Serge a écrit :
> "Arobase" <arobase40@hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:iqnd31p83uab3ka8l2eqqmk4d5smkegr9j@4ax.com...
> | Le Wed, 09 Mar 2005 05:10:19 -0600, xavier.hugonet@lsafrance.com
> | (Xavier Hugonet) a écrit :
> |
> | >papsanssans@9online.fr (PAP) wrote in
> | ><422eb71f$0$15696$626a14ce@news.free.fr>:
> | >>Cela étant, attention au fait que le droit sur la correspondance privée
> | >>électronique dévie de plus en plus de la correspondance privée "tout
> | >>court"... si c'est le portable de l'entreprise, ton patron peut faire à
> | >>peu près ce qu'il veut avec... maintenant, il est un peu con s'il s'est
> | >>forwardé des e-mails sans effacer les traces d'envoi sur *sa* BAL... à
> | >>moins qu'il ne l'ai fait *exprès* pour te faire flipper...
> | > | >N'importe qui aurait pu faire ce forward pour incriminer l'employeur. Y
> | >compris notre interlocuteur lui même...
> |
> | S'il dispose d'une attestation (ainsi qu'il le fait remarqué dans son
> | post initial) indiquant qu'il était en entretien avec un des patrons,
> | ce serait difficile de prétendre que cela venait de notre
> | interlocuteur...
> Son collègue de bureau pour lui faire "une mauvaise farce" ou n'importe qui
> d'autre.....

Le patron destinataire des mails aurai probablement eu vite fait de
venir le voir pour lui demander pourquoi tout ces mails avaient atteri la.

clems a écrit, le 10/03/2005 00:40 :

> Mais non regardes tes émails et les entetes completes, il y'a les
> serveurs qui vont indiquer la bonne heure.

Sur un forward dont tu n'as que la copie de l'envoi, certainement pas.
Et sur un email que tu as reçu, tu as pu modifier ces headers. Et je ne
te parle même pas de l'art et la manière de forger des headers.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Serge avait soumis l'idée :
> C'est TON portable ou celui de la société qui t'emploie ????
> Grosse différence tout de même....


qui ne change rien a la violation de la correspondance personnelle.

clems@clems.fr (clems) wrote in <422f89ec$0$16350$626a14ce@news.free.fr>:
>Mais non regardes tes émails et les entetes completes, il y'a les
>serveurs qui vont indiquer la bonne heure.

Jamais le président du conseil de prud'hommes ne demandera une expertise
judiciaire (demande déjà très rare en matière prud'homale) sur les serveurs
de destination. Jamais une telle chose n'arrivera.

>Le mieux pour lui est d'avouer qu'il a fait un select all de toutes les
>boites s'en régarder les objets en vu de donner le portable au nouvel
>employé,

Le mieux serait pour le salarié concerné de ne pas engager une procédure
contre son employeur sur la seule base de ces suspicions tant que
l'employeur n'aura pas au moins ressorti un des mails qu'il aurait ainsi
recueilli.

>La question de savoir si il y'a ou non un grave préjudice n'a
>d'importance que pour les DI et si l'on souhaite se fatiguer pour si
>peu, si le délit pénal est constitué il y'aura de toute façon une
>condamnation quitte à ce que ce soit un sursis.

Au pénal ? Au pénal, le salarié qui se pourvoie avec constitution de partie
civile, avec pour seuls éléments ce qu'il nous a exposé, alors que la
charge de la preuves lui appartient INTEGRALEMENT, et que l'employeur est
présumé innocent, sera non seulement débouté, mais condamné à régler les
frais de justice, ainsi que des DI en demandes reconventionnelles pour
dénonciation calomnieuse.

le pénal, ce n'est pas les prud'hommes. Il faut y prouver ce qu'on avance
quand on accuse quelqu'un. Le doute ne profite pas au salarié, mais à
l'accusé.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

Patrick Vuichard a écrit :

> clems a écrit, le 10/03/2005 00:40 :
>> Mais non regardes tes émails et les entetes completes, il y'a les
>> serveurs qui vont indiquer la bonne heure.
> Sur un forward dont tu n'as que la copie de l'envoi, certainement pas.
> Et sur un email que tu as reçu, tu as pu modifier ces headers. Et je
> ne te parle même pas de l'art et la manière de forger des headers.
Je parle des émails reçus sur l'ordinateur du patron dans sa boite émail.

>le pénal, ce n'est pas les prud'hommes. Il faut y prouver ce qu'on avance
>quand on accuse quelqu'un. Le doute ne profite pas au salarié, mais à
>l'accusé.
Ah mais je n'ai jamais dit le contraire, raison de plus pour commencer à
le faire causer histoire d'avoir assez d'éléments pour que le disque
dur de l'ordinateur de l'employeur soit saisit.

Il ne faut pas croire que cela ne peut pas arriver, il n'y a pas que la
sacem qui peut envoyer les flics chez vous pour trouver des preuves.

Une petite plainte pénale pour violation des correspondances privées me
semblerait adéquate.
cordialement
"LaQuestion" <trucempty@isempty.com> a écrit dans le message de news:
422E1BEA.1000809@isempty.com...
> Bonsoir,
> Mon employeur m'a subtilisé de "force" mon portable afin de vérifier son
> contenu et entre autre, pour voir si j'avais des mails concernant un
> client qui manifestement est en train de leur intenter un procès.
> Pour ce faire, un de mes dirigeant m'a demandé de venir dans son bureau
> pour un entretien de fin de contrat ( je suis en CDD et je termine dans
> quelques semaines ). Pendant ce temps la, un autre dirigeant ( mes patrons
> sont 3 associés ) en a profité pour subtiliser mon portable
> sur mon bureau.
> Je n'ai pu que m'incliner devant cette "action"...que pouvais-je faire?
> Quelques jours plus tard, on m'a restitué mon portable en me demandant de
> récupérer mes données personnelles car mon ordinateur allait être affecté
> à une autre personne.
> En récupérant mes quelques données ( courriers, mails ) je me suis rendu
> compte que mon PDG s'était envoyé ( forward ) tous mes mails personnels
> ( cadidatures d'emplois, mails concernant mon divorce, etc ... ) de mon
> adresse vers la sienne.
> Je dispose aujourd'hui d'une personne travaillant dans mon bureau et prete
> à témoigner par écrit de la "procédure appliquée par mes patrons". Je
> dispose aussi des mails envoyés par mon patron, car ce dernier n'a même
> pas pris la peine de les supprimer de ma messagerie... je dispose
> également de différents fichiers de logs générés par les différentes
> applications qu'il a lancé depuis mon poste ( heures, logiciels... )...
> Pour informations, nous utilisons une messagerie Lotus Notes dans le cadre
> professionnel, et j'utilisais Outlook Express pour mes messages privées,
> dont les Objets sont sans doute possible ( donc pas lié à notre activité
> professionnelle ).
> Quelle procédure dois-je suivre ?
> Qu'est ce que je peux espérer ? Que prévoit la loi ? ( articles,
> références ? )
> Merci si vous pouvez m'aider.
> François,

> Jamais le président du conseil de prud'hommes ne demandera une expertise
> judiciaire (demande déjà très rare en matière prud'homale) sur les
> serveurs
> de destination. Jamais une telle chose n'arrivera.

La, pas d'accord sauf si le doute est trop fort et risque de faire porter
les frais au demandeur salarié.

> Au pénal ? Au pénal, le salarié qui se pourvoie avec constitution de
> partie
> civile, avec pour seuls éléments ce qu'il nous a exposé, alors que la
> charge de la preuves lui appartient INTEGRALEMENT, et que l'employeur est
> présumé innocent, sera non seulement débouté, mais condamné à régler les
> frais de justice, ainsi que des DI en demandes reconventionnelles pour
> dénonciation calomnieuse.
> le pénal, ce n'est pas les prud'hommes. Il faut y prouver ce qu'on avance
> quand on accuse quelqu'un. Le doute ne profite pas au salarié, mais à
> l'accusé.

Je me demande si une simple main courante signalant les faits et le témoin
ne serait pas une bonne chose.
Cela tracerait l'histoire offficielement et en cas de suite, cela peut
ressurgir.

clems a écrit, le 10/03/2005 12:37 :

> Je parle des émails reçus sur l'ordinateur du patron dans sa boite émail.

Encore faut-il les avoir.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
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news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

neuneulevrai@wanadoo.fr (Sam_Saoul) wrote in
<42303982$0$11711$8fcfb975@news.wanadoo.fr>:
>> Jamais le président du conseil de prud'hommes ne demandera une
>> expertise judiciaire (demande déjà très rare en matière prud'homale)
>> sur les serveurs
>> de destination. Jamais une telle chose n'arrivera.
>La, pas d'accord sauf si le doute est trop fort et risque de faire
>porter les frais au demandeur salarié.

Le CPH hésite toujours beaucoup à faire procéder à des expertises comme
celles ci, alors sur un sujet qui a si peu d'importance en termes de
préjudice...

>Je me demande si une simple main courante signalant les faits et le
>témoin ne serait pas une bonne chose.
>Cela tracerait l'histoire offficielement et en cas de suite, cela peut
>ressurgir.

Une main courante n'est que cela : une main courante. N'importe qui peut en
déposer une qui raconte n'importe quoi. Elle n'a absolument aucune force
probante.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/