Violation de la vie privée au travail

#36 03-11-2005, 12:16 PM

LaQuestion a écrit, le 10/03/2005 21:36 :

- quote -

> Ca reviendrai à réaliser la même erreur que lui ...

Je pensais plutôt à une commission rogatoire... qui ne serait jamais
obtenue dans un tel cas.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
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#35 03-11-2005, 10:29 AM

trucempty[at]isempty.com (LaQuestion) wrote in <42313BC4.8030408[at]isempty.com> :
- quote -

> si je résumes bien tous les mails que j'ai pu lire précédement ( je vous
> remercie de votre débat

), il n'est pas opportunt d'intenter une
> action en pénal, mais plutot au prud'hommes.

Oui.

- quote -

> Il est évident que la preuve électronique est tres facilement modifiable
> mais l'action de mes patrons s'inscrit dans un processus "logique" d'une
> situation d'entreprise ( un scénario diront certain, contesté par les
> patrons si c'est le cas diront d'autres

)...

Le faisceau de presomption ira en votre faveur, surtout vu l'attestation
que vous avez recueillie. Mais un pourvoir sur le seul fait de cette
violation de correspondance ne serait pas judicieux. Attendez plutot
d'avoir autre chose à reprocher à votre employeur pour ensuite appuyer vos
demandes avec cela.

- quote -

> Soit, je me rend compte que finalement, ils peuvent bien faire ce qu'ils
> veulent... et à la rigueur, nous aussi !!!

Faut bien connaitre les textes :-P

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#34 03-11-2005, 05:33 AM

Bonjour,

si je résumes bien tous les mails que j'ai pu lire précédement ( je vous
remercie de votre débat

), il n'est pas opportunt d'intenter une
action en pénal, mais plutot au prud'hommes.

Il est évident que la preuve électronique est tres facilement modifiable
mais l'action de mes patrons s'inscrit dans un processus "logique" d'une
situation d'entreprise ( un scénario diront certain, contesté par les
patrons si c'est le cas diront d'autres

)...

Soit, je me rend compte que finalement, ils peuvent bien faire ce qu'ils
veulent... et à la rigueur, nous aussi !!!

Pour votre complément d'information, je disposes d'autres éléments (
bien sur, tiré de la fouille de mon portable, comme des fichiers log,
mise à jour anti-virus, log d'accès à une base de données etc ... ) alors,
touours, que je n'étais pas en pocession de la machine.

Merci à tous et n'hésitez pas à continuer

Paris Anonyme wrote:
- quote -

> Sam_Saoul wrote:
> > > > Je me demande si une simple main courante signalant les faits et le
> > > > témoin ne serait pas une bonne chose.
> > > > Cela tracerait l'histoire offficielement et en cas de suite, cela
> > > > peut ressurgir.
> > > > > Une main courante n'est que cela : une main courante. N'importe qui
> > > peut en
> > > déposer une qui raconte n'importe quoi. Elle n'a absolument aucune
> > > force probante.
> > > > Mais elle peut être utile pour signaler et confirmer un fait énoncé
> > précis à la date du jour ou on fait cette main courante.
> > Des fois que.
> Non, ça ne sert à rien, sur une main courante on signale ce qu'on veut
> sans aucune recherche de preuve par la police ou gendarmerie, et sans
> dépot de plainte la justice n'en a rien à faire.
> Le seul intérêt c'est que ce n'est pas fatigant pour les pandores, et
> que ça leur permet d'éliminer les facheux et les procéduriers qui en
> déposent 10 par semaine.

#33 03-10-2005, 09:15 PM

Sam_Saoul wrote:
- quote -

> > > Je me demande si une simple main courante signalant les faits et le
> > > témoin ne serait pas une bonne chose.
> > > Cela tracerait l'histoire offficielement et en cas de suite, cela
> > > peut ressurgir.
> > > Une main courante n'est que cela : une main courante. N'importe qui
> > peut en
> > déposer une qui raconte n'importe quoi. Elle n'a absolument aucune
> > force probante.
> Mais elle peut être utile pour signaler et confirmer un fait énoncé
> précis à la date du jour ou on fait cette main courante.
> Des fois que.

Non, ça ne sert à rien, sur une main courante on signale ce qu'on veut
sans aucune recherche de preuve par la police ou gendarmerie, et sans
dépot de plainte la justice n'en a rien à faire.
Le seul intérêt c'est que ce n'est pas fatigant pour les pandores, et
que ça leur permet d'éliminer les facheux et les procéduriers qui en
déposent 10 par semaine.

#32 03-10-2005, 08:57 PM

- quote -

> > Je me demande si une simple main courante signalant les faits et le
> > témoin ne serait pas une bonne chose.
> > Cela tracerait l'histoire offficielement et en cas de suite, cela peut
> > ressurgir.
> Une main courante n'est que cela : une main courante. N'importe qui peut
> en
> déposer une qui raconte n'importe quoi. Elle n'a absolument aucune force
> probante.

Mais elle peut être utile pour signaler et confirmer un fait énoncé précis à
la date du jour ou on fait cette main courante.
Des fois que.

#31 03-10-2005, 07:36 PM

Ca reviendrai à réaliser la même erreur que lui ...

Patrick Vuichard wrote:
- quote -

> clems a écrit, le 10/03/2005 12:37 :
> > Je parle des émails reçus sur l'ordinateur du patron dans sa boite émail.
> Encore faut-il les avoir.

#30 03-10-2005, 07:23 PM

Pour plus de précisions il s'agit d'un envoi de mail avec en pièces
jointes les mails personnels...

( désolé pour l'abus de language d'utiliser le terme "forward" )

Patrick Vuichard wrote:
- quote -

> clems a écrit, le 10/03/2005 00:40 :
> > Mais non regardes tes émails et les entetes completes, il y'a les
> > serveurs qui vont indiquer la bonne heure.
> Sur un forward dont tu n'as que la copie de l'envoi, certainement pas.
> Et sur un email que tu as reçu, tu as pu modifier ces headers. Et je ne
> te parle même pas de l'art et la manière de forger des headers.

#29 03-10-2005, 06:16 PM

Bonsoir,

Je vous confirme que je suis en pocession d'une attestaion d'un collègue
de bureau comme quoi l'ordinateur était bien en pocession de mon patron
et que se dernier s'est forwardé 5 mails regrouppants mes différents
mails perso dont l'objet ( du mail ) ne fait aucun doute sur leurs
contenu...

merci encore de vos remarques et conseils

clems wrote:
- quote -

> Patrick Vuichard a écrit :
> > Xavier Hugonet a écrit, le 09/03/2005 12:10 :
> > > > N'importe qui aurait pu faire ce forward pour incriminer l'employeur.
> > > Y compris notre interlocuteur lui même...
> > > > > Une petite lettre pour demander à la personne de détruire les
> > correspondances personnelles ainsi récupérées peut fournir, par la
> > réponse qui y sera donnée, les preuves qui manquent.
> > Si il a des témoignages qui vont dans le sens qu'à l'heure de l'envoi le
> portable n'était plus en sa possession mais en possession de
> l'employeur, celui ci pourrait etre mal.
> Il ne faut pas oublier que dans les entetes il y'a des dates qui ne
> peuvent pas etre facilement falsifiées.
> L'employeur au pénal pourra toujours dire qu'il a fait un select all
> forward all sans ce soucier de savoir si il y'avait ou non des données
> perso pour éliminer le caractere intentionnel du délit.
> Je ne suis pas persuadé de l'utilité d'une poursuite, pas de préjudice
> évident, pas de caractère intentionnel de la faute.
> Effectivement si il y'a par la suite une diffusion des infos ou une
> preuve avérée de la lecture de vos émails par celui ci ca pourrait
> valoir le coup. Pour l'instant on est juste en présence probablement
> d'une maladresse qui n'avait pas pour but de violer votre vie privé..
> Demander lui de détruire vos émails perso, si il répond non , le procés
> s'imposera.

#28 03-10-2005, 01:50 PM

neuneulevrai[at]wanadoo.fr (Sam_Saoul) wrote in
<42303982$0$11711$8fcfb975[at]news.wanadoo.fr> :
- quote -

> > Jamais le président du conseil de prud'hommes ne demandera une
> > expertise judiciaire (demande déjà très rare en matière prud'homale)
> > sur les serveurs
> > de destination. Jamais une telle chose n'arrivera.
> La, pas d'accord sauf si le doute est trop fort et risque de faire
> porter les frais au demandeur salarié.

Le CPH hésite toujours beaucoup à faire procéder à des expertises comme
celles ci, alors sur un sujet qui a si peu d'importance en termes de
préjudice...

- quote -

> Je me demande si une simple main courante signalant les faits et le
> témoin ne serait pas une bonne chose.
> Cela tracerait l'histoire offficielement et en cas de suite, cela peut
> ressurgir.

Une main courante n'est que cela : une main courante. N'importe qui peut en
déposer une qui raconte n'importe quoi. Elle n'a absolument aucune force
probante.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh[at]lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

#27 03-10-2005, 12:32 PM

clems a écrit, le 10/03/2005 12:37 :

- quote -

> Je parle des émails reçus sur l'ordinateur du patron dans sa boite émail.

Encore faut-il les avoir.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses