cotisations non payées

#6 03-10-2005, 08:54 AM

"Yo" <yo[at]adresse.invalid> a écrit dans le message de news:
1gt6867.2fof532dr966N%yo[at]adresse.invalid...
- quote -

> Valérie <valeriem123sansspam[at]libre.fr> wrote:
> > si les cotisations n'ont pas été régularisées par l'employeur,
> Il n'a rien payé aux organismes sociaux pendant au moins un an, puis "a
> déposé le bilan" comme on dit. La liquidation a été immédiate.
> > le calcul des points se fera uniquement sur la part salariale.
> Valérie, est-ce une mauvaise nouvelle pour l'employé que je suis ?
> Le calcul serait-il différent sinon ?

Oui, bien sur, la part patronale qui n'a pas été réglée représente 60% des
droits que vous auriez du percevoir sur cette période. Sur un an, ça
représente pour un salaire annuel brut de 120000 F environ 400 F de perte de
droits (référence année 1990) soit environ 33 F en moins de retraite par
mois. C'est rageant mais pas catastrophique.

Valérie

#5 03-09-2005, 09:45 PM

Serge <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> wrote:

- quote -

> l'important ce sont les feuilles de paie !
> (sur lesquelles doivent figurer tes retenues de cotisations...)
> Et pour peu qu'elles mentionnent des cotisations patronales jamais
> versées.....
> Plus tu auras un dossier "bien ficelé" mieux ça vaudra
> Photocopies évidemment !

Merci Serge (et merci Valérie).

je reviendrais vers le newsgroup quand j'aurais obtenu un résultat !

Jérôme.

#4 03-09-2005, 05:29 PM

"Yo" <yo[at]adresse.invalid> a écrit dans le message de
news:1gt67zs.or3b7r1n3zef4N%yo[at]adresse.invalid...
| Serge <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> wrote:
|
| > Bonjour,
| | > Tu fais parvenir à la CNAV copie de tes bulletins de paye de cette
époque,
| > ou de tout autre document mentionnant la période travaillée (par année)
et
| > la somme perçue....
|
| Oui, j'ai conservé tout ça.
|
| > Le certificat de travail s'il comporte les dates et sommes touchées
ainsi
| > que les qualifications peut aussi servir...
|
| Il comporte les dates. Accessoirement, est-il utile de joindre la
| décision de Prud'hommes condamnant l'employeur au paiement des salaires
| dus ? (malheureusement, je n'avais pas pensé, à l'époque, à vérifier les
| cotisations).

Pourquoi pas !

l'important ce sont les feuilles de paie !
(sur lesquelles doivent figurer tes retenues de cotisations...)

Et pour peu qu'elles mentionnent des cotisations patronales jamais
versées.....

Plus tu auras un dossier "bien ficelé" mieux ça vaudra

Photocopies évidemment !

Serge

#3 03-09-2005, 05:18 PM

Valérie <valeriem123sansspam[at]libre.fr> wrote:

- quote -

> si les cotisations n'ont pas été régularisées par l'employeur,

Il n'a rien payé aux organismes sociaux pendant au moins un an, puis "a
déposé le bilan" comme on dit. La liquidation a été immédiate.

- quote -

> le calcul des points se fera uniquement sur la part salariale.

Valérie, est-ce une mauvaise nouvelle pour l'employé que je suis ?
Le calcul serait-il différent sinon ?

#2 03-09-2005, 05:15 PM

Serge <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> wrote:

- quote -

> Bonjour,
> Tu fais parvenir à la CNAV copie de tes bulletins de paye de cette époque,
> ou de tout autre document mentionnant la période travaillée (par année) et
> la somme perçue....

Oui, j'ai conservé tout ça.

- quote -

> Le certificat de travail s'il comporte les dates et sommes touchées ainsi
> que les qualifications peut aussi servir...

Il comporte les dates. Accessoirement, est-il utile de joindre la
décision de Prud'hommes condamnant l'employeur au paiement des salaires
dus ? (malheureusement, je n'avais pas pensé, à l'époque, à vérifier les
cotisations).

- quote -

> Mais je m'inquiéterais aussi des retraites complémentaires....

Si il s'agit de cotisations facultatives, alors elles n'existaient pas
dans cette très petite PME. Si il s'agit de cotisations obligatoires,
alors je vais m'y pencher de plus près...

Merci Serge !

#1 03-09-2005, 10:03 AM

"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de news:
422ed176$0$312$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
Bonjour,

- quote -

> Bonjour,

- quote -

> Le certificat de travail s'il comporte les dates et sommes touchées ainsi
> que les qualifications peut aussi servir...
> Mais je m'inquiéterais aussi des retraites complémentaires....

Pour les retraites complémentaire, une copie des fiches de paie est
suffisant. Par contre, si les cotisations n'ont pas été régularisées par
l'employeur, le calcul des points se fera uniquement sur la part salariale.

Valérie

03-09-2005, 09:35 AM

Bonjour,

Tu fais parvenir à la CNAV copie de tes bulletins de paye de cette époque,
ou de tout autre document mentionnant la période travaillée (par année) et
la somme perçue....

Exemple ; La déclaration fiscale annuelle peut remplacer les bulletins de
paye égarés...
(je l'ai fait pour mon épouse !)

Le certificat de travail s'il comporte les dates et sommes touchées ainsi
que les qualifications peut aussi servir...

Mais je m'inquiéterais aussi des retraites complémentaires....

Serge
"Yo" <yo[at]adresse.invalid> a écrit dans le message de
news:1gt5f3w.hy2uzs1fq5l9xN%yo[at]adresse.invalid...
|
| Bonjour,
|
| En accédant à mon relevé de retraites sur www.cnav.fr, je constate
| qu'une période travaillée il y a une quinzaine d'années en tant que
| salarié n'y figure pas, que la PME qui m'employait alors a "omis" de
| payer les cotisations sociales correspondantes à mon salaire.
|
| A noter que la société avait mis la clé sous la porte, m'obligeant à
| obtenir les certificats légaux et solde de tout compte par décision des
| prud'hommes.
|
| Aujourd'hui, cette société n'existe plus. Quid des cotisations sociales
| non payées ? Est-ce à dire que cette période ne sera pas prise en compte
| dans mon temps de travail pour l'obtention de la retraite ? Que me
| conseillez vous de faire ? Je suis assez désemparé..
|
| Merci pour toute aide ou conseil.
|
| jérôme.

#-1 03-09-2005, 06:53 AM

Bonjour,

En accédant à mon relevé de retraites sur www.cnav.fr, je constate
qu'une période travaillée il y a une quinzaine d'années en tant que
salarié n'y figure pas, que la PME qui m'employait alors a "omis" de
payer les cotisations sociales correspondantes à mon salaire.

A noter que la société avait mis la clé sous la porte, m'obligeant à
obtenir les certificats légaux et solde de tout compte par décision des
prud'hommes.

Aujourd'hui, cette société n'existe plus. Quid des cotisations sociales
non payées ? Est-ce à dire que cette période ne sera pas prise en compte
dans mon temps de travail pour l'obtention de la retraite ? Que me
conseillez vous de faire ? Je suis assez désemparé..

Merci pour toute aide ou conseil.

jérôme.