bar, mais la ville
>est petite et je n'ai jamais parlé de travail avec lui ...
>Et mon employeur veut maintenant me licencier pour faute lourde.

Eh bé, il va lui falloir avoir des preuves solides pour cela et non de
simples suppositions.

>Peut t'il me licencier lundi matin à mon arrivée ?

NON.
Normalement, une simple mise à pied conservatoire à ce stade.
Il lui faudra vous convoquer par LRAR pour un entretien préalable.

S'il y a des représentants du personnel, vous pourrez vous faire
assister par eux ou n'importe quel salarié de l'entreprise, en tout
quelqu'un en qui vous devez avoir confiance.

Si pas de RP, il faudra choisir un conseiller des salariés sur une
liste en mairie. Mais ça l'employeur devra vous informer de cette
possibilité.

Entre la convocation et l'entretien, il ne peut y avoir moins de 5
jours ouvrables entre la convocation et l'entretien.

Après l'entretien l'employeur ne peut vous notifier votre licenciement
moins de 2 jours ouvrables.

Si le licenciement est réellement pour faute lourde : pas d'indemnité
de licenciement, pas de préavis, ni paiement de la mise à pied
conservatoire. De plus, non paiement des CP en cours d'acquisition.

Si licenciement pour faute grave : même chose que ci-dessus, par
contre les CP sont payés.

>Que puis-je faire ?

Si les faits sont faux, niez en bloc !

Si des personnes fréquentant le bar ce jour peuvent attester de ce
qu'ils ont entendu, ce ne sera que mieux, mais bon...

Et demandez à l'employeur (ou par l'intermédiaire de votre
représentant) sur quelle base il vous accuse de cette faute et s'il a
des éléments concrets pour étayer sa thèse.

Voir avec votre représentant si à ce stade, il est opportun de
prévenir l'employeur ou l'autre collègue des risques pénaux qu'elle
encoure si les faits sont faux ou non prouvables.

Je n'ai pas les textes sous la main, mais d'autres intervenants
pourront préciser.

>Qu'est ce que je risque rééllement ?

Ce qui est indiqué ci-dessus, mais si le licenciement est reconnu
abusif par le conseil des prud'hommes, vous percevrez la totalité des
sommes que l'employeurs vous devra en terme de salaires, indemnité de
licenciement, CP et touti quanti, plus des dommages et intérêts plus
ou moins conséquents suivant les circonstances.

En attendant, vous percevrez quand même les Assedics.

--------------------------
Arobase
..--.-.

Moi qui suis un juriste débutant à l'université, je pense que ce n'est pas
compris comme une faute grave, je vous conseille de saisir les prud'homme,
et règler cela juridiquement.
Bon courage.

Bonjour,

Juste une question complémentaire : de qui tenez vous l'information que
l'employeur veut vous licencier pour faute lourde ?


"Nathan NAU" <nathannau@free.fr> a écrit dans le message de news:
4219184d$0$16323$636a15ce@news.free.fr...
> bonjour.
> J'ai un trés gros probléme.
> Pendant la période de mes congés, une collègue, avec qui je ne m'entend
> pas
> du tout, m'a decendu devant notre employeur,
> avec de fausses accusations. Il semberait qu'elle ai dit que je
> travaillais
> en parrallèle pour l'ancien associé de mon employeur, et que je donnerais
> des informations sur ma boite actuelle à celui-ci. Alors que c'est tout à
> fait faux. Il est vrai que je l'ai déjà croisé dans un bar, mais la ville
> est petite et je n'ai jamais parlé de travail avec lui ...
> Et mon employeur veut maintenant me licencier pour faute lourde.
> Peut t'il me licencier lundi matin à mon arrivée ?
> Que puis-je faire ?
> Qu'est ce que je risque rééllement ?
> Merci de me répondre vite ...

"jj.duvergey" <jj.duvergey@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4219b4f4$0$6627$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Moi qui suis un juriste débutant à l'université, je pense que ce n'est pas
> compris comme une faute grave, je vous conseille de saisir les prud'homme,

ce que vous dite!
de divulguer des information a une société rivale est une faute lourde que
l'employeur peut sanctionner d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
concéquence directe de la faute mise a pied concervatoire
puis licencciement (après la procédure légale)
avec tous ce que sa comporte pour le salarié
voir les autres post



> et règler cela juridiquement.
> Bon courage.

Bonjour
"jpl" <leturgie.steph.jp@free.fr> a écrit dans le message de
news:4219bbd7$0$30040$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Juste une question complémentaire : de qui tenez vous l'information que
> l'employeur veut vous licencier pour faute lourde ?

C'est un collègue qui a réussi à me prevenir...

J'ai eu un entretient avec mon employeur ce matin ...
En fait il me reproche trois choses.
- La création d'un site perso + ajout de pubs dessus sans l'avoir prévenu en
dehors du cadre de travail ( à savoir que je travail dans une web agency qui
entre autre gérè des pubs sur le web mais avec des technologies differentes
que ce que j'ai utilisé pour mon site...)
- Avoir hébergé le site sur un serveur d'un concurent local (je ne voulais
pas heberger le site sur le serveur de l'entreprise de part l'image negative
qu'il aurait pu avoir sur la société...)
- Le concurent local (faute dans le sens où c'est un ancien gérant de la
société)

La menace de faute lourde est elle bien fondée ? Es-je vraiment fait une
grosse erreur ?

Qu'en pensez vous ?

Le Mon, 21 Feb 2005 19:30:21 +0100, "flibus2" <flibus2@wanadoo.fr> a
écrit :

>"jj.duvergey" <jj.duvergey@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
>4219b4f4$0$6627$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> Moi qui suis un juriste débutant à l'université, je pense que ce n'est pas
>> compris comme une faute grave, je vous conseille de saisir les prud'homme,
>ce que vous dite!
>de divulguer des information a une société rivale est une faute lourde que
>l'employeur peut sanctionner d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse
>concéquence directe de la faute mise a pied concervatoire
>puis licencciement (après la procédure légale)
>avec tous ce que sa comporte pour le salarié
>voir les autres post

Hum... hum... hum.... ;o)

François, déjà il y a une petite contradiction entre faute lourde et
cause réelle et sérieuse...
Sinon, je suis divisé sur la possibilité d'une mise à pied
conservatoire avec la cause réelle et sérieuse...

--------------------------
Arobase
..--.-.

Le Mon, 21 Feb 2005 19:54:05 +0100, "Nathan NAU" <nathannau@free.fr> a
écrit :

>Bonjour
>"jpl" <leturgie.steph.jp@free.fr> a écrit dans le message de
>news:4219bbd7$0$30040$636a15ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>> Juste une question complémentaire : de qui tenez vous l'information que
>> l'employeur veut vous licencier pour faute lourde ?
>C'est un collègue qui a réussi à me prevenir...
>J'ai eu un entretient avec mon employeur ce matin ...
>En fait il me reproche trois choses.
>- La création d'un site perso + ajout de pubs dessus sans l'avoir prévenu en
>dehors du cadre de travail ( à savoir que je travail dans une web agency qui
>entre autre gérè des pubs sur le web mais avec des technologies differentes
>que ce que j'ai utilisé pour mon site...)
>- Avoir hébergé le site sur un serveur d'un concurent local (je ne voulais
>pas heberger le site sur le serveur de l'entreprise de part l'image negative
>qu'il aurait pu avoir sur la société...)
>- Le concurent local (faute dans le sens où c'est un ancien gérant de la
>société)

Voilà une version bien différente de celle initialement exposée. C'est
déjà un gros mensonge et une faute lourde vis à vis de nous !!! ;o}
Vous serez sévèrement chatié en place publique.

>La menace de faute lourde est elle bien fondée ? Es-je vraiment fait une
>grosse erreur ?

Je crains bien que oui... Si l'employeur arrive à démontrer
l'intention de nuire ! Sinon, au mieux ce sera une faute grave...

--------------------------
Arobase
..--.-.

"Nathan NAU" <nathannau@free.fr> écrivait
news:421a2e0c$0$17737$626a14ce@news.free.fr:

> C'est un collègue qui a réussi à me prevenir...
> J'ai eu un entretient avec mon employeur ce matin ...
> En fait il me reproche trois choses.
> - La création d'un site perso + ajout de pubs dessus sans l'avoir
> prévenu en dehors du cadre de travail ( à savoir que je travail dans
> une web agency qui entre autre gérè des pubs sur le web mais avec des
> technologies differentes que ce que j'ai utilisé pour mon site...)

L'avez vous fait en utilisant du materiel du travail ?

L'avez vous fait pendant vos heures de travail ?

Est il suceptible de concurrencer votre employeur actuel ?

A t il un caractere commercial ?

> - Avoir hébergé le site sur un serveur d'un concurent local (je ne
> voulais pas heberger le site sur le serveur de l'entreprise de part
> l'image negative qu'il aurait pu avoir sur la société...)

Reproche bidon.

> - Le concurent local (faute dans le sens où c'est un ancien gérant de
> la société)

Et alors, c'est comme reprocher a un salarie FT d'avoir un telephone
Bouygues.

> La menace de faute lourde est elle bien fondée ?

Elle est ridicule !

> Es-je vraiment fait une grosse erreur ?
> Qu'en pensez vous ?

Inspirer a fond puis expirer et laissez le s'enerver a votre place !

--
Laurent GARNIER