"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:iqnd31p83uab3ka8l2eqqmk4d5smkegr9j@4ax.com...
| Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
| (Xavier Hugonet) a écrit :
|
| >papsanssans@9online.fr (PAP) wrote in
| ><422eb71f$0$15696$626a14ce@news.free.fr>:
| >>Cela étant, attention au fait que le droit sur la correspondance privée
| >>électronique dévie de plus en plus de la correspondance privée "tout
| >>court"... si c'est le portable de l'entreprise, ton patron peut faire à
| >>peu près ce qu'il veut avec... maintenant, il est un peu con s'il s'est
| >>forwardé des e-mails sans effacer les traces d'envoi sur *sa* BAL... à
| >>moins qu'il ne l'ai fait *exprès* pour te faire flipper...
| | >N'importe qui aurait pu faire ce forward pour incriminer l'employeur. Y
| >compris notre interlocuteur lui même...
|
| S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
| post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
| ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
| interlocuteur...

Son collègue de bureau pour lui faire "une mauvaise farce" ou n'importe qui
d'autre.....

clems a écrit, le 09/03/2005 13:26 :

> Si il a des témoignages qui vont dans le sens qu'à l'heure de l'envoi le
> portable n'était plus en sa possession mais en possession de
> l'employeur, celui ci pourrait etre mal.
> Il ne faut pas oublier que dans les entetes il y'a des dates qui ne
> peuvent pas etre facilement falsifiées.

Heu, si, tout ce qui est sur le portable est très aisément falsifiable.
Au niveau des serveurs, c'est plus compliqué, mais comme je doûte que la
police vienne saisir les disques des serveurs...

> Je ne suis pas persuadé de l'utilité d'une poursuite,

Moi non plus.

> pas de préjudice évident,

Violation de correspondance personnelle.

> pas de caractère intentionnel de la faute.

Si seuls les mails persos ont été forwardé, le caractère intentionel me
parait assez évident. Sinon, si il a tout forwardé en bloc, effectivement...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:398cihF5shgsaU1@individual.net...
| clems a écrit, le 09/03/2005 13:26 :
|
| > Si il a des témoignages qui vont dans le sens qu'à l'heure de l'envoi le
| > portable n'était plus en sa possession mais en possession de
| > l'employeur, celui ci pourrait etre mal.
| | > Il ne faut pas oublier que dans les entetes il y'a des dates qui ne
| > peuvent pas etre facilement falsifiées.
|
| Heu, si, tout ce qui est sur le portable est très aisément falsifiable.
| Au niveau des serveurs, c'est plus compliqué, mais comme je doûte que la
| police vienne saisir les disques des serveurs...
|
| > Je ne suis pas persuadé de l'utilité d'une poursuite,
|
| Moi non plus.
|
| > pas de préjudice évident,
|
| Violation de correspondance personnelle.
|
| > pas de caractère intentionnel de la faute.
|
| Si seuls les mails persos ont été forwardé, le caractère intentionel me
| parait assez évident. Sinon, si il a tout forwardé en bloc,
effectivement...
|
| --

Il indiquait se servir d'OE pour ses mail perso e de Lotus Notes pour ses
mails pro....

J'en conclus que seuls les mails d'OE ont été forwardé ?

Serge

Serge a écrit, le 09/03/2005 14:41 :

> Il indiquait se servir d'OE pour ses mail perso e de Lotus Notes pour ses
> mails pro....
> J'en conclus que seuls les mails d'OE ont été forwardé ?

Ca ne veut pas dire que c'était le caractère personnel qui interessait
l'employeur. Il a pu forwardé tout ce qu'il a vu.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
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Le Wed, 09 Mar 2005 07:27:42 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
(Xavier Hugonet) a écrit :

>arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
><iqnd31p83uab3ka8l2eqqmk4d5smkegr9j@4ax.com>:
>>Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
>>(Xavier Hugonet) a écrit :
>>>S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
>>post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
>>ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
>>interlocuteur...
>Changer l'heure du PC, faire le forward, remettre le PC à l'heure.
>L'heure d'expédition indiquée par le logiciel de messagerie en local est
>celle indiquée par le PC, pas par le serveur de destination.

Là n'est pas la question... On peut toujours tout imaginer...

J'en suis toujours à ce stade : "Je dispose aujourd'hui d'une personne
travaillant dans mon bureau et prete à témoigner par écrit de la
"procédure appliquée par mes patrons". ".


--------------------------
Arobase
..--.-.

"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:e0td31psjgoj095uj9cqf0p8rogtlmphqf@4ax.com...
| Le Wed, 09 Mar 2005 07:27:42 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
| (Xavier Hugonet) a écrit :
|
| >arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
| ><iqnd31p83uab3ka8l2eqqmk4d5smkegr9j@4ax.com>:
| | >>Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
| >>(Xavier Hugonet) a écrit :
| >| >>S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
| >>post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
| >>ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
| >>interlocuteur...
| | >Changer l'heure du PC, faire le forward, remettre le PC à l'heure.
| >L'heure d'expédition indiquée par le logiciel de messagerie en local est
| >celle indiquée par le PC, pas par le serveur de destination.
|
| Là n'est pas la question... On peut toujours tout imaginer...
|
| J'en suis toujours à ce stade : "Je dispose aujourd'hui d'une personne
| travaillant dans mon bureau et prete à témoigner par écrit de la
| "procédure appliquée par mes patrons". ".

Ok, à une réserve près : C'est que ce ne soit pas cette personne qui ait
effectué la manipulation...
;-)))))))

Serge

Le Wed, 9 Mar 2005 15:46:42 +0100, "Serge"
<medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit :

>"Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
>news:e0td31psjgoj095uj9cqf0p8rogtlmphqf@4ax.com.. .
>| Le Wed, 09 Mar 2005 07:27:42 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
>| (Xavier Hugonet) a écrit :
>|
>| >arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
>| ><iqnd31p83uab3ka8l2eqqmk4d5smkegr9j@4ax.com>:
>| >| >>Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
>| >>(Xavier Hugonet) a écrit :
>| >>| >>S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
>| >>post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
>| >>ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
>| >>interlocuteur...
>| >| >Changer l'heure du PC, faire le forward, remettre le PC à l'heure.
>| >L'heure d'expédition indiquée par le logiciel de messagerie en local est
>| >celle indiquée par le PC, pas par le serveur de destination.
>|
>| Là n'est pas la question... On peut toujours tout imaginer...
>|
>| J'en suis toujours à ce stade : "Je dispose aujourd'hui d'une personne
>| travaillant dans mon bureau et prete à témoigner par écrit de la
>| "procédure appliquée par mes patrons". ".
>Ok, à une réserve près : C'est que ce ne soit pas cette personne qui ait
>effectué la manipulation...
>;-)))))))

Il y a aussi l'opération pouvant être effectuée par l'effet du Saint
Esprit... ;op
On peut aussi imaginer un Mars attaque...
pffff...

--------------------------
Arobase
..--.-.

arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
<e0td31psjgoj095uj9cqf0p8rogtlmphqf@4ax.com>:
>Là n'est pas la question... On peut toujours tout imaginer...

Oui, et la charge de la preuve est partagée. Des mails apparemment
forwardés à une adresse quelconque dans un logiciel de messagerie sur un
poste de travail a une force probante d'à peu près zéro.

>J'en suis toujours à ce stade : "Je dispose aujourd'hui d'une personne
>travaillant dans mon bureau et prete à témoigner par écrit de la
>"procédure appliquée par mes patrons". ".

Témoigner de quoi ? De la "saisie" du portable ? Et alors ? Il n'existe
encore aucune loi ou jurisprudence qui empeche l'employeur de se saisir
d'un outil de travail qui lui appartient, quelque soit le contenu de celui
ci.

Tant que l'employeur n'aura pas utilisé les informations qu'il a ainsi
recueillies, ce salarié n'a rien. Il n'a rien à lui reprocher, aucune
preuve de quoi que ce soit, aucun moyen d'engager une quelconque procédure
et, de toutes façons, aucun préjudice à faire valoir.

Par contre, si l'employeur ressort un de ces mails...

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Le Wed, 09 Mar 2005 09:28:51 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
(Xavier Hugonet) a écrit :

>arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
><e0td31psjgoj095uj9cqf0p8rogtlmphqf@4ax.com>:
>>Là n'est pas la question... On peut toujours tout imaginer...
>Oui, et la charge de la preuve est partagée. Des mails apparemment
>forwardés à une adresse quelconque dans un logiciel de messagerie sur un
>poste de travail a une force probante d'à peu près zéro.
>>J'en suis toujours à ce stade : "Je dispose aujourd'hui d'une personne
>>travaillant dans mon bureau et prete à témoigner par écrit de la
>>"procédure appliquée par mes patrons". ".
>Témoigner de quoi ? De la "saisie" du portable ? Et alors ? Il n'existe
>encore aucune loi ou jurisprudence qui empeche l'employeur de se saisir
>d'un outil de travail qui lui appartient, quelque soit le contenu de celui
>ci.

Dans la phrase pré-citée, il n'est pas indiqué uniquement qu'il
parlait seulement de la saisie de l'ordinateur... Puisqu'on en est à
faire des supputations, on peut également imaginer que dans
l'attestation, l'attesteur indique qu'il a vu Mr X manipuler
l'ordinateur (et le logiciel de messagerie OE) et l'a vu lire et
forwarder certains mails...

>Tant que l'employeur n'aura pas utilisé les informations qu'il a ainsi
>recueillies, ce salarié n'a rien. Il n'a rien à lui reprocher, aucune
>preuve de quoi que ce soit, aucun moyen d'engager une quelconque procédure
>et, de toutes façons, aucun préjudice à faire valoir.

Sur ce point, c'est vrai que ce n'est pas évident à faire valoir.
Quoique l'accés à des mails privés est un préjudice en soi (surtout
les mails concernant le divorce, candidatures d'emploi, etc...). Quant
à parvenir à l'évaluer, c'est effectivement une autre question...

>Par contre, si l'employeur ressort un de ces mails...

Ben oui.

Mais il y avait plusieurs questions, donc plusieurs réponses légales.

Y a t'il eu violation de la vie privée ? = oui.

Y a t'il préjudice ? = oui, sans doute...

Comme indiqué ci-dessus, quant à savoir s'il pourra faire valoir des
droits, c'est une autre question dont la réponse pourrait être entre
les mains d'un avocat et bien sûr des juges, si l'interlocuteur décide
d'aller jusqu'au bout de la procédure...

--------------------------
Arobase
..--.-.

Xavier Hugonet a écrit :

>arobase40@hotmail.com (Arobase) wrote in
><iqnd31p83uab3ka8l2eqqmk4d5smkegr9j@4ax.com>:
>>Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
>>(Xavier Hugonet) a écrit :
>>>S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
>>post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
>>ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
>>interlocuteur...
>>>Changer l'heure du PC, faire le forward, remettre le PC à l'heure.
>L'heure d'expédition indiquée par le logiciel de messagerie en local est
>celle indiquée par le PC, pas par le serveur de destination.
Mais non regardes tes émails et les entetes completes, il y'a les
serveurs qui vont indiquer la bonne heure. Si il a reçu des émails et
qu'il y'a une plainte au pénal on peut lui faire une sommation de
fournir ces émails reçus et là il peut toujours rever qu'apres la preuve
faite de son mensonge de s'en tirer avec un 1 euro de dommage et intéret
ou une relaxe. Tout refus de les fournir correspondra également à un
aveu outre le fait que cela pourrait etre un délit supplémentaire.

Le mieux pour lui est d'avouer qu'il a fait un select all de toutes les
boites s'en régarder les objets en vu de donner le portable au nouvel
employé, apres les juges peuvent mais ferait quand meme preuve d'une
grande sévérité de considérer que l'employeur a volontairement violé la
vie privé de la personne. Cependant si il a appellé sa boite de
réception sous outlook, "ma boite perso" l'employeur est encore trés
mal, il aura du mal à prétendre qu'il ne savait pas ce qu'il y'avait.

Si il refuse de reconnaitre les envois et si il refuse apres mise en
demeure de supprimer les émails en question ou si encore pire il
reconnait les avoir lus il est mort.

La question de savoir si il y'a ou non un grave préjudice n'a
d'importance que pour les DI et si l'on souhaite se fatiguer pour si
peu, si le délit pénal est constitué il y'aura de toute façon une
condamnation quitte à ce que ce soit un sursis.

Le point important à retenir que c'est un délit intentionnel si il n'y a
pas intention de la commettre il n'y a pas de délit.

Le fait de fowarder un courrier pourrait apparaitre aux juges comme une
décision de détourner la correspondance ce qui commence par ce simple
fait à caractériser le fait intentionnel. La seule chance du patron de
s'en sortir et donc de dire qu'il n'a pas regardé ce qu'il fowardait
qu'il l'a fait de bonne foi sans en prendre connaissance.

Averti de son erreur si il est de bonne foi il doit également obéir au
droit de suppression, contrôle que pourrait lui opposer son salarié.
Tout refus caractérise le fait intentionnel du délit "ca va me servir,
j'en ai besoin, c'est à moi maintenant etc etc..."

Pour rappel ce genre de bricole n'est pas à prendre à la légère :

*Article 226-15*

/(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)/


Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.