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  #1  
Old 03-08-2005, 09:40 PM
LaQuestion
Guest
 
Posts: n/a
Default Violation de la vie privée au travail

Bonsoir,

Mon employeur m'a subtilisé de "force" mon portable afin de vérifier son
contenu et entre autre, pour voir si j'avais des mails concernant un
client qui manifestement est en train de leur intenter un procès.

Pour ce faire, un de mes dirigeant m'a demandé de venir dans son bureau
pour un entretien de fin de contrat ( je suis en CDD et je termine dans
quelques semaines ). Pendant ce temps la, un autre dirigeant ( mes
patrons sont 3 associés ) en a profité pour subtiliser mon portable
sur mon bureau.

Je n'ai pu que m'incliner devant cette "action"...que pouvais-je faire?

Quelques jours plus tard, on m'a restitué mon portable en me demandant
de récupérer mes données personnelles car mon ordinateur allait être
affecté à une autre personne.

En récupérant mes quelques données ( courriers, mails ) je me suis rendu
compte que mon PDG s'était envoyé ( forward ) tous mes mails personnels
( cadidatures d'emplois, mails concernant mon divorce, etc ... ) de mon
adresse vers la sienne.

Je dispose aujourd'hui d'une personne travaillant dans mon bureau et
prete à témoigner par écrit de la "procédure appliquée par mes patrons".
Je dispose aussi des mails envoyés par mon patron, car ce dernier n'a
même pas pris la peine de les supprimer de ma messagerie... je dispose
également de différents fichiers de logs générés par les différentes
applications qu'il a lancé depuis mon poste ( heures, logiciels... )...

Pour informations, nous utilisons une messagerie Lotus Notes dans le
cadre professionnel, et j'utilisais Outlook Express pour mes messages
privées, dont les Objets sont sans doute possible ( donc pas lié à notre
activité professionnelle ).

Quelle procédure dois-je suivre ?

Qu'est ce que je peux espérer ? Que prévoit la loi ? ( articles,
références ? )


Merci si vous pouvez m'aider.

François,
Alt 03-08-2005, 09:40 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 03-08-2005, 09:59 PM
Serge
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail

C'est TON portable ou celui de la société qui t'emploie ????

Grosse différence tout de même....

Serge
"LaQuestion" <trucempty@isempty.com> a écrit dans le message de
news:422E1BEA.1000809@isempty.com...
| Bonsoir,
|
| Mon employeur m'a subtilisé de "force" mon portable afin de vérifier son
| contenu et entre autre, pour voir si j'avais des mails concernant un
| client qui manifestement est en train de leur intenter un procès.
|
| Pour ce faire, un de mes dirigeant m'a demandé de venir dans son bureau
| pour un entretien de fin de contrat ( je suis en CDD et je termine dans
| quelques semaines ). Pendant ce temps la, un autre dirigeant ( mes
| patrons sont 3 associés ) en a profité pour subtiliser mon portable
| sur mon bureau.
|
| Je n'ai pu que m'incliner devant cette "action"...que pouvais-je faire?
|
| Quelques jours plus tard, on m'a restitué mon portable en me demandant
| de récupérer mes données personnelles car mon ordinateur allait être
| affecté à une autre personne.
|
| En récupérant mes quelques données ( courriers, mails ) je me suis rendu
| compte que mon PDG s'était envoyé ( forward ) tous mes mails personnels
| ( cadidatures d'emplois, mails concernant mon divorce, etc ... ) de mon
| adresse vers la sienne.
|
| Je dispose aujourd'hui d'une personne travaillant dans mon bureau et
| prete à témoigner par écrit de la "procédure appliquée par mes patrons".
| Je dispose aussi des mails envoyés par mon patron, car ce dernier n'a
| même pas pris la peine de les supprimer de ma messagerie... je dispose
| également de différents fichiers de logs générés par les différentes
| applications qu'il a lancé depuis mon poste ( heures, logiciels... )...
|
| Pour informations, nous utilisons une messagerie Lotus Notes dans le
| cadre professionnel, et j'utilisais Outlook Express pour mes messages
| privées, dont les Objets sont sans doute possible ( donc pas lié à notre
| activité professionnelle ).
|
| Quelle procédure dois-je suivre ?
|
| Qu'est ce que je peux espérer ? Que prévoit la loi ? ( articles,
| références ? )
|
|
| Merci si vous pouvez m'aider.
|
| François,


  #3  
Old 03-08-2005, 10:55 PM
Sam_Saoul
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail

Bonjour,

Violation du secret des correspondances de la vie privée, c'est du pénal ca.
Vite vite, un avocat!
des preuves,
Pouvez vous prouver que votre portable a été utilisé à votre insu alors que
vous étiez en entretien?
Pouvez vous imprimer sur papier toutes les traces de cette manipulation de
votre portable qui confirmerait un mail vers un "dirigent" alors que vous
étiez en entretien avec un de ses confrères?
Pouvez vous prouver que vos mails privés ont été détournés?
Pouvez vous avoir plusieurs témoins de la scene?
Je ne sais pas si c'est "payant" mais si vous estimez avoir été "violé" dans
le cadre de votre vie privée même avec un portable de l'entreprise, (l'Email
est protégé comme un courrier privé par la loi des correspondance)
Si votre histoire peut être sans aucune discution démontrée et prouvée par
des pièces et des témoins, alors vous pouvez ne pas vous laisser faire.
Mais ne vous réjouissez pas trop vite parceque le chemin n'est pas de grande
évidence.



"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de news:
422e204e$0$313$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> C'est TON portable ou celui de la société qui t'emploie ????
> Grosse différence tout de même....
> Serge
> "LaQuestion" <trucempty@isempty.com> a écrit dans le message de
> news:422E1BEA.1000809@isempty.com...
> | Bonsoir,
> |
> | Mon employeur m'a subtilisé de "force" mon portable afin de vérifier son
> | contenu et entre autre, pour voir si j'avais des mails concernant un
> | client qui manifestement est en train de leur intenter un procès.
> |
> | Pour ce faire, un de mes dirigeant m'a demandé de venir dans son bureau
> | pour un entretien de fin de contrat ( je suis en CDD et je termine dans
> | quelques semaines ). Pendant ce temps la, un autre dirigeant ( mes
> | patrons sont 3 associés ) en a profité pour subtiliser mon portable
> | sur mon bureau.
> |
> | Je n'ai pu que m'incliner devant cette "action"...que pouvais-je faire?
> |
> | Quelques jours plus tard, on m'a restitué mon portable en me demandant
> | de récupérer mes données personnelles car mon ordinateur allait être
> | affecté à une autre personne.
> |
> | En récupérant mes quelques données ( courriers, mails ) je me suis rendu
> | compte que mon PDG s'était envoyé ( forward ) tous mes mails personnels
> | ( cadidatures d'emplois, mails concernant mon divorce, etc ... ) de mon
> | adresse vers la sienne.
> |
> | Je dispose aujourd'hui d'une personne travaillant dans mon bureau et
> | prete à témoigner par écrit de la "procédure appliquée par mes patrons".
> | Je dispose aussi des mails envoyés par mon patron, car ce dernier n'a
> | même pas pris la peine de les supprimer de ma messagerie... je dispose
> | également de différents fichiers de logs générés par les différentes
> | applications qu'il a lancé depuis mon poste ( heures, logiciels... )...
> |
> | Pour informations, nous utilisons une messagerie Lotus Notes dans le
> | cadre professionnel, et j'utilisais Outlook Express pour mes messages
> | privées, dont les Objets sont sans doute possible ( donc pas lié à notre
> | activité professionnelle ).
> |
> | Quelle procédure dois-je suivre ?
> |
> | Qu'est ce que je peux espérer ? Que prévoit la loi ? ( articles,
> | références ? )
> |
> |
> | Merci si vous pouvez m'aider.
> |
> | François,



  #4  
Old 03-09-2005, 06:33 AM
LaQuestion
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail

Bonjour,

Il s'agit bien sur du portable de la société...

merci,


Serge wrote:
> C'est TON portable ou celui de la société qui t'emploie ????
> Grosse différence tout de même....
> Serge
> "LaQuestion" <trucempty@isempty.com> a écrit dans le message de
> news:422E1BEA.1000809@isempty.com...
> | Bonsoir,
> |
> | Mon employeur m'a subtilisé de "force" mon portable afin de vérifier son
> | contenu et entre autre, pour voir si j'avais des mails concernant un
> | client qui manifestement est en train de leur intenter un procès.
> |
> | Pour ce faire, un de mes dirigeant m'a demandé de venir dans son bureau
> | pour un entretien de fin de contrat ( je suis en CDD et je termine dans
> | quelques semaines ). Pendant ce temps la, un autre dirigeant ( mes
> | patrons sont 3 associés ) en a profité pour subtiliser mon portable
> | sur mon bureau.
> |
> | Je n'ai pu que m'incliner devant cette "action"...que pouvais-je faire?
> |
> | Quelques jours plus tard, on m'a restitué mon portable en me demandant
> | de récupérer mes données personnelles car mon ordinateur allait être
> | affecté à une autre personne.
> |
> | En récupérant mes quelques données ( courriers, mails ) je me suis rendu
> | compte que mon PDG s'était envoyé ( forward ) tous mes mails personnels
> | ( cadidatures d'emplois, mails concernant mon divorce, etc ... ) de mon
> | adresse vers la sienne.
> |
> | Je dispose aujourd'hui d'une personne travaillant dans mon bureau et
> | prete à témoigner par écrit de la "procédure appliquée par mes patrons".
> | Je dispose aussi des mails envoyés par mon patron, car ce dernier n'a
> | même pas pris la peine de les supprimer de ma messagerie... je dispose
> | également de différents fichiers de logs générés par les différentes
> | applications qu'il a lancé depuis mon poste ( heures, logiciels... )...
> |
> | Pour informations, nous utilisons une messagerie Lotus Notes dans le
> | cadre professionnel, et j'utilisais Outlook Express pour mes messages
> | privées, dont les Objets sont sans doute possible ( donc pas lié à notre
> | activité professionnelle ).
> |
> | Quelle procédure dois-je suivre ?
> |
> | Qu'est ce que je peux espérer ? Que prévoit la loi ? ( articles,
> | références ? )
> |
> |
> | Merci si vous pouvez m'aider.
> |
> | François,

  #5  
Old 03-09-2005, 08:43 AM
PAP
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail


"LaQuestion" <trucempty@isempty.com> a écrit dans le message de news:
422e98d8$0$31880$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Il s'agit bien sur du portable de la société...

et tu n'as pas de compte avec mot de passe, dessus ? (serait-il encore sous
Win 98 ??? mais dans ce cas, tu ne pourras pas déterminer *qui* l'a
utilisé)

et dans ce cas aussi, tu as quand même un Outlook express où le mot de passe
de messagerie est mémorisé une fois pour toutes ? imprudent, ça...

Cela étant, attention au fait que le droit sur la correspondance privée
électronique dévie de plus en plus de la correspondance privée "tout
court"... si c'est le portable de l'entreprise, ton patron peut faire à peu
près ce qu'il veut avec... maintenant, il est un peu con s'il s'est forwardé
des e-mails sans effacer les traces d'envoi sur *sa* BAL... à moins qu'il ne
l'ai fait *exprès* pour te faire flipper...

Maintenant, qu'il ait pris note ou non de tes e-mails (mal protégés), c'est
de les utiliser contre toi ou de les divulguer qui, là, pourrait lui être
reproché.

PAP


  #6  
Old 03-09-2005, 11:10 AM
Xavier Hugonet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail

papsanssans@9online.fr (PAP) wrote in
<422eb71f$0$15696$626a14ce@news.free.fr>:
>Cela étant, attention au fait que le droit sur la correspondance privée
>électronique dévie de plus en plus de la correspondance privée "tout
>court"... si c'est le portable de l'entreprise, ton patron peut faire à
>peu près ce qu'il veut avec... maintenant, il est un peu con s'il s'est
>forwardé des e-mails sans effacer les traces d'envoi sur *sa* BAL... à
>moins qu'il ne l'ai fait *exprès* pour te faire flipper...


N'importe qui aurait pu faire ce forward pour incriminer l'employeur. Y
compris notre interlocuteur lui même...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
  #7  
Old 03-09-2005, 11:18 AM
Patrick Vuichard
Guest
 
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Default Re: Violation de la vie privée au travail

Xavier Hugonet a écrit, le 09/03/2005 12:10 :

> N'importe qui aurait pu faire ce forward pour incriminer l'employeur. Y
> compris notre interlocuteur lui même...


Une petite lettre pour demander à la personne de détruire les
correspondances personnelles ainsi récupérées peut fournir, par la
réponse qui y sera donnée, les preuves qui manquent.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #8  
Old 03-09-2005, 12:26 PM
clems
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail

Patrick Vuichard a écrit :

> Xavier Hugonet a écrit, le 09/03/2005 12:10 :
>> N'importe qui aurait pu faire ce forward pour incriminer l'employeur.
>> Y compris notre interlocuteur lui même...

> Une petite lettre pour demander à la personne de détruire les
> correspondances personnelles ainsi récupérées peut fournir, par la
> réponse qui y sera donnée, les preuves qui manquent.

Si il a des témoignages qui vont dans le sens qu'à l'heure de l'envoi le
portable n'était plus en sa possession mais en possession de
l'employeur, celui ci pourrait etre mal.

Il ne faut pas oublier que dans les entetes il y'a des dates qui ne
peuvent pas etre facilement falsifiées.

L'employeur au pénal pourra toujours dire qu'il a fait un select all
forward all sans ce soucier de savoir si il y'avait ou non des données
perso pour éliminer le caractere intentionnel du délit.

Je ne suis pas persuadé de l'utilité d'une poursuite, pas de préjudice
évident, pas de caractère intentionnel de la faute.

Effectivement si il y'a par la suite une diffusion des infos ou une
preuve avérée de la lecture de vos émails par celui ci ca pourrait
valoir le coup. Pour l'instant on est juste en présence probablement
d'une maladresse qui n'avait pas pour but de violer votre vie privé..

Demander lui de détruire vos émails perso, si il répond non , le procés
s'imposera.


  #9  
Old 03-09-2005, 01:14 PM
Arobase
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail

Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
(Xavier Hugonet) a écrit :

>papsanssans@9online.fr (PAP) wrote in
><422eb71f$0$15696$626a14ce@news.free.fr>:
>>Cela étant, attention au fait que le droit sur la correspondance privée
>>électronique dévie de plus en plus de la correspondance privée "tout
>>court"... si c'est le portable de l'entreprise, ton patron peut faire à
>>peu près ce qu'il veut avec... maintenant, il est un peu con s'il s'est
>>forwardé des e-mails sans effacer les traces d'envoi sur *sa* BAL... à
>>moins qu'il ne l'ai fait *exprès* pour te faire flipper...

>N'importe qui aurait pu faire ce forward pour incriminer l'employeur. Y
>compris notre interlocuteur lui même...


S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
interlocuteur...

--------------------------
Arobase
..--.-.
  #10  
Old 03-09-2005, 01:27 PM
Xavier Hugonet
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Violation de la vie privée au travail

arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
<iqnd31p83uab3ka8l2eqqmk4d5smkegr9j@4ax.com>:

>Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
>(Xavier Hugonet) a écrit :
>S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
>post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
>ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
>interlocuteur...


Changer l'heure du PC, faire le forward, remettre le PC à l'heure.
L'heure d'expédition indiquée par le logiciel de messagerie en local est
celle indiquée par le PC, pas par le serveur de destination.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
 

Tags
privee, travail, violation

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